Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d’entreprise lors de
la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.
Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d’entreprise lors de
la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.
Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.
Bonus emploi :
TPE de moins de 10 salariés :
Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise.
Le seuil d'investissement est de 10 000 € HT.
Pour le bonus emploi, les emplois créés ou repris devront être maintenus sur une durée de 2 ans.
Communauté de Communes de la Baie du Cotentin Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME vous aide à financer l'achat de ces équipements.
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif de réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire et de chauffer les bâtiments grâce à une énergie renouvelable.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques...
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
SIAGI La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
SIAGI La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
SIAGI La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
AD Normandie Ce dispositif s’inscrit en cohérence avec la politique régionale en faveur du développement économique du territoire. Il a pour but d’accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les ai...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
