Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La mise en place d'un système de management de la qualité, l'obtention d'un marquage CE et la réalisation d'un protocole d'étude clinique sont des objectifs clés. La prestation est assurée par un expert conseil référencé par Bpifrance et comprend :

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le reste à charge pour l’entreprise s’élève à 96 500€ HT, après une prise 50% par Bpifrance

Le coût total est compris entre 133 000€ HT à 193 000€ HT selon la classe de risque du DM (pour les 3 volets cumulés).

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts de l’accompagnement expert pour l’obtention du marquage CE
Frais de prestations d’un expert conseil référencé par Bpifrance pour accompagner une PME fabricante de dispositifs médicaux dans la préparation et la mise en œuvre de la démarche réglementaire d’obtention du marquage CE, incluant la constitution du dossier technique et la préparation des échanges avec l’organisme notifié, sur une durée maximale de 18 mois.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

PME fabricante d'un DM ou DM/DIV.

Modalités

Les trois volets sont cumulables et activables une fois chacun par entreprise.

Durée

18 mois maximum.