Jusqu’à 3 000 000 €
PME < 250 personnes ET CA ≤ 50 M€ OU Total Bilan ≤ 43 M€;
GE< 2 000 personnes
Immatriculée en France
Exclusions : Les personnes physiques, entreprises individuelles; Laboratoires et Etablissements publics; Associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle); Les entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne; Les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Les dépenses éligibles au financement sont celles, internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation :
• Réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, • Coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, …);
• Études de marchés…
• Sont exclues : les dépenses de production et de commercialisation.
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans
Taux d’intérêt fixe
Frais de dossiers : 0,40% du montant du prêt accordé, avec un seuil de 500 €.
Echéancier de remboursement trimestriel
Le montant du prêt est plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur
Une solidarité sur le prêt peut être mise en place avec une entreprise tierce
Aide sous forme de prêt, soumise à la réglementation européenne relative aux aides d’Etat.
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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Mangrove Capital Partners Mangrove Capital Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Atomico Ventures Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
Eurimages Promouvoir les coproductions entre les Etats membres en accordant un soutien financier aux films de fiction, d’animation et aux documentaires.
HealthCap HealthCap est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises des secteurs des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales.
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