Montant de l'aide

Aide sous forme d’avance récupérable d'un montant maximum de 3 000 000 € sous condition.

Votre profil

PME au sens de la définition européenne. ETI dans la limite de 2000 ETP.

Immatriculée en France.

Modalités

Attention : aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.

Cette aide peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles suivant l’entreprise et le projet.

L'aide est versée en deux tranches : la première à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives, le solde à l'achèvement des travaux après fourniture à Bpifrance d'un rapport de fin de programme et un état récapitulatif des dépenses acquittées.

Durée

Programme d'une durée maximum de 36 mois.

Conditions financières

Frais d’instruction selon le barème en vigueur.