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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la filière logistique en France en ciblant la digitalisation, la transition vers des chaînes logistiques plus écologiques et l’adaptation aux changements climatiques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

C'et une aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet, de la taille de l'entreprise et de la nature des partenaires.

Taux d’aide sur les dépenses de Recherche Industrielle

  • PE Petite entreprise :
    − 80% pour un projet collaboratif,
    − 70% pour un projet non collaboratif.
  • ME Entreprise moyenne :
    − 75% pour un projet collaboratif,
    − 60% pour un projet non collaboratif.
  • GE Grande Entreprise
    − 65% pour un projet collaboratif,
    − 50% pour un projet non collaboratif.

Taux d’aide sur les dépenses de Développement expérimental

  • PE Petite entreprise :
    − 60% pour un projet collaboratif,
    − 45% pour un projet non collaboratif.
  • ME Entreprise moyenne :
    − 50% pour un projet collaboratif,
    − 35% pour un projet non collaboratif.
  • GE Grande Entreprise
    − 40% pour un projet collaboratif,
    − 25% pour un projet non collaboratif.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la filière logistique en France en ciblant 3 besoins prioritaires sur les chaines logistiques : la digitalisation, la transition vers des chaînes logistiques plus écologiques et l’adaptation aux changements climatiques.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater, les entreprises de toutes tailles couvrant l’ensemble des chaînes de valeur de tous les modes de transports (automobile et routier, ferroviaire, aérien et maritime), aussi bien pour la mobilité des personnes que des biens.

Elle peuvent présenter des projets seules ou associées au sein d'un consortium.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets de recherche et développement qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses et systémiques, innovantes et durables, pouvant comprendre des travaux de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel.

3 besoins prioritaires sur les chaines logistiques :

  • Digitalisation des chaînes logistiques, en tant qu’enjeu majeur de souveraineté, de compétitivité économique, de transition écologique et de sûreté,
  • Transition vers des chaînes logistiques plus écologiques à travers plusieurs leviers d’innovation : information et responsabilisation du consommateur, relocalisation et industrialisation de nouvelles filières ou encore optimisation des flux logistiques,
  • Adaptation aux changements climatiques en tant que levier majeur de sécurité, de résilience des territoires et de compétitivité économique.

Le coût total du projet doit être de 1 M€ minimum pour les projets individuels et de 2 M€ minimum pour les projets collaboratifs.

Dépenses concernées

Sont financées les dépenses de R&D et innovation suivantes :

  • Salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés) appartenant aux catégories suivantes : chercheurs (post-doc inclus), ingénieurs, techniciens,
  • Frais connexes : montant forfaitaire de dépense : 20% des dépenses éligibles,
  • Coûts de sous-traitance : coûts de prestations utilisées exclusivement pour l'activité du projet, y compris évaluation. (cible : 30% max des coûts projet dans le cas général),
  • Contribution aux amortissements : coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel de R&D au prorata de leur utilisation dans le projet Exemple : pour un équipement amorti de façon linéaire sur une durée de 10 ans, et utilisé durant 2 ans pour le projet, le montant éligible à une aide sera égal à 2/10 du montant total de l’investissement dans cet équipement,
  • Coûts de refacturation interne : sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert-comptable. Pour des entreprises avec le même SIREN.
  • Frais de mission : frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
  • Autres coûts : autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet. (consommables non amortis dans les comptes).

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dossier complet de candidature est à déposer par voie électronique sur la plateforme ADEME AGIR.

Chaque candidature doit avoir fait l’objet d’un rendez-vous de pré-dépôt préalable.

Pour toute information : aap.pia4.logistique4.0@ademe.fr

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'ADEME.