Financement jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité de projets de méthanisation agricoles, industriels, territoriaux ou sur stations d’épuration, incluant des études complémentaires pour lever les points de blocage. Dispositif ouvert aux entreprises, collectivités, associations et acteurs publics, avec sélection selon la nature du projet et le respect d’un cahier des charges technique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le taux d’intervention maximum se situe entre 50 et 70% (avec des plafonds) selon la nature du porteur et du projet (public / privé, domaine concurrentiel ou non, …) au vu des niveaux permis par le cadre d’intervention et les régimes exemptés européens ainsi que des plafonds par projet fixés dans le cadre d’intervention.
Qui peut en profiter ?
Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.
L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention.
L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales.
Comment candidater ?
Dans un premier temps, il est indispensable de contacter le GERES pour l’élaboration du pré-diagnostic d’opportunité :
Amélie Himpens : a.himpens(at)geres.eu
Aurélie Levet : a.levet@remove-this.geres.eu
Aurélie Reibel : a.reibel@remove-this.geres.eu
Dans un deuxième temps, lorsque le potentiel est avéré : contacter le chargé de mission régional (coordonnées ci-dessous) pour le détail des dispositifs et les modalités de dépôt de la demande.
L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention.
L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales.
Service Transition Energétique
Direction de la Transition Energétique et des Territoires
M. Emmanuel Giovannoni : egiovannoni@remove-this.maregionsud.fr
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Les projets de méthanisation agricoles, industriels, territoriaux ou sur station d’épuration peuvent bénéficier d’un financement régional, attribué après analyse de la rentabilité et de la qualité technique et environnementale du projet. L’aide vise prioritairement la production de biogaz valorisé en chaleur, injection réseau ou cogénération, avec un accompagnement personnalisé pour déterminer le dispositif le plus adapté.
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutien financier jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité de projets de géothermie ou thalassothermie, destiné aux entreprises, collectivités, associations et bailleurs sociaux. L’aide cible les projets valorisant la chaleur ou le froid renouvelable, avec sélection sur la rentabilité et la qualité technique et environnementale.
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutien financier jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité de réseaux de chaleur et de froid utilisant des énergies renouvelables ou de récupération, destiné aux entreprises, collectivités, bailleurs sociaux et associations. L’aide vise à accélérer l’amorçage de projets innovants et à renforcer leur viabilité économique et environnementale.
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutien financier jusqu’à 45 % pour les travaux de géothermie ou thalassothermie, destiné aux entreprises, collectivités, associations, bailleurs sociaux et établissements publics. L’aide cible les projets valorisant la chaleur ou le froid renouvelable, avec sélection sur la rentabilité, la qualité technique et environnementale.
