L’ADEME soutient les collectivités, entreprises et associations situées dans un territoire couvert par un PPA ou concerné par des dépassements actuels ou prévisionnels à l’horizon 2030, afin d’améliorer la qualité de l’air. Elle peut financer des études, des actions de communication ou d’animation et des investissements visant prioritairement à réduire les émissions de NO₂, de particules ou d’O₃.
L'essentiel de l'aide
Résumé
En Auvergne-Rhône-Alpes, l’aide soutient les expérimentations innovantes menées avec les usagers pour améliorer le quotidien des personnes handicapées, portées par les entreprises, associations et collectivités locales. Elle finance 20 à 50 % des dépenses d’investissement éligibles, jusqu’à 100 000 € par projet, avec au moins 20 % d’autofinancement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut prendre en charge les dépenses d'investissement à hauteur de 20 à 50 %, avec un minimum de 20% d’autofinancement. L'aide est plafonnée à 100 000 € par projet, avec d'autres cofinancements possibles.
Pour rappel, sont considérées comme de l'investissement, les dépenses relatives à l'acquisition ou la création d'un bien durable destiné à rester au moins un an sous la même forme. La valeur du bien doit être au moins égale à 500€. L'investissement augmente la valeur du patrimoine de l'entreprise (actif du bilan comptable) et fait l'objet d'un amortissement dont la durée et le taux sont fonction de sa nature (corporels, incorporels, financiers).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Compenser le handicap. Plus précisément, vous recherchez une aide pour soutenir une expérimentation locale innovante, visant à améliorer concrètement les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Cette aide s'adresse aux :
- associations implantées sur le territoire régional ;
- collectivités locales (communes, intercommunalités) situées sur le territoire régional ;
- entreprises implantées sur le territoire régional.
Les expérimentations proposées devront favoriser les partenariats, la co-construction entre les acteurs, en développant ou mettant en œuvre des méthodologies, des technologies, des services en lien étroit avec les usagers concernés, et dans le but d’améliorer concrètement leur quotidien.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Pour déposer une demande, il sera nécessaire de joindre les documents suivants :
- Copie des derniers statuts paraphés et signés pour les associations ;
- Document autorisant le représentant de la structure à solliciter une subvention ;
- Devis correspondants de moins de trois mois ;
- Budget prévisionnel de la structure pour l’année de la demande ;
- Bilan et compte de résultat de l’exercice précédent ;
- RIB.
Contact
Direction de la Santé, du Handicap et de l'Action sociale
Unité Mission Handicap handicap@auvergnerhonealpes.fr