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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à l’acquisition ou à la conversion de véhicules utilitaires hydrogène pour accélérer la mobilité zéro émission et structurer des écosystèmes territoriaux innovants en Bourgogne-Franche-Comté. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le taux maximum d'intensité de l'aide seront distincts selon la nature du porteur : 50 % de l’assiette éligible pour une petite entreprise, 40% de l’assiette éligible pour une moyenne et 50% de l’assiette éligible pour une collectivité.
La subvention sera au maximum de 350 000 € par bénéficiaire.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds afin de consolider le déploiement d’écosystèmes de mobilité sur le territoire régional.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de véhicules utilitaires ou lourds propres ou à émission nulle
Acquisition de véhicules utilitaires professionnels ou de véhicules lourds neufs considérés comme propres ou à émission nulle, notamment des véhicules alimentés à l’hydrogène, destinés à être exploités en Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d’un écosystème territorial de mobilité hydrogène. La part de coût pouvant être financée correspond au surcoût d’investissement entre le véhicule propre ou à émission nulle et un véhicule de référence de même catégorie conforme aux normes de l’Union européenne déjà en vigueur, qui aurait été acquis sans aide publique.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Une PME,
  • Une ETI,
  • Une collectivité.

Objectifs

Acquérir des véhicules hydrogènes utilitaires légers ou lourds.

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Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

31 décembre 2026.
Avant engagement des dépenses.

 

Documents (2)

Légende :
Règlement
Non analysé