📘Ouvrage - La méthode pour décrocher les aides publiques, par Michel Struk - Édition Eyrolles

Aides pour la transition écologique sur le territoire national

Listes des aides pour la transition écologique sur le territoire national.
Nombre de financements publics recensés : 58 sur 11 700+
Seulement 29% des aides sont disponibles en version gratuite

Liste des aides

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Avance − Prêt − Garantie : 100 000 € à 500 000 €
entre 1 et 3 mois

Prêt sans garantie destiné à financer l’installation d’unités de méthanisation agricole, en complément de concours bancaires. Montant de 100 000 à 500 000 €, durée de 3 à 12 ans, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant.

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Certificat d'économie d'énergie (CEE)
supérieur à 6 mois

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permettent aux entreprises de bénéficier d’une prime pour financer des travaux de rénovation énergétique, réduisant ainsi leurs coûts de fonctionnement et valorisant leur patrimoine. Ce dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité et soutient les projets générant une réelle diminution de la consommation d’énergie.

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Appel à projet
entre 1 et 3 mois

L’appel à projets « Première Usine » vise à accélérer l’industrialisation de start-ups et PME innovantes en finançant l’implantation de sites pilotes ou de production, avec un soutien sous forme de subventions et d’avances remboursables. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 avril 2027 à midi sur la plateforme Bpifrance.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Bénéficiez d'une prime pour remplacer vos anciens équipements de chauffage ou de production d'eau chaude à énergie fossile par des solutions utilisant les énergies renouvelables dans les bâtiments tertiaires de moins de 1000 m². Cette aide s'adresse à toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires en France et territoires d'outre-mer.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

Ce dispositif permet aux PME de commerce de détail, distributrices exclusives de Gazole Non Routier, de bénéficier d’un suramortissement de 40 % sur leurs investissements neufs en installations de stockage et matériels de distribution acquis ou pris en crédit-bail entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022. Une opportunité fiscale attractive pour optimiser le financement de la modernisation des équipements.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

Ce dispositif permet aux entreprises investissant dans des engins non routiers moins polluants de bénéficier d'une déduction exceptionnelle allant jusqu'à 60 % de la valeur d'origine du bien. Il est mobilisable pour les acquisitions ou locations de biens neufs du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

L’ADEME propose une subvention pour soutenir l’exploitation d’installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération, destinée aux entreprises des industries manufacturières. Ce dispositif vise à compenser l’écart de coût avec la production de chaleur issue de combustibles fossiles.

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Prise en charge des coûts : 2 000 € à 3 000 €
entre 1 et 3 mois

Bénéficiez d’un accompagnement expert pour réduire durablement vos coûts liés à l’énergie, l’eau, la matière et les déchets grâce à une méthode éprouvée, avec un reste à charge limité à 3 000 € HT par site pour les PME et ETI de 20 à 250 salariés. Ce dispositif permet d’atteindre rapidement une rentabilité accrue tout en améliorant la performance environnementale de votre entreprise.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Le Fonds chaleur soutient les entreprises de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture dans leurs projets d’investissement pour la production de chaleur et de froid renouvelables, en finançant équipements, études et accompagnement. Ce dispositif permet de rendre les énergies renouvelables compétitives face aux solutions conventionnelles et favorise l’emploi dans ces secteurs.

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Subvention : jusqu'à 40 000 €
entre 1 et 3 mois

Le programme PRO-SMEn propose une prime pouvant atteindre 20 % de la facture énergétique annuelle, plafonnée à 40 000 € HT, pour les entreprises mettant en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001. Ce dispositif national vise à encourager la maîtrise de la demande énergétique dans l’industrie.

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Levée de fonds publics : 2 000 000 € à 10 000 000 €
entre 3 et 6 mois

Le fonds Ecotechnologies propose des investissements en fonds propres et quasi fonds propres, de 2 à 10 millions d’euros, pour soutenir la croissance de PME françaises innovantes dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’économie circulaire, des réseaux intelligents et des véhicules du futur. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2027, d'une réduction d'impôt pour la mise à disposition gratuite d'une flotte de vélos à leurs salariés. Ce dispositif vise à encourager les déplacements domicile-travail à vélo et à réduire les coûts liés à cette démarche.

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Subvention : jusqu'à 2 000 €
entre 1 et 3 mois

Le Diag Design accompagne startups, PME et ETI françaises dans la définition ou la refonte de leur stratégie design pour produits ou services, avec un diagnostic expert et des recommandations concrètes. Bénéficiez d’un accompagnement subventionné à 50 % par Bpifrance pour identifier des axes d’amélioration à fort impact utilisateur et, si possible, environnemental.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

Les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR qui acquièrent ou transforment des véhicules lourds neufs utilisant des énergies propres peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle sur leur résultat imposable. Ce dispositif est mobilisable pour les acquisitions ou transformations réalisées jusqu’au 31 décembre 2030.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

Soutien financier jusqu’à 40 % des dépenses pour des projets collectifs et innovants favorisant la transition écologique dans le secteur musical, avec un plafond pouvant atteindre 150 000 € par projet. Dispositif réservé aux entités affiliées au CNM, notamment pour des actions mutualisées, d’accompagnement ou d’expérimentation.

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Subvention : jusqu'à 100 000 €
entre 3 et 6 mois

L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études préalables à la gestion et la valorisation des biodéchets pour les entreprises de la restauration, de la production ou du commerce alimentaire, ainsi que les opérateurs privés de traitement. Ce dispositif soutient les diagnostics, études de faisabilité et projets innovants pour anticiper les obligations réglementaires et optimiser la valorisation des biodéchets.

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Subvention : jusqu'à 1 000 €
entre 1 et 3 mois

Le bonus vélo, mobilisable jusqu’en 2027, permet aux entreprises, associations et collectivités de bénéficier d’une aide jusqu’à 1 000 € pour l’achat de vélos neufs ou d’occasion favorisant la mobilité propre. Ce dispositif soutient l’acquisition de vélos électriques, cargos, adaptés au handicap ou remorques électriques auprès de vendeurs professionnels.

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Prise en charge des coûts : jusqu'à 2 500 €
entre 1 et 3 mois

Le Diag Impact Environnemental permet aux startups, PME et ETI d’anticiper et d’évaluer les impacts environnementaux de leurs projets d’innovation grâce à l’intervention d’experts agréés. Bénéficiez d’une prestation subventionnée à 50 % pour identifier les enjeux prioritaires et valoriser vos démarches auprès de clients et investisseurs.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Le programme Ma Cycloentreprise soutient les entreprises de moins de 10 salariés et les créateurs d'entreprise dans l’adoption du vélo pour leurs déplacements professionnels, via un accompagnement et une subvention jusqu’à 1 800 €. Cette aide favorise la cyclomobilité professionnelle et peut être cumulée avec le microcrédit de l’ADIE.

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Prise en charge des coûts
entre 1 et 3 mois

Bénéficiez d’un accompagnement expert et subventionné pour réduire l’empreinte carbone de votre entreprise grâce à un programme complet sur 6 à 8 mois. Ce dispositif, soutenu par Bpifrance, l’ADEME et l’association Bilan Carbone, inclut un bilan GES, un plan d’action détaillé et des outils de valorisation.

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Prêt : 50 000 € à 5 000 000 €
entre 3 et 6 mois

Le Prêt Vert soutient les TPE, PME et ETI dans leurs projets de transition écologique et énergétique, ou de développement de solutions innovantes répondant aux objectifs climatiques européens. Il favorise également la croissance des entreprises actives dans la chaîne de valeur énergétique et environnementale.

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Allègement des charges fiscales
entre 3 et 6 mois

Le suramortissement des équipements des navires et bateaux permet de bénéficier d’un avantage fiscal pour l’acquisition d’équipements neufs réduisant l’empreinte carbone, au-delà des exigences réglementaires. Ce dispositif est mobilisable pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

L’ADEME finance la réalisation d’installations de récupération de chaleur fatale pour améliorer la performance énergétique et réduire l’empreinte carbone des sites industriels. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises souhaitant valoriser leur chaleur perdue et optimiser leurs coûts énergétiques.

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Avance − Prêt − Garantie : 10 000 € à 75 000 €
entre 1 et 3 mois

Prêt sans garantie de 10 000 € à 75 000 € pour accompagner les TPE et PME de moins de 50 salariés dans leurs projets de transition écologique et énergétique. Souscription 100 % en ligne, accessible aux entreprises immatriculées en France, hors auto-entrepreneurs et entreprises individuelles.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Soutien financier aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone lié à la répercussion des coûts du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre sur les prix de l’électricité. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2030.

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Subvention : jusqu'à 12 600 €
entre 1 et 3 mois

Améliorez la performance environnementale de vos produits, services ou procédés grâce à un accompagnement expert en écoconception sur 18 jours répartis sur 10 mois. Bénéficiez d’une subvention de l’ADEME couvrant jusqu’à 70 % du coût pour les PME éligibles.

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Subvention : jusqu'à 80 000 €
entre 1 et 3 mois

L’ADEME finance l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place de chaufferies biomasse, permettant d’assurer la qualité, la conformité et le bon fonctionnement des projets. Cette aide s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant structurer et sécuriser leur investissement dans la chaleur renouvelable.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

L’ADEME finance des études de faisabilité pour la récupération et la valorisation de chaleur fatale, permettant d’identifier les solutions techniques adaptées et d’analyser les options de montage financier, administratif et juridique. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises souhaitant optimiser leurs ressources énergétiques avant tout investissement.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

L’ADEME finance des études de faisabilité et schémas directeurs pour la création ou l’extension de réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, permettant d’optimiser et de sécuriser les projets d’investissement. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises et collectivités souhaitant accélérer leur transition énergétique.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

Le Contrat Chaleur Renouvelable permet aux entreprises, collectivités et associations de bénéficier d’un financement pour développer des projets de chaleur renouvelable et de récupération sur leur patrimoine ou territoire, même pour des opérations qui ne seraient pas éligibles individuellement au Fonds Chaleur. Ce dispositif offre une candidature unique pour un ensemble de projets multi-filières et à différentes phases, incluant études, investissements et animation territoriale.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

Le Fonds Chaleur de l’ADEME finance la création ou l’extension d’installations de production de chaleur et de froid à partir de boucles d’eau tempérée géothermique, pour tous secteurs d’activité et toutes tailles d’entreprise, partout en France. Ce dispositif soutient les projets performants sur les plans technique, économique et environnemental, avec un accompagnement sur mesure et une analyse économique pour déterminer le montant de l’aide.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

L’ADEME subventionne la réalisation d’installations de production de chaleur biomasse/bois pour tous types d’entreprises en France, sur la base d’une étude de faisabilité préalable. Déposez votre dossier avant le 15 mai 2025 à 15h00 pour bénéficier d’un accompagnement sur les investissements, la performance énergétique et l’approvisionnement biomasse.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

Financez vos études, expérimentations et investissements pour structurer des solutions de réemploi d’emballages industriels et commerciaux, avec un accompagnement pouvant aller jusqu’à 80 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise. Ce dispositif s’adresse à tous types d’acteurs économiques souhaitant passer à un modèle circulaire et réduire leurs déchets.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

Subvention jusqu’à 200 000 € pour financer des équipements dédiés au réemploi, à la réutilisation et à la réparation, afin d’optimiser la collecte, le stockage, la traçabilité et la remise en état des objets. Dispositif ouvert à tous types d’entreprises souhaitant structurer ou développer des activités multifilières de seconde vie, en cohérence avec les stratégies territoriales d’économie circulaire.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

L’aide soutient l’installation de pompes à chaleur solaires pour la production d’eau chaude dans le logement collectif, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, avec un financement attractif basé sur la performance énergétique et la production de chaleur renouvelable. Elle s’adresse à tous types d’entreprises sur l’ensemble du territoire, y compris les DOM.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

Le Fonds Chaleur de l’ADEME finance l’installation de systèmes solaires combinés pour la production collective de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) sur bâtiments neufs ou existants, avec un accompagnement technique et économique sur mesure. Ce dispositif s’adresse aux entreprises et collectivités souhaitant accélérer leur transition énergétique grâce à la chaleur renouvelable.

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Appel à projet
entre 3 et 6 mois

Le dispositif BCIAT 2025 soutient la décarbonation de l’industrie via des subventions à l’investissement pour des projets biomasse, avec un dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 16 octobre 2025 à 15h00. Les taux d’aide peuvent atteindre 65 % pour les petites entreprises, 55 % pour les moyennes et 45 % pour les grandes.

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Subvention : jusqu'à 35 000 €
entre 1 et 3 mois

Le programme PACTE Industrie finance à hauteur de 60 à 80 % des études, coachings et formations pour accompagner les industriels dans leur transition énergétique et la décarbonation, en facilitant l’accès aux subventions et aux modes de financement adaptés. Doté de 49 M€ jusqu’en 2026, il s’adresse aux entreprises souhaitant structurer et accélérer leurs projets d’efficacité énergétique et d’investissements bas carbone.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

Ce crédit d’impôt soutient les investissements industriels dans les secteurs stratégiques de la transition énergétique (batteries, éolien, panneaux solaires, pompes à chaleur). Il est mobilisable pour les projets engagés jusqu’au 31 décembre 2028.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

L’ADEME propose un accompagnement financier pour la réalisation d’installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie, destiné aux bâtiments de tous secteurs, y compris le tertiaire, l’habitat collectif et l’agriculture. Ce dispositif vise à soutenir les projets performants sur les plans technique, économique et environnemental, avec des modalités d’aide adaptées à la taille et à la technologie de l’installation.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

Aide forfaitaire attractive pour l’installation de production d’eau chaude solaire thermique, calculée selon la zone géographique et la surface de l’installation, accessible aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations. Accompagnement technique et administratif complet par l’ADEME à chaque étape du projet.

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Garantie
entre 1 et 3 mois

Bpi France propose une garantie jusqu’à 80 % pour faciliter le financement des projets de création d’entreprises engagés dans la transition écologique et énergétique, accessible à toutes les TPE et PME éligibles. Ce dispositif s’adresse à tous secteurs d’activité, avec des modalités souples et une large couverture géographique.

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Garantie
entre 1 et 3 mois

Bpi France garantit jusqu’à 80 % des financements bancaires pour les TPE et PME engagées dans des projets de transition écologique et énergétique, sans montant minimum ni maximum. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises respectant la définition européenne de la PME, hors secteurs et situations exclus, et couvre une large gamme de besoins d’investissement.

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Garantie
entre 1 et 3 mois

Bpi France garantit jusqu’à 80 % des financements pour la transmission d’entreprises qualifiées « Offreurs de Solutions » engagées dans la transition écologique et énergétique. Dispositif ouvert à tous secteurs d’activité, hors exclusions spécifiques, pour des opérations de reprise ou d’acquisition d’entreprises de plus de 3 ans.

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Prêt : 500 000 € à 10 000 000 €
entre 3 et 6 mois

Le Prêt Industrie Verte finance les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles, couvrant des investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement. Ce dispositif soutient l’optimisation des procédés, l’innovation environnementale et la mobilité « zéro carbone ».

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Subvention
entre 3 et 6 mois

L’ADEME soutient les entreprises souhaitant développer une offre de service innovante et durable en finançant des études et des accompagnements pour structurer leur modèle vers l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Ce dispositif s’adresse à tous les secteurs et propose un accompagnement sur mesure pour transformer l’organisation, les partenariats et le modèle économique.

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Subvention : jusqu'à 300 000 €
entre 1 et 3 mois

Aide financière destinée aux entreprises du BTP de moins de 15 salariés utilisant du gazole non routier, pour compenser la hausse des tarifs du GNR sur l’année 2024. La demande s’effectue en ligne entre le 31 mars et le 30 juin 2025.

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Prise en charge des coûts
entre 1 et 3 mois

Un accompagnement de 10 mois, opéré par Bpifrance en partenariat avec l’ADEME, permet aux PME et ETI de bénéficier d’un diagnostic de vulnérabilité climatique et d’un plan d’action pour renforcer leur résilience. Offre accessible aux entreprises de 1 à 499 salariés souhaitant anticiper les impacts du changement climatique sur leurs sites en France et DROM-COM.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

L’ADEME finance jusqu’à 70 % des études de faisabilité pour des projets de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie, permettant d’identifier les solutions techniques et de sécuriser l’investissement. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises et collectivités souhaitant évaluer la pertinence et la rentabilité de leur projet avant de se lancer.

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Prise en charge des coûts
entre 3 et 6 mois

Bénéficiez d’un accompagnement expert pour intégrer la biodiversité dans la stratégie de votre entreprise, avec une intervention sur-mesure et un financement attractif. Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI souhaitant identifier et activer leurs leviers d’action en faveur de la biodiversité.

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Appel à projet
entre 3 et 6 mois

L’ADEME finance sous forme de subvention des projets collaboratifs visant la sobriété et l’inclusivité dans les mobilités et la logistique, avec un soutien moyen de 180 à 250 k€ par projet (plafond 300 k€), pour une durée de 12 à 36 mois. Dépôt des lettres d’intention jusqu’au 19 mars 2026 et des dossiers complets jusqu’au 18 juin 2026.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

Le programme CEE E-Trans soutient l’expérimentation d’engins agricoles 100 % électriques et d’infrastructures de recharge, en finançant études, investissements et valorisation des retours d’expérience jusqu’à 80 % des coûts. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin 2026.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Le dispositif Booster Entreprises soutient les TPE/PME du tertiaire souhaitant réduire significativement leur facture énergétique via des études d’ingénierie (MOE/AMO) pour des travaux de rénovation globale, avec un accompagnement financier attractif. Il s’adresse aux entreprises engagées dans une démarche ambitieuse de performance énergétique, assujetties ou non au Dispositif Éco-Énergie Tertiaire.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

L’opération collective pour la décarbonation des entreprises finance, pour des collectifs d’au moins 10 entreprises de tous secteurs, des accompagnements stratégiques et techniques (diagnostics, études, coaching) pour accélérer la transition bas carbone et préparer les investissements. Les projets doivent être terminés au plus tard le 15 mai 2028.

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Appel à projet
entre 1 et 3 mois

Soutien aux projets collaboratifs de recherche et d’innovation visant la mutualisation de la logistique du premier et du dernier kilomètre, hors collectivités, avec un accent sur l’impact environnemental, économique et social. Dépôt des candidatures possible jusqu’au 30 juin 2026.

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