Dépenses finançables

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Frais de prestation pour études technico-économiques solaires multi-énergies
Dépenses relatives à la rémunération d’experts, de bureaux d’études ou de consultants pour la réalisation des études multi-énergies ou des analyses nécessaires aux projets solaires innovants.
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Présentation

Soutenir les projets solaires combinés avec le photovoltaïque et/ou le thermique

Montant de l'aide

  • Etudes multi-énergies  : subvention plafonnée à 50 % pour les grandes entreprises (et les structures publiques et associatives de taille équivalente, au sens de l’Union Européenne, en cas d’aide d’Etat), et de 70 % pour les autres personnes morales, du montant subventionnable de l’étude envisagée ;
  • Autres projets innovants (études et travaux) : taux d’aide maximal défini au cas par cas, dans le respect des régimes d’aide sur lesquels le présent dispositif s’appuie.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Personnes morales publiques ou privées.

Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs, entreprises individuelles, ou structure équivalente.


Précisions

Le plafond d’assiette éligible est de 100 000 €.


Type d'opérations

  • Etudes de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies portant soit sur des projets solaires mixtes (photovoltaïque et thermique), soit sur des projets explorant toutes les énergies renouvelables exploitables sur le site d’étude ;
  • Réalisation de démonstrateurs ou projets solaires photovoltaïques ou thermiques, et études associées, présentant des innovations sur les plans technique, juridique, social ou un fort caractère structurant, notamment ceux se couplant à d’autres technologies d’énergies renouvelables.