Bénéficiaires
Sont éligibles :
Les entreprises ayant bénéficié d’un accompagnement au titre de CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition .
Pour les entreprises CEDRE Premiers pas :
Pour les entreprises CEDRE Ambition :
- Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€.
- De plus de 2 ans d’existence ou présentant au moins un bilan.
- Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Porteuses d’un projet de développement créateur d’emplois et engagées dans une démarche de performance globale Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ambitieuse, notamment sur le plan environnemental.
- Éligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 290 500 euros sur les 3 dernières années).
Précisions
Sont éligibles :
- Les dépenses liées au déploiement, à la mise en oeuvre et à la continuité du plan d’actions défini lors des parcours.
- Les dépenses portant sur des projets d’investissements liés à des dépenses. matérielles et/ou immatérielles prenant en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique et de la décarbonation.
A titre d'exemple (non exhaustif) :
- Equipements économes en ressources.
- Equipements permettant un meilleur tri des déchets ou de l’incorporation de matières premières secondaires.
- Equipements de vrac.
- Equipements favorisant l'efficacité énergétique (machines moins énergivores, éclairage plus performant, isolation).
- Récupérateurs d’eau.
- Etudes préalables à des investissements.
Le matériel d’occasion est éligible, s’il est au prix du marché de l’occasion et sur présentation d'une attestation d’achat accompagnée de la facture initiale.
Sont exclus :
- Travaux de construction de bâtiments, extensions, voirie.
- Travaux d’aménagement sauf ceux favorisant explicitement les économies d’énergie avec des précisions sur les économies attendues.
- Climatisations.
- Acquisition de terrains ou de bâtiments.
- Equipements informatiques.
- Acquisitions effectuées par crédit-bail.
- Dépenses de R&D ou développement expérimental.
- Toutes dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses de personnel ou d’abonnements pouvant être liées au projet d’investissement.
Les investissements portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur géothermiques et le solaire thermique collectif sont également exclus. Des dispositifs spécifiques sont mobilisables.
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