Sud Développement

Pour les projets de développement :
L’aide régionale prend la forme d’une subvention d'investissement comprise entre 100 000 et 500 000 euros ou d’une avance remboursable (avec différé d’un à deux ans) comprise entre 100 000 et 1 000 000 d'euros correspondant à 20% du montant total des dépenses éligibles.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 500 000 euros HT. 

Pour les projets répondant aux objectifs du Plan Climat : Gardons une Cop d’avance  ou les entreprises ayant finalisé leur accompagnement dans le cadre du  Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone, le taux d'intervention des dépenses éligibles sera porté à 35%.

Pour les projets d'implantation :
L’aide régionale prend la forme d’une subvention d'investissement ou d’une avance remboursable. Son montant tiendra compte du caractère stratégique du projet pour la Région et de son impact hautement structurant en termes d’emplois et de valeur ajoutée pour l'écosystème régional.

Pour les projets de rebond :
L’aide régionale prend la forme d’une subvention d'investissement comprise entre 100 000 et 200 000 euros ou d’une avance remboursable (avec différé d’un à deux ans) comprise entre 100 000 et 350 000 euros correspondant à 35% du montant total des dépenses éligibles.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 500 000 euros HT.  

Pour les projets répondant aux objectifs du Plan Climat: Gardons une Cop d’avance, le plafond des subventions pourra être porté à 350 000 euros et celui des avances remboursables à 500 000 euros. 

Bénéficiaires

• Les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et les grands groupes.
• Les entreprises industrielles ayant intégré et finalisé leur accompagnement dans le cadre du Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone.
• Les entreprises justifiant d’une activité significative en termes d’effectifs et de chiffres d’affaires pour le bassin d’emploi.
• Les entreprises porteuses d'un projet à fort potentiel de création d'emplois et d'investissement pour le territoire.
• Les entreprises justifiant d’un fort impact social et économique sur leur bassin d’emploi ou pour la filière.
• Les entreprises préservant un savoir-faire (artisanal ou industriel) emblématique pour la région (patrimoine vivant, savoir artisanal, etc.) ou relevant des filières stratégiques régionales 
• De plus de 3 ans ou présentant au moins 2 bilans
• Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant
• A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise
• En règle vis-à-vis des obligations relevant du Code du Travail
• Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Précisions

Projets soutenus :

• Les investissements productifs et un nombre de créations ou de maintien d'emplois important pour le territoire
• Concourant au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat .
• Dans une logique d'accélération et de forte croissance 
• Et/ou de développement de nouveaux marchés/technologies à forte valeur ajoutée 
• Et/ou qui n'existent pas
• Et/ou de transformation du processus de production
• Et/ou de transition forte sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique.

Demande en ligne
Les dossiers de demande doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale Subventions en ligne avant le démarrage des acquisitions liées au projet.

L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée. 

Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.