Présentation

Aide à l’innovation visant à financer les phases de R&D d'une innovation de rupture avant son lancement commercial. Cette aide est destinée aux entreprises françaises de moins de 2000 employés, tous secteurs confondus. Le montant maximum de l'aide est de 2 000 000€, couvrant jusqu'à 45% des dépenses éligibles prévisionnelles. Le projet peut durer jusqu'à 36 mois avec un différé de remboursement possible jusqu'à 36 mois. Aucun frais de dossier n'est requis, et l'avance récupérable est à taux 0%. Cette aide est financée par l'Etat à travers le Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) ou le Fonds pour l'Innovation et l'Industrie (FII), et bénéficie d'un régime cadre exempté de notification pour les aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI).

Montant de l'aide

Aide plafonnée à 2 000 000€, pouvant couvrir jusqu’à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

Votre profil

Société immatriculée en France dont l’effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique).

Durée

  • Durée du projet de 36 mois maximum
  • Différé de remboursement jusqu’à 36 mois

Conditions financières

Pas de frais de dossier, avance récupérable à taux 0%.

Partenariats financiers

Non obligatoire.

Aide de l'État

Aide financée par l'Etat sur fonds issus du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) ou du Fonds pour l'Innovation et l'Industrie (FII). 

Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI)