Le présent règlement d’intervention vise à accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan)
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds afin de consolider le déploiement d’écosystèmes de mobilité sur le territoire régional.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le taux maximum d'intensité de l'aide seront distincts selon la nature du porteur : 50 % de l’assiette éligible pour une petite entreprise, 40% de l’assiette éligible pour une moyenne et 50% de l’assiette éligible pour une collectivité.
La subvention sera au maximum de 350 000 € par bénéficiaire.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds afin de consolider le déploiement d’écosystèmes de mobilité sur le territoire régional.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Une PME,
- Une ETI,
- Une collectivité.
Objectifs
Acquérir des véhicules hydrogènes utilitaires légers ou lourds.
Compléments
Date(s) limite(s) de dépôt
31 décembre 2026.
Avant engagement des dépenses.
