Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.

Dépenses finançables

Nouveau !
Sanitaires
Les frais pour l’aménagement ou la rénovation des installations sanitaires au sein du local commercial.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE artisanales et commerciales :

  • inscrites aux RNE ;
  • préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

 

Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.

Ne sont pas éligibles :

  • les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire ;
  • professions réglementées ou assimilées ;
  • professions libérales ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • bureaux d’études  ;
  • entreprises au statut de micro ;
  • entrepreneur dont l’activité est secondaire ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur de la pêche ou de l’aquaculture ;
  • gîtes.

Précisions

Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.


Type d'opérations

- Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l’activité, etc.) ;

- Travaux de modernisation du local commercial :

  • travaux d’aménagements d’intérieurs et extérieurs ;
  • peintures ;
  • sécurisation des locaux ;
  • éclairages ;
  • vitrines ;
  • climatisation ;
  • mise aux normes accessibilité ;
  • sanitaires.

Compléments

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