📘Ouvrage - La méthode pour décrocher les aides publiques, par Michel Struk - Édition Eyrolles

Aides pour le financement de l'innovation sur le territoire national

Listes des aides pour le financement de l'innovation sur le territoire national.
Nombre de financements publics recensés : 57 sur 11 700+
Seulement 29% des aides sont disponibles en version gratuite

Liste des aides

Logo du financeur Bpifrance Bpifrance
Subvention : jusqu'à 90 000 €
entre 1 et 3 mois

La Bourse French Tech Emergence accompagne la maturation de projets d'innovation à fort contenu technologique (deeptech) en finançant les premières étapes de validation technique, juridique et économique. Ce dispositif vise à accélérer la création et la croissance de startups deeptech en facilitant leur accès au marché et en sécurisant les facteurs de risque.

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Levée de fonds publics : 500 000 € à 3 000 000 €
entre 1 et 3 mois

Le Fonds Patients Autonomes soutient les start-ups développant des solutions innovantes de santé connectée pour accroître l’autonomie des patients et optimiser les parcours de soins. Il propose un investissement en capital-amorçage de 500 000 € à 3 M€ pour accélérer la mise sur le marché et l’internationalisation des projets.

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Subvention : jusqu'à 8 000 €
entre 1 et 3 mois

Le Diagnostic Axes d'Innovation accompagne les PME et ETI dans l'identification de nouveaux axes d'innovation ou la faisabilité de projets innovants, avec un soutien financier de Bpifrance couvrant 50 % de la prestation jusqu'à 13 000 € TTC. Ce dispositif permet d'intégrer l'innovation dans la stratégie de développement grâce à un accompagnement expert.

Logo du financeur Initiative France Initiative France
Avance − Prêt − Garantie : 5 000 € à 60 000 €
entre 1 et 3 mois

Le prêt d'honneur Initiative Grandes Ecoles & Universités soutient la création d'entreprises innovantes incubées dans des établissements d'enseignement supérieur partenaires. Il permet de renforcer les fonds propres des porteurs de projet et de faciliter l'accès à des financements complémentaires pour le lancement de leur activité.

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Appel à projet
entre 1 et 3 mois

L’appel à projets « Première Usine » soutient l’implantation de sites pilotes ou de production industrielle pour la commercialisation de produits innovants, avec une aide sous forme de subventions (60 %) et d’avances récupérables (40 %) pour des projets de plus de 5 millions d’euros. Le dispositif est ouvert jusqu’en décembre 2026, avec trois relèves par an.

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Appel à projet
entre 3 et 6 mois

L’appel à projets « Métaux critiques » vise à soutenir des projets innovants et ambitieux permettant de réduire la dépendance de l’industrie française aux métaux critiques, en favorisant l’émergence d’acteurs compétitifs et la création de valeur sur le territoire. Il s’adresse aux entreprises souhaitant industrialiser rapidement des solutions dans les secteurs stratégiques, avec un accompagnement financier adapté.

Logo du financeur Bpifrance Bpifrance
Garantie : jusqu'à 3 000 000 €
entre 1 et 3 mois

Bpifrance garantit jusqu’à 70 % des investissements en fonds propres et quasi-fonds propres réalisés dans des startups, TPE et PME françaises non cotées, avec un plafond de 3 M€ par opération et 6 M€ par entreprise. Ce dispositif, doté par l’État, permet de sécuriser et d’amplifier les prises de participation tout en rassurant les investisseurs et leurs souscripteurs.

Logo du financeur Centre National du Cinéma (CNC) Centre National du Cinéma (CNC)
Avance − Prêt − Garantie
entre 1 et 3 mois

Accompagnement financier pour tous les travaux préparatoires à la création d’un jeu vidéo, de l’écriture à la réalisation d’un prototype jouable. Dispositif destiné aux sociétés françaises souhaitant innover et structurer leur projet vidéoludique.

Logo du financeur Centre National du Cinéma (CNC) Centre National du Cinéma (CNC)
Subvention
entre 1 et 3 mois

Le Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle accompagne les auteurs et producteurs dans toutes les étapes de création de projets de fiction, de l’écriture au développement, en amont de leur présentation au marché. Il vise à favoriser la création originale, la diversité des formats et des publics, et à soutenir aussi bien les professionnels émergents que confirmés.

Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 7 ans pour les jeunes entreprises de croissance innovantes créées avant le 31 décembre 2025. Ce dispositif permet de soutenir la croissance des PME à fort potentiel en allégeant leur fiscalité locale.

Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Exonération des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises investissant fortement en R&D de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices. Ce dispositif s'adresse aux JEI créées avant le 31 décembre 2023.

Logo du financeur INPI INPI
Subvention
entre 1 et 3 mois

Permet d’obtenir gratuitement un état des lieux personnalisé sur la propriété industrielle, réalisé par un expert, pour identifier les leviers de croissance et optimiser la valorisation des innovations. Offre réservée aux entreprises innovantes de moins de 1 000 salariés utilisant peu ou pas la propriété intellectuelle.

Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales : jusqu'à 200 000 €
entre 1 et 3 mois

Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pendant 7 ans pour les jeunes entreprises de croissance innovantes créées avant le 31 décembre 2025. Ce dispositif permet de bénéficier d’allègements fiscaux pour soutenir la croissance et l’innovation.

Logo du financeur Association Nationale de la Recherche et de la Technologie Association Nationale de la Recherche et de la Technologie
Subvention : jusqu'à 42 000 €
entre 1 et 3 mois

La CIFRE permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques de haut niveau et de renforcer leur collaboration avec la recherche académique, tout en bénéficiant d’une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans pour l’embauche d’un doctorant. Ce dispositif favorise l’innovation et l’intégration de jeunes chercheurs dans le secteur privé.

Logo du financeur Bpifrance Bpifrance
Avance − Prêt − Garantie : jusqu'à 3 000 000 €
entre 1 et 3 mois

Bpifrance finance jusqu’à 45 % des dépenses de R&D des entreprises de moins de 2 000 salariés pour développer une innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial. Aide mixte sous forme de subvention et d’avance récupérable, plafonnée à 2 M€.

Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles de bénéficier d'un avantage fiscal pour leurs dépenses de recherche et développement réalisées au cours de l'année. Ce dispositif constitue un levier majeur pour soutenir l'innovation et la compétitivité des entreprises.

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Subvention : jusqu'à 15 000 €
entre 1 et 3 mois

Bpifrance propose un accompagnement sur-mesure pour aider les start-up et PME innovantes à préparer leur candidature aux appels à projets européens et internationaux de R&D collaborative. Bénéficiez de l’expertise d’un conseil agréé pour maximiser vos chances de succès à l’international.

Logo du financeur Andera Partners Andera Partners
Levée de fonds publics : 3 000 000 € à 15 000 000 €
entre 3 et 6 mois

Biodiscovery 4 est un fonds d'investissement dédié aux entreprises des sciences de la vie (produits thérapeutiques, équipement médical, diagnostic moléculaire), intervenant en capital-risque et capital-développement par apport en fonds propres minoritaire. Il cible les sociétés de capitaux à fort potentiel, avec des montants d’intervention généralement compris entre 3 et 15 millions d’euros, libérés en tranches successives.

Logo du financeur Agence de l’Innovation de Défense Agence de l’Innovation de Défense
Subvention
entre 1 et 3 mois

Le dispositif RAPID soutient par subvention les projets d’innovation duale (applications civiles et militaires) portés par des PME ou ETI de moins de 2 000 salariés, seules ou en consortium. Il vise à financer des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental permettant de lever des verrous technologiques et d’atteindre un dépassement significatif de l’état de l’art.

Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales : jusqu'à 6 000 000 €
entre 3 et 6 mois

Le crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo permet aux studios de déduire jusqu'à 30 % de leurs dépenses de production, dans la limite de 6 M€ par exercice, pour des projets engagés jusqu'au 31 décembre 2026. Ce dispositif soutient l'innovation et la diversité culturelle dans le secteur du jeu vidéo.

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Avance − Prêt − Garantie : jusqu'à 1 500 000 €
entre 1 et 3 mois

Bénéficiez d’une garantie couvrant jusqu’à 60 % d’un prêt bancaire destiné à financer les investissements et le besoin en fonds de roulement liés à un projet innovant. Ce dispositif s’adresse aux TPE et PME innovantes souhaitant accélérer la conception, le développement ou l’introduction de nouvelles technologies.

Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.

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Levée de fonds publics : 2 000 000 € à 10 000 000 €
entre 3 et 6 mois

Le fonds Ecotechnologies propose des investissements en fonds propres et quasi fonds propres, de 2 à 10 millions d’euros, pour soutenir la croissance de PME françaises innovantes dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’économie circulaire, des réseaux intelligents et des véhicules du futur. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir.

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Subvention : jusqu'à 30 000 €
entre 1 et 3 mois

Subvention jusqu’à 30 000 € pour les PME souhaitant lancer un projet d’innovation technologique à risque, couvrant jusqu’à 70 % des dépenses de R&D internes et externes. Programme d’une durée maximale de 24 mois, sans frais de dossier ni d’instruction.

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Subvention : jusqu'à 2 000 €
entre 1 et 3 mois

Le Diag Design accompagne startups, PME et ETI françaises dans la définition ou la refonte de leur stratégie design pour produits ou services, avec un diagnostic expert et des recommandations concrètes. Bénéficiez d’un accompagnement subventionné à 50 % par Bpifrance pour identifier des axes d’amélioration à fort impact utilisateur et, si possible, environnemental.

Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

Les entreprises réalisant des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent bénéficier, sous conditions, d'un abattement de 50 % sur la valeur locative des bâtiments directement affectés à ces activités lors de leur première année d'imposition. Ce dispositif s'applique aux bâtiments nouvellement imposés à partir du 1er janvier 2016.

Logo du financeur Incubateur Belle de Mai Incubateur Belle de Mai
Services : jusqu'à 40 000 €
entre 1 et 3 mois

Incubateur national dédié aux projets innovants dans le numérique, les TIC et les médias, l’Incubateur Belle de Mai propose un accompagnement complet et un financement sous forme d’avances remboursables jusqu’à 40 000 € HT pour les entreprises en phase de création ou de démarrage. L’accent est mis sur l’innovation, le potentiel économique et le lien avec la recherche publique.

Logo du financeur Bpifrance Bpifrance
Subvention : jusqu'à 10 000 €
entre 1 et 3 mois

Bpifrance propose un accompagnement expert pour maximiser les chances de succès des start-up et PME innovantes françaises dans la préparation et le dépôt de candidatures aux programmes européens de R&D et d’innovation. L’offre cible les entreprises à fort potentiel de croissance visant l’international, tous secteurs confondus.

Logo du financeur Bpifrance Bpifrance
Appel à projet
entre 3 et 6 mois

Cet appel à projets vise à soutenir les acteurs de la chaîne de valeur agricole et alimentaire dans le renforcement de la résilience du système alimentaire, la structuration des filières et la transition écologique du secteur. Il cible des projets innovants de relocalisation, d’industrialisation et de transition agroécologique, avec un financement mixte subvention/avance remboursable.

Logo du financeur INPI INPI
Subvention
entre 1 et 3 mois

Réduction de 50 % sur les principales redevances d’examen de brevets pour les PME, organismes de recherche ou d’enseignement et personnes physiques. Un dispositif incitatif pour alléger le coût de la protection de l’innovation.

Logo du financeur Bpifrance Bpifrance
Avance remboursable : jusqu'à 2 000 000 €
entre 1 et 3 mois

Les entreprises innovantes portant des projets deeptech à fort contenu technologique, avant leur lancement industriel et commercial, peuvent obtenir jusqu’à 2 000 000 € sous forme mixte de subvention et avance récupérable pour financer leurs travaux de recherche industrielle et développement expérimental. Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI de moins de 2 000 ETP immatriculées en France.

Logo du financeur INPI INPI
Subvention : jusqu'à 5 000 €
entre 1 et 3 mois

Soutien financier pour accompagner les PME dans leurs premières démarches de propriété intellectuelle, avec un financement jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Idéal pour sécuriser et valoriser l’innovation dès les premières étapes.

Logo du financeur Bpifrance Bpifrance
Prise en charge des coûts : 2 400 € à 8 000 €
entre 1 et 3 mois

Un accompagnement sur mesure pour analyser, valoriser et structurer les actifs immatériels, avec un focus sur la stratégie de propriété intellectuelle et l’évaluation des données techniques. Idéal pour start-up, PME et ETI souhaitant optimiser la gestion de leurs actifs stratégiques.

Logo du financeur Bpifrance Bpifrance
Prêt : 30 000 € à 1 000 000 €
entre 1 et 3 mois

Le Prêt DEF'FI finance de 30 000 € à 1 000 000 € les besoins spécifiques des PME reconnues comme fournisseurs du secteur de la défense, pour soutenir leurs projets de développement, d'investissement ou de croissance externe. Ce prêt, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant, s'adresse aux entreprises stratégiques pour la Défense et bénéficie d'une aide d'État de minimis.

Logo du financeur Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises collaborant avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances sur des projets de R&D, via un taux avantageux sur les dépenses engagées. Ce dispositif est accessible pour les contrats signés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Logo du financeur Bpifrance Bpifrance
Prise en charge des coûts : 1 500 € à 5 000 €
entre 1 et 3 mois

Le Diagnostic Data Intelligence Artificielle permet aux PME et ETI d’identifier et d’exploiter le potentiel de l’intelligence artificielle à partir de leurs données, grâce à l’intervention d’un expert agréé. Ce dispositif vise à repérer des projets à forte valeur ajoutée et à accompagner leur priorisation pour maximiser l’impact business.

Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Avance remboursable : 100 000 € à 800 000 €
entre 3 et 6 mois

Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques à fort contenu français. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, avec une priorité pour les PME et TPE, dans des secteurs liés au développement durable.

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Prise en charge des coûts : 15 000 € à 110 000 €
entre 3 et 6 mois

Accompagnement expert pour PME fabricantes de dispositifs médicaux visant la mise en place d’un système qualité, l’obtention du marquage CE et la réalisation d’un protocole d’étude clinique, avec un soutien financier couvrant 50 % des coûts. Les trois volets sont cumulables et activables une fois chacun par entreprise, pour une durée maximale de 18 mois.

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Appel à projet
entre 3 et 6 mois

L’appel à projets « Espace de données » vise à soutenir la création d’espaces de données favorisant la circulation sécurisée et interopérable d’informations entre de nombreux acteurs d’une ou plusieurs filières, grâce à des outils logiciels dédiés et une gouvernance exigeante. Ce dispositif s’adresse aux entreprises et consortiums souhaitant structurer des écosystèmes de partage de données à fort impact collectif, dans le cadre du plan France 2030.

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Avance remboursable : 50 000 € à 3 000 000 €
entre 1 et 3 mois

Bpi France propose une avance remboursable jusqu’à 3 000 000 € pour financer des projets d’innovation de rupture à fort degré d’incertitude. Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI jusqu’à 2 000 ETP immatriculées en France.

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Prêt : à partir de 30 000 €
entre 3 et 6 mois

Bénéficiez d'une avance de trésorerie pouvant atteindre 80 % de votre créance CIR non imputée à l’IS, pour renforcer la trésorerie de votre entreprise. Solution rapide et sécurisée, avec validation des dépenses par un expert indépendant et mobilisation par Bpifrance.

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Prêt : jusqu'à 3 000 000 €
entre 3 et 6 mois

Prêt à taux zéro jusqu’à 3 000 000 € pour financer des projets d’innovation technologique (R&D, innovation de procédés ou d’organisation, études de faisabilité) avant leur lancement industriel ou commercial. Ouvert aux PME et grandes entreprises jusqu’à 2000 ETP, immatriculées en France depuis plus de 3 ans.

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Prêt : 50 000 € à 2 000 000 €
entre 3 et 6 mois

Le Prêt Touch 4 accompagne les TPE et PME des Industries Créatives et Culturelles dans leurs projets de développement et d'investissement, en finançant besoins en fonds de roulement et travaux de rénovation. Ce dispositif sans garantie sur les actifs propose des montants de 50 000 € à 2 000 000 €, associés obligatoirement à un partenariat financier.

Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales
entre 3 et 6 mois

Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 30 % ou 50 % pour toute souscription en numéraire au capital d'une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de Rupture (JEIR) réalisée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028. Ce dispositif soutient l'investissement dans des entreprises innovantes en phase de croissance.

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Prêt : jusqu'à 3 000 000 €
entre 1 et 3 mois

Le prêt PI R&D Bonifié Nouvelle Industrie accompagne les entreprises industrielles innovantes en finançant jusqu’à 3 000 000 € leurs projets de recherche, développement et innovation avant le lancement industriel ou commercial. Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI industrielles immatriculées en France, souhaitant accélérer leurs innovations technologiques ou organisationnelles.

Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les jeunes entreprises universitaires créées avant le 31 décembre 2023, avec un taux réduit de 50 % l’année suivante. Ce dispositif soutient la valorisation de travaux de recherche issus de l’enseignement supérieur.

Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

Exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans pour les jeunes entreprises universitaires créées avant le 31 décembre 2025. Un dispositif attractif pour les PME innovantes issues de la recherche académique.

Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Services
entre 1 et 3 mois

Permet d’accompagner gratuitement les projets économiques innovants bloqués par des obstacles juridiques ou réglementaires. Offre la possibilité de lever ces freins via des expérimentations ou des adaptations du cadre légal.

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Appel à projet
supérieur à 6 mois

Dispositif ambitieux pour financer des projets innovants en prévention santé, intégrant produits ou technologies de santé innovants, avec un soutien pouvant atteindre 60 % en subvention et 40 % en avance remboursable pour les entreprises. Ciblant des projets d’envergure (3 à 10 M€), il favorise la démonstration de la valeur en vie réelle et l’impact populationnel.

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Appel à projet
entre 3 et 6 mois

France 2030 est un programme d’investissement industriel et technologique ambitieux, destiné à transformer durablement des secteurs clés de l’économie par l’innovation, en soutenant tout le cycle de vie des projets jusqu’à leur industrialisation. Ce dispositif propose un accompagnement financier structuré, combinant subventions et avances récupérables, pour permettre aux entreprises de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité.

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Appel à projet
entre 3 et 6 mois

L’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » finance sous forme de subvention et/ou avance remboursable des projets innovants accélérant la transformation numérique des secteurs culturels et créatifs, avec un accent sur l’IA, la valorisation de la donnée et la sécurisation des droits. Les TPE, PME, établissements publics et consortiums d’acteurs culturels ou technologiques sont particulièrement ciblés, avec des taux d’intervention pouvant dépasser 50 %.

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Appel à projet : jusqu'à 3 000 000 €
entre 3 et 6 mois

Développer de nouveaux produits, procédés ou services innovants en collaboration internationale et favoriser l’accès des PME aux marchés mondiaux grâce à une subvention pouvant atteindre 40 % des dépenses éligibles. Candidatures ouvertes jusqu’au 19 mars 2026.

Logo du financeur ADEME ADEME
Appel à projet
entre 3 et 6 mois

L’AAP « IBaC PME » finance des projets d’innovation portés par des PME pour accélérer la décarbonation de l’industrie, en soutenant la recherche, le développement et la mise sur le marché de solutions innovantes. Il cible les projets à fort potentiel économique dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 M€.

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Appel à projet
entre 3 et 6 mois

Le dispositif « Pionniers de l’IA » vise à soutenir des projets de R&D à fort potentiel de rupture technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle, en s’inscrivant dans la continuité des initiatives nationales pour accélérer l’innovation et renforcer la souveraineté technologique. Il s’adresse aux entreprises et acteurs souhaitant bénéficier d’un financement public agile et adapté aux nouveaux rythmes de développement de l’IA.

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Appel à projet
entre 3 et 6 mois

L’ADEME finance sous forme de subvention des projets collaboratifs visant la sobriété et l’inclusivité dans les mobilités et la logistique, avec un soutien moyen de 180 à 250 k€ par projet (plafond 300 k€), pour une durée de 12 à 36 mois. Dépôt des lettres d’intention jusqu’au 19 mars 2026 et des dossiers complets jusqu’au 18 juin 2026.

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