Aide aux investissements matériels et productifs des TPE

Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.

Bénéficiaires

TPE artisanales et commerciales :

• inscrites aux RNE ;
• préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable ;
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.

Ne sont pas éligibles :

• les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire ;
• professions réglementées ou assimilées ;
• professions libérales ;
• activités financières et immobilières ;
• organismes de formation ;
• bureaux d’études  ;
• entreprises au statut de micro ;
• entrepreneur dont l’activité est secondaire ;
• secteur primaire agricole ;
• secteur de la pêche ou de l’aquaculture ;
• gîtes.

Précisions

Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.

Type d'opérations

- Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l’activité, etc.) ;

- Travaux de modernisation du local commercial :

• travaux d’aménagements d’intérieurs et extérieurs ;
• peintures ;
• sécurisation des locaux ;
• éclairages ;
• vitrines ;
• climatisation ;
• mise aux normes accessibilité ;
• sanitaires.

• Télécharger le cahier des charges de l’aide directe pour le soutien financier à la création et au développement des TPE du Ternois sur le site de la Communauté de Communes du Ternois.