La Communauté d’Agglomération Chauny Tergnier-La Fère (CA CTLF) propose une aide à l’investissement matériel en faveur des TPE de son territoire.
Ce dispositif a pour objectif pour les entreprises installées ou en cours d’installation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CA CTLF) de renouveler, mettre aux normes, moderniser ou faire l’acquisition de matériel de production.
Le dispositif peut être sollicité une fois uniquement tous les 3 ans.
3 régimes complémentaires sont proposés :
Le régime classique qui s’applique à toutes les activités commerciales et artisanales, dans ce cas, la subvention est calculée à hauteur de 10% des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 5 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 500 € et 3 000 € par projet.
Le régime bonifié qui s’applique à des cibles prioritaires comme :
Dans ce cas, la subvention est calculée à hauteur de 20% des investissements éligibles HT, avec un plancher des investissements retenus de 5 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 6 000 € par projet.
Le régime création d’activités qui concerne les entreprises en phase de création/reprise, dans ce cas, la subvention est calculée à hauteur de 20% des investissements éligibles HT, avec un plancher des investissements retenus de 25 000 € HT et un plafond de 50 000 € HT, soit une subvention comprise entre 5 000 € et 10 000 € par projet.
La subvention est versée sur présentation de la facture acquittée et de l’ensemble des pièces demandées.
L'aide s'adresse aux TPE artisanales, commerciales et de services.
Pour les entreprises existantes :
Pour les entreprises en cours de création/reprise :
L’aide à l’investissement porte sur les opérations suivantes :
Le matériel acquis doit être neuf.
Sauf autorisation spéciale, l’aide doit être sollicitée avant la réalisation des investissements, et ces derniers devront être réalisés dans un délai de 24 mois après l’accord d’attribution.
Sont exclues du dispositif les activités suivantes :
La demande se fait auprès de la CA CTLF.
Les documents à joindre pour la constitution du dossier sont :
Cette aide est complémentaire aux dispositifs du Conseil Régional Hauts-de-France, ceux concernant les créations d’entreprises et ceux concernant les artisans/commerçants implantés sur le territoire.
L’aide est cumulable avec d’autres dispositifs sous réserve du respect de la règle de minimis.
Délibération D20171114 du 29/11/2017.
Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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