Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030

L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animations ou des investissements.

Les actions soutenues par l’ADEME viseront une réduction de NO₂, de particules PM10, PM2.5 ou d’O₃, mais ils pourront aussi concerner d’autres polluants réglementés – COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) ou HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique).

Les projets ciblés sont ceux :

• s’insérant dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (ex. : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l’air...). Les gains attendus sur la qualité de l’air (NO₂, particules, O₃ ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire ;
• concernant la combustion de la biomasse, l’urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique.

Combustion de biomasse et qualité de l’air :

• Chauffage domestique au bois : campagnes d’animation/sensibilisation/communication vers les particuliers et/ou professionnels non liées à la mise en place d’un fonds Air-Bois.
• Réduction des émissions des chaufferies bois non performantes ayant une puissance inférieure à 1 MW, dépourvues de systèmes de filtration. L’aide pourra porter sur les audits des chaufferies, les études d’impacts non réglementaires avant et/ou après travaux, les investissements correctifs consécutifs à un audit (aide plafonnée à 30 k€ par chaufferie : ajout d’un système de filtration, ajout d’un ballon tampon pour allonger les cycles de la chaudière). Les projets concernant la réduction des émissions de plusieurs chaufferies seront privilégiés, notamment ceux portés par des partenaires publics pour accompagner les communes.
• Alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts, notamment dans les territoires d’Outre-mer : actions d’animation et financement possible de broyeurs en complément des actions d’animation.

Urbanisme, aménagements et qualité de l’air :

• Intégration de la QA (qualité de l'air) dans les politiques/documents d’urbanisme, les projets de construction et les chantiers. L’aide pourra porter sur des études non réglementaires prenant en compte précisément la qualité de l’air, des actions de sensibilisation ou d’animation auprès des professionnels.

Organisation des mobilités marchandises/salariés des entreprises et qualité de l’air :

• Optimisation et choix d’organisations logistiques permettant d’améliorer la qualité de l’air.
• Optimisation des déplacements des entreprises.
• Étude de parc : choix des véhicules selon l’usage, mutualisation.
• Intégration de la qualité de l’air dans la politique RSE des entreprises comprenant la sensibilisation et la définition d’un plan d’action.
• Équipements de bornes électriques pour le raccordement à quai des bateaux fluviaux et maritimes.

L’aide n’est pas systématique et dépendra de l’impact du projet sur la réduction des émissions de polluants, des indicateurs d’efficacité de l’action et des disponibilités budgétaires.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction régionale dont vous dépendez pour vérifier si vous êtes sur un territoire éligible et si votre projet rentre bien dans ce dispositif d’aide. Le cas échéant, vous pourrez être orienté vers un autre financement. 

L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animations ou des investissements.

Les actions soutenues par l’ADEME viseront une réduction de NO₂, de particules PM10, PM2.5 ou d’O₃, mais ils pourront aussi concerner d’autres polluants réglementés – COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) ou HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique).

Les projets ciblés sont ceux :

• s’insérant dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (ex. : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l’air...). Les gains attendus sur la qualité de l’air (NO₂, particules, O₃ ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire ;
• concernant la combustion de la biomasse, l’urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique.

Combustion de biomasse et qualité de l’air :

• Chauffage domestique au bois : campagnes d’animation/sensibilisation/communication vers les particuliers et/ou professionnels non liées à la mise en place d’un fonds Air-Bois.
• Réduction des émissions des chaufferies bois non performantes ayant une puissance inférieure à 1 MW, dépourvues de systèmes de filtration. L’aide pourra porter sur les audits des chaufferies, les études d’impacts non réglementaires avant et/ou après travaux, les investissements correctifs consécutifs à un audit (aide plafonnée à 30 k€ par chaufferie : ajout d’un système de filtration, ajout d’un ballon tampon pour allonger les cycles de la chaudière). Les projets concernant la réduction des émissions de plusieurs chaufferies seront privilégiés, notamment ceux portés par des partenaires publics pour accompagner les communes.
• Alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts, notamment dans les territoires d’Outre-mer : actions d’animation et financement possible de broyeurs en complément des actions d’animation.

Urbanisme, aménagements et qualité de l’air :

• Intégration de la QA (qualité de l'air) dans les politiques/documents d’urbanisme, les projets de construction et les chantiers. L’aide pourra porter sur des études non réglementaires prenant en compte précisément la qualité de l’air, des actions de sensibilisation ou d’animation auprès des professionnels.

Organisation des mobilités marchandises/salariés des entreprises et qualité de l’air :

• Optimisation et choix d’organisations logistiques permettant d’améliorer la qualité de l’air.
• Optimisation des déplacements des entreprises.
• Étude de parc : choix des véhicules selon l’usage, mutualisation.
• Intégration de la qualité de l’air dans la politique RSE des entreprises comprenant la sensibilisation et la définition d’un plan d’action.
• Équipements de bornes électriques pour le raccordement à quai des bateaux fluviaux et maritimes.

L’aide n’est pas systématique et dépendra de l’impact du projet sur la réduction des émissions de polluants, des indicateurs d’efficacité de l’action et des disponibilités budgétaires.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction régionale dont vous dépendez pour vérifier si vous êtes sur un territoire éligible et si votre projet rentre bien dans ce dispositif d’aide. Le cas échéant, vous pourrez être orienté vers un autre financement. 

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux collectivités, entreprises et associations situées dans une zone couverte par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements actuels ou prévisionnels (réglementation 2030) de seuils réglementaires en NO₂, particules ou O₃. Seules certaines régions sont concernées par ce dispositif financier (voir ci-dessous).

Précisions