Le dispositif a pour but de promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage, et de favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
Subventions dans la Région Bourgogne-Franche-Comté
Liste des aides
Conscients des défis que les librairies indépendantes et de proximité doivent relever et de la nécessité de maintenir un réseau dense de librairies indépendantes sur les territoires, l’État - DRAC Bourgogne-Franche-Comté, la Région Bourgogn...
Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les entreprises de travaux forestiers (ETF) manuels en facilitant leur installation et en améliorant leurs conditions de travail et de sécurité. il prend la forme d'aide à l'installation ou d'aide...

Soutenir les entreprises dans leur démarche d’innovation (technologique, organisationnelle, commerciale, sociale…), nécessitant l’apport de compétences externes pour valider une étape du projet.
L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
Elaborer des plans d’actions pluriannuels en direction des entreprises régionales de Bourgogne Franche-Comté soit en faveur du développement de filières et clusters, soit sur des thématiques : innovation, internationalisation, numérique, tr...
Le soutien à l’aménagement des structures de création et de diffusion culturelle vise à améliorer les conditions d’accueil et de travail des artistes, ainsi que la qualité de l’expérience des publics, afin de favoriser la rencontre avec les...
Consolider la trésorerie des entreprises qui portent un nouveau projet stratégique.
Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Cette aide permet le recours à des conseils extérieurs pour la réalisation d'études en vue de la définition, de la réalisation ou du développement de projets touristiques.
Financement d’un programme annuel d’actions collectives à l’international.
Ce dispositif permet de faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d’amorçage et d'apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coo...
Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.

Vous souhaitez être plus performant sur le plan écologique et économique ? L'ADEME vous soutient dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits (écoconception) et d'identification des actions valorisabl...

Permettre aux entreprises de réduire les risques : de chutes de hauteur et de plain-pied de heurt et d’écrasement par les véhicules, les engins de manutention et les charges liés aux postures contraignantes et à la manutention de charges lo...
Améliorer la qualité et développer l’offre d’hébergement touristique sur les grands itinéraires structurants régionaux ainsi que les hébergements de groupe.
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté.
Le fonds d’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise à soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un...
Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.
Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
Ce dispositif d’aide participe à la modernisation des salles indépendantes et circuits itinérants de cinéma en région, dans les villes de taille moyenne et en milieu rural, afin de maintenir un réseau de salles attractif, performant et répo...

L’ADEME accompagne les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet de cons...
Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.
Soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel ; Encourager l’activité économique du secteur cinématographique et ...
Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.
Le fonds d’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise à soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un...
Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.

Vous souhaitez réaliser la rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire ? L’ADEME accompagne financièrement les entreprises du secteur privé sur les études et l'ingénierie.

L'ADEME facilite la transition alimentaire sur votre territoire ou dans votre structure, en soutenant le financement d’études ou de projets contribuant à réduire les impacts environnementaux des produits, régimes et systèmes alimentaires.

Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME vous aide à financer l'achat de ces équipements.

L’ADEME vous accompagne dans la définition de votre projet de lutte contre le gaspillage alimentaire sur votre site ou votre territoire, en finançant des diagnostics et des études de faisabilité.

Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable, permettre la préservation, le développement ...
soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable, permettre la préservation, le développement ...

L'ADEME finance votre étude de faisabilité, une étape nécessaire avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique.

Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de traitement et de valorisation (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective), ainsi que les collectes à mobilité douce réalisées par les opérate...

Pour évaluer le potentiel d’une filière de réemploi sur votre territoire ou d’une activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux, l’ADEME vous aide à financer votre étude préalable de faisabilité.
Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :...
Accompagner les PME et ETI sous-traitantes de la filière automobile dans des démarches de renforcement de leur compétitivité ou de diversification de leur activité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Pour faire évoluer les mentalités et les comportements, l’ADEME peut soutenir les actions en faveur de la transition écologique : l'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation.

Afin de faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique, l’ADEME peut contribuer au financement de postes de chargés de mission.
Ce dispositif vise à encourager le développement de nouvelles offres pour un œnotourisme pérenne, diversifié et différenciant en cohérence avec les stratégies des territoires labellisés « Destinations Vignobles et Découvertes » et les atten...
Permettre à l’hôtellerie indépendante et familiale, située majoritairement en milieu rural, de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique, en vue d’une offre de niveau 2 étoiles minimum dans le cadre...
Permettre aux petits campings de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété...
Le présent règlement d’intervention vise à accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan)
Ce programme permettra de soutenir les investissements de nature à : aménager les itinéraires (pédestres, véloroutes et voies vertes, VTT, nordiques, voies navigables, équestres) en vue d’un maillage géographique continu, cohérent et struct...

Réduire les risques liés aux activités de chargement et de déchargement des marchandises. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable afin de structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité.

L'appel à projets ORMAT soutient l'investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectati...

La France dispose d’un patrimoine linguistique d’une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes française... Le ministère de la Culture soutient financièrement les projets visant à développe...

Dans le cadre de France 2030 est lancé l’appel à projets « Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives ». Après un premier appel à manifestation d’intérêt qui a permis d’identifier et d’accompagner depuis octobre 2023, 25 initi...