Région NormandieDispositif régional destiné à soutenir le développement des itinéraires et services vélo ainsi que l’accueil touristique en entreprise en Normandie, avec un accompagnement financier pouvant atteindre 40 000 € sur 3 ans. Idéal pour les structures souhaitant valoriser leur offre touristique et capter la clientèle cyclotouriste.
Région NormandieCe dispositif soutient les investissements visant à créer, renforcer ou moderniser l’offre de visite touristique en Normandie, en valorisant les sites, patrimoines et savoir-faire locaux. Il s’adresse à toute structure publique, associative ou privée du secteur touristique souhaitant développer des projets innovants et structurants.
Région NormandieL’aide à la modernisation ou à la création de salles de cinéma soutient les investissements visant à améliorer, moderniser ou agrandir les salles, en particulier en milieu rural ou pour les établissements à faible fréquentation. Elle prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 30 % du coût des investissements, plafonnée à 100 000 €.
Pôle d'Equilibre Territorial Rural du PercheLe programme LEADER finance jusqu’à 80 % des projets innovants portés par des acteurs publics ou privés sur les territoires ruraux du Perche, avec un accent sur la transition écologique, l’économie locale et le lien social. Les dossiers peuvent être déposés à tout moment jusqu’en 2027.
Communauté d'Agglomération Seine-EureL’Opération Urbaine Collective Louviers et Val-de-Reuil soutient la modernisation, l’accessibilité, l’innovation et l’aménagement des entreprises pour renforcer l’attractivité des centres-villes. Plusieurs types d’aides financières sont proposés pour accompagner les investissements des artisans, commerçants et entreprises de services locaux.
Communauté d'Agglomération Evreux Portes de NormandieGarantit aux prêteurs le remboursement des sommes dues en cas de défaillance de l'emprunteur. Sécurise les investissements en équipements professionnels ou travaux réalisés par une entreprise, avec une quotité garantie pouvant atteindre 50 %.
Communauté d'Agglomération Evreux Portes de NormandieSubvention couvrant jusqu’à 50 % du loyer commercial (hors charges) pendant 12 mois, avec un plafond mensuel de 500 €, pour les créations, reprises ou implantations de commerces, activités artisanales et services de proximité en centre-ville, centre-bourg ou QPV sur le territoire d’Evreux Portes de Normandie. Dispositif destiné à renforcer l’attractivité commerciale et à revitaliser les secteurs concernés.
Communauté d'Agglomération Evreux Portes de NormandieSoutien financier jusqu’à 15 000 € pour les commerçants, artisans et services de proximité en zone rurale d’Evreux Portes de Normandie, couvrant jusqu’à 30 % des investissements éligibles. L’aide vise à favoriser la création, la reprise et le développement d’entreprises pour dynamiser l’offre commerciale locale.
AD NormandieCe dispositif soutient les investissements corporels et incorporels des entreprises normandes, ainsi que leurs besoins en fonds de roulement, pour favoriser la création, le développement, la diversification ou la reprise d’entreprise, avec un accent particulier sur le secteur touristique. Il propose un prêt à taux zéro, modulable selon l’impact du projet, et peut inclure une part de subvention selon les emplois créés ou l’ampleur du projet.
Métropole Rouen NormandieSubvention jusqu’à 200 000 € pour soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui s’implantent ou se développent sur de nouveaux locaux dans la Métropole Rouen Normandie, avec un taux d’intervention de 10 %, 20 % ou 30 % selon la taille et la localisation. Ce dispositif permet de réserver la capacité financière des entreprises à la création d’emplois et aux investissements.
Communauté d'Agglomération Seine-EureLa Communauté d’agglomération Seine-Eure propose une aide à l’investissement immobilier et foncier pour les entreprises souhaitant s’installer ou se développer sur son territoire. Ce dispositif vise à soutenir les projets immobiliers d’envergure portés par des acteurs économiques BtoB ou touristiques.
Agglo du Pays de DreuxSoutien financier jusqu’à 10 % des dépenses éligibles pour les projets immobiliers d’entreprises, visant à favoriser le développement, l’implantation d’activités nouvelles et l’innovation sur le territoire. Subvention accessible à partir de 2 000 €, dans la limite de 300 000 € sur trois ans selon le régime « de minimis ».
Villedieu IntercomVilledieu Intercom soutient l’installation de commerces indépendants, artisans et services en centre-bourg, en prenant en charge jusqu’à 50 % du loyer pendant 3 ans, dans la limite de 250 € par an. Ce dispositif vise à dynamiser le tissu commercial local et renforcer l’attractivité du territoire.
Département 14 - CalvadosSoutien aux TPE, PME et ETI du Calvados pour leurs investissements immobiliers, sous forme de prêt à taux zéro jusqu’à 150 000 €, avec des bonus possibles pour l’insertion sociale, le développement durable ou la réutilisation de friches. Dispositif accessible une fois tous les 5 ans.
Région NormandieSoutien financier aux TPE, PME et ETI pour leurs projets immobiliers (construction, extension, réhabilitation) sur le territoire de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, avec des aides sous forme d’avance remboursable et de subvention conditionnée à la création d’emplois. Dispositif attractif pour les investissements d’envergure, incluant un accompagnement renforcé pour les projets majeurs.
Département 61 - OrneSoutien financier aux investissements immobiliers des entreprises industrielles et touristiques, sous forme de subvention ou d’avance remboursable, avec un montant lié à la création ou au maintien d’emplois. Dispositif mobilisable pour des projets à partir de 200 000 € HT, dans le respect du régime « de minimis ».
Communauté de Communes d'Aumale-Blangy sur BresleAccompagnement financier pour les artisans et commerçants du territoire visant à soutenir l’accessibilité, la modernisation des vitrines et la sécurisation des établissements. Subventions jusqu’à 3 000 € pour l’accessibilité et 5 600 € pour la modernisation et la sécurisation.
Communauté de Communes Caux-AustrebertheSoutien à l’investissement immobilier pour les entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services implantées sur le territoire de Caux-Austreberthe. Ce dispositif vise à favoriser la création et le développement d’activités économiques et d’emplois locaux.
Conseil départemental de la MancheSoutien financier aux projets d’implantation et d’investissements immobiliers, incluant une avance remboursable et une subvention liée à la création d’emplois. Dispositif particulièrement attractif pour les entreprises industrielles, de services à l’industrie, de commerce de gros et d’artisanat de production, avec des montants significatifs et un accompagnement sur mesure.
Communauté de Communes de la Baie du CotentinSoutien à l’investissement immobilier pour les TPE de moins de 10 salariés lors de la reprise, la modernisation ou l’extension d’activités artisanales, industrielles ou commerciales. Avance remboursable jusqu’à 100 000 € et bonus à l’emploi pour les créations ou reprises de CDI.
Communauté d'Agglomération du CotentinSoutien financier à l’investissement immobilier, à la réhabilitation de friches industrielles et à l’acquisition de foncier pour les entreprises du Cotentin, avec des aides adaptées selon la taille de l’entreprise et la nature du projet. Dispositif particulièrement attractif pour les projets créateurs d’emplois ou structurants sur les zones d’activités communautaires.
Métropole Rouen NormandieSoutien à la location de bureaux pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire souhaitant s’implanter ou étendre leur activité sur la Métropole Rouen Normandie, avec un accompagnement financier pouvant atteindre 200 000 € sur 3 ans. Ce dispositif vise à favoriser la création d’emplois et à préserver la capacité d’investissement des structures bénéficiaires.
Communauté de Communes Côte d’AlbâtreSoutien financier jusqu’à 50 000 € pour les investissements des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques situées sur la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre. Subvention couvrant 25 % des dépenses éligibles pour des projets de modernisation, d’accessibilité, de sécurisation ou de transition numérique.
PETR Pays d’Argentan d’Auge et d’OucheSubvention de 20 à 25 % pour la modernisation, le développement ou la sécurisation des entreprises commerciales, artisanales et de services du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche, avec un plafond jusqu’à 15 000 € selon la localisation et l’ancienneté. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2026, ou épuisement des crédits.
GAL du Pays de CoutancesSoutien à l’investissement immobilier des TPE artisanales et commerciales pour développer, moderniser ou reprendre une activité, avec un prêt à taux zéro jusqu’à 25 000 € sans garantie, couvrant 25 % des dépenses éligibles. Bonus emploi possible sous forme de subvention.
GAL du Pays de CoutancesSoutien aux investissements immobiliers des entreprises industrielles, de services à l'industrie, du commerce de gros et de l'artisanat de production, sous forme de prêt à taux zéro jusqu'à 500 000 € sans garantie. Conditions attractives pour les projets de construction neuve ou d'extension sur le territoire de Coutances mer et bocage.
CA Mont-Saint-Michel - NormandieSoutien à la modernisation et au développement des entreprises artisanales, commerciales et de services de proximité du Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel. Subvention jusqu’à 6 000 € couvrant 20 % des dépenses éligibles pour des projets de rénovation, d’équipement, de sécurisation, d’accessibilité ou de transition numérique et durable.
Région NormandieSoutien financier à hauteur de 30 % pour les investissements des PME de la filière bois en Normandie, visant la modernisation, la compétitivité et le développement durable. Dispositif mobilisable jusqu’en 2027, avec un plafond de 400 000 € de dépenses éligibles par projet.
Région NormandieSubvention jusqu’à 30 % pour les projets d’investissement visant à moderniser et renforcer la compétitivité des entreprises agroalimentaires ou de valorisation du bois en Normandie, avec un seuil d’éligibilité à 20 000 € de dépenses et un plafond de 4 M€ sur la période 2023-2027. Aide ouverte au dépôt des dossiers à tout moment.
Région NormandieSoutien aux projets touristiques structurants valorisant le patrimoine normand, avec un accent sur l’innovation, l’accessibilité et le développement durable. Financement jusqu’à 50 % pour des opérations d’envergure régionale améliorant l’accueil et la fréquentation des sites.
Communauté de Communes du Terroir de CauxSoutien à la modernisation et à la sécurisation des commerces de proximité et artisans du territoire Terroir de Caux, avec une subvention pouvant atteindre 12 500 € pour des investissements favorisant l’attractivité locale et l’adaptation aux transitions écologiques, énergétiques, climatiques et numériques. Dispositif destiné aux entreprises de moins de 1 M € de chiffre d’affaires et de moins de 400 m² de surface de vente, hors secteurs exclus.
Métropole Rouen NormandieSoutien financier à la rénovation et à la mise aux normes des locaux commerciaux, artisanaux ou de santé situés dans les communes signataires d’une convention ORT de la Métropole Rouen Normandie. Ce dispositif vise à accompagner le développement et le maintien de ces activités grâce à une subvention couvrant jusqu’à 50 % des travaux, dans la limite de 20 000 €.
CC des Sources de l’OrneSoutien financier pour la rénovation des vitrines et façades des entreprises de moins de 300 m² et 800 000 € de chiffre d'affaires. Subvention jusqu'à 4 000 € couvrant 20 % des investissements, avec un taux majoré possible pour les enseignes de qualité.
Communauté de communes du Val de DrômeSoutien financier destiné aux petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art disposant d’un point de vente accessible au public, pour leurs projets de rénovation, de sécurité, d’économie d’énergie ou d’organisation de points de retrait. L’aide représente 20 % des dépenses éligibles comprises entre 10 000 € HT et 20 000 € HT, avec un complément régional possible.
CU d’AlençonSoutien financier jusqu’à 150 000 € pour les investissements immobiliers des entreprises, avec un taux d’aide majoré en cas de création d’emplois. Dispositif accessible à de nombreux profils, incluant PME, grandes entreprises et sociétés immobilières, pour des projets de construction, extension ou réhabilitation.
GAL du Pays de CoutancesSoutien à la modernisation et à la transition écologique, énergétique et numérique des commerces et artisans de proximité sur le territoire de Coutance Mer et Bocage, avec une subvention pouvant atteindre 7 000 € et un taux majoré pour les démarches environnementales. Dispositif destiné à renforcer l’attractivité locale et la revitalisation des centres-bourgs.
Département 61 - OrneSoutien financier à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, plafonné à 15 000 € par projet, pour la création ou la restructuration d’hébergements insolites (cabanes, roulottes, yourtes, etc.). Dispositif ouvert aux entreprises, collectivités et porteurs de projets souhaitant développer des hébergements touristiques innovants dans l’Orne.
Département 61 - OrneSoutien à la création ou à la restructuration en profondeur de gîtes ou meublés de tourisme, avec une subvention pouvant atteindre 15 000 € par gîte (dans la limite de deux par opérateur), à hauteur de 20 % des travaux éligibles. Ce dispositif vise à renforcer l’attractivité touristique du territoire en favorisant des projets ambitieux et inclusifs.
Département 61 - OrneSoutien à la création ou à la restructuration en profondeur d’équipements d’hôtellerie de plein air dans l’Orne, avec un financement jusqu’à 30 000 € pour les projets ambitieux. Dispositif destiné aux acteurs souhaitant moderniser ou développer campings, PRL ou aires de services, en valorisant l’attractivité touristique du territoire.
Département 61 - OrneSoutien à la création ou à la restructuration en profondeur de gîtes de groupe, avec un accompagnement financier pouvant atteindre 30 000 € par projet. Dispositif destiné à rendre le territoire plus inclusif et attractif pour les porteurs de projets touristiques.
Département 61 - OrneSoutien à la création ou à la restructuration en profondeur d’hôtels et résidences de tourisme, avec une subvention pouvant atteindre 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €. Ce dispositif vise à renforcer l’attractivité touristique et la qualité de l’offre hôtelière dans l’Orne.
Département 61 - OrneSoutien à la création ou à la restructuration en profondeur de chambres d’hôtes, avec une subvention couvrant 20 % des travaux HT, plafonnée à 15 000 € par projet. Dispositif ouvert aux particuliers, sociétés, SCI et agriculteurs souhaitant investir dans l’hébergement touristique de qualité.
Caux Seine AggloSoutien financier destiné à encourager l’implantation et le développement des TPE et PME via l’acquisition, la construction ou l’extension de biens immobiliers sur le territoire de Caux Seine agglo. Ce dispositif vise à faciliter les investissements immobiliers structurants pour les entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou de services.
Département 14 - CalvadosSoutien à l’investissement immobilier pour la création, reprise, modernisation ou extension d’activités commerciales et artisanales de proximité, sous forme de subvention jusqu’à 10 000 € pour des projets entre 10 000 € et 50 000 € HT. Dispositif cumulable avec d’autres aides publiques, destiné à maintenir ou développer les services essentiels à la population.
Communauté d'Agglomération Evreux Portes de NormandieSoutien à l’immobilier d’entreprise pour les sociétés implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie, avec des aides sous forme d’avance remboursable ou de subvention selon l’impact du projet. Dispositif applicable à compter du 1er janvier 2024.
Communauté d'Agglomération Evreux Portes de NormandieSoutien financier à hauteur de 20 % du loyer annuel pour les entreprises innovantes de moins de 36 mois s’implantant dans la pépinière SMART’UP à Évreux. Accès à des bureaux, services mutualisés et accompagnement personnalisé pour favoriser le développement des jeunes entreprises.
Département 14 - CalvadosSoutien financier pour le développement, la modernisation et la transition durable des hébergements touristiques marchands, avec prêt à taux zéro et subvention pouvant atteindre 90 000 €. Dispositif destiné aux établissements indépendants, entreprises, SCI et associations, pour des projets entre 50 000 et 400 000 € HT.
Département 14 - CalvadosSoutien financier pour la rénovation, l’extension ou la modernisation d’hébergements touristiques indépendants, avec un accent sur la transition durable et l’amélioration de l’offre. Prêt à taux zéro et subventions jusqu’à 90 000 €, avec bonus pour les projets labellisés durables ou situés en arrière-pays.
Département 14 - CalvadosSoutien financier sous forme de prêt à taux zéro et subvention pour les projets touristiques hybrides favorisant le développement territorial, avec un accompagnement spécifique pour la rénovation, l’hébergement et l’animation locale. Une seule demande possible par entreprise entre 2023 et 2028.
Communauté de Communes Caux-AustrebertheSoutien financier de 25 % à 40 % pour les commerces et artisans de centre-ville de la Communauté de communes Caux-Austreberthe, visant la modernisation, la transition énergétique et l’embellissement des points de vente, pour des investissements compris entre 3 000 € et 30 000 € HT. Dispositif ouvert aux dépôts de dossiers à partir du 1er janvier 2024.