Les entreprises utilisant des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, peuvent déduire de leur résultat imposable une partie des dépenses liées à l'utilisation des énergies propres.
Aides pour la transition écologique sur le territoire national
Liste des aides
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
La mise en œuvre d'unités de méthanisation à la ferme est un projet encouragé par le prêt méthanisation agricole, un prêt sans garantie conçu pour soutenir le déploiement d'installations de méthanisation agricole. En France, il existe actue...
L'ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances s'inscrivant dans des objectifs en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique.
L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d'engager les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique.
Le Gouvernement a mis en place une politique ambitieuse de soutien à l’innovation, en particulier à destination des acteurs émergents. Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’appel à projets « Première usine » vise à accélérer...
Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif de réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire et de chauffer les bâtiments grâce à une énergie renouvelable.
Ce dispositif de suramortissement vise les entreprises de commerce de détail distributeurs exclusifs de Gazole Non Routier (GNR).
Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants.
L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).
L'objectif est d'accroître rapidement la rentabilité en diminuant les pertes en énergie, matière et eau, tout en limitant les déchets. Bpi France propose des conseils d'experts pour réaliser des économies durables grâce à une méthode dévelo...
Mettre en place un programme de transition écologique et énergétique en partenariat avec l'ADEME dans le cadre du plan Climat Bpifrance, le Prêt Vert ADEME vise à encourager les TPE et les PME à entreprendre des projets de transition écolog...
Bpi France propose de favoriser l'efficacité énergétique des entreprises en investissant dans des équipements éligibles aux Fiches CEE. En partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique, qui supervise le dispositif CEE avec l’ADE...
Les entreprises agricoles qui font l'objet d'une certification en agriculture biologique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Le Programme, qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est alimenté par les contributions financières de « financeurs » volontaires qui, en contrepartie, reçoivent des certificats d’économies d’énergie.
Le fonds Ecotechnologies est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres et quasi fonds propres.
Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
Définir une stratégie design pour créer ou refondre un produit ou service. Bpi France propose un accompagnement sur mesure visant à aider l'entreprise à élaborer une stratégie design pour la refonte ou la création du design de son produit o...
Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule automobile terrestre à moteur.
Ce prêt soutient les entreprises qui souhaitent investir dans des unités de méthanisation avec injection dans le réseau de gaz de plus de 125 Nm3/h.
Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre. Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.
Promouvoir l’usage du vélo électrique en tant qu’alternative au véhicule individuel et favoriser le report vers des mobilités durables. Cette aide est prolongée jusqu'au 1er janvier 2024.
Bpi France propose un accompagnement pour intégrer les enjeux RSE/ESG à la stratégie de l'entreprise, évaluer l'impact de l'entreprise sur ses parties prenantes, challenger le modèle d'affaires par rapport aux enjeux RSE/ESG et/ou développe...
Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.
Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité. Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association ...
Soutenir des projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovante...
Encourager les TPE, PME et ETI à mettre en place des projets de transition écologique et énergétique, ainsi qu'à soutenir la croissance des entreprises actives dans le domaine de l'énergie et de l'environnement, notamment les fournisseurs d...
Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent...
Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.
Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.
Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME.
Bpi France propose un prêt sans garantie spécialement conçu pour soutenir les projets de transition écologique et énergétique initiés par des TPE et PME comptant moins de 50 salariés. Ce prêt vise à financer ces projets de transition, dans ...
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
L'amélioration de la performance environnementale des produits et services est un objectif souhaité. Un expert est disponible pour fournir des conseils afin d'évaluer cette performance, que ce soit pour des produits, des services ou des pro...
Afin de garantir la bonne exécution de votre projet biomasse énergie, l’ADEME vous aide à financer des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
Avant d’investir dans une installation de récupération de chaleur fatale, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
L’ADEME vous accompagne dans vos études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R). Ces études visent à la création ou l’extension de réseaux de chaleur existant et de froid...
L'ADEME apporte un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération (EnR&R).
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour favoriser le réemploi des emballages. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d'objets/matériaux en vue ...
L’ADEME soutient le financement rapide des investissements et études dont vous avez besoin, pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique.
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.
Pour réduire la consommation énergétique, le Fonds Chaleur vous accompagne financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC).
Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique et bas carbone.
Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.
L'ADEME vous aide à agir pour la transition écologique et passer aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Ce dispositif vous permet de financer la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir...
Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.
Bpi France assure la facilitation du financement des projets de développement d'entreprises répondant aux critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Nous garantissons jusqu'à 80% des organismes financiers soutenant les projet...
Vous souhaitez développer un service innovant aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constitue une alternative à la simple fourniture d’un produit ? L’ADEME vous accompagne dans sa conception en s'appuyant sur le modèle de l'éc...
Permettre à une entreprise de qualifier ses besoins et ses enjeux en matière d’écologie et d’énergie, de numérique ou de ressources humaines (recrutement, compétences, formation, etc..) et être orienté vers le programme et l’acteur le plus ...
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du plan d'actions pour accélérer la transition écologique, qui comprend une mesure sur le développement du bois de construction et des dispositifs en faveur d’une industrie française compétitive d...
L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %.
Aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier afin de supporter la hausse des tarifs du Gazole Non Routier (GNR).
La 8ᵉ édition (2025) de l'APR GESIPOL vise à faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et de développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols et des eaux souterraines, et de ...
L'Appel à projets (AAP) DECARB IND 25 vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisati...