Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Avance+ CIR permet aux entreprises de mobiliser leur créance liée aux dépenses de R&D éligibles au CIR et non imputée à l’IS. Bpifrance finance jusqu’à 80 % de la créance cédée (minimum : 100 000 €).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Jusqu’à 80 % du montant de la créance cédée (minimum : 100 000 €)

Dépenses finançables

Nouveau !
Amortissement du matériel affecté à la R&D
Amortissement du matériel utilisé pour les travaux de R&D de la société, éligible au CIR et non imputé sur l’IS. Il doit être validé par un expert indépendant.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Votre profil

Bénéficier d'une avance de trésorerie de la créance sur l’Etat au titre des dépenses Recherche & Développement (R&D) éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et non imputées par votre société à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

Modalités

  • Financement de la créance CIR ayant fait l’objet d’une validation des dépenses par un expert indépendant
  • Concours de Bpifrance donné pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat

Conditions financières

  • Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation
  • Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge
  • Frais de dossier et d’expertise technique
  • Frais de gestion

Sûretés

Cession des créances du Crédit d'Impôt Recherche faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance