Subventions dans la Région Bourgogne-Franche-Comté

Listes des subventions dans la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Nombre de financements publics recensés : 135 sur 11 700+
Seulement 29% des aides sont disponibles en version gratuite

Liste des aides

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : jusqu'à 300 000 €
Clôture : 31/12/2027
entre 1 et 3 mois
70%

La Région soutient les études liées au solaire thermique et l’installation de dispositifs de production de chaleur solaire, pour les entreprises et les autres porteurs éligibles. L’aide peut atteindre 70 % des études (dépenses éligibles plafonnées à 40 000 € par étude) et 65 % des investissements (aide régionale plafonnée à 300 000 € par projet).

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Subvention : jusqu'à 25 000 €
Chaque année du 15 janvier au 15 juillet
entre 1 et 3 mois
60%

La Région Bourgogne-Franche-Comté, la DRAC et le Centre national du livre soutiennent les librairies indépendantes de la région dans leur création, leur maintien, leur développement économique et leur transmission. Cette subvention d’investissement finance les équipements informatiques, la constitution ou le rachat de stocks, les travaux de second œuvre et l’achat de mobilier.

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Subvention
Clôture : 31/12/2027
entre 1 et 3 mois
70%

La Région subventionne les études de faisabilité, de potentiel, de suivi et d’évaluation, ainsi que les investissements en pico- et micro-hydroélectricité des porteurs de projets éligibles, dont les entreprises. Elle favorise des projets intégrés aux milieux naturels, socialement acceptés et contribuant au développement des territoires.

Logo du financeur Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs
Subvention : jusqu'à 5 000 €
entre 3 et 6 mois
5%

La CCPHD soutient les investissements immobiliers des PME localisées ou souhaitant s’implanter sur son territoire, pour développer leur activité. L’aide prend la forme d’une subvention ou d’un rabais sur le prix de vente, à hauteur de 5 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 5 000 €.

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Subvention : 750 € à 10 000 €
entre 1 et 3 mois
50%

Cette aide finance l’achat de matériels neufs d’exploitation et de travaux forestiers par les entreprises de travaux forestiers manuels ayant leur siège social en Bourgogne Franche-Comté. Elle couvre 50 % des dépenses HT, dans la limite de 10 000 € par an et par bénéficiaire.

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Subvention
Clôture : 31/12/2028
entre 1 et 3 mois
50%

La Région cofinance jusqu’à 50 % des coûts pédagogiques de formations spécifiques préalables au recrutement. Elle aide les entreprises dont l’appareil de production ou de services est situé en Bourgogne-Franche-Comté à recruter des demandeurs d’emploi formés aux besoins des postes, notamment dans les métiers en tension.

Logo du financeur AER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ AER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Subvention : jusqu'à 6 500 €
entre 1 et 3 mois
50%

PRESTA’INNO soutient les entreprises industrielles de moins de 2 000 salariés implantées en Bourgogne-Franche-Comté dans leur démarche d’innovation technologique, en finançant des compétences externes pour valider une étape du projet. L’aide couvre 50 % du montant HT de la prestation, dans la limite de 6 500 €.

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Subvention : 2 000 € à 5 000 €
entre 1 et 3 mois
50%

Cette aide facilite la décision en finançant les études de faisabilité pour créer des chaufferies bois consommant majoritairement du bois plaquette (ou un autre biocombustible cité), associées à des réseaux de chaleur EnR&R, pour les entreprises et autres bénéficiaires éligibles. La subvention couvre jusqu’à 50 % des dépenses, dans la limite de 10 000 € de dépenses éligibles par étude, et ne peut être inférieure à 2 000 €.

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Subvention
Clôture : 31/12/2026
entre 1 et 3 mois
50%

La Région soutient les structures porteuses de programmes pluriannuels destinés aux entreprises régionales, pour développer les filières et clusters ou agir sur des thématiques comme l’innovation, le numérique et la transition écologique. La subvention finance des actions collectives ou des accompagnements individualisés, avec une aide publique pouvant atteindre 50 % pour les actions collectives.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : 2 000 € à 25 000 €
Clôture : 31/12/2028
entre 1 et 3 mois
80%

Pour les collectivités, associations et entreprises du secteur culturel bénéficiant d’une aide régionale au fonctionnement général, elle finance les aménagements et équipements des lieux de création et de diffusion culturelle. La subvention contribue à améliorer l’accueil des publics et les conditions de travail des artistes, à favoriser la médiation culturelle et à intégrer les enjeux de transition écologique et environnementale.

Logo du financeur Communauté de Communes Loue-Lison Communauté de Communes Loue-Lison
Subvention : jusqu'à 5 000 €
Lancement : 22/01/2021
entre 1 et 3 mois
5%

L’aide soutient les projets d’investissement matériel des TPE-PME et, à titre exceptionnel, ceux des grandes entreprises lorsque le projet est structurant pour le territoire ou s’inscrit dans une logique de transition énergétique et écologique et répond aux exigences de la réglementation européenne. La subvention représente 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Logo du financeur Communauté de Communes Loue-Lison Communauté de Communes Loue-Lison
Subvention : jusqu'à 60 000 €
entre 1 et 3 mois
20%

L’Aide à l’immobilier d’entreprise soutient les projets immobiliers des TPE et PME inscrites au RNE, notamment l’acquisition, la construction ou l’extension de locaux. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € par projet (60 000 € avec le taux bonifié).

Logo du financeur Michelin Développement Michelin Développement
Subvention : à partir de 1 000 €
entre 1 et 3 mois

Michelin Développement propose aux PME industrielles une prime à l’emploi pour leurs projets créant des emplois durables. Son montant est de 1 000 à 2 000 € par emploi créé.

Logo du financeur Fondation de la 2ème chance Fondation de la 2ème chance
Subvention : jusqu'à 8 000 €
entre 1 et 3 mois

La Fondation de la 2ème Chance finance les projets de création ou de reprise d’entreprise de porteurs de projet en grande précarité, sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans tous les secteurs d’activité. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 8 000 €.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : jusqu'à 20 000 €
entre 1 et 3 mois
70%

Elle soutient les porteurs publics ou privés de projets touristiques d’intérêt régional en Bourgogne-Franche-Comté pour financer le recours à des conseils extérieurs et la réalisation d’études. La subvention couvre jusqu’à 50 % du coût pour les porteurs publics et 70 % pour les porteurs privés, dans la limite de 20 000 €.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention
entre 1 et 3 mois

Cette aide régionale soutient les salariés qui créent ou reprennent une entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d’amorçage. Elle contribue aux fonds propres à hauteur de l’apport de chaque salarié coopérateur, avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 €, doublés pour les personnes prioritaires.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : 5 000 € à 100 000 €
entre 1 et 3 mois
50%

La Région soutient les projets immobiliers contribuant à la transition écologique et énergétique des structures de l’ESS titulaires d’un agrément ESUS en cours de validité au dépôt de la demande. La subvention couvre jusqu’à 50 % de l’investissement éligible, dans la limite de 50 000 €, portée à 100 000 € pour les projets répondant à au moins deux critères « Niveaux bonus » issus d’au moins deux thématiques.

Logo du financeur ADEME ADEME
Subvention : jusqu'à 120 000 €
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
80%

L’ADEME soutient les études d’écoconception de produits, biens et services menées par les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles. La subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses internes et de prestation, afin d’améliorer la performance environnementale des produits et d’identifier les actions valorisables auprès des clients.

Logo du financeur CARSAT Bourgogne et Franche-Comté CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
Subvention : jusqu'à 25 000 €
entre 1 et 3 mois

Cette subvention soutient les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général dans l’achat d’équipements de sécurisation du chargement et du déchargement et dans la formation à l’analyse des accidents du travail. Elle vise à réduire les risques de chute, de heurt et d’écrasement ainsi que ceux liés aux manutentions, avec une subvention plafonnée à 25 000 €.

Logo du financeur Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe
Subvention : jusqu'à 10 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

La Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe accompagne les entreprises de son territoire dans leurs projets de construction, d’extension, d’acquisition ou de rénovation de bâtiments (hors foncier). La subvention couvre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €, pour préserver les capacités de financement et encourager les investissements immobiliers durables.

Logo du financeur Communauté de Communes Entre Saône et Grosne Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
Subvention : jusqu'à 5 000 €
entre 1 et 3 mois
20%

Cette aide soutient les entreprises éligibles qui construisent, acquièrent ou agrandissent un bâtiment dans les zones d’activité la Croisette et Echo Parc. Elle préserve leur capacité de financement grâce à une subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Logo du financeur Communauté de Communes du Val Marnaysien Communauté de Communes du Val Marnaysien
Subvention : jusqu'à 30 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

Les entreprises du Val Marnaysien peuvent obtenir une subvention pour acquérir, construire, étendre ou réhabiliter des bâtiments à vocation économique, afin de soutenir leur développement et l’emploi local. Le financement couvre 3 % des dépenses éligibles des projets structurants (plafond de 30 000 €) ou 10 % de celles des projets locaux (plafond de 10 000 €).

Logo du financeur Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Subvention : jusqu'à 3 000 €
entre 1 et 3 mois

Cette aide accompagne les PME de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme dans l’acquisition de parcelles en zones d’activités économiques et les travaux de construction, d’extension, de restructuration ou de rénovation de bâtiments. Elle favorise l’implantation et le développement d’activités et d’emplois grâce à une avance remboursable à taux zéro plafonnée à 3 000 € et à un prix de vente des terrains inférieur au coût de revient et au prix du marché

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : jusqu'à 110 000 €
entre 1 et 3 mois
20%

La Région soutient la création ou la requalification de gîtes d’étape et de séjour et d’hébergements de groupes, par des maîtres d’ouvrage privés ou publics. La subvention couvre jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond pouvant atteindre 100 000 €, selon la nature du projet et sa performance énergétique.

Logo du financeur Communauté de Communes de la Haute Comté Communauté de Communes de la Haute Comté
Subvention : jusqu'à 8 000 €
entre 1 et 3 mois
8%

Cette aide soutient la création et la réhabilitation d’hébergements touristiques situés dans la communauté de communes de la Haute-Comté. Elle s’adresse aux propriétaires privés et aux entreprises, associations et coopératives des secteurs touristique, agricole et de l’insertion, avec une subvention pouvant atteindre 8 % des dépenses éligibles, plafonnée selon le type d’hébergement.

Logo du financeur Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan
Subvention : jusqu'à 1 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

L’aide soutient les projets immobiliers des PME sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan, afin de favoriser l’implantation et le développement d’activités dans une démarche de développement durable. Elle prend la forme d’une subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 10 000 € par dossier.

Logo du financeur Sécurité Sociale pour les indépendants Sécurité Sociale pour les indépendants
Subvention : jusqu'à 8 000 €
entre 1 et 3 mois

Le Fonds Catastrophe et Intempéries aide les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophes ou d’intempéries, lorsque leurs locaux professionnels, leurs outils de production ou leur domicile principal sont atteints. La subvention dépend de leur situation et peut atteindre 8 000 € pour les personnes directement touchées par l’incendie de leur entreprise et/ou de leur habitation personnelle.

Logo du financeur Communauté de Communes du Val Marnaysien Communauté de Communes du Val Marnaysien
Subvention : 2 400 € à 11 000 €
entre 1 et 3 mois
3%

Les hébergements de groupe implantés ou en projet sur la communauté de communes du Val Marnaysien peuvent obtenir une subvention pour des investissements améliorant l’accueil, le confort et l’accessibilité. Elle représente 3 % des dépenses éligibles, jusqu’à 10 000 €, avec une majoration possible de 1 000 € pour les projets visant le label Tourisme et Handicaps.

Logo du financeur Communauté de Communes Loire et Allier Communauté de Communes Loire et Allier
Subvention : jusqu'à 10 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

Les TPE et PME ayant leur siège dans le périmètre de la Communauté de Communes Loire et Allier peuvent être soutenues pour des opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments. L’aide prend la forme d’une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.

Logo du financeur Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
Subvention : jusqu'à 50 000 €
Lancement : 01/01/2026
entre 1 et 3 mois
30%

Dans les Vosges, cette subvention soutient les entreprises qui investissent dans la construction, l’extension, l’aménagement ou la requalification d’un bâtiment à destination touristique. Elle peut couvrir jusqu’à 30 % des investissements éligibles, avec des plafonds de 10 000 € ou 50 000 € selon l’assiette et le porteur du projet.

Logo du financeur Communauté de Communes de la Clery de Betz de l'Ouanne Communauté de Communes de la Clery de Betz de l'Ouanne
Subvention : jusqu'à 5 000 €
entre 1 et 3 mois
40%

Cette aide accompagne les petites entreprises artisanales, commerciales, de services et d’insertion dans leurs investissements immobiliers, matériels ou d’équipement, pour soutenir leur développement et l’emploi. Elle finance 30 % des dépenses éligibles, entre 800 et 5 000 €, avec une bonification possible de 10 % en cas de création d’emplois.

Logo du financeur Communauté de Communes du Val Marnaysien Communauté de Communes du Val Marnaysien
Subvention : 300 € à 1 500 €
entre 1 et 3 mois
3%

La création ou l’amélioration de meublés de tourisme dans la communauté de communes du Val Marnaysien est soutenue pour les porteurs de projets privés et, dans les communes de moins de 5 000 habitants, publics. La subvention représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : jusqu'à 100 000 €
entre 1 et 3 mois
30%

La Région soutient les structures de l’ESS agréées ESUS dans leurs investissements matériels liés à la production, pour consolider leur capacité productive, diversifier leurs activités, améliorer les conditions de travail ou maintenir et créer des emplois. La subvention couvre jusqu’à 20 % de l’investissement éligible, ou 30 % pour les projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV, dans la limite de 50 000 € (100 000 € avec bonification).

Logo du financeur Pays de Montbéliard Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération
Subvention : jusqu'à 50 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

Cette aide soutient l’investissement matériel des PME du Pays de Montbéliard Agglomération, hors entreprises du commerce. Elle accorde une subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €.

Logo du financeur ADEME ADEME
Subvention
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
60%

L’ADEME accompagne les entreprises de tous secteurs dans leurs investissements d’écoconception visant à réduire l’impact environnemental de leurs produits et services, de la production à la commercialisation. Les taux d’aide peuvent aller de 15 % à 60 %, selon le projet et la taille de l’entreprise.

Logo du financeur Communauté de Communes des Monts de Gy Communauté de Communes des Monts de Gy
Subvention : 1 000 € à 50 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

L’aide soutient les TPE et PME de la communauté de communes des Monts de Gy dans leurs projets immobiliers d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation. Elle accorde une subvention de 1 000 à 50 000 €, représentant 5 % de l’assiette éligible avec cofinancement du Département de la Haute-Saône, ou 10 % sans ce cofinancement.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : jusqu'à 3 000 €
entre 1 et 3 mois

La PCRTF soutient la création ou la reprise d’entreprises par des porteurs de projet précaires dans les territoires fragilisés de Bourgogne-Franche-Comté, en QPV ou en ZRR. Elle accorde une prime pouvant atteindre 3 000 €, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région.

Logo du financeur Communauté de Communes de Puisaye-Forterre Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Subvention : jusqu'à 10 000 €
entre 1 et 3 mois
20%

Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises et structures économiques et sociales implantées ou ayant un projet d’implantation en Puisaye-Forterre. Elle apporte une subvention de 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 5 000 €, portée à 20 % et 10 000 € pour les filières stratégiques.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : jusqu'à 250 000 €
Chaque année du 1 mars au 1 décembre
entre 3 et 6 mois
100%

Cette aide soutient l’écriture, le développement ou le tournage de fictions longues liées à la Bourgogne-Franche-Comté, par des subventions destinées aux auteur·es et aux sociétés de production. Elle contribue à la création artistique et à l’accueil de tournages dans la région.

Logo du financeur Communauté de Communes de Puisaye-Forterre Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Subvention : 400 € à 10 000 €
entre 1 et 3 mois
1%

Destinée aux propriétaires et exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs, elle soutient les investissements structurants, l’amélioration de l’offre et la création d’hébergements innovants. La subvention représente 0,5 % à 1 % de l’investissement, dans la limite de 10 000 €, et permet ensuite de débloquer une aide régionale plus conséquente.

Logo du financeur Communauté de Communes de Puisaye-Forterre Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Subvention : jusqu'à 10 000 €
entre 1 et 3 mois
1%

Cette aide soutient la modernisation de l’hôtellerie indépendante et des résidences de tourisme afin d’accroître la capacité d’accueil, le confort et la qualité des prestations, et de s’adapter à la demande touristique. Elle accorde une subvention de 0,5 % à 1 % de l’investissement, plafonnée à 10 000 €, qui permet ensuite de débloquer une subvention régionale plus conséquente.

Logo du financeur Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois
Subvention : jusqu'à 5 000 €
entre 1 et 3 mois
20%

L’aide soutient les projets de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments des TPE et PME implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois, pour favoriser leur développement et leur installation durable. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 5 000 €, à hauteur de 20 % des dépenses éligibles pour une petite entreprise et de 10 % pour une moyenne entreprise.

Logo du financeur Département 61 - Orne Département 61 - Orne
Subvention : 20 000 € à 400 000 €
entre 1 et 3 mois
30%

Orn'Immo soutient les investissements immobiliers des entreprises, dans les secteurs industriel et touristique, par délégation des EPCI. Selon le maintien ou la création d’emplois, l’aide prend la forme, au choix, d’une subvention plafonnée à 200 000 € ou d’une avance remboursable plafonnée à 400 000 €

Logo du financeur Communauté de Communes du Plateau du Russey Communauté de Communes du Plateau du Russey
Subvention : jusqu'à 5 400 €
entre 1 et 3 mois
75%

Les PME inscrites au RNE et implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey, dans l’industrie, l’artisanat de production ou la restauration, peuvent être soutenues pour construire, acquérir, étendre ou restructurer leurs bâtiments. L’aide représente 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € (75 % pour les entreprises n’ayant pas bénéficié de l’aide régionale à l’immobilier, dans la même limite).

Logo du financeur Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois
Subvention : jusqu'à 3 000 €
entre 1 et 3 mois
70%

Cette aide favorise l’implantation commerciale des porteurs de projet dans la Communauté d’Agglomération d’Auxerre afin de revitaliser les centres-villes et centres-bourgs. Elle subventionne 50 % à 70 % du loyer, dans la limite de 500 € HT par mois pendant 6 mois maximum.

Logo du financeur Département 88 - Vosges Département 88 - Vosges
Subvention : jusqu'à 50 000 €
entre 1 et 3 mois
30%

Le Département des Vosges et l’EPCI soutiennent, par une subvention conjointe, les projets de création ou de développement d’activités touristiques nécessitant des investissements de construction, d’extension ou de rénovation. Destinée aux entreprises, aux particuliers et aux associations portant une activité touristique, l’aide vise à améliorer la qualité de l’accueil et l’offre touristique sur le territoire vosgien.

Logo du financeur Nevers Agglomération Nevers Agglomération
Subvention : 10 000 € à 50 000 €
entre 1 et 3 mois
20%

Nevers Agglomération soutient les PME implantées ou souhaitant s’implanter sur son territoire dans leurs projets immobiliers dédiés à une activité de production et engagés dans la transition écologique et énergétique. La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, jusqu’à 50 000 €, avec des majorations possibles.

Logo du financeur CU Grand Reims CU Grand Reims
Subvention : jusqu'à 15 000 €
entre 1 et 3 mois
30%

Destinée aux TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims ainsi qu’aux TPE et PME des secteurs industriel et artisanal, l’aide soutient les investissements de productivité, de modernisation et de performance énergétique. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 10 000 €, ou 30 % dans la limite de 15 000 € en cas de gain énergétique.

Logo du financeur Communauté de Communes du Val Marnaysien Communauté de Communes du Val Marnaysien
Subvention : 2 400 € à 16 000 €
entre 1 et 3 mois
3%

Cette aide soutient les propriétaires et exploitants de campings et de parcs résidentiels de loisirs situés sur la communauté de communes du Val Marnaysien dans leurs projets de création, de requalification et d’amélioration, afin de développer une offre touristique qualifiée, confortable et accessible. Elle représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €, avec une majoration de 1 000 € pour les projets visant le label Tourisme et Handicaps.

Logo du financeur Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut Doubs Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut Doubs
Subvention : jusqu'à 100 000 €
entre 1 et 3 mois
5%

Cette aide soutient les PME dans l’acquisition de locaux existants, la construction ou l’extension de bâtiments, afin de favoriser leur développement économique. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet.

Logo du financeur Communauté de Communes Porte du Jura Communauté de Communes Porte du Jura
Subvention
entre 1 et 3 mois

Cette aide soutient les investissements publics et privés destinés à développer une offre qualitative d’hébergements touristiques sur le territoire communautaire, notamment les chambres d’hôtes, l’hôtellerie de plein air et les hébergements innovants ou de groupe. Elle prend la forme d’une subvention dont le montant dépend du projet.

Logo du financeur Communauté de Communes des Combes Communauté de Communes des Combes
Subvention : 1 000 € à 50 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

La Communauté de Communes des Combes accompagne les entreprises dans leurs projets de construction, d’acquisition, d’extension ou de réhabilitation de bâtiments à vocation économique sur son territoire, afin d’encourager leurs investissements. La subvention représente 5 ou 10 % de l’assiette éligible HT, pour un montant compris entre 1 000 et 50 000 €.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : jusqu'à 15 000 €
entre 1 et 3 mois
50%

Le Pass’export accompagne les PME de secteurs éligibles dans leurs démarches de prospection internationale et de commercialisation à l’export, afin de cibler de nouveaux marchés. Il finance 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Logo du financeur Communauté de Communes Porte du Jura Communauté de Communes Porte du Jura
Subvention : 900 € à 30 000 €
entre 1 et 3 mois
50%

Les entreprises inscrites au RNE, employant au plus 10 salariés et exerçant une activité commerciale ou de services, peuvent financer leurs investissements immobiliers ou la location d’un immeuble pour créer, reprendre ou développer une activité. L’aide couvre 20 % des dépenses d’investissement (de 2 000 à 30 000 €) ou 50 % du loyer des six premiers mois, à hauteur de 150 à 400 € par mois.

Logo du financeur Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Communauté de Communes Champagnole Nozeroy
Subvention : jusqu'à 100 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

Cette aide accompagne les entreprises de toutes tailles et leurs maîtres d’ouvrage dans leurs projets de développement ou d’installation immobiliers sur le territoire de la Communauté de communes. Elle finance 10 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 100 000 €, afin d’alléger la charge des investissements immobiliers.

Logo du financeur Pays de Montbéliard Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération
Subvention : jusqu'à 50 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

L’aide soutient l’acquisition, la construction ou l’extension de bâtiments à usage d’activités par les entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération, notamment dans l’industrie et l’artisanat de production (prioritaires), le commerce d’intérêt communautaire, l’agriculture, le BTP et le tourisme. Elle prend la forme d’une subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €.

Logo du financeur Communauté de Communes du Val d'Amour Communauté de Communes du Val d'Amour
Subvention : jusqu'à 6 000 €
entre 1 et 3 mois
20%

Elle finance les travaux et frais liés à l’hébergement touristique pour les exploitants de chambres d’hôtes et porteurs de projets privés immatriculés au RNE, les communes du Val d’Amour et les associations du secteur marchand à but lucratif. La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 3 000 € ou 6 000 € selon le type d’hébergement.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention
entre 1 et 3 mois
50%

Elle soutient les actions collectives en Bourgogne-Franche-Comté qui promeuvent la création-reprise-transmission, l’artisanat et l’ESS et renforcent le tissu des TPE. Les acteurs éligibles peuvent bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 50 % de l’assiette éligible lorsque le conseil régional n’est pas maître d’ouvrage.

Logo du financeur Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes
Subvention : jusqu'à 10 000 €
entre 1 et 3 mois
30%

Cette aide accompagne les projets d’immobilier d’entreprise des PME inscrites au RNE et localisées sur le territoire de la Communauté de Communes. Elle accorde une subvention de 5 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 €.

Logo du financeur Communauté de Communes de la Clery de Betz de l'Ouanne Communauté de Communes de la Clery de Betz de l'Ouanne
Subvention
entre 3 et 6 mois

Cette subvention finance l’achat, la création, la modernisation ou l’extension de locaux professionnels, ainsi que leur agencement et leur mobilier amortissable, pour les entreprises. Son montant dépend du projet et de la taille de l’entreprise ; elle soutient la création et le maintien de l’emploi et le développement des activités sur le territoire.

Logo du financeur Communauté de Communes du Val d'Amour Communauté de Communes du Val d'Amour
Subvention : jusqu'à 7 500 €
entre 1 et 3 mois
20%

Cette aide soutient les investissements immobiliers (construction, extension ou acquisition de terrain) des PME localisées dans la Communauté de communes du Val d’Amour, ainsi que des entreprises de l’ESS concernées et des associations marchandes à but lucratif. La subvention couvre 15 % des dépenses éligibles, jusqu’à 6 000 €, ou 20 %, jusqu’à 7 500 €, pour les projets répondant aux éco-conditions.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : 2 000 € à 40 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 1 et 3 mois
50%

La Région soutient la modernisation des salles indépendantes et des circuits itinérants de cinéma, portée par des structures publiques, associatives ou privées. Cette subvention d’investissement vise à renforcer l’attractivité, le confort et la performance des cinémas, notamment dans les villes moyennes et en milieu rural.

Logo du financeur Communauté de Communes du Val Marnaysien Communauté de Communes du Val Marnaysien
Subvention : 300 € à 2 500 €
entre 1 et 3 mois
3%

L’aide soutient les projets de création, réhabilitation et amélioration de chambres d’hôtes, destinés aux exploitants implantés ou ayant un projet d’implantation sur la communauté de communes du Val Marnaysien, afin de développer une offre touristique qualifiée. Elle accorde une subvention de 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre.

Logo du financeur Communauté d'Agglomération du Pays de Gex Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Subvention : 30 000 €
entre 1 et 3 mois

Cette aide accompagne les entreprises en création intégrées à l’incubateur INNOGEX dans le développement de projets technologiques innovants intégrant une technologie CERN. Elle finance les dépenses directement liées au projet par une subvention de 30 000 €, mobilisable pendant 3 ans à compter de l’installation dans l’incubateur.

Logo du financeur Communauté de Communes des Monts de Gy Communauté de Communes des Monts de Gy
Subvention
entre 1 et 3 mois

Cette aide soutient la création ou la rénovation de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme sur le territoire de la communauté de communes des Monts de Gy. Elle s’adresse aux exploitants de chambres d’hôtes immatriculés, aux porteurs privés immatriculés et aux porteurs publics pour les meublés de tourisme, avec une subvention dont le montant dépend du projet et du type d’hébergement.

Logo du financeur Communauté de Communes Porte du Jura Communauté de Communes Porte du Jura
Subvention : 3 000 € à 30 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

L’aide soutient les investissements immobiliers des entreprises inscrites au RNE exerçant une activité de production ou de transformation avec des outils industriels. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €

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Subvention : jusqu'à 15 000 €
Chaque année du 1 décembre au 30 juin
entre 1 et 3 mois
50%

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les éditeurs indépendants implantés sur son territoire dans leurs projets de développement éditorial, de publication ou de traduction d’ouvrages et de revues. La subvention accompagne leur prise de risque économique, contribue à réduire le prix de vente ou à augmenter le tirage et favorise la diversité éditoriale ainsi que la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.

Logo du financeur Espace Communautaire Lons Agglomération Espace Communautaire Lons Agglomération
Subvention : jusqu'à 50 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

L’aide accompagne les entreprises éligibles dans la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA). Elle prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 10 % des investissements HT éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Logo du financeur Communauté de Communes Porte du Jura Communauté de Communes Porte du Jura
Subvention : jusqu'à 30 000 €
entre 1 et 3 mois
50%

Cette aide accompagne les projets immobiliers des entreprises inscrites au RNE dans les secteurs de la production, des services, du bâtiment ou de l’alimentaire, employant au plus 10 salariés. Elle finance 20 % des dépenses éligibles (de 2 000 à 30 000 €) ou 50 % du loyer des six premiers mois suivant l’attribution, lors de la première année d’activité (150 à 400 € par mois).

Logo du financeur Communauté de Communes Val de Gray Communauté de Communes Val de Gray
Subvention : 1 500 € à 100 000 €
entre 1 et 3 mois
5%

La Communauté de Communes Val de Gray soutient les projets immobiliers des entreprises contribuant au développement économique de son territoire, notamment la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments. La subvention représente 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Logo du financeur Communauté de Communes du Serein Communauté de Communes du Serein
Subvention : 1 500 € à 10 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

L’aide soutient les TPE/PME du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie dans leurs projets de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, et permet de débloquer l’intervention de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Logo du financeur Communauté de Communes du Pays de Luxeuil Communauté de Communes du Pays de Luxeuil
Subvention : 900 € à 30 000 €
entre 1 et 3 mois
5%

Cette aide soutient les projets immobiliers des entreprises et associations sous statut d’entreprise d’insertion du Pays de Luxeuil, notamment la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments. Elle prend la forme d’une subvention de 3 % des dépenses éligibles, portée à 5 % pour les TPE et micro-entreprises, dans la limite de 30 000 €.

Logo du financeur Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne
Subvention : jusqu'à 10 000 €
entre 1 et 3 mois
30%

Cette aide accompagne les PME éligibles dans la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de développement durable. Elle propose une subvention plafonnée à 10 000 €, pouvant représenter jusqu’à 20 % des dépenses pour les petites entreprises et 10 % pour les moyennes, avec une majoration de 10 % en zone AFR.

Logo du financeur Communauté de Communes Serein et Armance Communauté de Communes Serein et Armance
Subvention : jusqu'à 5 000 €
entre 1 et 3 mois
30%

L’aide soutient les investissements immobiliers des PME et, exceptionnellement, des grandes entreprises pour des projets structurants, afin de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer des emplois. La subvention est plafonnée à 5 000 € et couvre 20 % des dépenses éligibles des petites entreprises ou 10 % de celles des moyennes entreprises, avec une majoration possible de 10 % en zone AFR.

Logo du financeur Communauté de Communes Coeur de Loire Communauté de Communes Coeur de Loire
Subvention
entre 1 et 3 mois

Les TPE et PME implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la CC Cœur de Loire peuvent obtenir une subvention pour construire, rénover ou agrandir leurs bâtiments professionnels. L’aide accompagne leur développement et leur installation durable, et favorise la création d’entreprises et d’emplois sur le territoire.

Logo du financeur Communauté de Communes du Plateau du Russey Communauté de Communes du Plateau du Russey
Subvention : jusqu'à 1 500 €
entre 1 et 3 mois
5%

Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises touristiques dans leurs hébergements. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Logo du financeur Communauté de Communes Val de Gray Communauté de Communes Val de Gray
Subvention
entre 1 et 3 mois

Le dispositif soutient la création, la reprise et le développement d’activités médicales et paramédicales sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray, dans un nouveau local ou en extension, en prenant en charge une partie du loyer ou de l’échéance du prêt bancaire (hors charges et assurances). Le montant de la subvention dépend du bénéficiaire et de son projet.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

L’Accélérateur à projets économie circulaire 2026 accompagne les porteurs de projets publics et privés en Bourgogne-Franche-Comté, avec le soutien de l’ADEME et de la Région. Il vise à réduire la consommation de matières premières et la production de déchets, en favorisant notamment le réemploi et le recyclage.

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Subvention : jusqu'à 600 000 €
Clôture : 01/01/2028
entre 3 et 6 mois
70%

La Région soutient les premières études, en complément de l’ADEME, et les investissements des sociétés publiques ou privées dans des projets de méthanisation agricole, industrielle ou territoriale en Bourgogne-Franche-Comté. Cette subvention d’investissement est plafonnée à 600 000 €.

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Subvention
Lancement : 01/12/2024
Clôture : 31 mai (chaque année)
entre 3 et 6 mois

Cette aide soutient l’écriture, le développement et la production de documentaires en lien avec la Bourgogne-Franche-Comté, portés par des auteur-réalisateurs ou des sociétés de production. La subvention, dont le montant dépend du projet, accompagne la création artistique et l’activité de la filière audiovisuelle régionale.

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Subvention
Lancement : 06/02/2023
Clôture : 31 décembre (chaque année)
entre 1 et 3 mois
90%

La Région Bourgogne-Franche-Comté prend en charge 90 % du coût effectif de la certification biologique, dans la limite du budget annuel, pour les exploitants et organismes exerçant une activité agricole sur son territoire. Elle soutient ainsi la conversion et le maintien en agriculture biologique dans les filières éligibles.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : 10 000 € à 30 000 €
Chaque année du 1 février au 31 juillet
entre 3 et 6 mois

La Région soutient les sociétés de production dans la production et/ou le tournage en Bourgogne-Franche-Comté de courts métrages de fiction, d’animation ou documentaires. La subvention peut atteindre 30 000 € et vise à soutenir la création artistique et le rayonnement culturel régional, tout en dynamisant l’activité et l’emploi dans la filière.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : 10 000 € à 100 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 1 et 3 mois

Cette aide soutient les investissements des entreprises industrielles de Bourgogne-Franche-Comté qui réduisent l’impact carbone de leur activité. La subvention régionale, versée à l’entreprise ou au crédit-bailleur, est comprise entre 10 000 € et 100 000 €.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : à partir de 100 000 €
entre 1 et 3 mois
50%

Le FEDER soutient en Bourgogne-Franche-Comté les investissements des TPE/PME et des opérateurs des collectivités pour créer des unités de méthanisation produisant et valorisant du biogaz, par injection, gaz porté ou cogénération. L’intervention peut atteindre 50 %, avec une subvention minimale de 100 000 €.

Logo du financeur CC Doubs Baumois CC Doubs Baumois
Subvention : jusqu'à 55 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

Cette aide soutient les projets immobiliers des entreprises inscrites au RNE sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois, pour y favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois. La subvention peut atteindre 5 000 € (10 % du projet), avec un complément du Département du Doubs pouvant aller jusqu’à 50 000 €.

Logo du financeur Terre d'Emeraude Communauté Terre d'Emeraude Communauté
Subvention
entre 1 et 3 mois
10%

L’aide accompagne les entreprises et autres bénéficiaires éligibles dans la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté. Elle peut financer jusqu’à 10 % des investissements éligibles HT projetés.

Logo du financeur CC la Plaine Jurassienne CC la Plaine Jurassienne
Subvention : jusqu'à 5 000 €
entre 1 et 3 mois
20%

Cette aide accompagne les PME de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne dans leurs projets de construction, d’acquisition ou de rénovation de bâtiments, pour soutenir l’emploi de proximité et la compétitivité des entreprises. Elle finance jusqu’à 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 5 000 € par projet.

Logo du financeur CC du Nivernais Bourbonnais CC du Nivernais Bourbonnais
Subvention : jusqu'à 10 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

L’aide soutient les TPE et PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais pour des opérations d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 10 000 €.

Logo du financeur CC la Plaine Jurassienne CC la Plaine Jurassienne
Subvention : jusqu'à 6 000 €
entre 1 et 3 mois
20%

Cette aide accompagne les PME touristiques dans la création ou la rénovation d’hébergements, pour développer l’offre et sa qualité et soutenir l’innovation et la diversification. Elle finance jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €, 2 000 € ou 1 000 € selon le type d’hébergement.

Logo du financeur CC Doubs Baumois CC Doubs Baumois
Subvention : 500 €
entre 1 et 3 mois

Cette aide soutient la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un projet de développement économique et touristique. Elle apporte une subvention de 500 € aux exploitants et porteurs de projets éligibles.

Logo du financeur CC Haut Nivernais - Val d’Yonne CC Haut Nivernais - Val d’Yonne
Subvention : 1 500 € à 5 000 €
entre 1 et 3 mois
10%

La communauté de communes Haut Nivernais - Val d’Yonne soutient les investissements immobiliers des TPE/PME du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie situées sur son territoire. La subvention couvre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € par dossier.

Logo du financeur ADEME ADEME
Subvention : jusqu'à 80 000 €
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
80%

L’ADEME finance, en amont de l’investissement, les études de faisabilité en efficacité énergétique ou de décarbonation des procédés et utilités des entreprises industrielles. Ces études apportent les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux nécessaires pour évaluer la faisabilité du projet.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : 50 000 € à 1 000 000 €
entre 1 et 3 mois
60%

Cette aide du FEDER soutient la préservation et la valorisation du patrimoine, les équipements culturels et le développement du tourisme durable, notamment par les collectivités, associations et PME. Le taux d’intervention peut atteindre 60 %, pour une subvention FEDER comprise entre 50 000 € et 1 000 000 €, afin de renforcer l’attractivité touristique et d’accélérer la transition vers un tourisme durable.

Logo du financeur ADEME ADEME
Subvention
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois

L’ADEME finance les études de faisabilité préalables à un projet d’installation solaire thermique, pour les porteurs de projet. Elles évaluent la faisabilité technico-économique et aident à choisir une solution adaptée avant l’investissement.

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Subvention : jusqu'à 70 000 €
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
70%

L’ADEME soutient les études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement de projets d’installation de méthanisation, pour les personnes morales publiques ou privées. L’aide prend la forme d’une subvention pouvant couvrir de 50 à 70 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la qualification de l’activité.

Logo du financeur ADEME ADEME
Subvention : jusqu'à 700 000 €
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
15%

L’ADEME soutient les projets d’installation de méthanisation après une étude de faisabilité favorable, en finançant les équipements de production et de valorisation énergétique du biogaz. Pour l’injection, l’aide forfaitaire atteint 45 €/MWh PCS, dans la limite de 700 000 €, avec un TRI prévisionnel < 10 %.

Logo du financeur ADEME ADEME
Subvention : jusqu'à 100 000 €
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
70%

L’ADEME accompagne les personnes morales publiques ou privées dans les études de potentiel, de faisabilité et d’avant-projet de projets hydroélectriques sur des ouvrages existants ou utilisant des eaux captées par gravitation. Le taux d’aide maximal est de 70 %.

Logo du financeur ADEME ADEME
Subvention : jusqu'à 5 000 000 €
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
60%

L’ADEME soutient les opérateurs privés de traitement des biodéchets pour leurs investissements de traitement et de valorisation (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) et leurs collectes à mobilité douce. L’aide peut atteindre 60 % des investissements.

Logo du financeur ADEME ADEME
Subvention : jusqu'à 80 000 €
entre 3 et 6 mois
80%

L’ADEME accompagne les structures de l’économie circulaire, notamment les entreprises, collectivités et réseaux, dans le financement de diagnostics territoriaux et d’études préalables à des projets de réemploi-réutilisation et de réparation hors emballages. L’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude

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Subvention : jusqu'à 200 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 1 et 3 mois
35%

La Région accompagne les PME sous-traitantes de la filière automobile dont plus de 40 % du chiffre d’affaires relève de ce secteur, pour renforcer leur compétitivité ou diversifier leur activité. Une subvention pouvant atteindre 200 000 € soutient ces démarches.

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Subvention : jusqu'à 64 000 €
Clôture : 30/06/2027
entre 1 et 3 mois
50%

La Région et l’État soutiennent les TPE-PME qui aménagent l’accueil du public et/ou créent des visites et parcours d’entreprise de tourisme de savoir-faire, afin de renforcer l’attractivité touristique du territoire. La subvention d’investissement peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 64 000 €.

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Subvention : 3 000 € à 50 000 €
Lancement : 31/03/2025
Clôture : 31/03/2027
entre 1 et 3 mois
60%

Destinée aux structures de commercialisation, de logistique ou de distribution de produits agricoles régionaux en Bourgogne-Franche-Comté, l’aide soutient des projets collectifs de logistique en circuits courts. La subvention peut couvrir jusqu’à 60 % des dépenses éligibles, pour un montant de 3 000 € à 50 000 €.

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Subvention
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
50%

L’ADEME soutient les personnes morales publiques ou privées portant des projets de sensibilisation, d’accompagnement, d’animation, de communication ou de formation en faveur de la transition écologique. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses externes éligibles.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : jusqu'à 350 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
50%

La Région soutient les PME, ETI et collectivités dans l’acquisition de véhicules utilitaires légers ou lourds à hydrogène pour développer les écosystèmes de mobilité régionaux. La subvention peut atteindre 350 000 € par bénéficiaire.

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Subvention
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 30/12/2026
entre 3 et 6 mois
80%

L’ADEME accompagne les entreprises de toutes tailles et les organisations de recherche publiques ou privées dans le développement de services innovants fondés sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, en alternative à la simple vente de produits. L’aide peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, selon le type d’acteur.

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Subvention : jusqu'à 30 000 €
Lancement : 01/05/2024
Clôture : 31/12/2028
entre 1 et 3 mois
50%

La Région soutient les établissements labellisés ou visant le label « Vignobles & Découvertes » pour créer ou développer des offres et services œnotouristiques. La subvention couvre jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €, avec des bonifications possibles.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : jusqu'à 230 000 €
Clôture : 31/12/2028
entre 3 et 6 mois
50%

L’aide finance les études et projets de rénovation ou de développement des hôtels indépendants de Bourgogne-Franche-Comté (hors Dijon, Besançon et zones commerciales périurbaines), classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement. La subvention couvre jusqu’à 50 % des études (20 000 € maximum) et 30 % des investissements (180 000 € maximum), avec des bonifications possibles.

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Subvention : jusqu'à 120 000 €
Clôture : 31/12/2028
entre 1 et 3 mois
50%

L’aide régionale soutient les campings de Bourgogne-Franche-Comté dans leurs études et projets de rénovation, de requalification et de développement, pour s’adapter à la demande touristique et répondre aux enjeux de transition écologique et de sobriété énergétique. Elle finance jusqu’à 50 % des études (20 000 € maximum) et 30 % des investissements (90 000 € maximum), avec des bonifications possibles.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : jusqu'à 830 000 €
Clôture : 31/12/2028
entre 3 et 6 mois
50%

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les PME, associations, collectivités et établissements publics pour la transition touristique durable des territoires de montagne du Jura, des Vosges du Sud et du Morvan. Elle finance des études, des aménagements et équipements touristiques durables ainsi que de nouvelles activités éco-touristiques, avec des taux pouvant atteindre 50 % selon le volet.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : jusqu'à 820 000 €
entre 3 et 6 mois
50%

La Région soutient les PME, associations, collectivités et établissements publics pour aménager les itinéraires touristiques et développer les services et équipements destinés à la clientèle itinérante. Cette subvention d’investissement concerne les projets relatifs aux itinéraires identifiés dans le Schéma régional de l’Itinérance touristique.

Logo du financeur Communauté de Communes de la Haute Comté Communauté de Communes de la Haute Comté
Subvention : jusqu'à 100 000 €
entre 3 et 6 mois
10%

L’aide soutient les projets immobiliers des entreprises en Haute-Saône, notamment la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments. Elle finance 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Logo du financeur Communauté de Communes de la Haute Comté Communauté de Communes de la Haute Comté
Subvention : jusqu'à 5 000 €
entre 3 et 6 mois
10%

Cette aide soutient les TPE/PME ayant leur siège social ou un établissement secondaire en Haute-Comté dans leurs investissements immobiliers pour des activités commerciales, artisanales ou de services. Elle subventionne 10 % des dépenses éligibles comprises entre 4 000 et 50 000 €, jusqu’à 5 000 € ; les véhicules de commerce ambulant sont aidés à 10 % du coût du véhicule seul, sans équipement, dans la limite de 5 000 €.

Logo du financeur CC Bresse Haute Seille CC Bresse Haute Seille
Subvention : jusqu'à 20 000 €
entre 3 et 6 mois
10%

Cette aide soutient les projets immobiliers des PME de secteurs économiques ciblés et de certaines autres structures, notamment la construction, l’extension ou l’acquisition de bâtiments. Elle prend la forme d’une subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € ou 20 000 € selon le projet.

Logo du financeur CC Bresse Haute Seille CC Bresse Haute Seille
Subvention
entre 3 et 6 mois
15%

Cette aide accompagne les porteurs de projets dans la création ou la rénovation de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme afin d’améliorer l’offre touristique du territoire. Elle accorde une subvention de 15 % des dépenses éligibles HT pour les chambres d’hôtes et de 5 % pour les meublés, plafonnée selon l’hébergement et le type de projet.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : jusqu'à 55 000 €
Clôture : 31/12/2028
entre 3 et 6 mois
50%

La Région soutient les PME et autres bénéficiaires éligibles dans leurs projets touristiques durables et écoresponsables, ainsi que dans les études qui les préparent, pour développer une offre touristique pérenne et de qualité. La subvention peut atteindre 50 % des dépenses d’études (plafond de 20 000 €) et 20 % des projets touristiques (plafond de 45 000 €).

Logo du financeur CC Altitude 800 CC Altitude 800
Subvention : 1 500 € à 5 000 €
entre 3 et 6 mois

Cette aide soutient les investissements immobiliers des PME situées sur la Communauté de communes Altitude 800. Elle propose une subvention de 1 500 €, pouvant être complétée par des bonus de 2 000 € pour un projet éco-responsable et de 1 500 € selon l’envergure du projet.

Logo du financeur CC Haut Jura Saint-Claude CC Haut Jura Saint-Claude
Subvention : 1 250 € à 10 000 €
entre 3 et 6 mois
25%

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude soutient les entreprises commerciales et artisanales implantées dans ses centres-villes, centres-bourgs et centres-villages, en finançant leurs travaux d’accessibilité, de rénovation, de mise aux normes et d’amélioration énergétique. La subvention couvre 25 % des travaux HT, de 1 250 à 10 000 € HT, pour un montant de travaux d’au moins 5 000 € HT.

Logo du financeur Ministère de la Culture Ministère de la Culture
Subvention
entre 3 et 6 mois

Le ministère de la Culture soutient financièrement les projets culturels et de recherche consacrés aux langues de France, portés par des demandeurs éligibles. Cette aide accompagne la création artistique et les travaux qui documentent et font connaître ce patrimoine linguistique vivant.

Logo du financeur Communauté de Communes du Pays de Luxeuil Communauté de Communes du Pays de Luxeuil
Subvention : 500 € à 10 000 €
entre 3 et 6 mois

Cette aide accompagne les établissements touristiques dans leurs investissements de mise aux normes, de modernisation et de réhabilitation de meublés de tourisme. Elle accorde une subvention de 500 € par unité d’hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.

Logo du financeur CC du Sud Nivernais CC du Sud Nivernais
Subvention : jusqu'à 10 000 €
entre 3 et 6 mois
10%

Elle soutient les investissements immobiliers des PME et des entreprises de l’ESS implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais, dans une démarche de développement durable. La subvention couvre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.

Logo du financeur CC Terres de Bresse CC Terres de Bresse
Subvention : 5 000 € à 10 000 €
entre 3 et 6 mois
50%

Le Fonds soutient les commerces privés des centres-bourgs en création, reprise ou développement, en finançant leurs investissements d’aménagement et d’équipement pour dynamiser et moderniser l’offre locale. La subvention couvre 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 10 000 et 20 000 € HT, soit une aide de 5 000 à 10 000 €.

Logo du financeur CC Frasne Drugeon CC Frasne Drugeon
Subvention : jusqu'à 5 000 €
entre 3 et 6 mois
5%

Cette aide soutient les investissements immobiliers des TPE et PME implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la Communauté de communes Frasne-Drugeon ; les grandes entreprises peuvent être éligibles à titre exceptionnel si leur projet est structurant pour le territoire. Les opérations de construction, d’acquisition, d’extension et de rénovation de bâtiments peuvent bénéficier d’une subvention de 5 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Logo du financeur CC Neste Barousse CC Neste Barousse
Subvention : jusqu'à 6 000 €
entre 3 et 6 mois
40%

Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €, avec une possibilité d’augmentation exceptionnelle pour les projets présentant un intérêt majeur pour le territoire.

Logo du financeur CC de Vezouze en Piémont CC de Vezouze en Piémont
Subvention : 2 000 € à 5 000 €
entre 1 et 3 mois
50%

L’aide ACCOR accompagne les commerces de proximité de moins de 10 salariés dans la création, la rénovation ou l’embellissement de locaux commerciaux, pour renforcer l’attractivité des centralités et des zones rurales. Elle accorde une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €.

Logo du financeur CC Auxonne-Pontailler Val de Saône CC Auxonne-Pontailler Val de Saône
Subvention : jusqu'à 20 000 €
entre 1 et 3 mois
20%

L’aide soutient les projets de construction, de rénovation ou d’agrandissement de bâtiments touristiques portés par les exploitants de chambres d’hôtes et les porteurs de projets privés. Elle prend la forme d’une subvention couvrant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Logo du financeur Ville de Morteau Ville de Morteau
Subvention : 5 000 €
entre 1 et 3 mois

La Ville de Morteau soutient la création, la reprise ou le transfert d’activité de commerçants indépendants qui s’installent dans son centre-ville. Une aide forfaitaire de 5 000 € leur est versée en deux acomptes.

Logo du financeur Vesoul Agglomération Vesoul Agglomération
Subvention : jusqu'à 10 000 €
entre 1 et 3 mois
40%

L’aide soutient la rénovation des locaux commerciaux des entreprises commerciales, artisanales et de services exerçant dans l’Agglomération de Vesoul. Elle finance 40 % des travaux, dans la limite de 10 000 € HT.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention : à partir de 300 €
Clôture : 31/12/2027
entre 3 et 6 mois

La Région aide les éleveurs bovins dont le cheptel a été abattu après la détection d’un foyer de DNC à acheter des animaux de plus grande valeur génétique et à reconstituer un troupeau plus performant. En complément des aides de l’État, elle accorde 300 € par bovin euthanasié et remplacé, montant porté à 400 € pour un jeune ou nouvel agriculteur.

Logo du financeur Bresse Louhannaise Intercom’ Bresse Louhannaise Intercom’
Subvention : 5 000 € à 10 000 €
entre 1 et 3 mois

Cette aide accompagne les PME dont le projet est situé dans le périmètre de Bresse Louhannaise Intercom’ pour construire, acquérir ou étendre des bâtiments, en encourageant les investissements immobiliers durables. Elle préserve les capacités de financement de l’entreprise et prévoit une subvention de 5 000 €, 7 500 € ou 10 000 € selon le montant de l’investissement.

Logo du financeur Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention
Clôture : 31/12/2026
entre 1 et 3 mois
80%

Cette aide accompagne les PME de toutes activités de Bourgogne-Franche-Comté dans la démarche de la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC), pour transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux. Elle finance 80 % du montant HT de l’adhésion à la CEC.

Logo du financeur CARSAT Bourgogne et Franche-Comté CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
Subvention : 500 € à 25 000 €
Clôture : 30/06/2028
entre 1 et 3 mois
70%

La Carsat Bourgogne-Franche-Comté aide les entreprises des métiers de bouche implantées en région, du CTN D et de 1 à 49 salariés, à prévenir les risques et améliorer les conditions de travail, en finançant équipements et prestations. Elle prend en charge jusqu’à 50 % des équipements, dans la limite de 25 000 € par entreprise sur 2024-2028.

Logo du financeur ADEME ADEME
Subvention : jusqu'à 3 000 000 €
Lancement : 23/04/2026
Clôture : 31/12/2026
entre 1 et 3 mois
80%

ORMAT 2026 soutient les études et investissements des entreprises de toutes tailles de la chaîne du recyclage pour préparer et recycler les déchets, produire et incorporer des matières premières de recyclage, ainsi que réaffecter, remanufacturer ou régénérer des batteries. L’aide peut atteindre 80 % pour les études et 60 % pour les investissements, selon la taille de l’entreprise.

Logo du financeur CC Grand Pontarlier CC Grand Pontarlier
Subvention : jusqu'à 10 000 €
entre 1 et 3 mois

L’aide soutient les TPE, PME et associations du tourisme et des loisirs dans leurs opérations immobilières (construction, acquisition, extension ou aménagement structurant). Elle prend la forme d’une subvention plafonnée à 10 000 €.

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