Montant de l'aide
Le pourcentage d’aide maximal sera plafonné à 40 % de l’assiette éligible15 et pourra être porté à 50 % en cas d’isolation performante de l’ensemble de la toiture16 ou si le projet concerne une démarche territoriale de grappe de projets au sens de l’AMI PV dérisqué.
Un plafond d’aide de 40 €/m2 de toiture et de 200 k€ par site sera également appliqué17.
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15 Le montant de la subvention totale sera calculé au prorata de l’assiette éligible du montant total du projet initialement prévu au moment de l’instruction du dossier de demande de subvention.
16 Dans le cas particulier des toitures terrasses ou des toitures dont le bac acier ou la couverture en fibrociment doit être changé, celles-ci devront être isolées, a minima à l’endroit et dans une zone homogène autour de l’installation photovoltaïque envisagée sur la toiture, à l’aide d’un isolant très performant de résistance thermique R≥7.5 (m².K)/W en zone H3 et R≥10 (m².K)/W en zone H1 et H2 lorsque techniquement possible. Dans tous les cas, le rehaussement du plafond à 50% sera conditionné à la pose d’un isolant de cette performance a minima sur le périmètre précédemment évoqué. Seul le surcoût par rapport à la performance réglementaire (actuellement, R≥4,2 (m².K)/W jusqu’en 2023 et R≥5,2 (m².K)/W après 2023) sera pris en compte dans l’assiette éligible, conformément aux principes du régime d’aide N° SA.59108 cité plus loin. Les candidats sont également encouragés par ailleurs à faire les démarches pour pouvoir bénéficier des CEE (NB : exigence régionale supérieure à celle des CEE).
17 Une dérogation au plafonnement de l’aide pourra être proposée au vote des élus en Commission permanente pour des projets à fort enjeu ou à haute valeur ajoutée.
