Réduction d’impôt de 90 % pour les entreprises et personnes morales soutenant l’achat de trésors nationaux par l’État ou une personne publique. Valorisez votre engagement en faveur du patrimoine tout en optimisant votre fiscalité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les projets solaires combinés avec le photovoltaïque et/ou le thermique
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Etudes multi-énergies : subvention plafonnée à 50 % pour les grandes entreprises (et les structures publiques et associatives de taille équivalente, au sens de l’Union Européenne, en cas d’aide d’Etat), et de 70 % pour les autres personnes morales, du montant subventionnable de l’étude envisagée ;
- Autres projets innovants (études et travaux) : taux d’aide maximal défini au cas par cas, dans le respect des régimes d’aide sur lesquels le présent dispositif s’appuie.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les projets solaires combinés avec le photovoltaïque et/ou le thermique
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Personnes morales publiques ou privées.
Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs, entreprises individuelles, ou structure équivalente.
Précisions
Le plafond d’assiette éligible est de 100 000 €.
Type d'opérations
- Etudes de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies portant soit sur des projets solaires mixtes (photovoltaïque et thermique), soit sur des projets explorant toutes les énergies renouvelables exploitables sur le site d’étude ;
- Réalisation de démonstrateurs ou projets solaires photovoltaïques ou thermiques, et études associées, présentant des innovations sur les plans technique, juridique, social ou un fort caractère structurant, notamment ceux se couplant à d’autres technologies d’énergies renouvelables.