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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien aux projets collaboratifs de R&D et d’innovation industrielle ou de services à fort impact, favorisant la compétitivité, la création de valeur et les transitions énergétique, écologique et numérique. Appel à projets ouvert jusqu’au 9 septembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention et avances remboursables dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du type de projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement d’entreprises industrielles et de services sur des marchés stratégiques, générateurs de valeur ajoutée et de compétitivité pour l’économie française, tout en accompagnant les transitions énergétique, écologique et numérique.

Date limite de candidature : 9 septembre 2026.

Cet appel fait partie du programme France 2030.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts de sous-traitance utilisés exclusivement pour l’activité du projet
Dépenses de prestations de sous-traitance confiées à des entreprises, laboratoires ou prestataires externes pour réaliser des tâches techniques, scientifiques ou de services utilisées exclusivement pour le projet de R&D et d’innovation, y compris les activités d’évaluation et de tests, dans la limite d’environ 30 % des coûts totaux du projet dans le cas général.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au RNE à la date de dépôt du dossier.

Les projets peuvent être portés de manière collaborative. Ils devront associer au moins une PME et une ETI (dans la limite de 6 partenaires). Des partenaires de recherche peuvent y participer.


Précisions

Les projets attendus devront :

  • présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs et 2 millions d’euros pour les projets mono-partenaires ;
  • avoir une durée comprise entre 36 et 60 mois.

Type d'opérations

Développement de produits et services particulièrement innovants, à forte valeur ajoutée, dans le but de renforcer les capacités scientifiques et technologiques de la France.

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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 09/09/2026

Document

Légende :
Règlement