Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Jusqu’à 80 % du montant de la créance cédée (minimum : 100 000 €)
Dépenses finançables
Compléments
Votre profil
Bénéficier d'une avance de trésorerie de la créance sur l’Etat au titre des dépenses Recherche & Développement (R&D) éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et non imputées par votre société à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
Modalités
- Financement de la créance CIR ayant fait l’objet d’une validation des dépenses par un expert indépendant
- Concours de Bpifrance donné pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat
Conditions financières
- Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation
- Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge
- Frais de dossier et d’expertise technique
- Frais de gestion
Sûretés
Cession des créances du Crédit d'Impôt Recherche faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance