Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation

Le cadre d’intervention régional pour la production de gaz renouvelables vise le soutien à l’amorçage des projets de méthanisation ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan Climat, il concerne les types de projets de méthanisation suivants :

• les unités agricoles à la ferme ou centralisées,
• les unités industrielles,
• les unités territoriales,
• les unités sur station d’épuration.

Il cible également les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement.

En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées :

• le régime cadre exempté de notification N°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 ;
• le régime cadre exempté de notification N°SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 ;

L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.