Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité.

Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association Bilan Carbone.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Cette offre est financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises et bénéficie également d'une subvention de l'ADEME à hauteur de 40 % soit un reste à charge pour l'entreprise de 6 000 € HT.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité.

Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association Bilan Carbone.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses pour l’accompagnement à la mise en œuvre des premières actions de réduction
Paiement d’honoraires ou de frais pour l'accompagnement dans le lancement des premières actions visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre et à valoriser l'engagement de l’entreprise auprès de ses parties prenantes.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME ou petite ETI de moins de 500 salariés :

  • n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) pendant les 5 dernières années  ;
  • justifiant d’au moins un an d’exercice de son activité ;

Précisions

Le programme devra avoir une durée de 6 à 8 mois.


Type d'opérations

L'entreprise pourra bénéficier de 12 jours d'intervention sur 6 à 8 mois maximum et bénéficiera :

  • d'un bilan GES ;
  • d'un plan d'action détaillé ;
  • de supports pour communiquer et valoriser sa démarche.