Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Contribuer au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur pour soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l’atteinte de nos objectifs de production d’énergie renouvelable par biomasse ;
  • Soutenir la production locale de bois granulés et les plateformes d'approvisionnement et stockage de bois énergie.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Etudes : subvention représentant jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé , 70% si le porteur est public. Travaux Chaufferie ou Réseau de chaleur au bois inférieur à 600 MWh : jusqu'à 30 % si le porteur est public, 25  %si le porteur est privé.
  • Création ou Extension Réseau de chaleur : subvention représentant 60 % plafonné à 400 €/ml ;
  • Unités de production de granulés : subvention représentant jusqu'à 25 % des dépenses éligibles ;
  • Plateforme bois Energie : subvention représentant jusqu'à 40 % des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Contribuer au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur pour soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l’atteinte de nos objectifs de production d’énergie renouvelable par biomasse ;
  • Soutenir la production locale de bois granulés et les plateformes d'approvisionnement et stockage de bois énergie.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements pour unités de production de granulés de bois
Dépenses d’acquisition, d’installation, d’équipement ou d’assemblage d’unités industrielles ou semi-industrielles produisant des granulés de bois destinés à l’énergie.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Tous les maîtres d’ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides.

Ne sont pas éligibles :

  • particuliers ;
  • structures qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou dont le bien (une maison individuelle ou un appartement) est destiné à la vente et sur lequel l’installation bois est individualisée (les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par ce dispositif et peuvent solliciter les aides publiques pour les particuliers).

Type d'opérations

  • Etudes ;
  • Création ou Extension Réseau de chaleur ;
  • Unités de production de granulés ;
  • Plateforme bois Energie.