Présentation

Développer un projet d’innovation de rupture, technologique ou non, ou tout projet portant une incertitude forte quant à sa réussite ou son échec, mené en individuel ou en partenariat. Aide sous forme d’avance récupérable. Aide pouvant aller jusqu’à 65% des dépenses éligibles selon la catégorie d’entreprises et type de projets. Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue. Aide versée en deux tranches : La 1ère tranche à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives (représentant maximum 70% du montant de l’aide). Versement du solde à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d’un rapport de fin de programme et un État Récapitulatif des Dépenses Acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable. Frais d’instruction selon le barème en vigueur.

Montant de l'aide

Minimum 50 000 € / Maximum 3 000 000 €.

Modalités

Aide pouvant aller jusqu’à 65% des dépenses éligibles selon la catégorie d’entreprises et type de projets.

Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.

Aide versée en deux tranches: 

  • La 1ère  tranche à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives (représentant maximum 70% du montant de l’aide)
  • Versement du solde à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d’un rapport de fin de programme et un État Récapitulatif des Dépenses Acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable.

Durée

36 mois maximum.

Conditions financières

Frais d’instruction selon le barème en vigueur.