Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Il est possible de bénéficier d'une avance de trésorerie sur les créances auprès de l'État pour les dépenses de Recherche & Développement (R&D) éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR), qui n'ont pas été imputées à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Le CIR peut ainsi être mobilisé pour renforcer la trésorerie de l'entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Jusqu’à 80 % du montant de la créance cédée (minimum : 100 000 €)

Dépenses finançables

Nouveau !
Quote-part des salaires éditoriaux internes spécialement affectés au projet
Partie des salaires des personnels éditoriaux employés en interne et spécifiquement affectée à la réalisation du projet soutenu.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

Bénéficier d'une avance de trésorerie de la créance sur l’Etat au titre des dépenses Recherche & Développement (R&D) éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et non imputées par votre société à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

Modalités

  • Financement de la créance CIR ayant fait l’objet d’une validation des dépenses par un expert indépendant
  • Concours de Bpifrance donné pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat

Conditions financières

  • Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation
  • Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge
  • Frais de dossier et d’expertise technique
  • Frais de gestion

Sûretés

Cession des créances du Crédit d'Impôt Recherche faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance