Présentation

Avance+ CIR est une aide financière permettant de bénéficier d'une avance de trésorerie sur la créance CIR déclarée par votre client. Cette avance peut aller jusqu'à 80% du montant de la créance cédée, avec un minimum de 30 000 €. Elle est accordée pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu'au remboursement de la créance par l'Etat. Les frais associés comprennent une commission d'engagement, une commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge, des frais de dossier et d'expertise technique, ainsi que des frais de gestion. De plus, la banque peut participer au risque de l'opération à hauteur de 30% minimum du concours accordé au client.

Montant de l'aide

Jusqu’à 80 % du montant de la créance cédée (minimum : 30 000 €)

Modalités

  • Financement de la créance CIR déclarée par votre client ayant fait l’objet d’une validation des dépenses par un expert indépendant.
  • Concours de Bpifrance donné pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat.

Conditions financières

  • Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation
  • Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge
  • Frais de dossier et d’expertise technique
  • Frais de gestion

Sûretés

Cession des créances du Crédit d'Impôt Recherche faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance

Partenariats financiers

Possibilité pour la banque de participer au risque de l’opération à hauteur de 30 % minimum du concours accordé au client.