Présentation

Aide sous forme de prêt qui a pour objet de financer des projets d'innovations technologiques incrémentales ou nouvelle génération et les activités d'innovation créative.

Montant de l'aide

Jusqu’à 3 000 000 € 

Votre profil

PME < 250 personnes ET CA ≤ 50 M€ OU Total Bilan ≤ 43 M€;

GE< 2 000 personnes

Immatriculée en France 

Exclusions : Les personnes physiques, entreprises individuelles; Laboratoires et Etablissements publics; Associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle); Les entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne; Les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Modalités

Les dépenses éligibles au financement sont celles, internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation :

 • Réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, • Coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, …);

• Études de marchés…

• Sont exclues : les dépenses de production et de commercialisation. 

Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.

Durée

Durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans

Conditions financières

Taux d’intérêt fixe

Frais de dossiers : 0,40% du montant du prêt accordé, avec un seuil de 500 €. 

Echéancier de remboursement trimestriel

Le montant du prêt est plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur

Garanties

Une solidarité sur le prêt peut être mise en place avec une entreprise tierce

Aide de l'État

Aide sous forme de prêt, soumise à la réglementation européenne relative aux aides d’Etat.