Dépenses finançables (1)

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Dépenses associées aux produits listés à l’annexe XVI du règlement 2017/745
Toute dépense liée à des prestations ou à des dispositifs relevant des groupes de produits sans destination médicale prévue, listés à l’annexe XVI du règlement 2017/745, n’est pas éligible à ce dispositif.

Montant de l'aide

De 15 000 à 110 000 euros HT, pris en charge à 50%.

Votre profil

PME fabricante d'un DM ou DM/DIV.

Modalités

Les trois volets sont cumulables et activables une fois chacun par entreprise.

Durée

18 mois maximum.