La Région accompagne les TPE artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement pour renforcer leur compétitivité et favoriser l’emploi régional. L’aide prend principalement la forme d’une subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, pour un montant de dépenses compris entre 30 000 € et 130 000 €, plafonnée à 26 000 € et dans la limite des fonds propres de l’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient le développement des TPE de la Communauté de Communes des 7 Vallées, notamment des professionnels de santé en tension, en finançant leurs investissements de développement. La subvention représente jusqu’à 20 % des investissements éligibles, pour un montant compris entre 1 400 et 6 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE :
- dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M € ;
- disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- inscrite au RNE ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Sont également éligibles les professionnels de santé en tension, notamment les médecins
généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- production agricole primaire.
Précisions
Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal.
Le chef d’entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l’entreprise.
Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.
Type d'opérations
- Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
- Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, rack, etc.) ;
- Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, brevet, communication) ;
- Véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;
- Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules utilitaires électriques (bornes) ;
- Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.)