Études pour une installation hydroélectrique

Cette aide vise en priorité les projets l’accompagnement des études de futurs projets de production d’électricité par la force motrice de l’eau s’inscrivant dans des dynamiques de réhabilitation, de remise en service ou d’optimisation d’ouvrages existants, ainsi que l’équipement de seuils ou de chutes hydrauliques déjà présents voire d’équipements de réseaux d’eaux captées gravitairement (réseau d’eau potable, réseaux d’eaux usées, réseau neige, ...).

Les projets de création d’installations hydroélectriques s’inscrivent dans un cadre réglementaire spécifique, relevant notamment des procédures prévues par le Code de l’environnement. À ce titre, l’éligibilité aux aides de l’ADEME est appréciée au regard des objectifs de l’Agence, de la maturité des projets et des priorités d’intervention définies à l’échelle nationale et régionale.

Dans le contexte actuel, l’ADEME concentre son accompagnement financier sur les projets s’appuyant :

• sur des ouvrages existants ou des infrastructures déjà présentes, afin de favoriser des démarches pragmatiques et proportionnées, sans préjuger des possibilités de développement prévues par le cadre réglementaire en vigueur ;
• sur des réseaux eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée, réseau neige, …).
  

Cela correspond à l’un des cas suivants :

• réalisation d’un aménagement neuf de production d’énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant ;
• remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisé la force hydraulique ;
• optimisation d’un site actuellement exploité avec possibilité ou non d’ajout d’un équipement complémentaire ;
• turbinage d’eau déjà captée (eau potable, eaux usées, réseau neige, ...).

La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d’étude de faisabilité avec tous les usagers du cours d’eau (pêche, pratiques de loisirs ou sportives, navigation, etc.) est également à rechercher et doit se faire dans une logique de dialogue et de co-construction des projets qui s’opèrent grâce à la mise en place obligatoire de 2 réunions minimum en phase de démarrage et de restitution d’étude.

3 types d’études peuvent être financés avec des spécificités régionales :

• L’étude de potentiel devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini.
• L’étude de faisabilité devra démontrer la faisabilité administrative, technique, environnementale et économique d’une centrale hydroélectrique afin de fournir au maître d’ouvrage des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d’apprécier l’intérêt de réaliser ce projet.
• L’étude d’avant-projet devra préciser les conditions techniques et économiques de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, de génie civil, des relevés topographiques précis, voire tout autre type d’études préalablement validées en concertation avec l’ADEME.

Les études d’ordre réglementaires ne sont pas éligibles aux subventions de l’ADEME.

Pour les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, les trois types d’études sont éligibles.

Pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nouvelle-Aquitaine, les études de potentiel et de faisabilité sont éligibles. Les études d’avant-projet ne sont pas éligibles.

Cette aide vise en priorité les projets l’accompagnement des études de futurs projets de production d’électricité par la force motrice de l’eau s’inscrivant dans des dynamiques de réhabilitation, de remise en service ou d’optimisation d’ouvrages existants, ainsi que l’équipement de seuils ou de chutes hydrauliques déjà présents voire d’équipements de réseaux d’eaux captées gravitairement (réseau d’eau potable, réseaux d’eaux usées, réseau neige, ...).

Les projets de création d’installations hydroélectriques s’inscrivent dans un cadre réglementaire spécifique, relevant notamment des procédures prévues par le Code de l’environnement. À ce titre, l’éligibilité aux aides de l’ADEME est appréciée au regard des objectifs de l’Agence, de la maturité des projets et des priorités d’intervention définies à l’échelle nationale et régionale.

Dans le contexte actuel, l’ADEME concentre son accompagnement financier sur les projets s’appuyant :

• sur des ouvrages existants ou des infrastructures déjà présentes, afin de favoriser des démarches pragmatiques et proportionnées, sans préjuger des possibilités de développement prévues par le cadre réglementaire en vigueur ;
• sur des réseaux eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée, réseau neige, …).
  

Cela correspond à l’un des cas suivants :

• réalisation d’un aménagement neuf de production d’énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant ;
• remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisé la force hydraulique ;
• optimisation d’un site actuellement exploité avec possibilité ou non d’ajout d’un équipement complémentaire ;
• turbinage d’eau déjà captée (eau potable, eaux usées, réseau neige, ...).

La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d’étude de faisabilité avec tous les usagers du cours d’eau (pêche, pratiques de loisirs ou sportives, navigation, etc.) est également à rechercher et doit se faire dans une logique de dialogue et de co-construction des projets qui s’opèrent grâce à la mise en place obligatoire de 2 réunions minimum en phase de démarrage et de restitution d’étude.

3 types d’études peuvent être financés avec des spécificités régionales :

• L’étude de potentiel devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini.
• L’étude de faisabilité devra démontrer la faisabilité administrative, technique, environnementale et économique d’une centrale hydroélectrique afin de fournir au maître d’ouvrage des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d’apprécier l’intérêt de réaliser ce projet.
• L’étude d’avant-projet devra préciser les conditions techniques et économiques de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, de génie civil, des relevés topographiques précis, voire tout autre type d’études préalablement validées en concertation avec l’ADEME.

Les études d’ordre réglementaires ne sont pas éligibles aux subventions de l’ADEME.

Pour les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, les trois types d’études sont éligibles.

Pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nouvelle-Aquitaine, les études de potentiel et de faisabilité sont éligibles. Les études d’avant-projet ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux collectivités et assimilés, aux associations, ainsi qu’aux entreprises (dont entreprises d’exploitation).

Précisions