Montant de l'aide

Le taux d’intervention sera défini selon la nature du porteur et du projet (public / privé, domaine concurrentiel ou non,…) au vu des niveaux permis par les cadres d’intervention et les régimes exemptés européens ainsi que des plafonds fixés.
Le montant de l’aide ne devra pas conduire à un Taux de Rentabilité Interne (TRI) supérieur à 10% avec subvention (dans le cas contraire la subvention sera recalculée pour respecter un TRI de 10% maximum).

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.


Précisions

La liste exhaustive et précise des critères d’éligibilité sera envoyée aux porteurs de projets par le chargé de mission régional (contact en bas de page) à la suite d’un échange sur les spécificités du projet.

Les principaux critères portent sur :

  • la réalisation préalable à la demande de subvention d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges Méthasynergie. Ces études peuvent faire l’objet d’une aide de l’ADEME ou de la Région.
  • Le choix d’entreprises de travaux qualifiées Qualimétha® ou équivalent
  • L’économie du projet notamment le TRI inférieur à 10% (cf nature de l’aide).
  • L’approvisionnement et la maîtrise du gisement
  • La concertation et l’ancrage territorial, dont non-déstabilisation des filières locales performantes de valorisation sur le plan environnemental et économique
  • La valorisation du digestat dans le cadre d’un plan d’épandage ou par un compostage aboutissant à un compost « normalisé ».

Conseils pratiques

Prendre contact avec le chargé de mission qui transmettra le détail des dispositifs et les modalités de dépôt de la demande après échange sur le projet.