Montant de l'aide
Aide sous forme d’avance récupérable d'un montant maximum de 3 000 000 € sous condition.
Aide sous forme d’avance récupérable d'un montant maximum de 3 000 000 € sous condition.
PME au sens de la définition européenne. ETI dans la limite de 2000 ETP.
Immatriculée en France.
Attention : aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.
Cette aide peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles suivant l’entreprise et le projet.
L'aide est versée en deux tranches : la première à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives, le solde à l'achèvement des travaux après fourniture à Bpifrance d'un rapport de fin de programme et un état récapitulatif des dépenses acquittées.
Programme d'une durée maximum de 36 mois.
Frais d’instruction selon le barème en vigueur.
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