Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds afin de consolider le déploiement d’écosystèmes de mobilité sur le territoire régional.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le taux maximum d'intensité de l'aide seront distincts selon la nature du porteur : 50 % de l’assiette éligible pour une petite entreprise, 40% de l’assiette éligible pour une moyenne et 50% de l’assiette éligible pour une collectivité.
La subvention sera au maximum de 350 000 € par bénéficiaire.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds afin de consolider le déploiement d’écosystèmes de mobilité sur le territoire régional.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de véhicules ferroviaires ou fluviaux professionnels à hydrogène
Dépense d’acquisition de véhicules ferroviaires (tels que automotrices, locotracteurs ou engins de manœuvre) ou de bateaux et barges utilitaires destinés au transport fluvial, dès lors qu’ils sont équipés d’une chaîne de traction électrique batterie / pile à combustible hydrogène ou d’un moteur à combustion fonctionnant exclusivement à l’hydrogène, et qu’ils sont considérés comme des véhicules propres ou à émission nulle. Ces véhicules doivent être exploités dans le cadre d’un écosystème de mobilité hydrogène en Bourgogne-Franche-Comté et alimentés à partir de stations régionales de distribution d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, existantes ou en projet.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Une PME,
  • Une ETI,
  • Une collectivité.

Objectifs

Acquérir des véhicules hydrogènes utilitaires légers ou lourds.

Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

31 décembre 2026.
Avant engagement des dépenses.

 

Document

Légende :
Règlement