Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets solaires combinés avec le photovoltaïque et/ou le thermique

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Etudes multi-énergies  : subvention plafonnée à 50 % pour les grandes entreprises (et les structures publiques et associatives de taille équivalente, au sens de l’Union Européenne, en cas d’aide d’Etat), et de 70 % pour les autres personnes morales, du montant subventionnable de l’étude envisagée ;
  • Autres projets innovants (études et travaux) : taux d’aide maximal défini au cas par cas, dans le respect des régimes d’aide sur lesquels le présent dispositif s’appuie.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets solaires combinés avec le photovoltaïque et/ou le thermique

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de prestation pour études technico-économiques solaires multi-énergies
Dépenses relatives à la rémunération d’experts, de bureaux d’études ou de consultants pour la réalisation des études multi-énergies ou des analyses nécessaires aux projets solaires innovants.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personnes morales publiques ou privées.

Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs, entreprises individuelles, ou structure équivalente.


Précisions

Le plafond d’assiette éligible est de 100 000 €.


Type d'opérations

  • Etudes de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies portant soit sur des projets solaires mixtes (photovoltaïque et thermique), soit sur des projets explorant toutes les énergies renouvelables exploitables sur le site d’étude ;
  • Réalisation de démonstrateurs ou projets solaires photovoltaïques ou thermiques, et études associées, présentant des innovations sur les plans technique, juridique, social ou un fort caractère structurant, notamment ceux se couplant à d’autres technologies d’énergies renouvelables.