Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide sous forme de prêt d'un montant maximum de 3 000 000 € sous conditions, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur.
PME au sens de la définition européenne.
ETI dans la limite de 2000 ETP.
Immatriculée en France.
Attention : aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.
Sont exclues : les dépenses de lancement industriel, de production et de commercialisation.
Décaissement du prêt en une seule fois.
Programme d'une durée de 5 à 8 ans dont le différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois.
Frais de dossier de 0,40 % du montant accordé (exonérés de TVA) avec un seuil de 500€.
Taux d'intérêt selon le barème en vigueur.
Remboursement par prélèvement trimestriel.
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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