Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
Montant de l'aide
Jusqu’à 80 % du montant de la créance cédée (minimum : 30 000 €)
Modalités
- Financement de la créance CIR ayant fait l’objet d’une validation des dépenses par un expert indépendant
- Concours de Bpifrance donné pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat
Conditions financières
- Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation
- Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge
- Frais de dossier et d’expertise technique
- Frais de gestion
Sûretés
Cession des créances du Crédit d'Impôt Recherche faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance
Partenariats financiers
Possibilité pour la banque de participer au risque de l’opération à hauteur de 30% minimum du concours accordé au client