Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Un accompagnement est proposé pour soutenir la démarche réglementaire, la démonstration clinique, ainsi que les enjeux d'interopérabilité et de cybersécurité, afin de garantir l'accès au marché du dispositif médical. Cette prestation, réalisée par un expert agréé Bpifrance, s'étend sur une période de 6 à 18 mois et couvre les aspects suivants :

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Bpifrance prend en charge 50% du coût de la prestation pour des volets pouvant aller de 10 000€ HT à 110 000€ HT
  • La prise en charge par Bpifrance peut s’élever à hauteur de 139 000€ HT maximum en fonction de l’éligibilité et du cumul des volets, soit jusqu’à 278 000€ HT au total de prestation pour les 5 volets cumulés

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations de coordination et de gestion de projet d’accès au marché
Honoraires de prestations fournies par un expert agréé Bpifrance pour assurer la coordination, le suivi et la gestion de projet des travaux réglementaires, cliniques, d’interopérabilité et de cybersécurité liés à l’accès au marché d’un dispositif médical ou d’une solution numérique de santé sur une durée de 6 à 18 mois.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Votre profil

Startup et PME autonomes, clientes ou non clientes de Bpifrance, répondant aux conditions suivantes :

  • Entreprises innovantes développant un DM de classe IIa, IIb ou III; un DMDIV de classe B, C ou D
  • Entreprises innovantes développant un DM de classe I (éligibles aux volets 4 et 5 uniquement)
  • Entreprises innovantes développant une solution numérique à destination des usagers concernant la santé, le bien-être ou le maintien de l’autonomie (éligibles aux volets 4 et 5 uniquement)
  • Immatriculées en France et/ou DROM-COM

Start-up :

  • Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 M€
  • Employant moins de 250 ETP
  • Ayant moins de 8 ans d'existence

PME :

  • Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€
  • Employant moins de 250 ETP
  • Ayant plus de 8 ans d'existence

Modalités

Les cinq volets sont cumulables et activables une fois chacun par entreprise.

Durée

6 à 18 mois maximum