Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

SOLAIRE INNOV soutient les personnes morales publiques ou privées dans leurs études multi-énergies et leurs projets solaires photovoltaïques ou thermiques innovants. La subvention peut atteindre 70 % des études multi-énergies pour les autres personnes morales (50 % pour les grandes entreprises et les structures publiques et associatives de taille équivalente) ; l’assiette éligible est plafonnée à 100 000 €, et le taux des autres projets est défini au cas par cas.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Etudes multi-énergies  : subvention plafonnée à 50 % pour les grandes entreprises (et les structures publiques et associatives de taille équivalente, au sens de l’Union Européenne, en cas d’aide d’Etat), et de 70 % pour les autres personnes morales, du montant subventionnable de l’étude envisagée ;
  • Autres projets innovants (études et travaux) : taux d’aide maximal défini au cas par cas, dans le respect des régimes d’aide sur lesquels le présent dispositif s’appuie.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets solaires combinés avec le photovoltaïque et/ou le thermique

Dépenses finançables

Nouveau !
Étude de dimensionnement d’une installation solaire
Étude technique déterminant le dimensionnement d’une installation photovoltaïque ou thermique dans le cadre de la réalisation d’un démonstrateur ou d’un projet solaire éligible.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personnes morales publiques ou privées.

Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs, entreprises individuelles, ou structure équivalente.


Précisions

Le plafond d’assiette éligible est de 100 000 €.


Type d'opérations

  • Etudes de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies portant soit sur des projets solaires mixtes (photovoltaïque et thermique), soit sur des projets explorant toutes les énergies renouvelables exploitables sur le site d’étude ;
  • Réalisation de démonstrateurs ou projets solaires photovoltaïques ou thermiques, et études associées, présentant des innovations sur les plans technique, juridique, social ou un fort caractère structurant, notamment ceux se couplant à d’autres technologies d’énergies renouvelables.