Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide sous forme d’avance récupérable d'un montant maximum de 3 000 000 € sous condition.
PME au sens de la définition européenne. ETI dans la limite de 2000 ETP.
Immatriculée en France.
Attention : aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.
Cette aide peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles suivant l’entreprise et le projet.
L'aide est versée en deux tranches : la première à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives, le solde à l'achèvement des travaux après fourniture à Bpifrance d'un rapport de fin de programme et un état récapitulatif des dépenses acquittées.
Programme d'une durée maximum de 36 mois.
Frais d’instruction selon le barème en vigueur.
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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