Région Bourgogne Franche-ComtéSubvention jusqu’à 65 % des coûts pour l’installation de dispositifs solaires thermiques (chauffe-eau, systèmes combinés, moquettes solaires…) dans une logique de performance énergétique et de développement des énergies renouvelables, ouverte à un large panel d’acteurs économiques et publics. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Région Bourgogne Franche-ComtéLe dispositif soutient la création, le développement, la modernisation et la transmission des librairies indépendantes en Bourgogne-Franche-Comté via des subventions pour équipements informatiques, constitution ou rachat de stock, travaux de second œuvre et mobilier. Les dossiers sont à déposer du 15 janvier au 1er mars ou du 1er juin au 15 juillet, avec une application possible jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien à la réalisation d’études et d’investissements pour développer la micro-hydroélectricité, en valorisant l’exemplarité environnementale et l’intégration territoriale. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
Communauté de Communes des Portes du Haut-DoubsLa Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs propose une aide à l’immobilier d’entreprise sous forme de subvention ou de rabais sur le prix de vente, destinée à soutenir les investissements immobiliers des PME et structures innovantes souhaitant s’implanter ou se développer sur son territoire. Ce dispositif vise à encourager la création d’emplois et le développement économique local.
Région Bourgogne Franche-ComtéSubvention à hauteur de 50 % des investissements pour l’achat de matériels neufs destinés aux travaux forestiers manuels, plafonnée à 10 000 € par an et par bénéficiaire. Dispositif réservé aux entreprises du secteur forestier implantées en Bourgogne Franche-Comté souhaitant améliorer leurs conditions de travail et leur compétitivité.
Région Bourgogne Franche-ComtéLe Fonds Régional d’Appui à la Professionnalisation (FRAP) cofinance des parcours de formation sur-mesure pour permettre aux entreprises de Bourgogne-Franche-Comté de recruter rapidement des demandeurs d’emploi formés aux compétences spécifiques de leurs métiers en tension. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéFinancement jusqu’à 50 % des études de faisabilité pour la création de chaufferies bois avec réseaux de chaleur, destiné aux entreprises, coopératives, associations et établissements d’enseignement. Plafond de dépense éligible fixé à 10 000 € par étude.
Région Bourgogne Franche-ComtéLe Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) Bourgogne Franche-Comté soutient les entreprises et associations locales dans leurs projets de recherche, développement et innovation, de la faisabilité à la mise sur le marché. L’aide peut prendre la forme d’une subvention, avance remboursable ou prêt à taux zéro, couvrant des dépenses internes et externes directement liées au projet.
Région Bourgogne Franche-ComtéL’aide soutient des programmes collectifs ou individualisés portés par des structures représentatives de filières ou acteurs économiques, pour accélérer le développement et la compétitivité des entreprises via des actions collaboratives ou des accompagnements personnalisés. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025.
Région Bourgogne Franche-ComtéL’aide à l’aménagement des lieux de diffusion culturelle soutient les investissements visant à améliorer l’accueil des artistes et du public, la qualité des équipements et l’intégration des enjeux écologiques dans les structures culturelles. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Communauté de Communes Loue-LisonSoutien financier sous forme de subvention pour les projets d’investissement matériel des entreprises, dans la limite de 5 000 € et dans le respect du régime de minimis. Ce dispositif vise à renforcer le développement économique local en abondant les aides régionales existantes.
Communauté de Communes Loue-LisonSoutien financier jusqu’à 10 % des dépenses pour les projets immobiliers des TPE et PME, avec un bonus possible pour les initiatives à fort impact environnemental. Plafond d’aide porté à 60 000 € pour les projets exemplaires, dans la limite du régime « de minimis ».
Michelin DéveloppementPrime de 1 500 € par emploi durable créé, réservée aux PME industrielles ou de services à l’industrie, indépendantes et non concurrentes de Michelin, situées à proximité d’un site industriel du groupe. Dispositif idéal pour accompagner les projets de développement générant au moins 5 CDI en trois ans.
Fondation de la 2ème chanceLa Fondation de la 2ème Chance propose une subvention pouvant atteindre 8 000 € pour soutenir les projets de création ou de reprise d’entreprise portés par des personnes en situation de grande précarité. Ce dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Région Bourgogne Franche-ComtéCette subvention finance jusqu’à 70 % du coût d’études réalisées par des conseils extérieurs pour définir, réaliser ou développer des projets touristiques en Bourgogne-Franche-Comté. Elle s’adresse à tout porteur de projet touristique d’intérêt régional, public ou privé.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier à la création ou reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou SCIC, permettant de renforcer les fonds propres et de sécuriser l’emploi local. Subvention d’investissement calculée sur l’apport des salariés-coopérateurs, avec possibilité de bonification selon les modalités du règlement.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier aux investissements immobiliers et matériels des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles pour les projets à impact environnemental ou situés en territoires prioritaires. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, favoriser la diversification, améliorer les conditions de travail et soutenir la création ou le maintien d’emplois.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % des études d’écoconception, de production durable et d’accompagnement à l’obtention de l’Écolabel européen, avec des taux et plafonds adaptés à la taille de l’entreprise. Les projets sont instruits au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
CARSAT Bourgogne et Franche-ComtéSubvention jusqu’à 25 000 € pour les entreprises de 1 à 49 salariés visant à sécuriser les opérations de chargement/déchargement et à réduire les risques de chutes, de heurts ou de manutention. Dispositif réservé aux entreprises du régime général en Bourgogne-Franche-Comté, pour l’acquisition d’équipements neufs et conformes.
Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'OtheSoutien financier à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 10 000 €, pour les entreprises de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe investissant dans la construction, l’extension, l’acquisition ou la rénovation de bâtiments à vocation durable. Ce dispositif accompagne les phases clés de la vie de l’entreprise et favorise les projets immobiliers structurants.
Communauté de Communes Entre Saône et GrosneSoutien à l’investissement immobilier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur les zones d’activité la Croisette et Echo Parc, avec une subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Dispositif destiné aux PME, grandes entreprises sous conditions, structures de l’ESS agréées ESUS et certaines SCI.
Communauté de Communes du Val MarnaysienSoutien financier aux investissements immobiliers pour favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes du Val Marnaysien. Subvention jusqu’à 30 000 € selon la nature et l’impact du projet.
Région Bourgogne Franche-ComtéSubvention pour la création ou la requalification d’hébergements de groupe et de gîtes d’étape, avec un accent sur la performance énergétique et la qualité des prestations. Ce dispositif vise à soutenir des projets structurants sur les grands itinéraires touristiques régionaux, portés par des acteurs privés ou publics.
Communauté de Communes de la Haute ComtéSoutien financier pour la création ou la réhabilitation d’hébergements touristiques sur la communauté de communes de la Haute-Comté, destiné aux entreprises, associations et acteurs du secteur. Subvention jusqu’à 8 % des dépenses éligibles, avec des plafonds attractifs selon le type d’hébergement.
Communauté de Communes Avallon Vezelay MorvanSoutien financier à hauteur de 10 % des investissements immobiliers (plafonné à 10 000 €) pour les PME et certains secteurs stratégiques implantés sur le territoire Avallon Vezelay Morvan, avec un engagement de développement durable. Aide cumulable avec celle de la Région Bourgogne Franche-Comté, accessible également aux montages en SCI et au crédit-bail.
Sécurité Sociale pour les indépendantsLe Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) propose une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 8 000 € pour les travailleurs indépendants actifs dont l'entreprise ou l'habitation principale a été touchée par une catastrophe ou des intempéries, sans nécessité de reconnaissance de catastrophe naturelle. Ce dispositif exceptionnel est mobilisable jusqu’en septembre pour les sinistres survenus en juillet.
Communauté de Communes du Val MarnaysienSoutien à l’investissement pour les hébergements de groupe situés dans le Val Marnaysien, visant à améliorer le confort, l’accessibilité et la performance énergétique. Subvention jusqu’à 10 000 € (majoration possible de 1 000 € pour l’obtention du label Tourisme et Handicaps).
Communauté de Communes Loire et AllierSoutien financier destiné aux TPE et PME pour leurs projets de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments sur le territoire de la Communauté de Communes Loire et Allier. Subvention jusqu’à 10 000 € représentant 10 % des dépenses éligibles, cumulable avec l’aide régionale.
Communauté de Communes de la Porte des Vosges MéridionalesSoutien financier aux entreprises, associations et particuliers investissant dans la construction, l’extension, l’aménagement ou la requalification de bâtiments à vocation touristique dans les Vosges. Dispositif mobilisable à partir du 1er janvier 2026.
Communauté de Communes de la Clery de Betz de l'OuanneSoutien financier destiné aux TPE pour la création, le développement, la modernisation ou la transmission d’activités, avec un accent sur le maintien et la création d’emplois ainsi que l’attractivité des centres bourgs. Subvention jusqu’à 5 000 € couvrant 30 % des dépenses éligibles, avec bonification possible en cas de création d’emplois.
Communauté de Communes du Val MarnaysienSoutien à la création ou à la rénovation de meublés de tourisme sur le territoire du Val Marnaysien, avec un accompagnement financier pour des projets visant confort, accessibilité et démarche environnementale. Subvention jusqu’à 1 500 € par meublé, réservée aux hébergements engagés dans une démarche professionnelle et durable.
Région Bourgogne Franche-ComtéAccompagnement financier pour les investissements matériels et immobiliers des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles selon la localisation ou la performance environnementale. Ce dispositif vise à soutenir la capacité de production, la diversification, l’optimisation des conditions de travail et la création ou le maintien d’emplois.
Pays de Montbéliard AgglomérationSoutien financier aux PME du Pays de Montbéliard Agglomération pour leurs investissements matériels de production, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 €. Exclusion des entreprises du commerce et nécessité d’un investissement supérieur à 80 000 €.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements d’écoconception visant à réduire l’impact environnemental des produits ou services, pour tous secteurs d’activité. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Communauté de Communes des Monts de GySoutien financier de 1 000 à 50 000 € pour les entreprises des Monts de Gy, couvrant jusqu’à 10 % de leurs investissements immobiliers (acquisition, construction, extension, rénovation). Dispositif réservé aux TPE et PME de production, transformation, services ou commerce, hors auto-entrepreneurs et professions libérales.
Région Bourgogne Franche-ComtéPrime de 3 000 € maximum pour soutenir la création ou reprise d’entreprises par des porteurs de projet précaires dans les quartiers prioritaires, zones de revitalisation rurale ou zones France Ruralités Revitalisation en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Communauté de Communes de Puisaye-ForterreSoutien financier pour les entreprises et structures économiques ou sociales implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, afin de favoriser des projets immobiliers (construction, rénovation, extension) durables sur les plans économique et environnemental. Bonus pour les filières stratégiques telles que l’artisanat, le bois, le tourisme, l’agroalimentaire, la mobilité et la mécanique.
Région Bourgogne Franche-ComtéLe fonds d’aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle soutient la création artistique, la diversité des œuvres et le rayonnement culturel en Bourgogne-Franche-Comté, tout en dynamisant l’activité économique et l’emploi du secteur. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31/12/2026.
Communauté de Communes de Puisaye-ForterreSoutien à l’investissement pour la création, la requalification ou la diversification d’hébergements touristiques innovants et éco-responsables, avec une subvention pouvant atteindre 10 000 €. Dispositif destiné aux exploitants de campings et parcs résidentiels de loisirs engagés dans une démarche de qualité et d’innovation.
Communauté de Communes de Puisaye-ForterreSoutien à la modernisation des hôtels indépendants et résidences de tourisme pour accroître leur capacité d’accueil, leur confort et leur qualité, en s’adaptant aux évolutions de la demande touristique. Subvention jusqu’à 10 000 € permettant également de débloquer une aide régionale complémentaire.
Communauté de Communes Mâconnais-TournugeoisSubvention jusqu’à 5 000 € pour accompagner les TPE et PME du Mâconnais-Tournugeois dans leurs projets de construction, acquisition ou extension de bâtiments, sous réserve d’un investissement immobilier d’au moins 5 000 € HT et du maintien des emplois pendant 5 ans. Dispositif réservé aux entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou de services, hors professions libérales et secteurs agricoles, pêche et aquaculture.
Département 61 - OrneSoutien financier aux investissements immobiliers des entreprises industrielles et touristiques, sous forme de subvention ou d’avance remboursable, avec un montant lié à la création ou au maintien d’emplois. Dispositif mobilisable pour des projets à partir de 200 000 € HT, dans le respect du régime « de minimis ».
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleFavorise la création d’emplois en CDI pour les personnes durablement privées d’emploi, au sein d’entreprises de l’économie sociale et solidaire sur des territoires sélectionnés, grâce à une prise en charge significative du coût salarial par l’État et les collectivités. Expérimentation ouverte pour cinq ans à compter de la notification, avec un financement pouvant atteindre jusqu’à 101 % du SMIC brut selon les années.
Communauté de Communes du Plateau du RusseySoutien à l’implantation et au développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey, via une subvention pour les projets immobiliers industriels, artisanaux ou de restauration. Aide attractive pour les PME et, à titre exceptionnel, pour les grandes entreprises.
Communauté d'Agglomération de l'AuxerroisSubvention couvrant 50 % à 70 % du loyer, plafonnée à 500 € HT par mois pendant 6 mois, pour soutenir l’implantation de nouveaux commerces dans les centres-villes ou centres-bourgs de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois. Dispositif destiné aux porteurs de projet accompagnés, inscrits au RCS ou RM, expérimentant un nouveau point de vente avec engagement environnemental.
Département 88 - VosgesSoutien financier à la création, l’extension ou la rénovation d’activités touristiques dans les Vosges, incluant l’immobilier d’entreprises, pour améliorer la qualité d’accueil et l’offre touristique du territoire. Subvention conjointe EPCI/Département, accessible à divers porteurs de projets touristiques.
CU Grand ReimsSoutien financier aux TPE et PME du Grand Reims pour des investissements visant à accroître ou moderniser leur capacité de production, ou améliorer leur performance énergétique. Subvention jusqu’à 15 000 € selon le type d’investissement.
Communauté de Communes du Val MarnaysienDévelopper un parc d’hébergements touristiques qualifié, répondant aux critères d’accueil, de confort et d’accessibilité attendus par la clientèle touristique. Subvention jusqu’à 15 000 € (majoration possible de 1 000 € pour l’obtention du label Tourisme et Handicaps) pour les projets structurants dans l’hôtellerie de plein air et les hébergements innovants.
Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut DoubsSoutien à l’investissement immobilier des PME pour l’acquisition, la construction ou l’extension de locaux, avec une subvention pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif vise à favoriser le développement économique local.
Communauté de Communes Porte du JuraSubvention destinée à soutenir les investissements immobiliers pour développer une offre qualitative d’hébergements touristiques (chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air, hébergements innovants et de groupes). Montant modulé selon le projet.
Communauté de Communes des CombesSoutien financier de 1 000 à 50 000 € pour la construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments à vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes. Subvention de 5 à 10 % de l’assiette éligible, cumulable avec d’autres aides régionales ou départementales.
Région Bourgogne Franche-ComtéAccompagnement à la prospection internationale et à la commercialisation à l’export pour cibler de nouveaux marchés, via une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (participation à des salons à l’étranger, actions de suivi, frais d’homologation hors UE), plafonnée à 15 000 €. Dispositif destiné aux PME de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant structurer et accélérer leur développement à l’international.
Communauté de Communes Porte du JuraAccompagnement financier pour les entreprises de moins de 10 salariés souhaitant investir ou s’installer dans l’immobilier commercial ou de services, avec un soutien ciblé sur les projets innovants, qualitatifs et créateurs d’emplois. Subvention jusqu’à 30 000 € pour l’investissement immobilier ou aide au loyer jusqu’à 400 € par mois pendant 6 mois.
Communauté de Communes Champagnole NozeroySoutien direct à l’immobilier d’entreprise pour alléger la charge des investissements liés à la construction, l’extension, la réhabilitation, l’achat ou l’aménagement de locaux sur le territoire de la Communauté de communes. Dispositif ouvert aux entreprises de production, transformation et services aux entreprises, avec une subvention pouvant atteindre 100 000 €.
Pays de Montbéliard AgglomérationSoutien financier aux projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 €. Dispositif destiné à l’industrie, l’artisanat de production, le commerce d’intérêt communautaire, l’agriculture, le BTP et le tourisme.
Communauté de Communes du Val d'AmourSoutien financier à hauteur de 20 % des dépenses éligibles pour les travaux et aménagements liés à l’hébergement touristique, destiné aux entreprises, associations à but lucratif et communes du Val d’Amour. Ce dispositif vise à accompagner le développement de l’emploi et la pérennité des acteurs locaux du secteur touristique.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien régional à la création, reprise et développement des TPE, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire en Bourgogne-Franche-Comté, via des subventions de fonctionnement pour des actions collectives à rayonnement régional. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Communauté de Communes des Deux Vallées VertesSoutien à l’investissement immobilier des entreprises pour favoriser le développement économique et la création d’emplois sur le territoire. Subvention jusqu’à 5 000 € (10 000 € pour l’ESS) pour les projets de construction, acquisition, extension ou restructuration de bâtiments.
Communauté de Communes de la Clery de Betz de l'OuanneSoutien à l'achat, la création, la modernisation ou l'extension de locaux professionnels pour renforcer l'attractivité du territoire et favoriser la création ou le maintien d'emplois. Subvention attribuée en fonction du projet et de la taille de l'entreprise, accessible une fois tous les 3 ans.
Communauté de Communes du Val d'AmourSoutien financier pour les PME, entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire et associations marchandes du Val d’Amour, destiné à accompagner leurs projets immobiliers (construction, extension, acquisition de terrain) hors hébergements touristiques. Subvention jusqu’à 7 500 € selon l’intégration d’éco-conditions.
Région Bourgogne Franche-ComtéAide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants en région, priorisant les établissements indépendants et Art & Essai, pour renforcer attractivité, confort, accessibilité et performance technique. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Communauté de Communes du Val MarnaysienSoutien à la création, la réhabilitation et l’amélioration de chambres d’hôtes structurantes sur le territoire du Val Marnaysien, avec un accent sur la qualité d’accueil, le confort, l’accessibilité et la gestion environnementale. Subvention jusqu’à 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € par chambre.
Communauté d'Agglomération du Pays de GexSubvention de 30 000 € pour les start-up intégrant l’incubateur INNOGEX, dédiée aux projets technologiques innovants intégrant une technologie CERN dans l’industrie 4.0 et les énergies renouvelables. L’aide peut être mobilisée pendant 3 ans à compter de l’installation dans l’incubateur.
Communauté de Communes des Monts de GySoutien financier pour la création ou la rénovation de meublés de tourisme et chambres d’hôtes sur le territoire des Monts de Gy, avec des critères de qualité et d’engagement professionnel. Subvention modulée selon le projet et le type d’hébergement.
Communauté de Communes Porte du JuraAccompagnement financier pour les entreprises industrielles investissant dans l’immobilier (acquisition, construction, extension ou réhabilitation) sur des zones stratégiques du Pays Lédonien, avec une subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €. Ce dispositif vise à soutenir des projets innovants, créateurs d’emplois et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.
Région Bourgogne Franche-ComtéLa Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les éditeurs indépendants pour le développement éditorial, la publication, la traduction d’ouvrages ou de revues, afin de dynamiser l’activité éditoriale et encourager la diversité culturelle régionale. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Espace Communautaire Lons AgglomérationSoutien financier jusqu’à 50 000 € pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments à usage économique sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération. Dispositif destiné aux PME, PMI, associations d’insertion et certains projets structurants, hors micro-entreprises.
Communauté de Communes Porte du JuraSoutien à l’investissement immobilier et à la location pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, afin de favoriser des activités innovantes, créatrices d’emplois et à impact technologique, social ou environnemental sur le territoire. Subvention jusqu’à 30 000 € pour l’immobilier et aide au loyer jusqu’à 400 € par mois pendant 6 mois.
Communauté de Communes Val de GraySoutien financier à l’investissement immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation) pour les entreprises et acteurs économiques en Haute-Saône, avec un taux d’aide de 5 % des dépenses éligibles, plafonné à 50 000 €. Dispositif cumulable avec les aides régionales et départementales, visant à encourager le développement économique local.
Communauté de Communes du SereinAide à l’investissement immobilier pour les entreprises du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie, sous forme de subvention jusqu’à 10 000 € (10 % des dépenses éligibles) pour la construction, l’acquisition, l’extension ou la rénovation de bâtiments. Priorité donnée aux projets de rénovation ou d’aménagement immobilier, avec intervention possible de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Communauté de Communes du Pays de LuxeuilSoutien à l’investissement immobilier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments d’activité dans le Pays de Luxeuil, avec un taux de subvention jusqu’à 5 % des dépenses éligibles et un plafond de 30 000 €. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de financement des entreprises et à encourager la création d’emplois et l’innovation locale.
Communauté de Communes de l’Aillantais en BourgogneAccompagnement financier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments à vocation économique, avec un objectif de développement durable. Subvention pouvant atteindre 10 000 € et jusqu’à 30 % des dépenses éligibles dans certains territoires.
Communauté de Communes Serein et ArmanceSoutien financier jusqu’à 5 000 € pour les investissements immobiliers des PME et, à titre exceptionnel, des grandes entreprises, favorisant la création de ressources et d’emplois sur le territoire. Sont éligibles les opérations de construction, extension, acquisition ou rénovation dédiées principalement à une activité de production.
Communauté de Communes Coeur de LoireSubvention destinée à soutenir la création, le développement et l’installation durable des TPE et PME sur le territoire de la CC Cœur de Loire via des investissements immobiliers. Ce dispositif accompagne les entreprises dans leurs projets de construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments professionnels.
Communauté de Communes du Plateau du RusseySoutien financier aux investissements immobiliers des entreprises touristiques, avec une subvention pouvant atteindre 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Dispositif attractif pour les porteurs de projets souhaitant développer ou moderniser leur offre d’hébergement.
Communauté de Communes Val de GraySoutien à la création, reprise ou développement d’activités médicales et paramédicales sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray, via une subvention prenant en charge une partie du loyer ou de l’échéance de prêt bancaire pour les nouveaux locaux ou extensions. Dispositif soumis au régime "de minimis" avec un plafond d’aides publiques de 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Région Bourgogne Franche-ComtéAccompagnement financier et technique pour les entreprises et acteurs publics de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant développer des projets d’économie circulaire, réduire leur consommation de matières premières et limiter la production de déchets. Dépôt des projets possible tout au long de l’année, avec traitement des dossiers déposés avant le 30 juin dans l’année en cours, et orientation vers les budgets 2026 pour les dépôts après le 7 juillet.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier jusqu’à 600 000 € pour les projets de méthanisation agricole, industrielle ou territoriale, favorisant la production de biogaz et l’autonomie énergétique, avec des taux d’aide attractifs et un accompagnement technique renforcé. Dispositif cumulable avec d’autres aides publiques, accessible aux sociétés de droit public ou privé.
Région Bourgogne Franche-ComtéLe fonds d’aide au documentaire cinématographique et audiovisuel soutient l’écriture, le développement et la production de projets originaux, favorisant la création artistique, la diversité des œuvres et le rayonnement culturel en Bourgogne-Franche-Comté. Il s’adresse aux auteurs et sociétés de production souhaitant développer ou tourner des documentaires en région.
Région Bourgogne Franche-ComtéSubvention d’investissement destinée à soutenir la production de courts métrages de fiction, d’animation ou documentaires en Bourgogne-Franche-Comté, favorisant la création artistique, la diversité des œuvres et l’emploi local. Dépôt des demandes possible jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-ComtéLe Fonds pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté soutient les entreprises industrielles dans leurs projets de réduction de l’empreinte carbone via des aides au conseil, à l’investissement et à l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien aux investissements dans la production et la valorisation d’énergie à partir de biogaz via la méthanisation, avec un financement FEDER pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour des projets en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif particulièrement adapté aux TPE/PME et opérateurs des collectivités souhaitant développer des unités de production innovantes et durables.
CC Doubs BaumoisSoutien à l’implantation et au développement d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois, via une subvention pour les projets immobiliers à vocation durable. Aide accessible aux PME, micro-entreprises et, à titre exceptionnel, aux grandes entreprises pour des projets structurants et créateurs d’emplois.
Terre d'Emeraude CommunautéAccompagnement financier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments à usage économique sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté. Subvention jusqu’à 10 % de l’assiette éligible, avec possibilité de majoration pour les projets structurants et créateurs d’emplois.
CC la Plaine JurassienneSoutien financier jusqu’à 5 000 € pour les PME et structures de l’ESS implantées sur la Plaine Jurassienne, visant la construction, l’acquisition ou la rénovation de bâtiments pour renforcer la compétitivité et l’emploi local. Subvention à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, accessible une fois tous les deux ans.
CC du Nivernais BourbonnaisSoutien financier destiné aux TPE et PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais pour leurs projets immobiliers (acquisition, construction, extension ou rénovation). Subvention jusqu’à 10 000 € représentant 10 % des dépenses, cumulable avec l’aide régionale.
CC la Plaine JurassienneSoutien à l’investissement immobilier pour la création, la rénovation ou la requalification d’hébergements touristiques, avec un accent sur l’innovation, la qualité et l’éco-tourisme. Subvention jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée selon le type d’hébergement.
CC Doubs BaumoisSubvention de 500 € pour soutenir la création, la réhabilitation ou l’amélioration de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes dans le cadre d’un projet de développement économique et touristique. Aide accessible aux exploitants, porteurs de projets privés ou publics, et SCI, sous conditions de classement, capacité et démarche professionnelle de commercialisation.
CC Haut Nivernais - Val d’YonneDispositif de subvention destiné aux TPE/PME du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie pour soutenir leurs projets immobiliers (construction, acquisition, extension ou rénovation) sur le territoire Haut Nivernais - Val d’Yonne. Aide attractive couvrant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, cumulable avec d’autres financements publics.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % les études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation pour les entreprises industrielles souhaitant optimiser leur site. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEMECette aide soutient les projets d’investissement à fort impact environnemental, couvrant toutes les phases d’une opération. Elle s’adresse à toutes tailles d’entreprises souhaitant accélérer leur transition écologique.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien aux projets de préservation et valorisation des sites patrimoniaux, équipements culturels et développement du tourisme durable en zones urbaines, avec un taux d’aide publique pouvant atteindre 100 % et une subvention FEDER à partir de 50 000 €. Dispositif ouvert aux collectivités, associations, PME, coopératives et autres acteurs, hors hébergements touristiques et certaines structures.
ADEMEL’ADEME finance les études de faisabilité préalables à l’investissement dans une installation solaire thermique, permettant de valider la pertinence technique, économique et environnementale du projet. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et structures publiques ou associatives souhaitant sécuriser leur projet solaire grâce à un accompagnement expert et une aide financière attractive.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 70 % des études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement pour des projets de méthanisation, avec un plafond de dépenses éligibles pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant structurer ou optimiser un projet de méthanisation, du montage juridique à l’étude technique.
ADEMEL’ADEME propose une subvention attractive pour la réalisation d’installations de méthanisation, avec un forfait jusqu’à 45 €/MWh et un plafond de 700 000 €, sous réserve d’une étude de faisabilité favorable et d’un TRI prévisionnel inférieur à 10 %. Ce dispositif cible les entreprises, collectivités et associations souhaitant investir dans la production et la valorisation du biogaz ou du biométhane.
ADEMEL’ADEME finance les études de potentiel, de faisabilité et d’avant-projet pour la création, la réhabilitation ou l’optimisation d’installations hydroélectriques sur seuil existant, en priorité sur des ouvrages ou réseaux déjà présents. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements des opérateurs privés pour la collecte à mobilité douce, l’hygiénisation, la création ou l’adaptation de plateformes de compostage et la valorisation des biodéchets. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % des études ou diagnostics pour structurer des projets de réemploi, réutilisation ou réparation, permettant d’évaluer leur faisabilité technique, économique et logistique. Ce dispositif vise à développer l’offre et la demande de produits de seconde vie et à accompagner la transition vers une économie circulaire.
Vesoul AgglomérationSoutien à l'installation de nouveaux commerces dans le centre-ville de Vesoul et les centres-bourgs de l'agglomération, avec une subvention couvrant jusqu'à 75 % du loyer (plafonnée à 400 € par mois pendant 12 mois) et une aide de 3 000 € à l'installation. Ce dispositif vise à renforcer la diversité commerciale et à dynamiser le tissu économique local.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 50 % des projets structurants de sensibilisation, animation, communication ou formation favorisant la transition écologique et énergétique, incluant la création ou le renouvellement de postes dédiés. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien à l’acquisition ou à la conversion de véhicules utilitaires hydrogène pour accélérer la mobilité zéro émission et structurer des écosystèmes territoriaux innovants en Bourgogne-Franche-Comté. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % les projets d’entreprises ou de collectivités visant à développer des offres innovantes centrées sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, favorisant impacts environnementaux, économiques et sociaux. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 30 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien à la création et au développement d’offres œnotouristiques innovantes et structurantes en Bourgogne-Franche-Comté, avec un financement jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond 20 000 €) et des bonifications possibles pour les projets éco-responsables ou handi-accueillants. Dossiers à déposer entre le 1er mai 2024 et le 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien à la requalification, au développement et à la transition énergétique de l’hôtellerie indépendante en Bourgogne-Franche-Comté (hors Dijon, Besançon et zones commerciales périurbaines), avec subventions jusqu’à 180 000 € pour l’investissement et 20 000 € pour les études, bonifiables selon critères écologiques ou d’accessibilité. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien à la requalification, au développement et à la montée en gamme des petits campings en Bourgogne-Franche-Comté, avec un accent sur la transition énergétique, l’innovation et l’écotourisme. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier à la transition touristique durable des territoires de montagne en Bourgogne-Franche-Comté, destiné aux PME, associations, collectivités et établissements publics pour des études, aménagements et activités éco-touristiques innovantes. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien aux études, aménagements et équipements pour développer des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres en Bourgogne-Franche-Comté, avec une forte dimension éco-responsable et des bonifications liées aux éco-conditions. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2028.
Communauté de Communes de la Haute ComtéSoutien à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 100 000 €, pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments d’entreprises en Haute-Saône. Ce dispositif vise à préserver la capacité de financement des entreprises et à encourager l’investissement immobilier.
Communauté de Communes de la Haute ComtéSoutien financier jusqu’à 5 000 € pour les TPE/PME souhaitant investir dans des locaux adaptés ou des véhicules dédiés au commerce ambulant sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Comté. L’aide vise à favoriser l’implantation, le maintien et la reprise d’entreprises commerciales et artisanales.
CC Bresse Haute SeilleSoutien financier à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, destiné aux PME, grandes entreprises à fort impact territorial, associations économiques et structures de l’ESS, pour leurs projets immobiliers (construction, extension, réhabilitation, rénovation) hors hébergements touristiques. Plafond de subvention jusqu’à 20 000 € selon la nature du projet, dans la limite du régime "de minimis".
CC Bresse Haute SeilleAccompagnement financier pour la création ou la rénovation d’hébergements touristiques, avec un soutien ciblé sur la qualité, la capacité et la professionnalisation de l’offre. Dispositif susceptible d’évoluer en 2025.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier à la création, la modernisation et la diversification d’offres touristiques durables et innovantes en Bourgogne-Franche-Comté, avec des bonifications pour les projets éco-responsables et handi-accueillants. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
CC Altitude 800Soutien financier à l’investissement immobilier pour les entreprises implantées sur la Communauté de communes Altitude 800, avec possibilité de bonus pour les projets éco-responsables ou à fort impact local. Dispositif attractif pour les PME, certains secteurs innovants et projets touristiques, dans la limite du régime "de minimis".
CC Haut Jura Saint-ClaudeSubvention jusqu’à 10 000 € pour soutenir les travaux de modernisation, d’accessibilité et de rénovation des commerces et entreprises artisanales implantés dans les centres-villes, centres-bourgs et centres-villages du Haut-Jura Saint-Claude. Ce dispositif vise à dynamiser l’activité économique locale et à valoriser l’attractivité des territoires.
Ministère de la CultureLe ministère de la Culture finance des projets culturels ou de recherche valorisant les langues de France, incluant les langues régionales, non territoriales et la langue des signes française. Toutes les formes d’expression artistique ou de recherche sont éligibles, à condition de démontrer la vitalité et l’actualité de ces langues sur le territoire français.
Communauté de Communes du Pays de LuxeuilSubvention destinée à soutenir la modernisation, la mise aux normes et la rénovation performante énergétiquement des hébergements touristiques, avec un accent sur l’amélioration du confort, de la qualité et l’adaptation à la demande. Aide forfaitaire de 500 € par unité d’hébergement, plafonnée à 10 000 € par projet.
CC du Sud NivernaisSoutien à hauteur de 10 % des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension de bâtiments) pour les PME et entreprises de l’ESS s’implantant ou se développant sur le territoire du Sud Nivernais, dans une démarche de développement durable. Subvention plafonnée à 10 000 €, cumulable avec l’aide régionale.
CC du Sud NivernaisSoutien à la création et à la modernisation des commerces de proximité, avec une subvention jusqu’à 5 000 € couvrant 20 % des dépenses éligibles. Priorité donnée à l’attractivité, la rénovation et la mise aux normes des petits commerces implantés dans les centres-villes et villages.
CC Terres de BresseLe Fonds d’Aide à l’Investissement Commercial Privé soutient la création, la reprise et le développement de commerces dans les centres-bourgs de Terres de Bresse, en finançant jusqu’à 50 % des investissements d’aménagement, de modernisation et d’équipement. Cette subvention, comprise entre 5 000 € et 10 000 €, vise à dynamiser durablement l’offre commerciale locale.
CC Frasne DrugeonFavoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur le territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales. Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
CC Neste BarousseSoutien financier aux investissements immobiliers des entreprises, incluant construction, extension, modernisation ou achat d’équipements durables. Subvention jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
CC de Vezouze en PiémontSoutien financier jusqu’à 5 000 € pour la création, la rénovation ou l’embellissement de commerces de proximité en zone rurale, avec un taux de subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses éligibles. Dispositif réservé aux petites entreprises commerciales implantées dans les centralités et communes rurales du Grand Est.
CC Auxonne-Pontailler Val de SaôneSubvention jusqu’à 20 000 € couvrant 20 % des investissements immobiliers industriels, artisanaux, tertiaires ou touristiques, pour des projets favorisant la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la CAP Val de Saône. Dispositif cumulable avec d’autres aides publiques dans la limite du régime « de minimis ».
Ville de MorteauSubvention forfaitaire de 5 000 € pour soutenir l'installation de commerces indépendants en centre-ville de Morteau, accessible pour toute création, reprise ou transfert d'activité économique à compter du 1er mai 2017. Ce dispositif vise à dynamiser le tissu commercial local en favorisant l'implantation de nouveaux commerçants.
Vesoul AgglomérationSubvention jusqu’à 10 000 € HT couvrant 40 % des travaux de rénovation des locaux commerciaux sur l’Agglomération de Vesoul. Dispositif destiné aux entreprises souhaitant moderniser, sécuriser ou rendre accessibles leurs points de vente.
Région Bourgogne Franche-ComtéLa Région Bourgogne-Franche-Comté propose une subvention forfaitaire pour soutenir le repeuplement des cheptels bovins touchés par la dermatose nodulaire contagieuse, avec un montant majoré pour les jeunes et nouveaux agriculteurs. Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Bresse Louhannaise Intercom’Soutien à la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments pour les PME et certains grands projets structurants, avec une aide financière favorisant les investissements immobiliers à impact durable. Montants de subvention attractifs selon l’ampleur de l’investissement, à partir de 100 000 €.
Région Bourgogne Franche-ComtéSubvention jusqu’à 80 % du montant HT de l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) pour les PME souhaitant accélérer leur transition bas carbone et transformer leur modèle face aux enjeux environnementaux et sociaux. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
CARSAT Bourgogne et Franche-ComtéLa Subvention Prévention « Métiers de Bouche » finance jusqu’à 25 000 € les équipements, formations et prestations visant à améliorer la prévention des risques professionnels dans les TPE du secteur alimentaire en Bourgogne Franche-Comté. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2028.
ADEMELe Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 soutient les projets d’études et d’investissements favorisant la production et l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) dans six filières stratégiques (plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papiers-cartons, verre et minéraux). L’aide est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires en 2026.
CC Grand PontarlierSoutien à l’implantation et au développement d’activités et d’emplois liés au tourisme et aux loisirs, via une subvention pouvant atteindre 10 000 €. Ce dispositif vise à accompagner les investissements immobiliers structurants des TPE, PME et associations du secteur touristique sur le territoire de la Communauté de Communes.