Dépenses finançables

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Étude de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Cette dépense concerne le financement de tout ou partie du coût d’une étude de faisabilité visant à déterminer les conditions de réalisation, les modalités techniques, économiques et environnementales, et la rentabilité d’un projet de création ou d’extension d’un réseau de chaleur ou de froid recourant à des énergies renouvelables et de récupération. La subvention peut couvrir jusqu’à 50% du montant de l’étude pour un porteur privé et 70% pour un porteur public.
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Montant de l'aide

Subvention jusqu'à 50% du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; et 70% si le porteur est public.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.


Précisions

Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent).


Conseils pratiques

 

Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :

Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter la chargée de missions régionales :