Mangrove Capital Partners investit en fonds propres dans les entreprises innovantes des TIC, pour des opérations de création, de développement ou de croissance externe. Son intervention minoritaire, d’un montant variable selon le projet, s’accompagne d’une participation à la gouvernance.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Avance+ CIR permet aux entreprises de mobiliser leur créance liée aux dépenses de R&D éligibles au CIR et non imputée à l’IS. Bpifrance finance jusqu’à 80 % de la créance cédée (minimum : 100 000 €).
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Jusqu’à 80 % du montant de la créance cédée (minimum : 100 000 €)
Dépenses finançables
Compléments
Votre profil
Bénéficier d'une avance de trésorerie de la créance sur l’Etat au titre des dépenses Recherche & Développement (R&D) éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et non imputées par votre société à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
Modalités
- Financement de la créance CIR ayant fait l’objet d’une validation des dépenses par un expert indépendant
- Concours de Bpifrance donné pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat
Conditions financières
- Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation
- Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge
- Frais de dossier et d’expertise technique
- Frais de gestion
Sûretés
Cession des créances du Crédit d'Impôt Recherche faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance