De quel type d’aide s’agit-il ?
Le dispositif peut être sollicité une fois uniquement tous les 3 ans.
3 régimes complémentaires sont proposés :
Le régime classique qui s’applique à toutes les activités commerciales et artisanales, dans ce cas, la subvention est calculée à hauteur de 10% des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 5 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 500 € et 3 000 € par projet.
Le régime bonifié qui s’applique à des cibles prioritaires comme :
- le dernier commerce de même nature de la commune,
- l'artisanat de production (hors services),
- la reprise de commerce en milieu rural,
- le commerce de bouche hors restauration,
- les projets situés en quartiers prioritaires.
Dans ce cas, la subvention est calculée à hauteur de 20% des investissements éligibles HT, avec un plancher des investissements retenus de 5 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 6 000 € par projet.
Le régime création d’activités qui concerne les entreprises en phase de création/reprise, dans ce cas, la subvention est calculée à hauteur de 20% des investissements éligibles HT, avec un plancher des investissements retenus de 25 000 € HT et un plafond de 50 000 € HT, soit une subvention comprise entre 5 000 € et 10 000 € par projet.
Quelles sont les modalités de versement ?
La subvention est versée sur présentation de la facture acquittée et de l’ensemble des pièces demandées.