Présentation

Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de 7 Vallée Com.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, avec un plafond de subvention à 5 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :
- artisanales, commerciales ou de services ;
- touristiques ;
- immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ;
- ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 millions d’euros ;
- ayant leur siège social sur le territoire de 7 Vallées Comm. Une dérogation est possible (exemple : succursale), s’il y a création d’emploi sur le territoire de 7 Vallées Comm.


Précisions

Les entreprises seront préalablement suivies dans leur projet de création ou reprise par un membre du réseau d’accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.)

Pour effectuer la demande, le 1er exercice fiscal doit être clôturé. Pour les entreprises ayant plus de 5 années d’existence, l’impact du projet sur la création d’emplois devra être démontré (embauche d’une personne en CDI ou CDD de plus de 6 mois exigée).

le projet de développement de l’entreprise doit présenter un montant d’investissement minimal de 7 000 € Hors Taxes et maximal de 30 000 € Hors Taxes.


Type d'opérations

Développement d'une entreprise.

Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Ternois Artois 7 Vallées.

Investissements éligibles :

- matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique, technique, etc ;
- dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux, etc ;
- acquisition d’un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, etc.) ;
- prestations externes en communication : création de site web, de logo, d’outils de communication, etc.