Subvention jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € HT, pour accompagner techniquement et financièrement les audits et la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives présentant des dysfonctionnements. Ce dispositif inclut l’obligation d’un contrat de maintenance ou de performance pour garantir le bon fonctionnement après intervention.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude dans des bâtiments existants peuvent bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 50 % du montant pour les porteurs privés et 70 % pour les porteurs publics. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations, bailleurs sociaux, campings et piscines souhaitant évaluer le potentiel du solaire thermique.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Une subvention jusqu'à 50% du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; et 70% si le porteur est public.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Les entreprises et industries
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
- Les associations
- Les bailleurs sociaux
- Les campings
- Les piscines
Précisions
- Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent).
- L'étude de faisabilité doit impérativement respecter le cahier des charges de l'ADEME : "Etude de faisabilité et de dimensionnement d'une installation de solaire thermique"
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme.
Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :
- pour la métropole Aix-Marseille-Provence : contacter Mme Hélène Beisson : helene.beisson@remove-this.ampmetropole.fr
- pour le pays d'Arles : contacter Mme. Zoé Soussan-Rabette : z.soussan-rabette@remove-this.ville-arles.fr
- pour le département des Alpes-de-Haute-Provence : Mme. Fanny Gaborit : f.gaborit@remove-this.sde04.fr
- pour le département des Hautes-Alpes : M. Nicolas Ferrand : nicolas.ferrand@remove-this.syme05.fr
- pour le département des Alpes-Maritimes : M. Nathael-Christian Galante-Gras : ncgalantegras@remove-this.departement06.fr;
- pour le département du Var : M. Christophe Thierry : christophe.thierry@remove-this.te83.fr
- pour le département du Vaucluse : M. Léonard Ricolleau : lricolleau@remove-this.sev84.fr
Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter la chargée de missions régionales :
- Mme. Catherine Ramos : cramos@remove-this.maregionsud.fr
Contact
Catherine Ramos : cramos@remove-this.maregionsud.fr