Bénéficiaires
Sont éligibles les entreprises artisanales, commerciales, de services,
- Obligatoirement inscrites au RCS et/ou RM,
- Implantées en Hauts-de-France,
- Maximum 20 salariés équivalent temps plein, apprentis inclus, tous établissements confondus,
- Minimum 3 ans d'existence (date de création de l'entreprise),
- Chiffre d'affaires ≤ 2 M€.
Attention, certaines activités ne sont pas éligibles. Il est donc nécessaire de vérifier l'éligibilité du code NAF auprès de la chambre consulaire (CCI ou CMA) choisie.
Exemples d'exclusions :
- professions libérales,
- pharmacies,
- activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, ...),
- activités de formation, de conseils, bureaux d'études,
- entreprises du secteur agricole sauf si activité inscrite au RCS,
- associations,
- holdings.