Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquement et financièrement dans la mise en place d’audits de ces installations, suivis d’une réhabilitation, à laquelle sera associée un contrat de maintenance intégrant un engagement de bon fonctionnement ou un contrat de performance, selon le souhait de la maîtrise d’ouvrage.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention jusqu'à 50% des dépenses éligibles (audit, chantier et instrumentation) avec un plafond maximum de 10 000€ HT.

Dépenses finançables

Nouveau !
Chantier
Dépenses liées à la conduite de travaux de réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives suite à un audit.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Les entreprises et industries
  • Les collectivités territoriales
  • Les établissements publics
  • Les associations
  • Les bailleurs sociaux
  • Les campings
  • Les piscines

Précisions

  • Prestataire d’ingénierie RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie audit) : qualification 20.14 délivrée par l’OPQIBI ou équivalent.
  • Installateurs RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie réhabilitation) :
  • Qualification Qualisol Collectif délivrée par Qualit’Enr,
  • Qualifications 5131 ou 5132 délivrées par Qualibat + une formation « Qualisol solaire thermique collectif »2
  • Exploitants formés selon le référentiel de formation « SOCOL exploitant » (formation dispensée à ce jour par le COSTIC, le CRER et l’INES).
  • L’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant (contrat d’exploitation obligatoire). Enfin, l’ensemble des moyens de recours (à l’amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l’installation auront été utilisés.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :

 

Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter la chargée de missions régionales :

Contact

Catherine Ramos : cramos@remove-this.maregionsud.fr