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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes :

  • Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques.


Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.

L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME.

 

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Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention jusqu'à 50% du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; et 70% si le porteur est public.

Dépenses finançables

Nouveau !
Étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale
Prestations d’un bureau d’études ou d’un expert qualifié pour réaliser une étude de faisabilité portant sur un projet de récupération de chaleur fatale, destinée à une valorisation interne et/ou externe (production de chaleur ou de froid, alimentation d’un réseau de chaleur ou de froid, etc.). L’étude doit être confiée à un prestataire disposant de qualifications ou de références démontrant ses compétences dans le domaine concerné, de type RGE Études ou équivalent. Le contenu de l’étude doit impérativement respecter le cahier des charges de l’ADEME intitulé « Étude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe », incluant notamment les diagnostics énergétiques, bilans de chaleur, scénarios techniques, analyses économiques et calculs de temps de retour sur investissement liés à la récupération et à la valorisation de la chaleur fatale.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.


Précisions

Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme au cahier des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ».


Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :

 

Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter la chargée de missions régionales :


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Contact

Catherine Ramos : cramos@remove-this.maregionsud.fr