Présentation

Soutenir le plan de déploiement de bâtiments « solarisables », dits « solaire ready», aptes à recevoir des installations photovoltaïques dans le respect des contraintes techniques et du maintien de l’assurabilité de l’ouvrage. 

Montant de l'aide

Subvention représentant 40 % de l’assiette éligible et pouvant être porté à 50 % en cas d’isolation performante de l’ensemble de la toiture ou si le projet concerne une démarche territoriale de grappe de projets au sens de l’AMI PV dérisqué.

Un plafond d’aide de 40 €/m2 de toiture et de 200 k€ par site sera également appliqué.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Collectivités ;
  • Associations ;
  • Entreprises privées ;
  • Bailleurs sociaux  ;
  • Syndic de copropriétés ;
  • Collectifs citoyens.


Précisions

Les bénéficiaires devront :

  • Impliquer la Région avant toute opération de communication, manifestation ou inauguration ;
  • Avertir la Région de tout changement de tous ordres (technique, juridique, économique, etc.) sur le projet ;
  • Impliquer la Région à chaque étape importante du projet : rédaction de cahier des charges, choix du prestataire, etc.

Type d'opérations

  • Désamiantage de la toiture, y compris diagnostic préalable (sur l’ensemble des pans de toiture) ;
  • Renforcement de la toiture ;
  • Couverture permettant l’installation solaire et/ou reprise de l’étanchéité et/ou de l’isolation (hors coûts de l’installation photovoltaïque) ;
  • Toutes missions de bureau de contrôles et bureau d’étude (diagnostics préalables, étude sol, étude structure, ERP, EDVV, etc.) ;
  • Dispositifs de protection foudre et de sécurisation des toitures14 sous réserve de leur conception selon les règles de l’art (à démontrer).