Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises utilisant des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, peuvent déduire de leur résultat imposable une partie des dépenses liées à l'utilisation des énergies propres.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Bpifrance La mise en œuvre d'unités de méthanisation à la ferme est un projet encouragé par le prêt méthanisation agricole, un prêt sans garantie conçu pour soutenir le déploiement d'installations de méthanisation agricole. En France, il existe actue...
ADEME En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à...
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d'engager les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique.
Bpifrance Les projets attendus incluent l'implantation de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinés à commercialiser des produits innovants, ainsi que la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups. L'aide sera ...
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif de réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire et de chauffer les bâtiments grâce à une énergie renouvelable.
Union Européenne-FEADER Cette aide a pour objectif l'organisation de la fourniture de la biomasse (productions alimentaire et énergétique, processus industriels, etc.).
Agence de Services et de Paiement Soutenir l'achat de véhicules peu polluants tout en détruisant les véhicules polluants.
ADEME L'ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu'elle a déjà incorporé en finançant les équipements à l’adaptation de leur unité de p...
Direction Départementale des Finances Publiques Ce dispositif de suramortissement vise les entreprises de commerce de détail distributeurs exclusifs de Gazole Non Routier (GNR).
Direction Départementale des Finances Publiques Ce dispositif de suramortissement vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants
ADEME Plan France Relance : l'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées qui vise à soutenir les entreprises qui achètent des déchets plastiques pour les transformer en une matière plastique recyclée des...
ADEME L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).
Bpifrance Les entreprises désireuses d'améliorer rapidement leur rentabilité en réduisant les pertes d'énergie, de matière et d'eau, tout en limitant les déchets, peuvent bénéficier des conseils d'un expert pour réaliser des économies durables. Grâce...
Bpifrance Mettre en place un programme de transition écologique et énergétique en partenariat avec l'ADEME dans le cadre du plan Climat Bpifrance, le Prêt Vert ADEME vise à encourager les TPE et les PME à entreprendre des projets de transition écolog...
Direction Départementale des Finances Publiques Accompagner la transition écologique des TPE et des PME. Cette aide fait partie du Plan de relance. Ce crédit d'impôt est mobilisable pour les dépenses entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Bpifrance Bpi France propose de favoriser l'efficacité énergétique des entreprises en investissant dans des équipements éligibles aux Fiches CEE. En partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique, qui supervise le dispositif CEE avec l’ADE...
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises agricoles qui font l'objet d'une certification en agriculture biologique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
ADEME L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Association Technique Energie Environnement Le Programme, qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est alimenté par les contributions financières de « financeurs » volontaires qui, en contrepartie, reçoivent des certificats d’économies d’énergie.
Bpifrance Le fonds Ecotechnologies est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres et quasi fonds propres.
Direction Départementale des Finances Publiques Encourager les déplacements domicile-travail en vélo. Ce dispositif est mobilisable pour les dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027.
Bpifrance Définir une stratégie design pour créer ou refondre un produit ou service. Bpi France propose un accompagnement sur mesure visant à aider l'entreprise à élaborer une stratégie design pour la refonte ou la création du design de son produit o...
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
Agence de Services et de Paiement Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule automobile terrestre à moteur.
Union Européenne-FEADER Cette aide soutient les opérations consistant en un ou plusieurs engagements forestiers, environnementaux et climatiques.
Union Européenne-FEADER Cette aide soutient les exploitations agricoles qui réalisent des investissements répondant aux enjeux climatiques et énergétiques.
Agence de Services et de Paiement Une aide dite prime au rétrofit électrique est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique.
Centre National de la Musique (CNM) L’aide aux projets en faveur de la transition écologique a pour objectif de soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants à portée collective en matière de transition écologique
Bpifrance Ce prêt soutient les entreprises qui souhaitent investir dans des unités de méthanisation avec injection dans le réseau de gaz de plus de 125 Nm3/h.
ADEME Pour améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité, l’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou ...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre. Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Promouvoir l’usage du vélo électrique en tant qu’alternative au véhicule individuel et favoriser le report vers des mobilités durables. Cette aide est prolongée jusqu'au 1er janvier 2024.
Bpifrance Bpi France propose un accompagnement pour intégrer les enjeux RSE/ESG à la stratégie de l'entreprise, évaluer l'impact de l'entreprise sur ses parties prenantes, challenger le modèle d'affaires par rapport aux enjeux RSE/ESG et/ou développe...
ADEME Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.
ADEME Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité. Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association ...
ADEME L'appel à projets soutient des projets d’investissement pour développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants et des technologies innovant...
Bpifrance Encourager les TPE, PME et ETI à mettre en place des projets de transition écologique et énergétique, ainsi qu'à soutenir la croissance des entreprises actives dans le domaine de l'énergie et de l'environnement, notamment les fournisseurs d...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent...
ADEME Cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les projets de déploiement de réseaux de stations publiques de recharge haute puissance destinés à tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.
ADEME Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.
ADEME Soutenir la filière solaire thermique pour faciliter son développement et aider à l’émergence de projets de grande taille ambitieux avec un coût de chaleur compétitif et un engagement sur la qualité et la performance. La date limite de cand...
ADEME Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME.
Bpifrance Bpi France propose un prêt sans garantie spécialement conçu pour soutenir les projets de transition écologique et énergétique initiés par des TPE et PME comptant moins de 50 salariés. Ce prêt vise à financer ces projets de transition, dans ...
ADEME Le présent programme vise à soutenir les projets d’investissement dans le déploiement d'infrastructures de recharge électrique ouvertes au public dans les stations-service indépendantes.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, ou de la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à l'utilisation de celle-ci. Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2023 et le 31 décem...
ADEME Si vous avez un projet de Recherche, de Développement, d’Innovation mais que la thématique ne correspond à aucun appel à projets actuellement ouvert sur la plateforme de l’ADEME, cette aide vous concerne.
ADEME Accompagner les entreprises françaises dans leur transition énergétique et écologique ; Améliorer la performance environnementale d’un produit, service ou procédé grâce à une évaluation environnementale portant sur l’analyse du cycle de vie...
ADEME L’ADEME vous accompagne dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface (PAC géothermique) ou dans une installation d'aérothermie (PAC air/eau).
ADEME Afin de garantir la bonne exécution de votre projet biomasse énergie, l’ADEME vous aide à financer des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
ADEME L’ADEME vous accompagne dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse.
ADEME Avant d’investir dans une installation de récupération de chaleur fatale, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
ADEME L’ADEME vous accompagne dans vos études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R). Ces études visent à la création ou l’extension de réseaux de chaleur existant et de froid...
ADEME Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois.
ADEME L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
ADEME Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d'objets/matériaux en vue ...
ADEME Pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique, l’ADEME soutient le financement rapide des investissements et études dont vous avez besoin.
ADEME Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.
ADEME Pour réduire la consommation énergétique, le Fonds Chaleur vous accompagne financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC).
ADEME Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique et bas carbone.
Bpifrance Pour les TPE, PME et ETI désireuses d'améliorer leur empreinte environnementale, de réduire leur consommation d'énergie ou de financer des investissements pour leur transition écologique et énergétique, Bpi France propose un soutien financi...
Direction Départementale des Finances Publiques Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.
ADEME Cet appel à projets a pour objectif de promouvoir la production de chaleur et de froid renouvelable issue de la géothermie de surface via le financement à 80 % des études de faisabilité nécessaires à la réalisation des projets.
Bpifrance Bpi France propose un programme d'accompagnement sur 18 mois pour les entreprises souhaitant accélérer leur croissance, relever les défis de leur secteur et bénéficier d'un soutien premium de la part de Bpifrance et de ses partenaires. Ce p...
ADEME Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), l'ADEME vous apporte une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à ...
ADEME Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Ambition écologique du projet financé Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale, de par : Une contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégi...
ADEME Vous souhaitez développer un service innovant aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constitue une alternative à la simple fourniture d’un produit ? L’ADEME vous accompagne dans sa conception en s'appuyant sur le modèle de l'éc...
Chambre de Commerce et d'Industrie Permettre à une entreprise de qualifier ses besoins et ses enjeux en matière d’écologie et d’énergie, de numérique ou de ressources humaines (recrutement, compétences, formation, etc..) et être orienté vers le programme et l’acteur le plus ...
ADEME Dans le cadre de France 2030, cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo pour produire en France les vélos de demain...
ADEME Cet Appel à projets (AAP), s'inscrivant dans le programme CEE E-Trans, vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises et du transport routier de voya...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics impactées par le niveau élevé du prix hors taxe du GNR (Gazole Non Routier). Les demandes d'aide pourront se faire de manière dématérialisée su...