Montant de l'aide

Le taux d’intervention maximum se situe entre 50 et 70% (avec des plafonds) selon la nature du porteur et du projet (public / privé, domaine concurrentiel ou non, …) au vu des niveaux permis par le cadre d’intervention et les régimes exemptés européens ainsi que des plafonds par projet fixés dans le cadre d’intervention.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.


Précisions

L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention.
L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales.


Conseils pratiques

Dans un premier temps, il est indispensable de contacter le GERES pour l’élaboration du pré-diagnostic d’opportunité :
Amélie Himpens : a.himpens(at)geres.eu
Aurélie Levet : a.levet@remove-this.geres.eu
Aurélie Reibel : a.reibel@remove-this.geres.eu

Dans un deuxième temps, lorsque le potentiel est avéré : contacter le chargé de mission régional (coordonnées ci-dessous) pour le détail des dispositifs et les modalités de dépôt de la demande.

Obligation du porteur de projet

L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention.
L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales.