Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

L'objectif est d'assister les startups et PME dans leurs démarches réglementaires, de qualité et de recherche clinique. La prestation est assurée par un expert-conseil référencé par Bpifrance et inclut les éléments suivants :

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Le reste à charge pour l’entreprise s’élève entre 10 000€ HT et 110 000€ HT (en fonction du nombre de volets cumulés) après une prise en charge de 50% par Bpifrance
  • Le coût total est compris entre 139 000€ HT et 278 000€ HT selon la classe de risque du DM et le nombre de volets cumulés

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations d’appui à l’évaluation clinique et à la constitution des dossiers techniques
Prestations de conseil spécialisées pour construire l’évaluation clinique d’un dispositif médical, analyser les données cliniques disponibles, identifier les besoins complémentaires en données, et constituer ou mettre à jour la documentation technique exigée par la réglementation (dossier technique, rapport d’évaluation clinique, gestion des risques).
Découvrir les autres dépenses
wave

Compléments

Votre profil

Startup et PME autonomes, clientes ou non clientes de Bpifrance, répondant aux conditions suivantes :

  • Entreprises innovantes développant un DM de classe IIa, IIb ou III; un DMDIV de classe B, C ou D
  • Entreprises innovantes développant un DM de classe I (éligibles aux volets 4 et 5 uniquement)
  • Entreprises innovantes développant une solution numérique à destination des usagers concernant la santé, le bien-être ou le maintien de l’autonomie (éligibles aux volets 4 et 5 uniquement)
  • Immatriculées en France et/ou DROM-COM

Start-up :

  • Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 M€
  • Employant moins de 250 ETP
  • Ayant moins de 8 ans d'existence

PME :

  • Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€
  • Employant moins de 250 ETP
  • Ayant plus de 8 ans d'existence

Modalités

Les cinq volets sont cumulables et activables une fois chacun par entreprise.

Durée

Entre 6 et 18 mois maximum.