Dépenses finançables (1)

Nouveau !
Coût de prestations de diagnostic écologique
Dépense concernant le paiement des prestations d'évaluation de l'empreinte environnementale de l'entreprise (diagnostic initial, bilan carbone, etc.) réalisées par un prestataire expert.

Présentation

Permettre aux entreprises de concrétiser leurs premières actions de transition écologique en finançant un accompagnateur-expert pour les accompagner dans leur démarche.

Montant de l'aide

Subvention de 3 000 € correspondant à 80 % du montant total d'une prestation.

Une seule subvention pourra être attribuée tous les deux ans.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • inscrites au registre du commerce et des sociétés, inscrites au répertoire des métiers, appartenant à l’économie sociale et solidaire et développant une activité marchande ou régulièrement déclarées auprès des organismes compétents ;
  • ayant moins de cinq millions d’euros de chiffre d’affaires (attesté par les derniers comptes disponibles) ;
  • dont l’établissement bénéficiaire est implanté en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises qui ont déjà été bénéficiaires d’une aide au titre de CEDRE, depuis la création de ce dispositif ;
  • bureaux d’étude et cabinets conseils dont l’activité consiste à accompagner des organisations dans une démarche globale de RSE, de transition écologique et/ou de développement durable ;
  • entreprises bénéficiaires d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature que celles éligibles au présent dispositif en année N-2 et/ou N-1.

Précisions

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 3 750 euros HT.


Type d'opérations

Financement d'un accompagnateur-expert pour l'accompagnement dans les démarches de transition écologique.