Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement d’entreprises industrielles et de services sur des marchés stratégiques, générateurs de valeur ajoutée et de compétitivité pour l’économie française, tout en accompagnant les transitions énergétique, écologique et numérique.

Dates limites de candidature :

  • 19 mai 2026 ;
  • 9 septembre 2026.

 

Cet appel fait partie du programme France 2030.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention et avances remboursables dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du type de projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement d’entreprises industrielles et de services sur des marchés stratégiques, générateurs de valeur ajoutée et de compétitivité pour l’économie française, tout en accompagnant les transitions énergétique, écologique et numérique.

Dates limites de candidature :

  • 19 mai 2026 ;
  • 9 septembre 2026.

 

Cet appel fait partie du programme France 2030.

Dépenses finançables

Nouveau !
Recherche contractuelle, connaissances et brevets achetés ou pris sous licence
Paiement de prestations de recherche contractuelle ainsi que l’acquisition de connaissances et de brevets, achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures indépendantes, à des conditions de pleine concurrence. Ces dépenses visent à compléter les compétences internes pour le projet de R&D et d’innovation, à accéder à des technologies protégées ou à des résultats de recherche nécessaires aux développements prévus, et doivent être utilisées exclusivement pour les besoins du projet.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au RNE à la date de dépôt du dossier.

Les projets peuvent être portés de manière collaborative. Ils devront associer au moins une PME et une ETI (dans la limite de 6 partenaires). Des partenaires de recherche peuvent y participer.


Précisions

Les projets attendus devront :

  • présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs et 2 millions d’euros pour les projets mono-partenaires ;
  • avoir une durée comprise entre 36 et 60 mois.

Type d'opérations

Développement de produits et services particulièrement innovants, à forte valeur ajoutée, dans le but de renforcer les capacités scientifiques et technologiques de la France.

wave

Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 09/09/2026

Document

Légende :
Règlement