Les projets de méthanisation agricoles, industriels, territoriaux ou sur station d’épuration peuvent bénéficier d’un financement régional, attribué après analyse de la rentabilité et de la qualité technique et environnementale du projet. L’aide vise prioritairement la production de biogaz valorisé en chaleur, injection réseau ou cogénération, avec un accompagnement personnalisé pour déterminer le dispositif le plus adapté.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le taux d’intervention sera défini selon la nature du porteur et du projet (public / privé, domaine concurrentiel ou non,…) au vu des niveaux permis par les cadres d’intervention et les régimes exemptés européens ainsi que des plafonds fixés.
Le montant de l’aide ne devra pas conduire à un Taux de Rentabilité Interne (TRI) supérieur à 10% avec subvention (dans le cas contraire la subvention sera recalculée pour respecter un TRI de 10% maximum).
Qui peut en profiter ?
Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.
La liste exhaustive et précise des critères d’éligibilité sera envoyée aux porteurs de projets par le chargé de mission régional (contact en bas de page) à la suite d’un échange sur les spécificités du projet.
Les principaux critères portent sur :
Comment candidater ?
Prendre contact avec le chargé de mission qui transmettra le détail des dispositifs et les modalités de dépôt de la demande après échange sur le projet.
Service Transition Energétique
Direction de la Transition Energétique et des Territoires
M. Emmanuel Giovannoni : egiovannoni@remove-this.maregionsud.fr
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutien aux projets valorisant les patrimoines culturels et savoir-faire alpins, avec un accent sur la diversification touristique et l'impact économique local. Financement jusqu'à 40 % du coût total pour des actions exemplaires, transposables et favorisant la transmission auprès des jeunes et des publics modestes.
Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition peuvent, sur option, bloquer la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à celle déterminée à la clôture de l'exercice précédent, jusqu'à la vente des biens. Ce dispositif s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Subvention jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour les projets solaires thermiques collectifs destinés à la production d’eau chaude sanitaire, chauffage ou alimentation de réseaux de chaleur, avec un plafond de 1 200 € HT/m² de capteurs. Dispositif ouvert aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations, bailleurs sociaux, campings et piscines.
Caisse Mutualité Sociale Agricole Tous les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre de ces heures bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 €.
