Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Une entreprise disposant d'un projet d'innovation technologique incrémentale ou de nouvelle génération, axé sur des activités de recherche, développement, ou d'innovation de procédé et d'organisation, peut bénéficier d'un soutien avant tout lancement industriel ou commercial. Le programme PI R&D "classique" finance les dépenses liées à ces projets d'innovation technologique, en excluant les "sciences dures", et couvre les activités de recherche industrielle, de développement expérimental, d'innovation de procédé ou d'organisation, ainsi que les études de faisabilité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide sous forme de prêt d'un montant maximum de 3 000 000 € sous conditions, dans la limite du double des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts de personnel dédiés aux activités de R&D et d’innovation du projet
Salaires, charges sociales et éventuelles primes du personnel de l’entreprise directement et exclusivement affecté aux activités de recherche industrielle, de développement expérimental, d’innovation de procédé, d’innovation d’organisation ou aux études de faisabilité du projet. Ces coûts de personnel sont engagés après le dépôt de la demande d’aide et restent strictement liés à la phase de R&D et d’innovation, en amont de la production et de la commercialisation.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Votre profil

Entreprise immatriculée en France qui soit :

  • une PME au sens de la définition européenne

ou

  • une ETI dans la limite de 2000 ETP.

Modalités

Sont exclues du financement :

  • toutes les dépenses engagées antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide
  • les dépenses de lancement industriel, de production et de commercialisation.

Le décaissement du prêt se fait en une seule fois.

Durée

Programme d'une durée de 5 à 8 ans dont un différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois.

Conditions financières

Frais de dossier de 0,40 % du montant accordé (exonérés de TVA) avec un seuil de 500€.
Taux d'intérêt selon le barème en vigueur.
Remboursement par prélèvement trimestriel.