Dépenses finançables

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Investissement dans les équipements industriels de préparation, décontamination et surtri des déchets plastiques
Dépense liée à l'achat ou à la modernisation de machines ou d'installations permettant la préparation, la décontamination et le surtri des matières plastiques issues de déchets, afin de les rendre aptes à entrer dans le processus de recyclage.
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Présentation

Cet Appel à projets (AAP) poursuit l’objectif d’accélérer la transition et de contribuer au découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles de la société française, en y contribuant par le recyclage, qui substitue aux matières premières vierges (MPV) des matières premières de recyclage (MPR).

Cette substitution de MPV par des MPR constitue aussi un puissant levier de décarbonation et de renforcement de la souveraineté de l’industrie française et européenne.

L'AAP prend en compte les apprentissages récents :

  • sur les technologies de recyclage chimique ;
  • sur le développement de nouvelles technologies qui permettent au recyclage mécanique d’être de plus en plus performant ;
  • et sur le contexte socio-économique européen et mondialisé du secteur de la production de plastique

Il contribue notamment à la souveraineté matières de la France et de l’Europe.

Ce dispositif vise dans ce contexte à accompagner les investissements nécessaires pour adapter les capacités industrielles françaises sur l’ensemble de la chaîne de valeur :

  • préparation / décontamination / surtri de la matière déchet ;
  • production de MPR ;
  • incorporation de MPR par les transformateurs ;
  • et prise en compte de l’utilisation de la MPR par les donneurs d’ordre en charge de la conception ou l’assemblage.

Ce dispositif incite les entreprises, sur toute la chaîne de valeur, à aller au-delà des acquis déjà en place sur le territoire et des prochaines obligations réglementaires.

Cet AAP contribue au développement de capacités de recyclage chimique innovantes dans le souci d’une complémentarité optimale avec le recyclage mécanique. Cela afin de réduire l’impact environnemental des matières plastiques produites et utilisées en France et en Europe, en traitant des gisements de déchets plastiques jusqu’ici non recyclables, et en les transformant en MPR à hautes valeurs ajoutées.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Ce dispositif s'adresse aux entreprises.


Précisions

Le porteur doit contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt au moins 1 mois avant la date de la relève visée, à l’adresse suivante : [email protected]  Idéalement, l’annexe 2 devrait être transmise lors de cette demande.