Aides pour le financement de l'innovation sur le territoire national

Bpifrance

Levée de fonds publics : 500 000 € à 3 000 000 €

Le Fonds Patients Autonomes vise à renforcer le déploiement de solutions innovantes visant à accroître l’autonomie du patient grâce à la santé connectée.

Initiative France

Avance − Prêt − Garantie : 5 000 € à 60 000 €

Le prêt d'honneur Initiative Grandes Ecoles & Universités à pour objectif de développer les créations d’entreprises innovantes au sein des Grandes Ecoles, Universités et Centres de Recherche.

Bpifrance

Appel à projet

Les projets attendus incluent l'implantation de sites pilotes et/ou de production industrielle destinés à commercialiser des produits innovants, ainsi que la mutualisation de capacités préindustrielles au bénéfice des start-ups. L'aide sera...

Bpifrance

Appel à projet

L’appel à projets « Métaux critiques » est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre du plan d’investissement France 2030. Il a pour objectif de réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaire...

Centre National du Cinéma (CNC)

Avance − Prêt − Garantie

L'aide à la préproduction vise à apporter aux sociétés de développement et de production de jeux vidéo un accompagnement financier à la R&D et à l'innovation dans la phase de pré-production du jeu, en vue de la réalisation d'un prototype jo...

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Le Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle est un dispositif qui s’adresse aux auteurs et aux producteurs pour accompagner toutes les étapes de création de leur projet, de l’écriture au développement, en amont d’une présentation au marché...

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux). Cette exonération s'applique pour les JEC créées avant le 31 décembre 2025.

Direction Départementale des Finances Publiques

Exonération des charges fiscales

Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier de réduction de leur fiscalité. Les exonérations d'impôt sur les bénéfices s'appliquent aux Jeunes Entreprises Innovantes ...

INPI

Subvention

Permettre à une entreprise de faire un état des lieux pour évaluer ses enjeux de propriété industrielle et optimiser son potentiel d'innovation. Donner à l'entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection ...

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales : jusqu'à 200 000 €

Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux). Cette exonération s'applique pour les JEC créées avant le 31 décembre 2025.

Association Nationale de la Recherche et de la Technologie

Subvention : jusqu'à 42 000 €

La CIFRE permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement peuvent bénéficier à ce titre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses réalisées au cours de l'année.

Andera Partners

Levée de fonds publics : 3 000 000 € à 15 000 000 €

Biodiscovery 4 est un fonds d'investissement d'Andera Partners qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Agence de l’Innovation de Défense

Subvention

Le dispositif RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales : jusqu'à 6 000 000 €

Permettre aux entreprises du secteur des jeux vidéo de préserver leur productivité sur le territoire français. Ce dispositif concerne les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2031.

Bpifrance

Avance − Prêt − Garantie : jusqu'à 1 500 000 €

Investir et accroître le besoin en fonds de roulement lors des phases de conception et de développement de nouveaux produits ou services, ainsi que lors de l'introduction de nouvelles technologies ou techniques dans les processus de l'entre...

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation (CII).

Bpifrance

Levée de fonds publics : 2 000 000 € à 10 000 000 €

Le fonds Ecotechnologies est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres et quasi fonds propres.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 30 000 €

Un projet d'innovation technologique ou de Nouvelle Génération comportant des risques technologiques élevés peut nécessiter une phase de maturation et/ou de validation technico-économique. La subvention Innovation est conçue pour financer e...

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.

Incubateur Belle de Mai

Avance − Prêt − Garantie : jusqu'à 40 000 €

Cet incubateur d’entreprises innovantes accompagne et finance des projets de créations d'entreprises innovantes dans les Technologies de l'Information et de la Communication et leurs usages.

Bpifrance

Appel à projet

Cet appel à projets est pensé pour accompagner les acteurs de la chaine de valeur agricole et alimentaire contribuant par leurs implantations industrielles au renforcement de la résilience du système alimentaire, à la structuration des fili...

INPI

Subvention

Accorder aux PME une réduction sur leurs principales redevances d'examen des brevets afin de favoriser l'innovation au sein des petites entités.

INPI

Subvention : jusqu'à 5 000 €

Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.

Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation

Allègement des charges fiscales

A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR). Pour que cette mesure n'entraine pas ...

Bpifrance

Prise en charge des coûts : 1 500 € à 5 000 €

Pour les entreprises désireuses d'identifier et d'exploiter le potentiel de l'intelligence artificielle, le diagnostic Data Intelligence Artificielle est proposé afin de repérer des projets générant de la valeur à partir de l'exploitation d...

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Avance remboursable : 100 000 € à 800 000 €

Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.

URSSAF

Exonération des charges fiscales

Soutenir la création d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements sociaux (et fiscaux). L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familia...

Bpifrance

Appel à projet

L’appel à projets « Espace de données » a pour objectif de soutenir la création d‘espaces de données permettant la circulation de données dans un cadre de confiance entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporant de...

Bpifrance

Avance remboursable : 50 000 € à 3 000 000 €

Bpi France soutient les entreprises ayant des projets d’innovation de rupture, ainsi que celles présentant une forte incertitude quant à leur succès ou échec. L’avance innovation finance ces initiatives novatrices.

Bpifrance

Appel à projet : jusqu'à 200 000 €

L’appel à projets « Culture immersive et métavers », lancé par le Gouvernement dans le cadre de France 2030 et opéré par Bpifrance, vise à développer la production et la diffusion d’expériences immersives, au service de la démocratisation c...

Bpifrance

Prêt : 50 000 € à 2 000 000 €

Le Prêt Touch 4 a été conçu pour soutenir les projets de développement des entreprises des Industries Créatives et Culturelles (ICC), facilitant ainsi leurs efforts en matière de créativité et de croissance. Ce dispositif accompagne spécifi...

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.

Bpifrance

Appel à projet

L’appel à projets Bpifrance / ZIM vise à promouvoir et soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et allemandes. Postulez-avant le 03 décembre 2025 !

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales

Soutenir les jeunes entreprises universitaires. Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2023.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales

Soutenir les jeunes entreprises universitaires. Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2025.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Services

Permettre le développement de projets économiques innovants entravés par le droit.

ADEME

Subvention

Pour que la recherche vienne en appui de la Transition écologique, l'ADEME peut, avec ce dispositif, aider un projet de Recherche et Développement.

Bpifrance

Appel à projet

L’appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle » doit permettre de soutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ ...

Bpifrance

Appel à projet

L’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » vise à accélérer la transition numérique des secteurs culturels et créatifs, à travers le développement, l’appropriation et le déploiem...

Bpifrance

Appel à projet

L’ambition du dispositif « Pionniers de l’IA » est de soutenir des projets de R&D à fort potentiel de rupture technologique, capables de générer un impact durable sur l’économie et de contribuer à la souveraineté nationale grâce à des innov...