Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, rack, etc.)
Achat ou aménagement d'équipements de stockage dédiés à l’outil de production, tels que chambres froides ou racks.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M € ;
  • disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
  • inscrite au RNE ;
  • à  jour de ses obligations fiscales et sociales.

 

Sont également éligibles les professionnels de santé en tension, notamment les médecins
généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • production agricole primaire.

 


Précisions

Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal.

Le chef d’entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.

Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l’entreprise.

Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.


Type d'opérations

  • Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;
  • Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
  • Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, rack, etc.) ;
  • Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, brevet, communication) ;
  • Véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;
  • Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules utilitaires électriques (bornes) ;
  • Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.)