Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Garantir aux prêteurs le remboursement des sommes dues en cas de défaillance de l'emprunteur.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

La quotité maximum d'emprunt garanti peut-être portée à 50 % au maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Garantir aux prêteurs le remboursement des sommes dues en cas de défaillance de l'emprunteur.

Dépenses finançables

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Factures d’entreprises de travaux
Paiement de prestations réalisées par des entreprises de bâtiment ou d’aménagement concernant la rénovation, la réhabilitation, l’agencement ou la transformation des locaux d’activité professionnelle.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • individuelles ou en société (inscrites au registre du commerce ou des sociétés) ;
  • ayant clôturé 3 exercices comptables au minimum, avec une situation financière saine ;
  • à jour des obligations fiscales, sociales et des réglementations applicables.

Précisions

Le commerçant doit démontrer sa capacité à mener à bien son projet (moyens humains, financiers, techniques, etc.).


Type d'opérations

  • Investissements en équipement professionnel ;
  • Réalisation de travaux par une entreprise (exemple : rénovation).