Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier sous forme de prêt à taux zéro et subvention pour les projets touristiques hybrides favorisant le développement territorial, avec un accompagnement spécifique pour la rénovation, l’hébergement et l’animation locale. Une seule demande possible par entreprise entre 2023 et 2028.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois.

Une subvention de 30 000 € pourra être accordée au cas par cas selon le projet et dans la limite des plafonds fixés par les aides d'Etat. 

Une seule demande pourra être accordée pour la période 2023-2028.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets touristiques hybrides favorisant le développement territorial. 

Dépenses finançables

Nouveau !
Audit ou diagnostic d’amélioration de l’impact environnemental
Réalisation d’un audit ou d’un diagnostic environnemental par un prestataire qualifié, visant à analyser l’impact environnemental du bâtiment et des installations d’un établissement touristique hybride et à identifier des travaux d’aménagement ou de rénovation permettant une amélioration significative de cet impact. Le coût de cette prestation d’audit ou de diagnostic peut être intégré aux dépenses éligibles lorsqu’il est lié au projet de travaux.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Etablissements à gestion indépendante ;
  • Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE ;
  • SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation (un seul dossier par projet et par société).

 

Ne sont pas éligibles :

  • franchisés ;
  • chaînes ;
  • activités de salles de mariage. 

Précisions

L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise.

Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 300 000 € HT.

Pour tous les projets d'aménagement ou de rénovation environnementale, un audit ou diagnostic permettant de justifier d'une véritable amélioration de l'impact environnemental est obligatoire. Son coût pourra être inclus dans les dépenses éligibles. 

Pour toutes les nouvelles constructions, des normes HQE sont attendues.

Le bénéficiaire devra : 

  • transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité ; 
  • mentionner l'aide financière du Conseil départemental dans les communications ;
  • proposer un système de réservation/billetterie en ligne. 

Type d'opérations

Projets dont les activités sont multiples, répondant à un besoin d'animation locale, d'attractivité résidentielle et : 

  • se situant dans un bâti existant et permettant sa rénovation ;
  • proposant de l'hébergement ;
  • accueillant plusieurs types de clientèle dont touristique ;
  • proposant des espaces de vie communautaires ;
  • proposant un programme d'animation. 

 

Travaux éligibles : 

  • Travaux d'extension, rénovation, modernisation ;
  • Travaux d'aménagement intérieur : gros oeuvre et second oeuvre (à l'exeption des parties privatives) : mises aux normes règlementaires, dépenses liées à la création  de services (bâtiment d'accueil, salle commune, de vie, de jeu, espace restauration, espace famille, etc.) ;
  • Travaux d'extérieur : ravalement de façade, mise en accessibilité, mise aux normes règlementaires, signalétique in situ, éclairage, accès électroniques, stationnements, terrasses, cheminements, outils numériques lorsqu'ils font partie d'un projet global.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d'investissement liées au bâti ;
  • installations pérennes et faisant l'objet de factures ;