Dépenses finançables

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Sanitaires
Les frais pour l’aménagement ou la rénovation des installations sanitaires au sein du local commercial.
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Présentation

Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE artisanales et commerciales :

  • inscrites aux RNE ;
  • préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

 

Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.

Ne sont pas éligibles :

  • les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire ;
  • professions réglementées ou assimilées ;
  • professions libérales ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • bureaux d’études  ;
  • entreprises au statut de micro ;
  • entrepreneur dont l’activité est secondaire ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur de la pêche ou de l’aquaculture ;
  • gîtes.

Précisions

Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.


Type d'opérations

- Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l’activité, etc.) ;

- Travaux de modernisation du local commercial :

  • travaux d’aménagements d’intérieurs et extérieurs ;
  • peintures ;
  • sécurisation des locaux ;
  • éclairages ;
  • vitrines ;
  • climatisation ;
  • mise aux normes accessibilité ;
  • sanitaires.