Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L'instauration d'un système de management de la qualité, l'obtention du marquage CE, ainsi que la réalisation d'un protocole d'étude clinique sont des étapes clés. La prestation est assurée par un expert-conseil reconnu par Bpifrance et comprend les éléments suivants :

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De 15 000 à 110 000 euros HT, pris en charge à 50%.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations de conseil pour conception et rédaction de protocole d’investigation clinique ou médico-économique (DM/DMDIV numérique ou connecté)
Dépenses engagées pour le recours à un organisme ou consultant externe afin d’élaborer un protocole d’investigation clinique ou médico-économique, permettant d’apporter la preuve du bénéfice clinique d’un dispositif médical numérique ou connecté.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

PME fabricante d'un DM ou DM/DIV.

Modalités

Les trois volets sont cumulables et activables une fois chacun par entreprise.

Durée

18 mois maximum.