Aide au développement des TPE

Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.

Bénéficiaires

TPE :

• dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M € ;
• disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
• inscrite au RNE ;
• à  jour de ses obligations fiscales et sociales.

Sont également éligibles les professionnels de santé en tension, notamment les médecins
généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficulté ;
• professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;
• activités financières et immobilières ;
• organismes de formation ;
• secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
• production agricole primaire.

Précisions

Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal.

Le chef d’entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.

Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l’entreprise.

Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.

Type d'opérations

• Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;
• Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
• Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, rack, etc.) ;
• Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, brevet, communication) ;
• Véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;
• Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules utilitaires électriques (bornes) ;
• Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.)