Soutien financier à hauteur de 50 % des dépenses, plafonné à 3 000 €, pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et d’équipements d’accueil des cyclotouristes dans les établissements touristiques et de restauration. Dispositif accessible aux entreprises souhaitant valoriser leur offre auprès des clientèles écoresponsables.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € par projet, déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 6 mois au moment du dépôt.
L'aide est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire. Le même établissement ne peut bénéficier que d’une aide tous les deux ans à compter de la date de notification.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les professionnels de la filière à l'installation d'équipements pour la recharge de véhicules électrique et l’accueil de clientèles cyclotouristes.
Qui peut en profiter ?
Entreprises des secteurs suivants :
Les bénéficiaires devront :
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 € HT dont chaque facture produite devra présenter un montant minimum de 500 € HT.
Le matériel d’occasion est éligible uniquement si la vente a lieu entre professionnels et si une facture en bonne et due forme a été établie, comportant toutes les mentions légales et obligatoires.
Ne sont pas éligibles : râteliers type pince-roues.
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance Le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST) renforce la structure capitalistique et la trésorerie des TPE et PME du secteur touristique par des apports en quasi-fonds propres. Il s’adresse aux exploitants touristiques réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires et constitués en SA ou SAS.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent bénéficier d’une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), calculée en fonction de leur période d’activité effective. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des établissements ouverts entre 12 et 41 semaines par an.
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Subvention jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour les projets solaires thermiques collectifs destinés à la production d’eau chaude sanitaire, chauffage ou alimentation de réseaux de chaleur, avec un plafond de 1 200 € HT/m² de capteurs. Dispositif ouvert aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations, bailleurs sociaux, campings et piscines.
Bpifrance Accompagnement des entreprises françaises du secteur tourisme-loisirs pour soutenir leurs transformations, stimuler l'innovation et renforcer leur compétitivité grâce à des interventions en fonds propres ou quasi-fonds propres de 0,5 à 10 M€.
