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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient les études de faisabilité pour la création ou l’extension de réseaux de chaleur et de froid associés aux énergies renouvelables et de récupération, pour les entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux. Elle subventionne jusqu’à 50 % de l’étude pour un porteur privé et 70 % pour un porteur public.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention jusqu'à 50% du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; et 70% si le porteur est public.

Dépenses finançables

Nouveau !
Étude de faisabilité
Étude de faisabilité pour créer ou étendre un réseau de chaleur ou de froid associé à des modes de production renouvelable et de récupération (EnR&R), y compris une boucle d’eau tempérée géothermique. Le bureau d’études ou l’expert chargé de la prestation doit justifier de qualifications ou de références dans le domaine concerné (RGE études ou équivalent).
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.


Précisions

Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent).


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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

 

Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :

Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter la chargée de missions régionales :

Contact