Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, rack, etc.)
Achat et installation d’équipements de stockage directement liés à l’outil de production, tels que des chambres froides, rayonnages, racks de stockage ou systèmes similaires, maintenus au moins trois ans dans l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M € ;
  • disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
  • inscrite au RNE ;
  • à  jour de ses obligations fiscales et sociales.

 

Sont également éligibles les professionnels de santé en tension, notamment les médecins
généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • production agricole primaire.

 


Précisions

Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal.

Le chef d’entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.

Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l’entreprise.

Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.


Type d'opérations

  • Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;
  • Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
  • Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, rack, etc.) ;
  • Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, brevet, communication) ;
  • Véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;
  • Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules utilitaires électriques (bornes) ;
  • Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.)