La Région soutient les structures publiques, associatives ou privées existantes, compétentes et financièrement stables, pour développer une offre touristique de qualité autour des lieux de visite, des patrimoines et des savoir-faire. La subvention couvre jusqu’à 25 % du coût global du projet, pour un montant de 10 000 € à 50 000 €.
Aides immobilier entreprise, financement bâtiment entreprise, travaux locaux professionnels, aménagement entreprise, rénovation bâtiment, extension locaux, immobilier professionnel PME dans la Région Normandie
Liste des aides
Les salles implantées essentiellement en milieu rural, ainsi que les salles classées art et essai et/ou ne dépassant pas 7 500 entrées hebdomadaires, peuvent obtenir une aide à leurs investissements de modernisation, d’accessibilité et d’accueil. La Région finance jusqu’à 30 % du coût des investissements, avec une subvention plafonnée à 100 000 €.
L’Opération Urbaine Collective de Louviers et Val-de-Reuil accompagne les entreprises implantées dans ces communes (chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 1 000 000 €) pour moderniser leur point de vente, améliorer l’accessibilité, innover ou aménager leurs locaux en zone artisanale. L’aide couvre jusqu’à 80 % des dépenses, avec un plafond de 8 000 € à 12 830 € selon le projet.
La Garantie d’emprunt sécurise les prêts des entreprises individuelles ou en société inscrites au registre du commerce ou des sociétés, ayant clôturé au moins 3 exercices et en situation financière saine, pour leurs équipements professionnels ou leurs travaux. Elle garantit jusqu’à 50 % de l’emprunt et protège les prêteurs en cas de défaillance de l’emprunteur.
L’aide soutient la création, la reprise ou l’implantation de commerces, d’activités artisanales et de services de proximité dans les centres-villes, centres-bourgs et QPV du territoire d’Evreux Portes de Normandie. Elle couvre 50 % du loyer commercial hors charges pendant 12 mois, dans la limite de 500 € par mois, avec 6 mois de bonification pour la reprise d’un local inexploité depuis 24 mois.
L’aide soutient le maintien, la création, la reprise et le développement des commerçants, artisans et services de proximité des communes rurales d’Evreux Portes de Normandie (EPN) de moins de 3 000 habitants. Elle finance jusqu’à 30 % des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 € HT.
Impulsion Développement soutient les investissements corporels et incorporels des entreprises normandes pour créer, développer, diversifier ou reprendre une activité, ainsi que leurs besoins de trésorerie. Le soutien prend la forme d’un prêt à taux zéro sans garantie, jusqu’à 25 % des dépenses éligibles (35 % sous conditions), avec jusqu’à 10 % de l’aide versée sous forme de subvention.
La Métropole Rouen Normandie soutient les investissements immobiliers des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui implantent ou étendent leurs activités sur son territoire. La subvention peut représenter jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €, afin de préserver leur capacité d’endettement et de favoriser la création d’emplois et l’outil de production.
Cette aide départementale soutient les petits investissements des exploitations agricoles, pour des projets de 1 500 € HT à 10 000 € HT et du matériel neuf. Elle couvre 40 % des dépenses, un taux pouvant atteindre 60 % dans certains cas, avec une subvention plafonnée à 3 000 € ou 5 000 €.
La Communauté d’agglomération Seine-Eure soutient les projets immobiliers des entreprises souhaitant s’installer ou se développer sur son territoire, pour des investissements supérieurs à 600 000 € HT. La subvention peut atteindre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Cette aide soutient les entreprises qui se développent ou implantent une activité sur le territoire par des investissements immobiliers. Elle finance jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, avec une subvention minimale de 2 000 €.
Les TPE, PME et ETI exerçant principalement en BtoB peuvent financer leurs investissements immobiliers dans le Calvados, sur le territoire d’un EPCI conventionné, par un prêt à taux zéro sans garantie pouvant atteindre 150 000 €. Des bonus non cumulables de 5 000 € sont prévus pour l’insertion, le développement durable ou la réutilisation d’un bâti existant/d’une friche.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des TPE/PME inscrites au RNE et, sous conditions, des ETI sur le territoire de la communauté de communes Coustances Mer et Bocage. Elle finance jusqu’à 25 % des dépenses éligibles sous forme d’avance remboursable (500 000 € maximum), puis peut accorder une subvention si le projet crée au moins 5 emplois en CDI.
Orn'Immo soutient les investissements immobiliers des entreprises, dans les secteurs industriel et touristique, par délégation des EPCI. Selon le maintien ou la création d’emplois, l’aide prend la forme, au choix, d’une subvention plafonnée à 200 000 € ou d’une avance remboursable plafonnée à 400 000 €
Le FISAC d’Aumale/Blangy-sur-Bresle accompagne les artisans et commerçants du territoire dans l’accessibilité et la modernisation de leurs commerces et outils de production. Il accorde des subventions pouvant atteindre 3 000 € pour l’accessibilité et 5 600 € pour la modernisation.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe, pour développer leur activité. Elle est plafonnée à 80 000 €.
L’aide soutient les projets d’implantation et d’investissement immobilier des TPE et PME, ainsi que ceux des ETI sous conditions. Elle combine une avance remboursable couvrant 25 % des dépenses éligibles (jusqu’à 500 000 €) et, sous condition d’au moins 5 embauches, une subvention pouvant atteindre 100 000 €.
Cette aide soutient l’investissement immobilier des TPE de moins de 10 salariés lors de la reprise, de la modernisation ou de l’extension d’activités économiques. Elle propose une avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €, avec un bonus pour les emplois créés ou repris en CDI.
L’Agglomération du Cotentin subventionne les projets immobiliers de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’achat de bâtiments des TPE/PME et structures employeuses de l’ESS éligibles, pour développer l’activité sur son territoire. L’aide peut atteindre 20 % des dépenses éligibles pour les TPE et 10 % pour les PME, dans la limite de 40 000 € à 60 000 € selon l’opération.
La Métropole Rouen Normandie soutient les entreprises de l’économie sociale et solidaire ayant une utilité sociale sur son territoire dans la prise à bail de bureaux pour implanter ou étendre leurs activités. La subvention, définie selon la taille et la localisation de l’entreprise, peut atteindre 200 000 € sur 3 ans et contribue à préserver ses possibilités financières pour développer son activité et créer des emplois.
La Communauté de communes de la Côte d’Albâtre soutient les investissements des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques situées sur son territoire. L’aide prend la forme d’une subvention couvrant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
L’OCM soutient les investissements de modernisation ou de développement des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services situées sur le territoire du PETR du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche. Elle accorde une subvention de 20 % jusqu’à 5 000 €, portée à 25 % et 15 000 € pour les projets répondant aux critères complémentaires.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des TPE artisanales et commerciales actives sur le territoire de Coutances mer et bocage, afin de maintenir ou développer les services de base à la population. Elle propose un prêt à taux zéro sans garantie, jusqu’à 25 % des dépenses éligibles et 25 000 €, avec un bonus emploi possible sous forme de subvention.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises de l’industrie, des services à l’industrie, du commerce de gros et de l’artisanat de production ayant leur siège, leur activité ou un établissement actif sur le site de la Communauté de communes Coutances mer et bocage. Elle propose un prêt à taux zéro et sans garantie couvrant jusqu’à 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 000 €.
L’Opération Collective de Modernisation soutient la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité. Elle accorde une subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Cette aide soutient les investissements des structures agricoles de la filière équine normande en infrastructures et équipements pour répondre aux enjeux environnementaux, au bien-être animal, aux conditions de travail et à la sécurité sanitaire. La subvention couvre 30 % à 40 % des dépenses éligibles, comprises entre 10 000 € et 300 000 € sur la programmation 2023-2027, selon les bonifications applicables.
La Région Normandie soutient les investissements des micro, petites et moyennes entreprises de la filière bois pour créer ou développer leurs activités et moderniser la transformation des bois. La subvention peut atteindre 30 % des dépenses éligibles, avec un seuil de 20 000 € et un plafond de 400 000 € de dépenses retenues sur la programmation 2023-2027.
Le FEDER soutient les acteurs touristiques publics et privés qui portent des projets structurants de mise en tourisme du patrimoine normand et de développement touristique durable. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, sous réserve de la réglementation des aides d’État, pour un montant minimum de 50 000 € HT.
Les commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou un secteur de redynamisation commerciale du territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux, peuvent obtenir une subvention pour moderniser leurs locaux et équipements, rénover leur vitrine ou enseigne, et améliorer sécurité et accessibilité. L’aide couvre 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 12 500 €.
La Métropole Rouen Normandie soutient les TPE commerciales, artisanales et les professions de santé implantées dans les secteurs ORT en finançant la rénovation et la mise aux normes de leur local commercial. La subvention couvre 50 % des travaux HT, dans la limite de 20 000 €.
Cette aide soutient les petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art disposant d’un point de vente accessible au public, pour leurs investissements de rénovation, de sécurité, d’économie d’énergie et d’équipement. La Communauté de communes finance 20 % des dépenses éligibles comprises entre 10 000 € HT et 20 000 € HT, avec une aide complémentaire de la Région.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises de toutes tailles. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 150 000 €, à hauteur de 10 à 20 % des dépenses éligibles selon le maintien ou la création d’emplois.
L’OSCAR soutient les entreprises implantées sur le territoire de Coutances Mer et Bocage dans la modernisation de leurs locaux et équipements et leurs investissements numériques et environnementaux. Il subventionne 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 7 000 €, avec un taux pouvant atteindre 30 % sous condition d’obtention du label « Eco-Défis ».
Cette aide soutient la création d’hébergements insolites ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement, portée par des particuliers, SCI, sociétés, agriculteurs, communes, EPCI ou syndicats mixtes. Elle finance 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 15 000 € par projet et de deux projets par opérateur.
Cette aide soutient la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement dans les meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés). Elle finance 20 % des dépenses éligibles hors taxes, jusqu’à 15 000 € par gîte et dans la limite de deux par opérateur ou projet.
Cette aide soutient la création ou la restructuration en profondeur d’équipements dans l’hôtellerie de plein air (campings, parcs résidentiels de loisirs et aires de services pour camping-cars). Elle finance 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 20 000 € pour les campings et aires de service et de 30 000 € pour les parcs résidentiels de loisirs.
Cette aide soutient la création de gîtes de groupe ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement. Elle subventionne 20 % des dépenses éligibles HT, jusqu’à 30 000 € par gîte pour les projets de 15 couchages et plus (ERP), dans la limite d’un projet par opérateur.
Cette aide soutient la création de nouveaux hôtels ou résidences, ou leur restructuration en profondeur. Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrage de ces projets et finance 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 30 000 € ; pour les hôtels, le code APE 5510 Z est requis.
L’aide soutient la création de nouvelles chambres d’hôtes ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement. Les particuliers, SCI, sociétés et agriculteurs peuvent bénéficier d’une subvention de 20 % des travaux HT, plafonnée à 15 000 € par projet.
L’aide soutient la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement, pour les maîtres d’ouvrage privés titulaires du code APE 5610 A (restauration traditionnelle). Elle finance 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 18 000 €.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des TPE et PME implantées ou souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo, afin de favoriser leur implantation et leur développement. La subvention est calculée en pourcentage du coût HT des travaux et de l’acquisition, hors frais de notaire.
Le Département du Calvados soutient les investissements immobiliers des commerces et entreprises artisanales pour créer, reprendre, moderniser ou étendre leur activité. L’aide prend la forme d’une subvention couvrant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Évreux Portes de Normandie soutient les projets immobiliers des entreprises de son territoire, notamment la construction, l’extension et l’acquisition de terrains ou bâtiments. L’aide prend principalement la forme d’une avance remboursable sans garantie ni caution, jusqu’à 300 000 € (500 000 € pour certains projets), avec possibilité de subvention sous conditions.
Cette aide soutient les entreprises innovantes de moins de 36 mois qui s’implantent dans la pépinière SMART’UP. Elle accorde une subvention de 20 % du montant annuel du loyer pendant un an.
Cette aide accompagne les établissements touristiques à gestion indépendante dans le développement et le renouvellement de leur offre ainsi que leur transition durable, grâce à un prêt à taux zéro et à une subvention pouvant atteindre 90 000 €.
Cette aide accompagne les établissements indépendants proposant des chambres d’hôtes, des meublés de tourisme ou des hébergements insolites dans leurs projets d’extension, de rénovation ou de modernisation, pour développer l’offre et soutenir leur transition durable. Elle propose un prêt à taux zéro de 5 ans, avec un différé possible jusqu’à 24 mois, et une subvention pouvant atteindre 90 000 €.
Le dispositif soutient les projets touristiques hybrides favorisant le développement territorial, portés par des établissements à gestion indépendante. Il propose un prêt à taux zéro et peut accorder au cas par cas une subvention de 30 000 €.
Cette aide accompagne les commerces et artisans installés en centre-ville de Caux-Austreberthe dans la modernisation et l’embellissement de leur point de vente, notamment pour leur transition énergétique et numérique. Elle renforce leurs fonds propres et peut accorder jusqu’à 12 000 € de subvention.
L’aide accompagne les TPE dans la création, la rénovation ou l’embellissement de locaux commerciaux en centre-bourg afin de soutenir le commerce de proximité. Elle finance jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, avec une subvention de 2 000 à 10 000 €.
Cette aide accompagne les commerçants, artisans et producteurs de proximité dans la modernisation et le développement de leurs activités sur le territoire du Cotentin. Elle subventionne jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 €.