Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Compenser le handicap. Plus précisément, vous recherchez une aide pour soutenir une expérimentation locale innovante, visant à améliorer concrètement les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

​La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut prendre en charge les dépenses d'investissement à hauteur de 20 à 50 %, avec un minimum de 20% d’autofinancement. L'aide est plafonnée à 100 000 € par projet, avec d'autres cofinancements possibles. 

Pour rappel, sont considérées comme de l'investissement, les dépenses relatives à l'acquisition ou la création d'un bien durable destiné à rester au moins un an sous la même forme. La valeur du bien doit être au moins égale à 500€. L'investissement augmente la valeur du patrimoine de l'entreprise (actif du bilan comptable) et fait l'objet d'un amortissement dont la durée et le taux sont fonction de sa nature (corporels, incorporels, financiers). 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Compenser le handicap. Plus précisément, vous recherchez une aide pour soutenir une expérimentation locale innovante, visant à améliorer concrètement les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de partenariats et de co-construction avec les usagers
Frais engagés dans l’organisation d’ateliers, de réunions ou d’actions de concertation avec la communauté d’usagers finaux afin de co-construire et mettre en œuvre le projet expérimental innovant.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

​Cette aide s'adresse aux :

  • associations implantées sur le territoire régional ;
  • collectivités locales (communes, intercommunalités) situées sur le territoire régional ;
  • entreprises implantées sur le territoire régional.

Les expérimentations proposées devront favoriser les partenariats, la co-construction entre les acteurs, en développant ou mettant en œuvre des méthodologies, des technologies, des services en lien étroit avec les usagers concernés, et dans le but d’améliorer concrètement leur quotidien.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

  Pour déposer une demande, il sera nécessaire de joindre les documents suivants : 

  • Copie des derniers statuts paraphés et signés pour les associations ;
  • Document autorisant le représentant de la structure à solliciter une subvention ;
  • Devis correspondants de moins de trois mois ;
  • Budget prévisionnel de la structure pour l’année de la demande ;
  • Bilan et compte de résultat de l’exercice précédent ;
  • RIB.

Règlement d'éligibilité 

Notice d'utilisation PDA 

Déposer, compléter et suivre une demande 

Contact

Direction de la Santé, du Handicap et de l'Action sociale

Unité Mission Handicap handicap@auvergnerhonealpes.fr

Document