Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Il est possible de bénéficier d'une avance de trésorerie sur la créance envers l'État pour les dépenses de Recherche & Développement (R&D) éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) qui n'ont pas été imputées à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Cela permet de mobiliser le CIR dans le but de renforcer la trésorerie de l'entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Jusqu’à 80 % du montant de la créance cédée (minimum : 100 000 €)

Dépenses finançables

Nouveau !
Quote-part des salaires éditoriaux internes spécialement affectés au projet
Partie des salaires des personnels éditoriaux employés en interne et spécifiquement affectée à la réalisation du projet soutenu.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

Bénéficier d'une avance de trésorerie de la créance sur l’Etat au titre des dépenses Recherche & Développement (R&D) éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et non imputées par votre société à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

Modalités

  • Financement de la créance CIR ayant fait l’objet d’une validation des dépenses par un expert indépendant
  • Concours de Bpifrance donné pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat

Conditions financières

  • Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation
  • Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge
  • Frais de dossier et d’expertise technique
  • Frais de gestion

Sûretés

Cession des créances du Crédit d'Impôt Recherche faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance