Présentation

Bénéficier d'une avance de trésorerie de la créance sur l’Etat au titre des dépenses Recherche & Développement (R&D) éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et non imputées par votre société à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Mobiliser le CIR afin de renforcer la trésorerie de l'entreprise. Financement de la créance CIR ayant fait l’objet d’une validation des dépenses par un expert indépendant. Concours de Bpifrance donné pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat. Jusqu’à 80 % du montant de la créance cédée (minimum : 30 000 €). Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation. Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge. Frais de dossier et d’expertise technique. Frais de gestion. Cession des créances du Crédit d'Impôt Recherche faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance. Possibilité pour la banque de participer au risque de l’opération à hauteur de 30% minimum du concours accordé au client.

Montant de l'aide

Jusqu’à 80 % du montant de la créance cédée (minimum : 30 000 €)

Modalités

  • Financement de la créance CIR ayant fait l’objet d’une validation des dépenses par un expert indépendant
  • Concours de Bpifrance donné pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat

Conditions financières

  • Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation
  • Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge
  • Frais de dossier et d’expertise technique
  • Frais de gestion

Sûretés

Cession des créances du Crédit d'Impôt Recherche faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance

Partenariats financiers

Possibilité pour la banque de participer au risque de l’opération à hauteur de 30% minimum du concours accordé au client