La Région Sud soutient les entreprises exploitant un hébergement touristique dans leurs projets d’amélioration environnementale, d’accessibilité, d’accueil des saisonniers ou de montée en gamme. La subvention peut atteindre 100 000 € (50 % des dépenses éligibles) pour les trois premiers types de projets, et 80 000 € (30 %) pour la montée en gamme.
Aides transition écologique entreprise, subventions écologie entreprise, décarbonation entreprise, aides environnement entreprise, économie circulaire, efficacité énergétique, réduction déchets entreprise, aides ADEME entreprise dans la Région PACA
Liste des aides
La Région soutient les auto-entrepreneurs, TPE et PME ayant un établissement ou une succursale en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’achat de véhicules utilitaires à émissions nulles ou faibles, destinés au transport de marchandises et de matériel. L’aide peut atteindre 15 000 € pour un véhicule neuf et 7 500 € pour un véhicule d’occasion.
L’ADEME soutient les études d’écoconception de produits, biens et services menées par les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles. La subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses internes et de prestation, afin d’améliorer la performance environnementale des produits et d’identifier les actions valorisables auprès des clients.
L’ADEME finance, en amont de l’investissement, les études de faisabilité en efficacité énergétique ou de décarbonation des procédés et utilités des entreprises industrielles. Ces études apportent les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux nécessaires pour évaluer la faisabilité du projet.
L’ADEME soutient financièrement les porteurs de projet pour réaliser une étude de faisabilité préalable à une installation solaire thermique. L’étude vérifie la faisabilité technico-économique du projet et aide à décider de l’investissement à mettre en œuvre.
L’ADEME soutient les études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement de projets d’installation de méthanisation, pour les personnes morales publiques ou privées. L’aide prend la forme d’une subvention pouvant couvrir de 50 à 70 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la qualification de l’activité.
L’ADEME soutient les projets d’installation de méthanisation après une étude de faisabilité favorable, en finançant les équipements de production et de valorisation énergétique du biogaz. Pour l’injection, l’aide forfaitaire atteint 45 €/MWh PCS, dans la limite de 700 000 €, avec un TRI prévisionnel < 10 %.
Les entreprises et associations à activité marchande peuvent financer un accompagnement-conseil pour leurs premières actions de transition écologique. Une subvention forfaitaire de 3 000 euros réduit le coût de la prestation réalisée par un expert référencé par la Région.
La Région soutient les investissements durables des entreprises et associations marchandes ayant bénéficié de CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition, en cohérence avec leur accompagnement. L’aide est de 7 000 € pour CEDRE Premiers pas ou de 10 000 à 100 000 €, jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, pour CEDRE Ambition.
Les projets de méthanisation portés par les agriculteurs, entreprises, collectivités et autres acteurs peuvent bénéficier d’un financement régional et/ou du fonds chaleur de l’ADEME pour produire du biogaz valorisé en chaleur, injecté dans le réseau ou utilisé en cogénération. Le taux d’intervention dépend du porteur et du projet, et la subvention est recalculée si nécessaire pour maintenir un taux de rentabilité interne maximal de 10 %.
Les entreprises et industries peuvent solliciter une aide régionale pour des travaux de production de chaleur ou de froid renouvelables par géothermie ou énergie de l’eau de mer. La subvention peut atteindre 45 % du montant des travaux.
Cette aide finance les études de faisabilité de projets de méthanisation agricoles, industriels, territoriaux ou sur station d’épuration, portés par des agriculteurs, des entreprises, des collectivités, des associations et des établissements publics. Selon le porteur et le projet, la Région ou le fonds chaleur peut couvrir jusqu’à 50 à 70 % des dépenses, dans la limite de plafonds.
La Région soutient la création et l’extension de réseaux de chaleur et de froid renouvelables ou de récupération, pour les entreprises, industries, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux. L’aide atteint jusqu’à 45 % des dépenses éligibles des réseaux primaires et 30 % des travaux de distribution intérieure, dans la limite de 100 000 € par dossier.
La Région soutient les personnes morales publiques ou privées qui adaptent leur toiture pour accueillir ultérieurement des panneaux photovoltaïques. L’aide couvre jusqu’à 40 % des dépenses éligibles, ou 50 % sous conditions, dans la limite de 40 €/m² de toiture et de 200 k€ par site.
Le Parcours accompagne les PME industrielles et, exceptionnellement, les ETI de moins de 500 salariés dans leur modernisation et leur transition numérique et écologique-énergétique. Il prend en charge le diagnostic à 100 % et peut apporter une subvention d’investissement de 100 000 à 500 000 €, correspondant à 35 % des dépenses éligibles.
CEDRE Ambition finance à 100 % l’accompagnement expert des PME en croissance et associations marchandes de Provence-Alpes-Côte d’Azur engagées dans un projet créateur d’emplois et une démarche RSE ambitieuse, notamment environnementale. À l’issue du parcours, une subvention d’investissement de 10 000 à 100 000 € peut soutenir la mise en œuvre du plan d’action.
L’ADEME soutient les collectivités, entreprises et associations situées dans un territoire couvert par un PPA ou concerné par des dépassements actuels ou prévisionnels à l’horizon 2030, afin d’améliorer la qualité de l’air. Elle peut financer des études, des actions de communication ou d’animation et des investissements visant prioritairement à réduire les émissions de NO₂, de particules ou d’O₃.
L’ADEME accompagne les entreprises de toutes tailles et les organisations de recherche publiques ou privées dans le développement de services innovants fondés sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, en alternative à la simple vente de produits. L’aide peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, selon le type d’acteur.
La Région soutient les projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne dans le massif alpin, portés par des acteurs publics ou privés. L’aide couvre jusqu’à 40 % du coût total éligible pour pérenniser l’offre de refuges gardés et accompagner la transition écologique.
L’aide soutient les maîtres d’ouvrage disposant d’un numéro SIRET et d’un code APE valides pour des études, des chaufferies biomasse, des réseaux de chaleur, la production de granulés et des plateformes bois énergie. Elle apporte des subventions pouvant atteindre 70 % selon l’opération et contribue au développement des énergies renouvelables et des débouchés de la filière bois.
EFICAS finance les études de faisabilité d’autoconsommation collective ou de mix photovoltaïque en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure, pour les personnes morales publiques et privées, dont les entreprises (hors entreprises individuelles). La subvention couvre 50 % à 70 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise, avec un bonus de 5 % pour les études d’autoconsommation collective « ouvertes ».
SOLAIRE INNOV soutient les personnes morales publiques ou privées dans leurs études multi-énergies et leurs projets solaires photovoltaïques ou thermiques innovants. La subvention peut atteindre 70 % des études multi-énergies pour les autres personnes morales (50 % pour les grandes entreprises et les structures publiques et associatives de taille équivalente) ; l’assiette éligible est plafonnée à 100 000 €, et le taux des autres projets est défini au cas par cas.
Cette aide accompagne les PME, les associations reconnues d’utilité publique et les structures de l’ESS dans le remplacement de véhicules polluants par des modes de mobilité moins polluants, en finançant l’achat de véhicules utilitaires peu polluants ou de vélos cargo, ainsi que le changement de motorisation après mise au rebut d’un véhicule interdit de circulation en ZFE. La subvention est plafonnée à 5 000 €.
Mon projet de rénovation soutient les artisans-commerçants et entreprises de l’ESS éligibles pour leurs travaux de second œuvre, aménagements et équipements professionnels dans les centres-villes. La subvention couvre 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 €, avec une bonification environnementale de 20 % pouvant porter l’aide jusqu’à 7 500 €.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne les entreprises et les collectivités locales dans les projets de déchèterie professionnelle, de tri et de préparation ou production de matières premières recyclées. L’aide est plafonnée à 0,5 M € ou 1,5 M € selon le type de projet ; son taux dépend des règles applicables, du statut du bénéficiaire et de la qualité et de l’envergure du projet.
Terra Nea investit au capital des PME et ETI engagées dans la transition écologique, avec des prises de participation de 1 à 5 millions d’euros. Cette intervention en fonds propres ou quasi-fonds propres renforce leur capacité en fonds propres et accélère leur développement pour répondre aux défis climatiques du territoire.
Le fonds de DLVAgglo soutient les petites entreprises hors des centres-villes dans leurs travaux de rénovation énergétique et leurs équipements visant à réduire leur consommation d’eau et d’énergie ainsi que leur production de déchets. Il finance 70 % des dépenses éligibles, avec une subvention de 2 100 à 10 000 €.
La CCSB soutient l’achat de vélos cargo à assistance électrique neufs, exclusivement à usage professionnel, par les entreprises et structures économiques de l’ESS implantées dans l’une des 60 communes du Sisteronais-Buëch. L’aide forfaitaire est de 500 € par vélo, dans la limite de deux VCAE par entreprise, qui ne peut en bénéficier qu’une seule fois.