Région Bourgogne Franche-ComtéSubvention d’investissement pour l’installation de dispositifs solaires thermiques, avec un taux d’aide pouvant atteindre 65 % et un plafond de 300 000 € par projet, destinée aux entreprises, collectivités, associations et établissements publics. Ce dispositif vise à soutenir la performance énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables.
Communauté de Communes des Portes du Haut-DoubsLa Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs propose une aide à l’immobilier d’entreprise sous forme de subvention ou de rabais sur le prix de vente, destinée à soutenir les investissements immobiliers des PME et structures innovantes souhaitant s’implanter ou se développer sur son territoire. Ce dispositif vise à encourager la création d’emplois et le développement économique local.
Région Bourgogne Franche-ComtéLe Fonds Régional d’Appui à la Professionnalisation (FRAP) cofinance des parcours de formation sur-mesure pour permettre aux entreprises de Bourgogne-Franche-Comté de recruter rapidement des demandeurs d’emploi formés aux compétences spécifiques de leurs métiers en tension. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéLe Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) Bourgogne Franche-Comté soutient les entreprises et associations locales dans leurs projets de recherche, développement et innovation, de la faisabilité à la mise sur le marché. L’aide peut prendre la forme d’une subvention, avance remboursable ou prêt à taux zéro, couvrant des dépenses internes et externes directement liées au projet.
Communauté de Communes Loue-LisonSoutien financier sous forme de subvention pour les projets d’investissement matériel des entreprises, dans la limite de 5 000 € et dans le respect du régime de minimis. Ce dispositif vise à renforcer le développement économique local en abondant les aides régionales existantes.
Communauté de Communes Loue-LisonSoutien financier jusqu’à 10 % des dépenses pour les projets immobiliers des TPE et PME, avec un bonus possible pour les initiatives à fort impact environnemental. Plafond d’aide porté à 60 000 € pour les projets exemplaires, dans la limite du régime « de minimis ».
Michelin DéveloppementPrime de 1 500 € par emploi durable créé, réservée aux PME industrielles ou de services à l’industrie, indépendantes et non concurrentes de Michelin, situées à proximité d’un site industriel du groupe. Dispositif idéal pour accompagner les projets de développement générant au moins 5 CDI en trois ans.
Fondation de la 2ème chanceLa Fondation de la 2ème Chance propose une subvention pouvant atteindre 8 000 € pour soutenir les projets de création ou de reprise d’entreprise portés par des personnes en situation de grande précarité. Ce dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier à la création ou reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou SCIC, permettant de renforcer les fonds propres et de sécuriser l’emploi local. Subvention d’investissement calculée sur l’apport des salariés-coopérateurs, avec possibilité de bonification selon les modalités du règlement.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier aux investissements immobiliers et matériels des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles pour les projets à impact environnemental ou situés en territoires prioritaires. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, favoriser la diversification, améliorer les conditions de travail et soutenir la création ou le maintien d’emplois.
CARSAT Bourgogne et Franche-ComtéSubvention jusqu’à 25 000 € pour les entreprises de 1 à 49 salariés visant à sécuriser les opérations de chargement/déchargement et à réduire les risques de chutes, de heurts ou de manutention. Dispositif réservé aux entreprises du régime général en Bourgogne-Franche-Comté, pour l’acquisition d’équipements neufs et conformes.
Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'OtheSoutien financier à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 10 000 €, pour les entreprises de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe investissant dans la construction, l’extension, l’acquisition ou la rénovation de bâtiments à vocation durable. Ce dispositif accompagne les phases clés de la vie de l’entreprise et favorise les projets immobiliers structurants.
Communauté de Communes Entre Saône et GrosneSoutien à l’investissement immobilier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur les zones d’activité la Croisette et Echo Parc, avec une subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Dispositif destiné aux PME, grandes entreprises sous conditions, structures de l’ESS agréées ESUS et certaines SCI.
Communauté de Communes du Val MarnaysienSoutien financier aux investissements immobiliers pour favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes du Val Marnaysien. Subvention jusqu’à 30 000 € selon la nature et l’impact du projet.
Communauté de Communes Avallon Vezelay MorvanSoutien financier à hauteur de 10 % des investissements immobiliers (plafonné à 10 000 €) pour les PME et certains secteurs stratégiques implantés sur le territoire Avallon Vezelay Morvan, avec un engagement de développement durable. Aide cumulable avec celle de la Région Bourgogne Franche-Comté, accessible également aux montages en SCI et au crédit-bail.
Sécurité Sociale pour les indépendantsLe Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) propose une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 8 000 € pour les travailleurs indépendants actifs dont l'entreprise ou l'habitation principale a été touchée par une catastrophe ou des intempéries, sans nécessité de reconnaissance de catastrophe naturelle. Ce dispositif exceptionnel est mobilisable jusqu’en septembre pour les sinistres survenus en juillet.
Communauté de Communes Loire et AllierSoutien financier destiné aux TPE et PME pour leurs projets de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments sur le territoire de la Communauté de Communes Loire et Allier. Subvention jusqu’à 10 000 € représentant 10 % des dépenses éligibles, cumulable avec l’aide régionale.
Communauté de Communes de la Porte des Vosges MéridionalesSoutien financier pour les entreprises des Vosges investissant dans la construction, l’extension, l’aménagement ou la requalification de bâtiments. Aide plafonnée jusqu’à 50 000 € (voire plus pour les projets structurants), cumulable avec d’autres dispositifs publics.
Communauté de Communes de la Clery de Betz de l'OuanneSoutien financier destiné aux TPE pour la création, le développement, la modernisation ou la transmission d’activités, avec un accent sur le maintien et la création d’emplois ainsi que l’attractivité des centres bourgs. Subvention jusqu’à 5 000 € couvrant 30 % des dépenses éligibles, avec bonification possible en cas de création d’emplois.
Région Bourgogne Franche-ComtéAccompagnement financier pour les investissements matériels et immobiliers des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles selon la localisation ou la performance environnementale. Ce dispositif vise à soutenir la capacité de production, la diversification, l’optimisation des conditions de travail et la création ou le maintien d’emplois.
Pays de Montbéliard AgglomérationSoutien financier aux PME du Pays de Montbéliard Agglomération pour leurs investissements matériels de production, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 €. Exclusion des entreprises du commerce et nécessité d’un investissement supérieur à 80 000 €.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements d’écoconception visant à réduire l’impact environnemental des produits ou services, pour tous secteurs d’activité. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Communauté de Communes des Monts de GySoutien financier de 1 000 à 50 000 € pour les entreprises des Monts de Gy, couvrant jusqu’à 10 % de leurs investissements immobiliers (acquisition, construction, extension, rénovation). Dispositif réservé aux TPE et PME de production, transformation, services ou commerce, hors auto-entrepreneurs et professions libérales.
Région Bourgogne Franche-ComtéPrime de 3 000 € maximum pour soutenir la création ou reprise d’entreprises par des porteurs de projet précaires dans les quartiers prioritaires, zones de revitalisation rurale ou zones France Ruralités Revitalisation en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Communauté de Communes de Puisaye-ForterreSoutien financier pour les entreprises et structures économiques ou sociales implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, afin de favoriser des projets immobiliers (construction, rénovation, extension) durables sur les plans économique et environnemental. Bonus pour les filières stratégiques telles que l’artisanat, le bois, le tourisme, l’agroalimentaire, la mobilité et la mécanique.
Communauté de Communes Mâconnais-TournugeoisSubvention jusqu’à 5 000 € pour accompagner les TPE et PME du Mâconnais-Tournugeois dans leurs projets de construction, acquisition ou extension de bâtiments, sous réserve d’un investissement immobilier d’au moins 5 000 € HT et du maintien des emplois pendant 5 ans. Dispositif réservé aux entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou de services, hors professions libérales et secteurs agricoles, pêche et aquaculture.
Département 61 - OrneSoutien financier aux investissements immobiliers des entreprises industrielles et touristiques, sous forme de subvention ou d’avance remboursable, avec un montant lié à la création ou au maintien d’emplois. Dispositif mobilisable pour des projets à partir de 200 000 € HT, dans le respect du régime « de minimis ».
Communauté de Communes du Plateau du RusseySoutien à l’implantation et au développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey, via une subvention pour les projets immobiliers industriels, artisanaux ou de restauration. Aide attractive pour les PME et, à titre exceptionnel, pour les grandes entreprises.
CU Grand ReimsSoutien financier aux TPE et PME du Grand Reims pour des investissements visant à accroître ou moderniser leur capacité de production, ou améliorer leur performance énergétique. Subvention jusqu’à 15 000 € selon le type d’investissement.
Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut DoubsSoutien à l’investissement immobilier des PME pour l’acquisition, la construction ou l’extension de locaux, avec une subvention pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif vise à favoriser le développement économique local.
Communauté de Communes des CombesSoutien financier de 1 000 à 50 000 € pour la construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments à vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes. Subvention de 5 à 10 % de l’assiette éligible, cumulable avec d’autres aides régionales ou départementales.
Communauté de Communes Porte du JuraAccompagnement financier pour les entreprises de moins de 10 salariés souhaitant investir ou s’installer dans l’immobilier commercial ou de services, avec un soutien ciblé sur les projets innovants, qualitatifs et créateurs d’emplois. Subvention jusqu’à 30 000 € pour l’investissement immobilier ou aide au loyer jusqu’à 400 € par mois pendant 6 mois.
Communauté de Communes Champagnole NozeroySoutien direct à l’investissement immobilier pour les entreprises de production, transformation ou services aux entreprises, afin d’alléger la charge financière liée à la construction, l’extension, la réhabilitation ou l’aménagement de locaux. Subvention pouvant atteindre 100 000 €, avec conditions d’éligibilité adaptées à la taille, la localisation et l’activité de l’entreprise.
Pays de Montbéliard AgglomérationSoutien financier aux projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 €. Dispositif destiné à l’industrie, l’artisanat de production, le commerce d’intérêt communautaire, l’agriculture, le BTP et le tourisme.
Communauté de Communes des Deux Vallées VertesSoutien à l’investissement immobilier des entreprises pour favoriser le développement économique et la création d’emplois sur le territoire. Subvention jusqu’à 5 000 € (10 000 € pour l’ESS) pour les projets de construction, acquisition, extension ou restructuration de bâtiments.
Communauté de Communes de la Clery de Betz de l'OuanneSoutien à l'achat, la création, la modernisation ou l'extension de locaux professionnels pour renforcer l'attractivité du territoire et favoriser la création ou le maintien d'emplois. Subvention attribuée en fonction du projet et de la taille de l'entreprise, accessible une fois tous les 3 ans.
Communauté de Communes du Val d'AmourSoutien financier pour les PME, entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire et associations marchandes du Val d’Amour, destiné à accompagner leurs projets immobiliers (construction, extension, acquisition de terrain) hors hébergements touristiques. Subvention jusqu’à 7 500 € selon l’intégration d’éco-conditions.
Communauté d'Agglomération du Pays de GexSubvention de 30 000 € pour les start-up intégrant l’incubateur INNOGEX, dédiée aux projets technologiques innovants intégrant une technologie CERN dans l’industrie 4.0 et les énergies renouvelables. L’aide peut être mobilisée pendant 3 ans à compter de l’installation dans l’incubateur.
Communauté de Communes Porte du JuraAccompagnement financier pour les entreprises industrielles investissant dans l’immobilier (acquisition, construction, extension ou réhabilitation) sur des zones stratégiques du Pays Lédonien, avec une subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €. Ce dispositif vise à soutenir des projets innovants, créateurs d’emplois et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.
Espace Communautaire Lons AgglomérationSoutien financier à hauteur de 10 % des investissements HT pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération. Dispositif ouvert aux PME, associations, structures d’hébergement d’entreprises, entreprises de l’ESS, et certains grands groupes pour des projets immobiliers supérieurs à 100 000 € HT.
Communauté de Communes Porte du JuraSoutien à l’investissement immobilier et à la location pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, afin de favoriser des activités innovantes, créatrices d’emplois et à impact technologique, social ou environnemental sur le territoire. Subvention jusqu’à 30 000 € pour l’immobilier et aide au loyer jusqu’à 400 € par mois pendant 6 mois.
Communauté de Communes Val de GraySoutien financier à l’investissement immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation) pour les entreprises et acteurs économiques en Haute-Saône, avec un taux d’aide de 5 % des dépenses éligibles, plafonné à 50 000 €. Dispositif cumulable avec les aides régionales et départementales, visant à encourager le développement économique local.
Communauté de Communes du SereinAide à l’investissement immobilier pour les entreprises du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie, sous forme de subvention jusqu’à 10 000 € (10 % des dépenses éligibles) pour la construction, l’acquisition, l’extension ou la rénovation de bâtiments. Priorité donnée aux projets de rénovation ou d’aménagement immobilier, avec intervention possible de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Communauté de Communes du Pays de LuxeuilSoutien à l’investissement immobilier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments d’activité dans le Pays de Luxeuil, avec un taux de subvention jusqu’à 5 % des dépenses éligibles et un plafond de 30 000 €. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de financement des entreprises et à encourager la création d’emplois et l’innovation locale.
Communauté de Communes de l’Aillantais en BourgogneAccompagnement financier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments à vocation économique, avec un objectif de développement durable. Subvention pouvant atteindre 10 000 € et jusqu’à 30 % des dépenses éligibles dans certains territoires.
Communauté de Communes Serein et ArmanceSoutien financier jusqu’à 5 000 € pour les investissements immobiliers des PME et, à titre exceptionnel, des grandes entreprises, favorisant la création de ressources et d’emplois sur le territoire. Sont éligibles les opérations de construction, extension, acquisition ou rénovation dédiées principalement à une activité de production.
Communauté de Communes Coeur de LoireSubvention destinée à soutenir la création, le développement et l’installation durable des TPE et PME sur le territoire de la CC Cœur de Loire via des investissements immobiliers. Ce dispositif accompagne les entreprises dans leurs projets de construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments professionnels.
Communauté de Communes Val de GraySoutien à la création, reprise ou développement d’activités médicales et paramédicales sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray, via une subvention prenant en charge une partie du loyer ou de l’échéance de prêt bancaire pour les nouveaux locaux ou extensions. Dispositif soumis au régime "de minimis" avec un plafond d’aides publiques de 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Région Bourgogne Franche-ComtéLe Fonds pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté soutient les entreprises industrielles dans leurs projets de réduction de l’empreinte carbone via des aides au conseil, à l’investissement et à l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
CC Doubs BaumoisSoutien à l’implantation et au développement d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois, via une subvention pour les projets immobiliers à vocation durable. Aide accessible aux PME, micro-entreprises et, à titre exceptionnel, aux grandes entreprises pour des projets structurants et créateurs d’emplois.
Terre d'Emeraude CommunautéAccompagnement financier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments à usage économique sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté. Subvention jusqu’à 10 % de l’assiette éligible, avec possibilité de majoration pour les projets structurants et créateurs d’emplois.
CC la Plaine JurassienneSoutien financier jusqu’à 5 000 € pour les PME et structures de l’ESS implantées sur la Plaine Jurassienne, visant la construction, l’acquisition ou la rénovation de bâtiments pour renforcer la compétitivité et l’emploi local. Subvention à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, accessible une fois tous les deux ans.
CC du Nivernais BourbonnaisSoutien financier destiné aux TPE et PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais pour leurs projets immobiliers (acquisition, construction, extension ou rénovation). Subvention jusqu’à 10 000 € représentant 10 % des dépenses, cumulable avec l’aide régionale.
CC Haut Nivernais - Val d’YonneDispositif de subvention destiné aux TPE/PME du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie pour soutenir leurs projets immobiliers (construction, acquisition, extension ou rénovation) sur le territoire Haut Nivernais - Val d’Yonne. Aide attractive couvrant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, cumulable avec d’autres financements publics.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % les études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation pour les entreprises industrielles souhaitant optimiser leur site. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEMEL’ADEME finance les études de faisabilité préalables à l’investissement dans une installation solaire thermique, permettant de valider la pertinence technique, économique et environnementale du projet. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et structures publiques ou associatives souhaitant sécuriser leur projet solaire grâce à un accompagnement expert et une aide financière attractive.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien à l’acquisition ou à la conversion de véhicules utilitaires hydrogène pour accélérer la mobilité zéro émission et structurer des écosystèmes territoriaux innovants en Bourgogne-Franche-Comté. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % les projets d’entreprises ou de collectivités visant à développer des offres innovantes centrées sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, favorisant impacts environnementaux, économiques et sociaux. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 30 décembre 2026.
Communauté de Communes de la Haute ComtéSoutien à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 100 000 €, pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments d’entreprises en Haute-Saône. Ce dispositif vise à préserver la capacité de financement des entreprises et à encourager l’investissement immobilier.
Communauté de Communes de la Haute ComtéSoutien financier jusqu’à 5 000 € pour les TPE/PME souhaitant investir dans des locaux adaptés ou des véhicules dédiés au commerce ambulant sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Comté. L’aide vise à favoriser l’implantation, le maintien et la reprise d’entreprises commerciales et artisanales.
CC Haut Jura Saint-ClaudeSubvention jusqu’à 10 000 € pour soutenir les travaux de modernisation, d’accessibilité et de rénovation des commerces et entreprises artisanales implantés dans les centres-villes, centres-bourgs et centres-villages du Haut-Jura Saint-Claude. Ce dispositif vise à dynamiser l’activité économique locale et à valoriser l’attractivité des territoires.
CC du Sud NivernaisSoutien à hauteur de 10 % des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension de bâtiments) pour les PME et entreprises de l’ESS s’implantant ou se développant sur le territoire du Sud Nivernais, dans une démarche de développement durable. Subvention plafonnée à 10 000 €, cumulable avec l’aide régionale.
CC du Sud NivernaisSoutien à la création et à la modernisation des commerces de proximité, avec une subvention jusqu’à 5 000 € couvrant 20 % des dépenses éligibles. Priorité donnée à l’attractivité, la rénovation et la mise aux normes des petits commerces implantés dans les centres-villes et villages.
CC Frasne DrugeonFavoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur le territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales. Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
CC Neste BarousseSoutien financier aux investissements immobiliers des entreprises, incluant construction, extension, modernisation ou achat d’équipements durables. Subvention jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
Vesoul AgglomérationSubvention jusqu’à 10 000 € HT couvrant 40 % des travaux de rénovation des locaux commerciaux sur l’Agglomération de Vesoul. Dispositif destiné aux entreprises souhaitant moderniser, sécuriser ou rendre accessibles leurs points de vente.
Bresse Louhannaise Intercom’Soutien à la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments pour les PME et certains grands projets structurants, avec une aide financière favorisant les investissements immobiliers à impact durable. Montants de subvention attractifs selon l’ampleur de l’investissement, à partir de 100 000 €.
Région Bourgogne Franche-ComtéSubvention jusqu’à 80 % du montant HT de l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) pour les PME souhaitant accélérer leur transition bas carbone et transformer leur modèle face aux enjeux environnementaux et sociaux. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
CARSAT Bourgogne et Franche-ComtéSubvention jusqu’à 25 000 € pour les TPE des métiers de bouche en Bourgogne Franche-Comté, finançant jusqu’à 70 % des investissements en équipements neufs et formations pour améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail. Dispositif réservé aux entreprises de 1 à 49 salariés à jour de leurs obligations sociales.