Le cadre d’intervention régional pour la production de gaz renouvelables vise le soutien à l’amorçage des projets de méthanisation ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan Climat, il concerne les types de projets de méthanisation suivants :
Il cible également les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement.
En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées :
L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.
Subvention jusqu'à 50% du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; et 70% si le porteur est public ; avec un maximum de 15 000€ d'aides par projet.
Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.
Les études de faisabilité technico-économiques devront respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie ».
Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme.
Dans un premier temps, il est indispensable de contacter le GERES pour l’élaboration du pré-diagnostic d’opportunité
- Aurélie Reibel : a.reibel@geres.eu
- Aurélie Levet : a.levet@geres.eu
- Amélie Himpens : a.himpens@geres.eu
Dans un deuxième temps, lorsque le potentiel a été défini : il est possible de contacter la chargée de missions régionale pour demander des renseignements sur les pièces à fournir :
- Mme. Alix Roussaly : aroussaly@maregionsud.fr
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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