Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les études de faisabilité d’Installation ou de configurations d’autoconsommation spéciales, soit d'une part, les études d'autoconsommation collective et d'autre part, les études de mix photovoltaïque en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
  • 60 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • 70 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises.

 

Un bonus de 5 % est prévu pour les études portant sur des opérations d’autoconsommation collective dites « ouvertes » (autoconsommation collective mixte ouverte à un ensemble d’acteurs de statuts juridiques variés, qui nécessite le montage d’une structure juridique particulière jouant le rôle de Personne Morale Organisatrice).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les études de faisabilité d’Installation ou de configurations d’autoconsommation spéciales, soit d'une part, les études d'autoconsommation collective et d'autre part, les études de mix photovoltaïque en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure.

Dépenses finançables

Nouveau !
Constitution de dossiers administratifs et juridiques de projet d’autoconsommation collective ouverte
Financement de l’élaboration de la documentation et du montage administratif et juridique nécessaire à la création d’une structure de Personne Morale Organisatrice, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective ouverte impliquant divers acteurs.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personnes morales publiques et privées, dont :

  • collectivités territoriales (CT) et établissements publics (EP) ;
  • sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ;
  • entreprises de tout statut ;
  • bailleurs sociaux ;
  • copropriétés ou leur syndic ;
  • associations.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles et structures équivalentes.


Type d'opérations

  • Etude d’autoconsommation collective, incluant a minima l’étude du scénario d’un projet photovoltaïque d’autoconsommation collective qui satisfasse aux attentes du dispositif « Smart PV ». D’autres scénarios peuvent être étudiés, y compris ceux rendant impossible une candidature au dispositif « Smart PV » ;
  • Etude de mix autoconsommation/injection, sur un site d’envergure (résidentiel, activité économique, tertiaire, industriel, etc.) offrant un grand éventail de possibilités d’implantation photovoltaïque. Elle devra analyser l’ensemble des configurations de montage possibles (injection, autoconsommation individuelle, autoconsommation collective). Pour la partie autoconsommation qui se dégagera de l’étude, elle devra suivre la même démarche que le point précédent, en faisant le lien avec le dispositif « Smart PV » du Plan Solaire régional.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Etudes portant sur des copropriétés dont les consommations de chauffage en énergie finale sont au-dessus des seuils suivants : 40 kWh/m².an pour la zone climatique H3 ; 50 kWh/m².an en zone H2 ; 60 kWh/m².an en zone H1 ;
  • Etudes portant sur un site recourant à un mode de chauffage électrique par effet joule ou aérothermie, pour le bâti et l’eau chaude sanitaire, dont la consommation est supérieure à 40% de la consommation électrique totale du site (cf. notice d’intervention pour plus de précision).