Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Pour bénéficier d'un accompagnement dans la démarche réglementaire et la démonstration clinique, afin de garantir l'accès au marché de votre dispositif médical, une prestation est proposée par un expert-conseil référencé par Bpifrance. Cette prestation comprend :

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Bpifrance prend en charge 50% du coût de la prestation pour des volets pouvant aller de 10 000€ HT à 110 000€ HT
  • La prise en charge par Bpifrance peut s’élever à hauteur de 139 000€ HT maximum en fonction de l’éligibilité et du cumul des volets, soit jusqu’à 278 000€ HT au total de prestation pour les 5 volets cumulés

Dépenses finançables

Nouveau !
Accompagnement expert pour solutions numériques en santé
Frais de prestations réalisées par des experts pour la mise en conformité réglementaire et la démonstration clinique ou d’usage d’une solution numérique en santé, de bien‑être ou de maintien de l’autonomie, y compris la structuration de la documentation technique exigée pour sa mise sur le marché.
Découvrir les autres dépenses
wave

Compléments

Votre profil

Startup et PME autonomes, clientes ou non clientes de Bpifrance, répondant aux conditions suivantes :

  • Entreprises innovantes développant un DM de classe IIa, IIb ou III; un DMDIV de classe B, C ou D
  • Entreprises innovantes développant un DM de classe I (éligibles aux volets 4 et 5 uniquement)
  • Entreprises innovantes développant une solution numérique à destination des usagers concernant la santé, le bien-être ou le maintien de l’autonomie (éligibles aux volets 4 et 5 uniquement)
  • Immatriculées en France et/ou DROM-COM

Start-up :

  • Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 M€
  • Employant moins de 250 ETP
  • Ayant moins de 8 ans d'existence

PME :

  • Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€
  • Employant moins de 250 ETP
  • Ayant plus de 8 ans d'existence

Modalités

Les cinq volets sont cumulables et activables une fois chacun par entreprise.

Durée

Entre 6 et 18 mois maximum