Bénéficiaires
Entreprises :
- individuelles ou en société (inscrites au registre du commerce ou des sociétés) ;
- ayant clôturé 3 exercices comptables au minimum, avec une situation financière saine ;
- à jour des obligations fiscales, sociales et des réglementations applicables.
Précisions
Le commerçant doit démontrer sa capacité à mener à bien son projet (moyens humains, financiers, techniques, etc.).
Type d'opérations
- Investissements en équipement professionnel ;
- Réalisation de travaux par une entreprise (exemple : rénovation).