Cette aide finance les études de faisabilité de projets de méthanisation agricoles, industriels, territoriaux ou sur station d’épuration, portés par des agriculteurs, des entreprises, des collectivités, des associations et des établissements publics. Selon le porteur et le projet, la Région ou le fonds chaleur peut couvrir jusqu’à 50 à 70 % des dépenses, dans la limite de plafonds.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Les projets de méthanisation portés par les agriculteurs, entreprises, collectivités et autres acteurs peuvent bénéficier d’un financement régional et/ou du fonds chaleur de l’ADEME pour produire du biogaz valorisé en chaleur, injecté dans le réseau ou utilisé en cogénération. Le taux d’intervention dépend du porteur et du projet, et la subvention est recalculée si nécessaire pour maintenir un taux de rentabilité interne maximal de 10 %.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le taux d’intervention sera défini selon la nature du porteur et du projet (public / privé, domaine concurrentiel ou non,…) au vu des niveaux permis par les cadres d’intervention et les régimes exemptés européens ainsi que des plafonds fixés.
Le montant de l’aide ne devra pas conduire à un Taux de Rentabilité Interne (TRI) supérieur à 10% avec subvention (dans le cas contraire la subvention sera recalculée pour respecter un TRI de 10% maximum).
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.
Précisions
La liste exhaustive et précise des critères d’éligibilité sera envoyée aux porteurs de projets par le chargé de mission régional (contact en bas de page) à la suite d’un échange sur les spécificités du projet.
Les principaux critères portent sur :
- la réalisation préalable à la demande de subvention d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges Méthasynergie. Ces études peuvent faire l’objet d’une aide de l’ADEME ou de la Région.
- Le choix d’entreprises de travaux qualifiées Qualimétha® ou équivalent
- L’économie du projet notamment le TRI inférieur à 10% (cf nature de l’aide).
- L’approvisionnement et la maîtrise du gisement
- La concertation et l’ancrage territorial, dont non-déstabilisation des filières locales performantes de valorisation sur le plan environnemental et économique
- La valorisation du digestat dans le cadre d’un plan d’épandage ou par un compostage aboutissant à un compost « normalisé ».
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Prendre contact avec le chargé de mission qui transmettra le détail des dispositifs et les modalités de dépôt de la demande après échange sur le projet.
Contact
Service Transition Energétique
Direction de la Transition Energétique et des Territoires
M. Emmanuel Giovannoni : egiovannoni@remove-this.maregionsud.fr