Montant de l'aide

L’intervention de la Région pourra aller jusqu’à 20% des coûts éligibles avec un montant maximum de 750.000€ par projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.


Précisions

* Etude de faisabilité Métha’Synergie

  • Approvisionnement / Substrats
  • Maîtrise du gisement : Au moins 80 % du potentiel méthanogène doit provenir de substrats produits par le porteur de projet ou produits par des tiers avec des garanties d’approvisionnement suffisantes.
  • Proximité des approvisionnements : 90 % des substrats (en tonnage) doivent provenir d’un territoire compris dans un rayon de moins de 50 km autour du site de méthanisation. Ce critère pourra être revu au cas par cas en fonction du pouvoir méthanogène des intrants considérés et de la pertinence environnementale.
  • Non-déstabilisation des filières de valorisation performantes sur le plan environnemental et économique (compostage, alimentation animale, etc.)
  • Valorisation du biogaz
  • La vente de biogaz épuré (injection dans le réseau), d’électricité et de chaleur est autorisée, de même que la valorisation en carburant (bio-GNV). Pour les projets en cogénération, le porteur de projet doit démontrer qu’il y a une volonté de maximiser la valorisation de la chaleur, notamment en substitution d’énergies fossiles.
  • Valorisation du digestat

Le digestat doit être valorisé dans le cadre d’un plan d’épandage ou par un compostage aboutissant à un compost « normalisé ». Les digestats d’origine strictement agricole bénéficient de souplesse d’épandage (J.O du 18 juin 2017). La valorisation du digestat est une problématique importante en région et devra faire l’objet d’un volet particulier dans l’étude de faisabilité. Le plan d’épandage devra se situer préférentiellement dans un rayon de 30 km du site de méthanisation. Selon le type de projet, un suivi des parcelles épandues pourra être demandé pendant les premières années.

  • Concertation locale et ancrage territorial
    L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra justifier des mesures qu’il envisage de mettre en place, ou déjà mises en place, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales.
  • Capitalisation
    Le porteur de projet devra fournir annuellement une fiche de suivi d’exploitation proposée par le dispositif d’intervention contenant des indicateurs succincts afin de permettre le suivi des projets et informera la Région de tout changement majeur dans le projet (valorisation énergie, plan d’approvisionnement, etc.). Le porteur pourra également participer à l’animation de la filière sur le territoire (sollicitation pour retours d’expérience, visites de site, etc.).
  • L’efficacité énergétique
    L’efficacité énergétique est l’un des deux leviers incontournables (avec la production d’énergies renouvelables) pour atteindre les objectifs du Plan climat régional. Dès lors, les projets prenant en compte l’efficacité énergétique (process, actions exemplaires de suivi et pilotage des consommations, réinvestissement des bénéfices, etc…) seront privilégiés

Conseils pratiques

 

Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme.
Concernant la demande de subventions, le contact de la chargée de mission régionale est le suivant :
Mme. Alix Roussaly : aroussaly@remove-this.maregionsud.fr

Contact

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