Montant de l'aide

Aide sous forme de prêt d'un montant maximum de 3 000 000 € (ou 1 000 000 € pour le PI R&D Régime Jeunes Pousses) sous conditions, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur.

Votre profil

PME au sens de la définition européenne.
ETI dans la limite de 2 000 ETP.
Immatriculée en France.
Les Jeunes entreprises des secteurs Industries Culturelles et Créatives (ICC) sont prioritairement visées.

Modalités

Attention : aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.

Décaissement du prêt en une seule fois.

Durée

Programme d'une durée de 5 à 8 ans dont le différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois.

Conditions financières

Frais de dossier de 0,40% du montant accordé (exonérés de TVA) avec un seuil de 500€.
Taux d'intérêt selon le barème en vigueur.
Remboursement par prélèvement trimestriel.