France Expérimentation accompagne gratuitement les porteurs de projets économiques innovants entravés par le droit. Le dispositif permet de mener des expérimentations temporaires pour lever les obstacles législatifs ou réglementaires.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Accompagnement gratuit.
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre le développement de projets économiques innovants entravés par le droit.
Qui peut en profiter ?
Porteurs de projets innovants confrontés à des obstacles réglementaires.
Si aucun blocage juridique n'est identifié par les ministères, l'entreprise peut bénéficier d'une sécurisation. Il s'agit d'une garantie comme quoi le projet est faisable à droit constant.
La possibilité d'une modification générale et permanente du cadre juridique bloquant, sans passer par une expérimentation, est également envisageable si cette solution apparait comme la plus appropriée.
Expérimentations temporaires visant à lever des obstacles législatifs ou réglementaires pour des projets innovants.
Lorsqu'un projet a bénéficié d'une expérimentation, d'autres projets similaires peuvent également en profiter. En effet, une décision d'expérimentation est ouverte à toutes les entreprises innovantes qui en font la demande et qui acceptent d'en suivre les règles. Consulter ici le registre des expérimentations ouvertes.
Ne sont pas concernées les dérogations aux normes émises par les institutions de l'Union européenne, les collectivités territoriales, ou relevant d'une autorité administrative indépendante.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Atomico VenturesAtomico investit en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant susceptibles d’un développement à l’international, pour leurs opérations de développement et de croissance externe. Son intervention est minoritaire, d’un montant variable selon le projet, et s’accompagne d’une participation à la gouvernance de l’entreprise.
Mangrove Capital PartnersMangrove Capital Partners investit en fonds propres dans les entreprises innovantes des TIC, pour des opérations de création, de développement ou de croissance externe. Son intervention minoritaire, d’un montant variable selon le projet, s’accompagne d’une participation à la gouvernance.
RESEAU EURESREACTIVATE aide les employeurs à recruter des candidats de plus de 35 ans résidant dans un autre État membre de l’UE, en les mettant en relation avec des profils adaptés. Les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier forfaitaire, variable selon le pays, pour intégrer leurs nouveaux salariés.
EUROCHAMBRESErasmus pour jeunes entrepreneurs permet aux futurs entrepreneurs européens d’acquérir, auprès d’un entrepreneur expérimenté lors d’un séjour de 1 à 6 mois, les compétences nécessaires à la création ou à la gestion d’une petite entreprise. Une aide mensuelle contribue aux frais de voyage et de subsistance ; son montant dépend du pays d’accueil.
