Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La mise en place d'un système de management de la qualité, l'obtention d'un marquage CE et la réalisation d'un protocole d'étude clinique peuvent être assurées par un expert-conseil référencé par Bpifrance. Cette prestation couvre les différents aspects nécessaires à ces démarches.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De 15 000 à 110 000 euros HT, pris en charge à 50%.

Dépenses finançables

Nouveau !
Obtention d’un marquage CE
Prestations facturées par un expert-conseil référencé par Bpifrance pour accompagner une PME fabricante de dispositifs médicaux ou de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans l’obtention du marquage CE pour un dispositif médical, incluant l’appui réglementaire et la préparation du dossier technique.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

PME fabricante d'un DM ou DM/DIV.

Modalités

Les trois volets sont cumulables et activables une fois chacun par entreprise.

Durée

18 mois maximum.