Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses liées à des projets d’Innovation Culturelles et Créatives
Toutes dépenses engagées par une jeune entreprise pour la réalisation d’un projet d’innovation créative dans les industries culturelles et créatives, incluant spécifiquement les domaines du jeu vidéo, du cinéma, de la production audiovisuelle, de la beauté, de la mode et des accessoires.
Découvrir les autres dépenses

Montant de l'aide

Aide sous forme de prêt d'un montant maximum de 3 000 000 € (ou 1 000 000 € pour le PI R&D Régime Jeunes Pousses) sous conditions, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur.

Votre profil

PME au sens de la définition européenne.
ETI dans la limite de 2 000 ETP.
Immatriculée en France.
Les Jeunes entreprises des secteurs Industries Culturelles et Créatives (ICC) sont prioritairement visées.

Modalités

Attention : aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.

Décaissement du prêt en une seule fois.

Durée

Programme d'une durée de 5 à 8 ans dont le différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois.

Conditions financières

Frais de dossier de 0,40% du montant accordé (exonérés de TVA) avec un seuil de 500€.
Taux d'intérêt selon le barème en vigueur.
Remboursement par prélèvement trimestriel.