Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les études des projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes :

  • Géothermie, et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.

L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention jusqu'à 50% du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; et 70% si le porteur est public.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de réalisation des tests de réponse thermique de terrain (TRT)
Dépenses associées à la réalisation des tests de réponse thermique en sous-sol nécessaires à l'analyse préalable de projets de géothermie, conformément aux exigences techniques.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.


Précisions

Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme aux cahiers des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes » ou « Réalisation d’un test de réponse thermique de terrain (TRT) » ou « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur sur eaux usées ».


Compléments

Démarches

Comment candidater ?

 

Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme.

Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :

 

Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter la chargée de missions régionales :

Contact

Catherine Ramos : cramos@remove-this.maregionsud.fr