L'accompagnement proposé comportera un volet collectif et un volet individuel. Notamment, le dispositif permettra la prise en charge (subvention de 50% plafonnée à 25 000 euros HT) des dépenses éligibles suivantes :
- prestation d’accompagnement à la construction d’un plan de développement en vue de l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques dans sa globalité ;
- briques du plan de développement, en fonction de l’avancement de l’entreprise et de son besoin : par exemple, planifier la préclinique pour les plus jeunes sociétés ou le design de l’étude clinique pour les plus avancés ;
- frais de conseil scientifique (« scientific advice ») auprès des agences réglementaires Européenne (EMA ou agence nationale).
Ne seront pas éligibles :
Les dépenses expérimentales du développement de la thérapie ;
Les dépenses en conseil en Propriété Intellectuelle, marketing et autres prestations de conseil non directement lié à la construction du plan de développement ;
Les frais liés à la construction du dossier d’autorisation d’entrée en phase clinique et au dépôt du dossier auprès des autorités réglementaires.