Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Dynamiser le tissu économique du territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale et encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €.

Un bonus de 1 000 € pourra être accordé sous réserve des engagements de l’entreprise en faveur de la transition écologique (politique d’achats responsables, gestion des déchets, circuits courts d’approvisionnement, économies d’énergie, gestion de l’eau, etc.).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Dynamiser le tissu économique du territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale et encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production
Dépense pour l’aménagement de bureaux, de mobilier ou de locaux, à condition qu'ils soient destinés exclusivement à l’activité professionnelle, y compris la transformation partielle d’une habitation personnelle (par exemple, aménagement de garage en magasin, dans la limite de 50 % du montant des devis plafonnés à 6 000 euros et non éligible seule à la subvention).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • immatriculées au RNE ;
  • ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
  • ayant un premier exercice fiscal clôturé.

 

Secteurs éligibles :

  • entreprises artisanales, commerciales ou de services ;
  • entreprises touristiques.

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités de négoce ;
  • professions libérales, réglementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • bureaux d’étude.

Précisions

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.

L’accompagnement du porteur de projet dans sa démarche de création ou de développement par les accompagnants de la CCI, de la CMA ou de la BGE est obligatoire pour développer les formations et optimiser les chances de pérennisation de l’entreprise. Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Calaisis.

Pour les entreprises ayant plus de 5 années d’existence, l’impact du projet sur la création d’emplois devra être démontré (embauche d’une personne en CDI ou CDD ou contrat d’apprentissage de plus de 6 mois exigée).


Type d'opérations

  • Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique, technique, etc. ;
  • Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux pour l’usage exclusif de l’activité. Les dépenses de transformation d’habitation personnelle hors gros œuvre (ex. aménagement d’un garage en magasin) ne pourront être prises en compte qu’à hauteur de 50 % du montant des devis plafonnés à 6 000 € et ne pourront seules faire l’objet d’une demande de subvention), etc. ;
  • Acquisition d’un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, véhicules thermiques crit’Air 1 et 2, vélos cargos, triporteurs, etc.) ;
  • Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d’outils de communication,etc.