Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes :
Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.
L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME.
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Subvention jusqu'à 50% du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; et 70% si le porteur est public.
Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme au cahier des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ».
Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :
Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter la chargée de missions régionales :
Catherine Ramos : cramos@remove-this.maregionsud.fr
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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