BpifranceLe Prêt Méthanisation Agricole soutient l’installation d’unités de méthanisation à la ferme, sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni le patrimoine du dirigeant. Il finance le solde des investissements non couverts par la dette bancaire et l’augmentation du BFR dans la limite de 50 % du prêt, pour 100 000 à 500 000 €, avec des concours bancaires au moins trois fois supérieurs.
URSSAFLe forfait mobilités durables permet aux employeurs de prendre en charge les trajets domicile-travail de leurs salariés en mobilité douce. Cette allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales jusqu’à 600 € par an et par salarié.
Direction Départementale des Finances PubliquesLa déduction exceptionnelle soutient les investissements des entreprises du BTP, des producteurs de substances minérales solides et des exploitants aéroportuaires ou de domaines skiables dans des engins non routiers moins polluants acquis à l’état neuf. Elle permet de déduire 40 % de leur valeur d’origine, taux porté à 60 % pour les PME.
BpifranceLe VTE Vert soutient les TPE, PME et ETI qui recrutent un jeune pour une mission liée à leur transition énergétique et écologique. Il contribue aux frais directement liés à la mission, avec une prime pouvant atteindre 8 000 € par recrutement.
BpifranceLe FAA 2 investit de 3 à 50 M€ en fonds propres ou quasi-fonds propres, principalement dans les sous-traitants français et les équipementiers étrangers ayant une activité significative en France. Il soutient la croissance et l’innovation des entreprises, ainsi que la consolidation et l’adaptation de la filière aux enjeux climatiques.
ADEMEL’ADEME accompagne les entreprises manufacturières et celles qui leur vendent de la chaleur pour exploiter des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR). La subvention compense tout ou partie de l’écart de coût avec une production de chaleur issue de combustibles fossiles.
BpifranceLe Diag Eco-Flux accompagne les PME et ETI d’au moins un an disposant en France ou dans les DROM-COM d’un site de 20 à 250 salariés, pour réduire leurs pertes en énergie, matière et eau et limiter les déchets. L’ADEME subventionne 50 % du coût (reste à charge : 3 000 € HT par site) ; les recommandations d’experts représentent en moyenne 60 000 € d’économies par an et par site.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes exploitations agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d’une activité agricole en production biologique conforme aux règles européennes peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt entre 2011 et 2028. Il s’élève à 4 500 € par an et, en cas de cumul avec les aides FEADER à la conversion ou au maintien en agriculture biologique, le total ne peut dépasser 5 000 €.
Voies Navigables de FranceCette aide permet aux entreprises dans leurs projets de logistique fluviale de tester le transfert de marchandises de la route au fluvial, en prenant en charge jusqu’à 100 % des surcoûts par rapport aux trajets routiers habituels, dans la limite de 50 000 € par projet. L’expérimentation définit les modalités de transbordement et vérifie que les marchandises ne sont pas endommagées.
Voies Navigables de FranceCette aide finance les études de faisabilité visant à acheminer par voie fluviale des marchandises habituellement transportées par camion, pour les chargeurs et professionnels de la logistique. Elle subventionne jusqu’à 50 % des coûts admissibles, dans la limite de 25 000 € par projet.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises soumises à l’IS qui mettent gratuitement une flotte de vélos à disposition de leurs salariés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les frais générés jusqu’au 31 décembre 2027. La réduction est plafonnée à 25 % du prix d’achat ou de location de la flotte.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises soumises à l’IS ou à l’IR selon un régime réel peuvent bénéficier d’une déduction fiscale supplémentaire (suramortissement) pour l’acquisition de véhicules propres neufs affectés à leur activité et pesant au moins 2,6 tonnes.
ADEMEL’ADEME subventionne les études préalables aux investissements de gestion des biodéchets des entreprises productrices et des opérateurs privés de collecte et de traitement. L’aide atteint jusqu’à 80 % des dépenses, plafonnées à 50 000 € HT pour un diagnostic et à 100 000 € HT pour une étude de faisabilité.
ADEMELe Diag Décarbon’Action accompagne les PME et petites ETI de moins de 500 salariés dans la réduction de leur empreinte carbone, avec 12 jours d’intervention sur 6 à 8 mois, un bilan GES et un plan d’action détaillé. La subvention de l’ADEME atteint 40 %, pour un reste à charge de 6 000 € HT.
BpifranceLe Prêt Vert soutient les plans d’actions de transition écologique et énergétique des TPE, PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans, ainsi que les programmes de développement de fournisseurs de solutions et greentech. Il finance de 50 K€ à 5 000 K€, sur 2 à 10 ans, à taux fixe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLe dispositif accompagne les investissements en équipements permettant aux navires et bateaux transportant des biens ou des personnes de réduire leur empreinte carbone au-delà des exigences environnementales. Il ouvre droit à une déduction dont le taux dépend du projet.
ADEMECette aide soutient les entreprises de la filière des services de l’automobile en finançant des points de recharge destinés à leurs flottes et à leurs salariés. Elle couvre 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 750 € par point de recharge.
BpifranceBpifrance propose un prêt sans garantie pour soutenir les projets de transition écologique et énergétique des TPE et PME de moins de 50 salariés. D’un montant de 10 000 € à 100 000 €, il ne nécessite aucune garantie personnelle.
ADEMELe Diag Ecoconception accompagne les PME dans l’évaluation environnementale de leurs produits, services ou procédés et la définition d’un plan d’action d’écoconception. L’accompagnement de 18 jours sur 10 mois bénéficie d’une subvention de l’ADEME de 60 % ou 70 %, selon la taille de l’entreprise et sous réserve d’éligibilité.
ADEMELe Contrat Chaleur Renouvelable accompagne les collectivités, entreprises et associations dans le développement des énergies renouvelables thermiques et de récupération sur leur patrimoine ou leur territoire. Il finance, dans un contrat unique regroupant plusieurs projets, les études et investissements et, pour les contrats territoriaux, l’animation territoriale.
ADEMEL’ADEME aide les collectivités et les entreprises à créer ou étendre des boucles d’eau tempérée géothermiques pour produire de la chaleur et du froid renouvelables. Le Fonds Chaleur apporte un soutien financier calculé par analyse économique.
ADEMEL’ADEME aide les collectivités et les entreprises à réaliser des installations de production de chaleur à partir de biomasse/bois. Cette aide financière soutient leur transition énergétique en favorisant le recours à la chaleur renouvelable.
ADEMEL’ADEME finance les études, expérimentations et investissements favorisant le réemploi des emballages industriels et commerciaux, pour les entreprises, collectivités, associations ayant une activité économique, fédérations professionnelles et centres techniques industriels. L’aide peut atteindre 80 % pour les études et expérimentations et 60 % pour les investissements.
ADEMEL’appel à projets DECARB IND + soutient les investissements des sites industriels en France hexagonale ou outre-mer visant à réduire leurs émissions de GES, dans les domaines de l’efficacité énergétique, du mix énergétique ou matière, et du captage, de la valorisation et du stockage du carbone. Il prend la forme d’une subvention, avec des taux d’aide pouvant atteindre 60 % selon la taille de l’entreprise et la thématique.
ADEMELe Fonds Chaleur soutient les collectivités, entreprises, établissements publics et associations qui installent des pompes à chaleur solaires pour produire de l’eau chaude sanitaire dans le logement collectif et les secteurs tertiaire, industriel et agricole. L’aide est calculée selon la production de chaleur renouvelable, au forfait ou après analyse économique.
ADEMEPACTE Industrie propose aux industriels des formations, études et coachings pour structurer leur transition énergétique et bas carbone et préparer leurs investissements. Les formations sont financées de 40 à 80 %, les études et coachings de 60 % à 80 %.
BpifranceLes exploitants de carrières ou de sites de stockage de déchets non dangereux peuvent obtenir une caution ou une garantie financière. Bpi France la délivre pour couvrir la remise en état après exploitation, conformément à la réglementation environnementale.
ADEMEL’ADEME aide les collectivités et les entreprises à financer des installations de production de chaleur et de froid renouvelables à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie. Le Fonds Chaleur soutient ainsi leur transition énergétique par le recours aux énergies renouvelables.
ADEMEL’ADEME finance les études et travaux de dépollution pour accompagner la reconversion de friches polluées ou à risque, au bénéfice des personnes morales publiques et privées. Pour les travaux, la subvention peut atteindre 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du déficit de l’opération.
BpifranceLa Garantie Développement Vert facilite le financement des projets de développement des TPE et PME répondant aux critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Elle peut garantir jusqu’à 80 % des financements accordés pour des projets liés à la transition écologique et énergétique.
BpifranceLe Prêt Industrie Verte finance les projets de transition écologique et énergétique des TPE, PME et ETI de l’industrie et des services à l’industrie. Il propose un prêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€.
BpifranceLe Diag Adaptation accompagne les PME et ETI indépendantes ayant un site de 1 à 499 salariés pour évaluer sa vulnérabilité et préparer l’adaptation de l’activité au changement climatique. En 10 mois, il fournit un diagnostic et un plan d’action prioritaire ; la subvention couvre 50 %, avec un reste à charge de 3 000 € HT par site (sous réserve d’éligibilité).
ADEMEL’appel à projets soutient les sites industriels dans la décarbonation, par l’efficacité énergétique, l’évolution des mix énergétique et matière, ou le captage, la valorisation et le stockage du carbone. Il vise les projets réduisant les émissions de plus de 1 000 tCO2eq par an à iso-production, avec plus de 3 millions d’euros d’investissements et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros ; la subvention dépend du projet.
ADEMEL’ADEME finance les études préalables des porteurs de projets de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie : études de faisabilité, prestations d’AMO (sauf aérothermie), tests de réponse thermique de terrain et forages de reconnaissance. Elles permettent de vérifier la faisabilité et de garantir la qualité des projets.
BpifranceLe Diag Biodiversité aide les PME et les ETI de moins de 500 salariés (au consolidé), ayant au moins un an d’existence, à intégrer la biodiversité dans leur stratégie grâce à l’intervention d’un expert. Après subvention de l’OFB (50 % pour les PME, 30 % pour les ETI), la prestation de 10 jours coûte respectivement 5 000 € HT et 7 000 € HT, sous réserve d’éligibilité.
ADEMEDEMIBaC soutient les projets d’innovation des entreprises (TPE, PME, ETI, GE) qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et de solutions durables pour décarboner l’industrie, de la recherche industrielle à la démonstration en environnement opérationnel. Le financement associe subventions et avances remboursables ; pour les industriels utilisateurs finaux du volet 2, il est constitué uniquement de subventions.
Ministère de la Transition Ecologique et SolidaireLe Fonds vert accompagne les investissements industriels structurants et les projets de développement des compétences nécessaires aux chaînes de valeur de la transition écologique, portés principalement par des entreprises dans un Territoire d’industrie 2023-2027. Il soutient des projets cohérents avec la stratégie industrielle locale et ambitieux sur le plan environnemental.
BpifranceLe Prêt Flash Electrique accompagne les TPE et PME de moins de 50 salariés dans l’électrification de leurs équipements et usages professionnels, notamment en remplaçant les équipements au gaz ou au fioul. Il propose un prêt sans garantie de 10 000 € à 75 000 €, à taux fixe à partir de 4,48 %.
ADEMEL’ADEME apporte un soutien financier aux entreprises et autres entités éligibles aux aides d’État pour l’acquisition ou le rétrofit d’engins de chantier électriques à batterie, ainsi que pour l’achat d’infrastructures de recharge dédiées. Le dispositif accélère le déploiement de ces équipements et soutient l’émergence des premiers écosystèmes de la filière.
ADEMEL’appel à projets soutient les entreprises, seules ou en collaboration, dans l’industrialisation de projets et le développement de solutions innovantes et performantes sur le plan environnemental pour les infrastructures de données et l’économie circulaire des équipements numériques. Il apporte une aide sous forme de subventions et d’avances remboursables.
ADEMEDecarb Flash Artisan subventionne les investissements des entreprises artisanales qui remplacent des équipements utilisant des combustibles fossiles par des équipements électriques, afin de réduire leur consommation d’énergies fossiles. Les projets peuvent représenter jusqu’à 200 000 € d’investissement et l’aide est plafonnée à 100 000 € par entreprise.