Montant de l'aide

Jusqu’à 80 % du montant de la créance cédée (minimum : 30 000 €)

Votre profil

Bénéficier d'une avance de trésorerie de la créance sur l’Etat au titre des dépenses Recherche & Développement (R&D) éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et non imputées par votre société à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

Modalités

  • Financement de la créance CIR ayant fait l’objet d’une validation des dépenses par un expert indépendant
  • Concours de Bpifrance donné pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat

Durée

• Minimum : 50 000 €.

• Maximum : 5 000 000 €.

Conditions financières

  • Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation
  • Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge
  • Frais de dossier et d’expertise technique
  • Frais de gestion

Sûretés

Cession des créances du Crédit d'Impôt Recherche faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance

Partenariats financiers

Possibilité pour la banque de participer au risque de l’opération à hauteur de 30% minimum du concours accordé au client

Partenariats régionaux

Possibilité pour la banque de participer au risque de l’opération à hauteur de 30% minimum du concours accordé au client