Aide destinée aux TPE artisanales, commerciales et de services pour soutenir leurs projets d’investissement et favoriser la création d’emplois, avec une subvention pouvant atteindre 26 000 € selon les besoins et l’impact du projet. Priorité donnée aux entreprises situées dans les territoires urbains et ruraux engagés dans la redynamisation économique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier de 1 400 à 6 000 € pour les TPE du territoire des 7 Vallées, couvrant jusqu’à 20 % des investissements éligibles liés au développement de l’entreprise. Dispositif accessible aux entreprises accompagnées par une structure référencée et respectant des critères précis d’éligibilité.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE :
- dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M € ;
- disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- inscrite au RNE ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Sont également éligibles les professionnels de santé en tension, notamment les médecins
généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- production agricole primaire.
Précisions
Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal.
Le chef d’entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l’entreprise.
Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.
Type d'opérations
- Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
- Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, rack, etc.) ;
- Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, brevet, communication) ;
- Véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;
- Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules utilitaires électriques (bornes) ;
- Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.)