Subvention de 30 % pour les TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés, afin de soutenir leurs investissements matériels et travaux de modernisation, pour des montants compris entre 2 000 et 5 000 €. Aide comprise entre 600 et 1 500 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.
Qui peut en profiter ?
TPE artisanales et commerciales :
Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.
Ne sont pas éligibles :
Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.
- Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l’activité, etc.) ;
- Travaux de modernisation du local commercial :
CC du Ternois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGI La pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones rurales FRR, sur délibération locale. Ce dispositif vise à encourager l’implantation d’activités économiques dans les territoires ruraux vulnérables.
ADEME Le programme Ma Cycloentreprise soutient les entreprises de moins de 10 salariés et les créateurs d'entreprise dans l’adoption du vélo pour leurs déplacements professionnels, via un accompagnement et une subvention jusqu’à 1 800 €. Cette aide favorise la cyclomobilité professionnelle et peut être cumulée avec le microcrédit de l’ADIE.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 8 ans pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones rurales éligibles. Un dispositif puissant pour encourager l’implantation et la reprise d’activités dans les territoires ruraux vulnérables.
