Cette aide soutient les très petites entreprises de proximité du commerce, de l’artisanat et des services disposant d’un point de vente fixe, pour leurs travaux de second œuvre d’aménagement intérieur et extérieur. Elle finance 40 % des investissements éligibles, avec une subvention de 2 000 € à 12 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide accompagne les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs. Elle prend la forme d’une subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE artisanales et commerciales :
- inscrites aux RNE ;
- préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable ;
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.
Ne sont pas éligibles :
- les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire ;
- professions réglementées ou assimilées ;
- professions libérales ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- bureaux d’études ;
- entreprises au statut de micro ;
- entrepreneur dont l’activité est secondaire ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur de la pêche ou de l’aquaculture ;
- gîtes.
Précisions
Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.
Type d'opérations
- Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l’activité, etc.) ;
- Travaux de modernisation du local commercial :
- travaux d’aménagements d’intérieurs et extérieurs ;
- peintures ;
- sécurisation des locaux ;
- éclairages ;
- vitrines ;
- climatisation ;
- mise aux normes accessibilité ;
- sanitaires.