La Région soutient les études liées au solaire thermique et l’installation de dispositifs de production de chaleur solaire, pour les entreprises et les autres porteurs éligibles. L’aide peut atteindre 70 % des études (dépenses éligibles plafonnées à 40 000 € par étude) et 65 % des investissements (aide régionale plafonnée à 300 000 € par projet).
Subventions dans la Région Bourgogne-Franche-Comté
Liste des aides
La Région Bourgogne-Franche-Comté, la DRAC et le Centre national du livre soutiennent les librairies indépendantes de la région dans leur création, leur maintien, leur développement économique et leur transmission. Cette subvention d’investissement finance les équipements informatiques, la constitution ou le rachat de stocks, les travaux de second œuvre et l’achat de mobilier.
La Région subventionne les études de faisabilité, de potentiel, de suivi et d’évaluation, ainsi que les investissements en pico- et micro-hydroélectricité des porteurs de projets éligibles, dont les entreprises. Elle favorise des projets intégrés aux milieux naturels, socialement acceptés et contribuant au développement des territoires.
La CCPHD soutient les investissements immobiliers des PME localisées ou souhaitant s’implanter sur son territoire, pour développer leur activité. L’aide prend la forme d’une subvention ou d’un rabais sur le prix de vente, à hauteur de 5 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 5 000 €.
Cette aide finance l’achat de matériels neufs d’exploitation et de travaux forestiers par les entreprises de travaux forestiers manuels ayant leur siège social en Bourgogne Franche-Comté. Elle couvre 50 % des dépenses HT, dans la limite de 10 000 € par an et par bénéficiaire.
La Région cofinance jusqu’à 50 % des coûts pédagogiques de formations spécifiques préalables au recrutement. Elle aide les entreprises dont l’appareil de production ou de services est situé en Bourgogne-Franche-Comté à recruter des demandeurs d’emploi formés aux besoins des postes, notamment dans les métiers en tension.
PRESTA’INNO soutient les entreprises industrielles de moins de 2 000 salariés implantées en Bourgogne-Franche-Comté dans leur démarche d’innovation technologique, en finançant des compétences externes pour valider une étape du projet. L’aide couvre 50 % du montant HT de la prestation, dans la limite de 6 500 €.
Cette aide facilite la décision en finançant les études de faisabilité pour créer des chaufferies bois consommant majoritairement du bois plaquette (ou un autre biocombustible cité), associées à des réseaux de chaleur EnR&R, pour les entreprises et autres bénéficiaires éligibles. La subvention couvre jusqu’à 50 % des dépenses, dans la limite de 10 000 € de dépenses éligibles par étude, et ne peut être inférieure à 2 000 €.
La Région soutient les structures porteuses de programmes pluriannuels destinés aux entreprises régionales, pour développer les filières et clusters ou agir sur des thématiques comme l’innovation, le numérique et la transition écologique. La subvention finance des actions collectives ou des accompagnements individualisés, avec une aide publique pouvant atteindre 50 % pour les actions collectives.
Pour les collectivités, associations et entreprises du secteur culturel bénéficiant d’une aide régionale au fonctionnement général, elle finance les aménagements et équipements des lieux de création et de diffusion culturelle. La subvention contribue à améliorer l’accueil des publics et les conditions de travail des artistes, à favoriser la médiation culturelle et à intégrer les enjeux de transition écologique et environnementale.
L’aide soutient les projets d’investissement matériel des TPE-PME et, à titre exceptionnel, ceux des grandes entreprises lorsque le projet est structurant pour le territoire ou s’inscrit dans une logique de transition énergétique et écologique et répond aux exigences de la réglementation européenne. La subvention représente 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
L’Aide à l’immobilier d’entreprise soutient les projets immobiliers des TPE et PME inscrites au RNE, notamment l’acquisition, la construction ou l’extension de locaux. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € par projet (60 000 € avec le taux bonifié).
Michelin Développement propose aux PME industrielles une prime à l’emploi pour leurs projets créant des emplois durables. Son montant est de 1 000 à 2 000 € par emploi créé.
La Fondation de la 2ème Chance finance les projets de création ou de reprise d’entreprise de porteurs de projet en grande précarité, sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans tous les secteurs d’activité. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 8 000 €.
Elle soutient les porteurs publics ou privés de projets touristiques d’intérêt régional en Bourgogne-Franche-Comté pour financer le recours à des conseils extérieurs et la réalisation d’études. La subvention couvre jusqu’à 50 % du coût pour les porteurs publics et 70 % pour les porteurs privés, dans la limite de 20 000 €.
Cette aide régionale soutient les salariés qui créent ou reprennent une entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d’amorçage. Elle contribue aux fonds propres à hauteur de l’apport de chaque salarié coopérateur, avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 €, doublés pour les personnes prioritaires.
La Région soutient les projets immobiliers contribuant à la transition écologique et énergétique des structures de l’ESS titulaires d’un agrément ESUS en cours de validité au dépôt de la demande. La subvention couvre jusqu’à 50 % de l’investissement éligible, dans la limite de 50 000 €, portée à 100 000 € pour les projets répondant à au moins deux critères « Niveaux bonus » issus d’au moins deux thématiques.
L’ADEME soutient les études d’écoconception de produits, biens et services menées par les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles. La subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses internes et de prestation, afin d’améliorer la performance environnementale des produits et d’identifier les actions valorisables auprès des clients.
Cette subvention soutient les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général dans l’achat d’équipements de sécurisation du chargement et du déchargement et dans la formation à l’analyse des accidents du travail. Elle vise à réduire les risques de chute, de heurt et d’écrasement ainsi que ceux liés aux manutentions, avec une subvention plafonnée à 25 000 €.
La Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe accompagne les entreprises de son territoire dans leurs projets de construction, d’extension, d’acquisition ou de rénovation de bâtiments (hors foncier). La subvention couvre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €, pour préserver les capacités de financement et encourager les investissements immobiliers durables.
Cette aide soutient les entreprises éligibles qui construisent, acquièrent ou agrandissent un bâtiment dans les zones d’activité la Croisette et Echo Parc. Elle préserve leur capacité de financement grâce à une subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Les entreprises du Val Marnaysien peuvent obtenir une subvention pour acquérir, construire, étendre ou réhabiliter des bâtiments à vocation économique, afin de soutenir leur développement et l’emploi local. Le financement couvre 3 % des dépenses éligibles des projets structurants (plafond de 30 000 €) ou 10 % de celles des projets locaux (plafond de 10 000 €).
Cette aide accompagne les PME de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme dans l’acquisition de parcelles en zones d’activités économiques et les travaux de construction, d’extension, de restructuration ou de rénovation de bâtiments. Elle favorise l’implantation et le développement d’activités et d’emplois grâce à une avance remboursable à taux zéro plafonnée à 3 000 € et à un prix de vente des terrains inférieur au coût de revient et au prix du marché
La Région soutient la création ou la requalification de gîtes d’étape et de séjour et d’hébergements de groupes, par des maîtres d’ouvrage privés ou publics. La subvention couvre jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond pouvant atteindre 100 000 €, selon la nature du projet et sa performance énergétique.
Cette aide soutient la création et la réhabilitation d’hébergements touristiques situés dans la communauté de communes de la Haute-Comté. Elle s’adresse aux propriétaires privés et aux entreprises, associations et coopératives des secteurs touristique, agricole et de l’insertion, avec une subvention pouvant atteindre 8 % des dépenses éligibles, plafonnée selon le type d’hébergement.
L’aide soutient les projets immobiliers des PME sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan, afin de favoriser l’implantation et le développement d’activités dans une démarche de développement durable. Elle prend la forme d’une subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 10 000 € par dossier.
Le Fonds Catastrophe et Intempéries aide les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophes ou d’intempéries, lorsque leurs locaux professionnels, leurs outils de production ou leur domicile principal sont atteints. La subvention dépend de leur situation et peut atteindre 8 000 € pour les personnes directement touchées par l’incendie de leur entreprise et/ou de leur habitation personnelle.
Les hébergements de groupe implantés ou en projet sur la communauté de communes du Val Marnaysien peuvent obtenir une subvention pour des investissements améliorant l’accueil, le confort et l’accessibilité. Elle représente 3 % des dépenses éligibles, jusqu’à 10 000 €, avec une majoration possible de 1 000 € pour les projets visant le label Tourisme et Handicaps.
Les TPE et PME ayant leur siège dans le périmètre de la Communauté de Communes Loire et Allier peuvent être soutenues pour des opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments. L’aide prend la forme d’une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.
Dans les Vosges, cette subvention soutient les entreprises qui investissent dans la construction, l’extension, l’aménagement ou la requalification d’un bâtiment à destination touristique. Elle peut couvrir jusqu’à 30 % des investissements éligibles, avec des plafonds de 10 000 € ou 50 000 € selon l’assiette et le porteur du projet.
Cette aide accompagne les petites entreprises artisanales, commerciales, de services et d’insertion dans leurs investissements immobiliers, matériels ou d’équipement, pour soutenir leur développement et l’emploi. Elle finance 30 % des dépenses éligibles, entre 800 et 5 000 €, avec une bonification possible de 10 % en cas de création d’emplois.
La création ou l’amélioration de meublés de tourisme dans la communauté de communes du Val Marnaysien est soutenue pour les porteurs de projets privés et, dans les communes de moins de 5 000 habitants, publics. La subvention représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.
La Région soutient les structures de l’ESS agréées ESUS dans leurs investissements matériels liés à la production, pour consolider leur capacité productive, diversifier leurs activités, améliorer les conditions de travail ou maintenir et créer des emplois. La subvention couvre jusqu’à 20 % de l’investissement éligible, ou 30 % pour les projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV, dans la limite de 50 000 € (100 000 € avec bonification).
Cette aide soutient l’investissement matériel des PME du Pays de Montbéliard Agglomération, hors entreprises du commerce. Elle accorde une subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €.
L’ADEME accompagne les entreprises de tous secteurs dans leurs investissements d’écoconception visant à réduire l’impact environnemental de leurs produits et services, de la production à la commercialisation. Les taux d’aide peuvent aller de 15 % à 60 %, selon le projet et la taille de l’entreprise.
L’aide soutient les TPE et PME de la communauté de communes des Monts de Gy dans leurs projets immobiliers d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation. Elle accorde une subvention de 1 000 à 50 000 €, représentant 5 % de l’assiette éligible avec cofinancement du Département de la Haute-Saône, ou 10 % sans ce cofinancement.
La PCRTF soutient la création ou la reprise d’entreprises par des porteurs de projet précaires dans les territoires fragilisés de Bourgogne-Franche-Comté, en QPV ou en ZRR. Elle accorde une prime pouvant atteindre 3 000 €, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises et structures économiques et sociales implantées ou ayant un projet d’implantation en Puisaye-Forterre. Elle apporte une subvention de 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 5 000 €, portée à 20 % et 10 000 € pour les filières stratégiques.
Cette aide soutient l’écriture, le développement ou le tournage de fictions longues liées à la Bourgogne-Franche-Comté, par des subventions destinées aux auteur·es et aux sociétés de production. Elle contribue à la création artistique et à l’accueil de tournages dans la région.
Destinée aux propriétaires et exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs, elle soutient les investissements structurants, l’amélioration de l’offre et la création d’hébergements innovants. La subvention représente 0,5 % à 1 % de l’investissement, dans la limite de 10 000 €, et permet ensuite de débloquer une aide régionale plus conséquente.
Cette aide soutient la modernisation de l’hôtellerie indépendante et des résidences de tourisme afin d’accroître la capacité d’accueil, le confort et la qualité des prestations, et de s’adapter à la demande touristique. Elle accorde une subvention de 0,5 % à 1 % de l’investissement, plafonnée à 10 000 €, qui permet ensuite de débloquer une subvention régionale plus conséquente.
L’aide soutient les projets de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments des TPE et PME implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois, pour favoriser leur développement et leur installation durable. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 5 000 €, à hauteur de 20 % des dépenses éligibles pour une petite entreprise et de 10 % pour une moyenne entreprise.
Orn'Immo soutient les investissements immobiliers des entreprises, dans les secteurs industriel et touristique, par délégation des EPCI. Selon le maintien ou la création d’emplois, l’aide prend la forme, au choix, d’une subvention plafonnée à 200 000 € ou d’une avance remboursable plafonnée à 400 000 €
Les PME inscrites au RNE et implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey, dans l’industrie, l’artisanat de production ou la restauration, peuvent être soutenues pour construire, acquérir, étendre ou restructurer leurs bâtiments. L’aide représente 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € (75 % pour les entreprises n’ayant pas bénéficié de l’aide régionale à l’immobilier, dans la même limite).
Cette aide favorise l’implantation commerciale des porteurs de projet dans la Communauté d’Agglomération d’Auxerre afin de revitaliser les centres-villes et centres-bourgs. Elle subventionne 50 % à 70 % du loyer, dans la limite de 500 € HT par mois pendant 6 mois maximum.
Le Département des Vosges et l’EPCI soutiennent, par une subvention conjointe, les projets de création ou de développement d’activités touristiques nécessitant des investissements de construction, d’extension ou de rénovation. Destinée aux entreprises, aux particuliers et aux associations portant une activité touristique, l’aide vise à améliorer la qualité de l’accueil et l’offre touristique sur le territoire vosgien.
Nevers Agglomération soutient les PME implantées ou souhaitant s’implanter sur son territoire dans leurs projets immobiliers dédiés à une activité de production et engagés dans la transition écologique et énergétique. La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, jusqu’à 50 000 €, avec des majorations possibles.
Destinée aux TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims ainsi qu’aux TPE et PME des secteurs industriel et artisanal, l’aide soutient les investissements de productivité, de modernisation et de performance énergétique. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 10 000 €, ou 30 % dans la limite de 15 000 € en cas de gain énergétique.
Cette aide soutient les propriétaires et exploitants de campings et de parcs résidentiels de loisirs situés sur la communauté de communes du Val Marnaysien dans leurs projets de création, de requalification et d’amélioration, afin de développer une offre touristique qualifiée, confortable et accessible. Elle représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €, avec une majoration de 1 000 € pour les projets visant le label Tourisme et Handicaps.
Cette aide soutient les PME dans l’acquisition de locaux existants, la construction ou l’extension de bâtiments, afin de favoriser leur développement économique. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet.
Cette aide soutient les investissements publics et privés destinés à développer une offre qualitative d’hébergements touristiques sur le territoire communautaire, notamment les chambres d’hôtes, l’hôtellerie de plein air et les hébergements innovants ou de groupe. Elle prend la forme d’une subvention dont le montant dépend du projet.
La Communauté de Communes des Combes accompagne les entreprises dans leurs projets de construction, d’acquisition, d’extension ou de réhabilitation de bâtiments à vocation économique sur son territoire, afin d’encourager leurs investissements. La subvention représente 5 ou 10 % de l’assiette éligible HT, pour un montant compris entre 1 000 et 50 000 €.
Le Pass’export accompagne les PME de secteurs éligibles dans leurs démarches de prospection internationale et de commercialisation à l’export, afin de cibler de nouveaux marchés. Il finance 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Les entreprises inscrites au RNE, employant au plus 10 salariés et exerçant une activité commerciale ou de services, peuvent financer leurs investissements immobiliers ou la location d’un immeuble pour créer, reprendre ou développer une activité. L’aide couvre 20 % des dépenses d’investissement (de 2 000 à 30 000 €) ou 50 % du loyer des six premiers mois, à hauteur de 150 à 400 € par mois.
Cette aide accompagne les entreprises de toutes tailles et leurs maîtres d’ouvrage dans leurs projets de développement ou d’installation immobiliers sur le territoire de la Communauté de communes. Elle finance 10 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 100 000 €, afin d’alléger la charge des investissements immobiliers.
L’aide soutient l’acquisition, la construction ou l’extension de bâtiments à usage d’activités par les entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération, notamment dans l’industrie et l’artisanat de production (prioritaires), le commerce d’intérêt communautaire, l’agriculture, le BTP et le tourisme. Elle prend la forme d’une subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Elle finance les travaux et frais liés à l’hébergement touristique pour les exploitants de chambres d’hôtes et porteurs de projets privés immatriculés au RNE, les communes du Val d’Amour et les associations du secteur marchand à but lucratif. La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 3 000 € ou 6 000 € selon le type d’hébergement.
Elle soutient les actions collectives en Bourgogne-Franche-Comté qui promeuvent la création-reprise-transmission, l’artisanat et l’ESS et renforcent le tissu des TPE. Les acteurs éligibles peuvent bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 50 % de l’assiette éligible lorsque le conseil régional n’est pas maître d’ouvrage.
Cette aide accompagne les projets d’immobilier d’entreprise des PME inscrites au RNE et localisées sur le territoire de la Communauté de Communes. Elle accorde une subvention de 5 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 €.
Cette subvention finance l’achat, la création, la modernisation ou l’extension de locaux professionnels, ainsi que leur agencement et leur mobilier amortissable, pour les entreprises. Son montant dépend du projet et de la taille de l’entreprise ; elle soutient la création et le maintien de l’emploi et le développement des activités sur le territoire.
Cette aide soutient les investissements immobiliers (construction, extension ou acquisition de terrain) des PME localisées dans la Communauté de communes du Val d’Amour, ainsi que des entreprises de l’ESS concernées et des associations marchandes à but lucratif. La subvention couvre 15 % des dépenses éligibles, jusqu’à 6 000 €, ou 20 %, jusqu’à 7 500 €, pour les projets répondant aux éco-conditions.
La Région soutient la modernisation des salles indépendantes et des circuits itinérants de cinéma, portée par des structures publiques, associatives ou privées. Cette subvention d’investissement vise à renforcer l’attractivité, le confort et la performance des cinémas, notamment dans les villes moyennes et en milieu rural.
L’aide soutient les projets de création, réhabilitation et amélioration de chambres d’hôtes, destinés aux exploitants implantés ou ayant un projet d’implantation sur la communauté de communes du Val Marnaysien, afin de développer une offre touristique qualifiée. Elle accorde une subvention de 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre.
Cette aide accompagne les entreprises en création intégrées à l’incubateur INNOGEX dans le développement de projets technologiques innovants intégrant une technologie CERN. Elle finance les dépenses directement liées au projet par une subvention de 30 000 €, mobilisable pendant 3 ans à compter de l’installation dans l’incubateur.
Cette aide soutient la création ou la rénovation de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme sur le territoire de la communauté de communes des Monts de Gy. Elle s’adresse aux exploitants de chambres d’hôtes immatriculés, aux porteurs privés immatriculés et aux porteurs publics pour les meublés de tourisme, avec une subvention dont le montant dépend du projet et du type d’hébergement.
L’aide soutient les investissements immobiliers des entreprises inscrites au RNE exerçant une activité de production ou de transformation avec des outils industriels. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les éditeurs indépendants implantés sur son territoire dans leurs projets de développement éditorial, de publication ou de traduction d’ouvrages et de revues. La subvention accompagne leur prise de risque économique, contribue à réduire le prix de vente ou à augmenter le tirage et favorise la diversité éditoriale ainsi que la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.
L’aide accompagne les entreprises éligibles dans la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA). Elle prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 10 % des investissements HT éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Cette aide accompagne les projets immobiliers des entreprises inscrites au RNE dans les secteurs de la production, des services, du bâtiment ou de l’alimentaire, employant au plus 10 salariés. Elle finance 20 % des dépenses éligibles (de 2 000 à 30 000 €) ou 50 % du loyer des six premiers mois suivant l’attribution, lors de la première année d’activité (150 à 400 € par mois).
La Communauté de Communes Val de Gray soutient les projets immobiliers des entreprises contribuant au développement économique de son territoire, notamment la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments. La subvention représente 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
L’aide soutient les TPE/PME du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie dans leurs projets de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, et permet de débloquer l’intervention de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Cette aide soutient les projets immobiliers des entreprises et associations sous statut d’entreprise d’insertion du Pays de Luxeuil, notamment la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments. Elle prend la forme d’une subvention de 3 % des dépenses éligibles, portée à 5 % pour les TPE et micro-entreprises, dans la limite de 30 000 €.
Cette aide accompagne les PME éligibles dans la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de développement durable. Elle propose une subvention plafonnée à 10 000 €, pouvant représenter jusqu’à 20 % des dépenses pour les petites entreprises et 10 % pour les moyennes, avec une majoration de 10 % en zone AFR.
L’aide soutient les investissements immobiliers des PME et, exceptionnellement, des grandes entreprises pour des projets structurants, afin de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer des emplois. La subvention est plafonnée à 5 000 € et couvre 20 % des dépenses éligibles des petites entreprises ou 10 % de celles des moyennes entreprises, avec une majoration possible de 10 % en zone AFR.
Les TPE et PME implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la CC Cœur de Loire peuvent obtenir une subvention pour construire, rénover ou agrandir leurs bâtiments professionnels. L’aide accompagne leur développement et leur installation durable, et favorise la création d’entreprises et d’emplois sur le territoire.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises touristiques dans leurs hébergements. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Le dispositif soutient la création, la reprise et le développement d’activités médicales et paramédicales sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray, dans un nouveau local ou en extension, en prenant en charge une partie du loyer ou de l’échéance du prêt bancaire (hors charges et assurances). Le montant de la subvention dépend du bénéficiaire et de son projet.
L’Accélérateur à projets économie circulaire 2026 accompagne les porteurs de projets publics et privés en Bourgogne-Franche-Comté, avec le soutien de l’ADEME et de la Région. Il vise à réduire la consommation de matières premières et la production de déchets, en favorisant notamment le réemploi et le recyclage.
La Région soutient les premières études, en complément de l’ADEME, et les investissements des sociétés publiques ou privées dans des projets de méthanisation agricole, industrielle ou territoriale en Bourgogne-Franche-Comté. Cette subvention d’investissement est plafonnée à 600 000 €.
Cette aide soutient l’écriture, le développement et la production de documentaires en lien avec la Bourgogne-Franche-Comté, portés par des auteur-réalisateurs ou des sociétés de production. La subvention, dont le montant dépend du projet, accompagne la création artistique et l’activité de la filière audiovisuelle régionale.
La Région Bourgogne-Franche-Comté prend en charge 90 % du coût effectif de la certification biologique, dans la limite du budget annuel, pour les exploitants et organismes exerçant une activité agricole sur son territoire. Elle soutient ainsi la conversion et le maintien en agriculture biologique dans les filières éligibles.
La Région soutient les sociétés de production dans la production et/ou le tournage en Bourgogne-Franche-Comté de courts métrages de fiction, d’animation ou documentaires. La subvention peut atteindre 30 000 € et vise à soutenir la création artistique et le rayonnement culturel régional, tout en dynamisant l’activité et l’emploi dans la filière.
Cette aide soutient les investissements des entreprises industrielles de Bourgogne-Franche-Comté qui réduisent l’impact carbone de leur activité. La subvention régionale, versée à l’entreprise ou au crédit-bailleur, est comprise entre 10 000 € et 100 000 €.
Le FEDER soutient en Bourgogne-Franche-Comté les investissements des TPE/PME et des opérateurs des collectivités pour créer des unités de méthanisation produisant et valorisant du biogaz, par injection, gaz porté ou cogénération. L’intervention peut atteindre 50 %, avec une subvention minimale de 100 000 €.
Cette aide soutient les projets immobiliers des entreprises inscrites au RNE sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois, pour y favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois. La subvention peut atteindre 5 000 € (10 % du projet), avec un complément du Département du Doubs pouvant aller jusqu’à 50 000 €.
L’aide accompagne les entreprises et autres bénéficiaires éligibles dans la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté. Elle peut financer jusqu’à 10 % des investissements éligibles HT projetés.
Cette aide accompagne les PME de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne dans leurs projets de construction, d’acquisition ou de rénovation de bâtiments, pour soutenir l’emploi de proximité et la compétitivité des entreprises. Elle finance jusqu’à 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 5 000 € par projet.
L’aide soutient les TPE et PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais pour des opérations d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 10 000 €.
Cette aide accompagne les PME touristiques dans la création ou la rénovation d’hébergements, pour développer l’offre et sa qualité et soutenir l’innovation et la diversification. Elle finance jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €, 2 000 € ou 1 000 € selon le type d’hébergement.
Cette aide soutient la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un projet de développement économique et touristique. Elle apporte une subvention de 500 € aux exploitants et porteurs de projets éligibles.
La communauté de communes Haut Nivernais - Val d’Yonne soutient les investissements immobiliers des TPE/PME du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie situées sur son territoire. La subvention couvre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € par dossier.
L’ADEME finance, en amont de l’investissement, les études de faisabilité en efficacité énergétique ou de décarbonation des procédés et utilités des entreprises industrielles. Ces études apportent les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux nécessaires pour évaluer la faisabilité du projet.
Cette aide du FEDER soutient la préservation et la valorisation du patrimoine, les équipements culturels et le développement du tourisme durable, notamment par les collectivités, associations et PME. Le taux d’intervention peut atteindre 60 %, pour une subvention FEDER comprise entre 50 000 € et 1 000 000 €, afin de renforcer l’attractivité touristique et d’accélérer la transition vers un tourisme durable.
L’ADEME finance les études de faisabilité préalables à un projet d’installation solaire thermique, pour les porteurs de projet. Elles évaluent la faisabilité technico-économique et aident à choisir une solution adaptée avant l’investissement.
L’ADEME soutient les études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement de projets d’installation de méthanisation, pour les personnes morales publiques ou privées. L’aide prend la forme d’une subvention pouvant couvrir de 50 à 70 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la qualification de l’activité.
L’ADEME soutient les projets d’installation de méthanisation après une étude de faisabilité favorable, en finançant les équipements de production et de valorisation énergétique du biogaz. Pour l’injection, l’aide forfaitaire atteint 45 €/MWh PCS, dans la limite de 700 000 €, avec un TRI prévisionnel < 10 %.
L’ADEME accompagne les personnes morales publiques ou privées dans les études de potentiel, de faisabilité et d’avant-projet de projets hydroélectriques sur des ouvrages existants ou utilisant des eaux captées par gravitation. Le taux d’aide maximal est de 70 %.
L’ADEME soutient les opérateurs privés de traitement des biodéchets pour leurs investissements de traitement et de valorisation (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) et leurs collectes à mobilité douce. L’aide peut atteindre 60 % des investissements.
L’ADEME accompagne les structures de l’économie circulaire, notamment les entreprises, collectivités et réseaux, dans le financement de diagnostics territoriaux et d’études préalables à des projets de réemploi-réutilisation et de réparation hors emballages. L’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude
La Région accompagne les PME sous-traitantes de la filière automobile dont plus de 40 % du chiffre d’affaires relève de ce secteur, pour renforcer leur compétitivité ou diversifier leur activité. Une subvention pouvant atteindre 200 000 € soutient ces démarches.
La Région et l’État soutiennent les TPE-PME qui aménagent l’accueil du public et/ou créent des visites et parcours d’entreprise de tourisme de savoir-faire, afin de renforcer l’attractivité touristique du territoire. La subvention d’investissement peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 64 000 €.
Le dispositif accompagne les entreprises de travaux forestiers dans l’acquisition de matériels d’exploitation manuels, de sécurité ou de mécanisation. Il vise à améliorer leurs conditions de travail et leur compétitivité.
Destinée aux structures de commercialisation, de logistique ou de distribution de produits agricoles régionaux en Bourgogne-Franche-Comté, l’aide soutient des projets collectifs de logistique en circuits courts. La subvention peut couvrir jusqu’à 60 % des dépenses éligibles, pour un montant de 3 000 € à 50 000 €.
L’ADEME soutient les personnes morales publiques ou privées portant des projets de sensibilisation, d’accompagnement, d’animation, de communication ou de formation en faveur de la transition écologique. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses externes éligibles.
La Région soutient les PME, ETI et collectivités dans l’acquisition de véhicules utilitaires légers ou lourds à hydrogène pour développer les écosystèmes de mobilité régionaux. La subvention peut atteindre 350 000 € par bénéficiaire.
L’ADEME accompagne les entreprises de toutes tailles et les organisations de recherche publiques ou privées dans le développement de services innovants fondés sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, en alternative à la simple vente de produits. L’aide peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, selon le type d’acteur.
La Région soutient les établissements labellisés ou visant le label « Vignobles & Découvertes » pour créer ou développer des offres et services œnotouristiques. La subvention couvre jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €, avec des bonifications possibles.
L’aide finance les études et projets de rénovation ou de développement des hôtels indépendants de Bourgogne-Franche-Comté (hors Dijon, Besançon et zones commerciales périurbaines), classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement. La subvention couvre jusqu’à 50 % des études (20 000 € maximum) et 30 % des investissements (180 000 € maximum), avec des bonifications possibles.
L’aide régionale soutient les campings de Bourgogne-Franche-Comté dans leurs études et projets de rénovation, de requalification et de développement, pour s’adapter à la demande touristique et répondre aux enjeux de transition écologique et de sobriété énergétique. Elle finance jusqu’à 50 % des études (20 000 € maximum) et 30 % des investissements (90 000 € maximum), avec des bonifications possibles.
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les PME, associations, collectivités et établissements publics pour la transition touristique durable des territoires de montagne du Jura, des Vosges du Sud et du Morvan. Elle finance des études, des aménagements et équipements touristiques durables ainsi que de nouvelles activités éco-touristiques, avec des taux pouvant atteindre 50 % selon le volet.
La Région soutient les PME, associations, collectivités et établissements publics pour aménager les itinéraires touristiques et développer les services et équipements destinés à la clientèle itinérante. Cette subvention d’investissement concerne les projets relatifs aux itinéraires identifiés dans le Schéma régional de l’Itinérance touristique.
L’aide soutient les projets immobiliers des entreprises en Haute-Saône, notamment la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments. Elle finance 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Cette aide soutient les TPE/PME ayant leur siège social ou un établissement secondaire en Haute-Comté dans leurs investissements immobiliers pour des activités commerciales, artisanales ou de services. Elle subventionne 10 % des dépenses éligibles comprises entre 4 000 et 50 000 €, jusqu’à 5 000 € ; les véhicules de commerce ambulant sont aidés à 10 % du coût du véhicule seul, sans équipement, dans la limite de 5 000 €.
Cette aide soutient les projets immobiliers des PME de secteurs économiques ciblés et de certaines autres structures, notamment la construction, l’extension ou l’acquisition de bâtiments. Elle prend la forme d’une subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € ou 20 000 € selon le projet.
Cette aide accompagne les porteurs de projets dans la création ou la rénovation de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme afin d’améliorer l’offre touristique du territoire. Elle accorde une subvention de 15 % des dépenses éligibles HT pour les chambres d’hôtes et de 5 % pour les meublés, plafonnée selon l’hébergement et le type de projet.
La Région soutient les PME et autres bénéficiaires éligibles dans leurs projets touristiques durables et écoresponsables, ainsi que dans les études qui les préparent, pour développer une offre touristique pérenne et de qualité. La subvention peut atteindre 50 % des dépenses d’études (plafond de 20 000 €) et 20 % des projets touristiques (plafond de 45 000 €).
Cette aide soutient les investissements immobiliers des PME situées sur la Communauté de communes Altitude 800. Elle propose une subvention de 1 500 €, pouvant être complétée par des bonus de 2 000 € pour un projet éco-responsable et de 1 500 € selon l’envergure du projet.
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude soutient les entreprises commerciales et artisanales implantées dans ses centres-villes, centres-bourgs et centres-villages, en finançant leurs travaux d’accessibilité, de rénovation, de mise aux normes et d’amélioration énergétique. La subvention couvre 25 % des travaux HT, de 1 250 à 10 000 € HT, pour un montant de travaux d’au moins 5 000 € HT.
Le ministère de la Culture soutient financièrement les projets culturels et de recherche consacrés aux langues de France, portés par des demandeurs éligibles. Cette aide accompagne la création artistique et les travaux qui documentent et font connaître ce patrimoine linguistique vivant.
Cette aide accompagne les établissements touristiques dans leurs investissements de mise aux normes, de modernisation et de réhabilitation de meublés de tourisme. Elle accorde une subvention de 500 € par unité d’hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.
Elle soutient les investissements immobiliers des PME et des entreprises de l’ESS implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais, dans une démarche de développement durable. La subvention couvre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.
Cette aide soutient les petites entreprises commerciales et artisanales de proximité en finançant des travaux d’aménagement et de modernisation de leurs commerces. Elle couvre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Le Fonds soutient les commerces privés des centres-bourgs en création, reprise ou développement, en finançant leurs investissements d’aménagement et d’équipement pour dynamiser et moderniser l’offre locale. La subvention couvre 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 10 000 et 20 000 € HT, soit une aide de 5 000 à 10 000 €.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des TPE et PME implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la Communauté de communes Frasne-Drugeon ; les grandes entreprises peuvent être éligibles à titre exceptionnel si leur projet est structurant pour le territoire. Les opérations de construction, d’acquisition, d’extension et de rénovation de bâtiments peuvent bénéficier d’une subvention de 5 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €, avec une possibilité d’augmentation exceptionnelle pour les projets présentant un intérêt majeur pour le territoire.
L’aide ACCOR accompagne les commerces de proximité de moins de 10 salariés dans la création, la rénovation ou l’embellissement de locaux commerciaux, pour renforcer l’attractivité des centralités et des zones rurales. Elle accorde une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €.
L’aide soutient les projets de construction, de rénovation ou d’agrandissement de bâtiments touristiques portés par les exploitants de chambres d’hôtes et les porteurs de projets privés. Elle prend la forme d’une subvention couvrant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
La Ville de Morteau soutient la création, la reprise ou le transfert d’activité de commerçants indépendants qui s’installent dans son centre-ville. Une aide forfaitaire de 5 000 € leur est versée en deux acomptes.
L’aide soutient la rénovation des locaux commerciaux des entreprises commerciales, artisanales et de services exerçant dans l’Agglomération de Vesoul. Elle finance 40 % des travaux, dans la limite de 10 000 € HT.
La Région aide les éleveurs bovins dont le cheptel a été abattu après la détection d’un foyer de DNC à acheter des animaux de plus grande valeur génétique et à reconstituer un troupeau plus performant. En complément des aides de l’État, elle accorde 300 € par bovin euthanasié et remplacé, montant porté à 400 € pour un jeune ou nouvel agriculteur.
Cette aide accompagne les PME dont le projet est situé dans le périmètre de Bresse Louhannaise Intercom’ pour construire, acquérir ou étendre des bâtiments, en encourageant les investissements immobiliers durables. Elle préserve les capacités de financement de l’entreprise et prévoit une subvention de 5 000 €, 7 500 € ou 10 000 € selon le montant de l’investissement.
Cette aide accompagne les PME de toutes activités de Bourgogne-Franche-Comté dans la démarche de la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC), pour transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux. Elle finance 80 % du montant HT de l’adhésion à la CEC.
La Carsat Bourgogne-Franche-Comté aide les entreprises des métiers de bouche implantées en région, du CTN D et de 1 à 49 salariés, à prévenir les risques et améliorer les conditions de travail, en finançant équipements et prestations. Elle prend en charge jusqu’à 50 % des équipements, dans la limite de 25 000 € par entreprise sur 2024-2028.
ORMAT 2026 soutient les études et investissements des entreprises de toutes tailles de la chaîne du recyclage pour préparer et recycler les déchets, produire et incorporer des matières premières de recyclage, ainsi que réaffecter, remanufacturer ou régénérer des batteries. L’aide peut atteindre 80 % pour les études et 60 % pour les investissements, selon la taille de l’entreprise.
L’aide soutient les TPE, PME et associations du tourisme et des loisirs dans leurs opérations immobilières (construction, acquisition, extension ou aménagement structurant). Elle prend la forme d’une subvention plafonnée à 10 000 €.