Aide aux investissements matériels et productifs des TPE

Subvention de 30 % pour les TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés, afin de soutenir leurs investissements matériels et travaux de modernisation, pour des montants compris entre 2 000 et 5 000 €. Aide comprise entre 600 et 1 500 €.

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.

Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.

Bénéficiaires

TPE artisanales et commerciales :

• inscrites aux RNE ;
• préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable ;
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.

Ne sont pas éligibles :

• les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire ;
• professions réglementées ou assimilées ;
• professions libérales ;
• activités financières et immobilières ;
• organismes de formation ;
• bureaux d’études  ;
• entreprises au statut de micro ;
• entrepreneur dont l’activité est secondaire ;
• secteur primaire agricole ;
• secteur de la pêche ou de l’aquaculture ;
• gîtes.

Précisions

Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.

Type d'opérations

- Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l’activité, etc.) ;

- Travaux de modernisation du local commercial :

• travaux d’aménagements d’intérieurs et extérieurs ;
• peintures ;
• sécurisation des locaux ;
• éclairages ;
• vitrines ;
• climatisation ;
• mise aux normes accessibilité ;
• sanitaires.