Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les professionnels de la filière à l'installation d'équipements pour la recharge de véhicules électrique et l’accueil de clientèles cyclotouristes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € par projet, déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 6 mois au moment du dépôt.

L'aide est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire. Le même établissement ne peut bénéficier que d’une aide tous les deux ans à compter de la date de notification.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les professionnels de la filière à l'installation d'équipements pour la recharge de véhicules électrique et l’accueil de clientèles cyclotouristes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Casiers de recharge sécurisés
Achat et installation de casiers sécurisés permettant la recharge d’appareils électriques (batteries de vélos, téléphones, GPS, etc.) pour les clients d’un établissement touristique ou de restauration, en particulier les cyclotouristes.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises des secteurs suivants :

  • restauration traditionnelle ;
  • hébergements touristiques (hôtels, hôtellerie de plein air, chambres d’hôtes, gîtes, centres de vacances) ;
  • centres de congrès ;
  • sites de visite ;
  • offices et bureaux de tourisme.

 


Précisions

Les bénéficiaires devront :

  • Ne pas se trouver en procédure de redressement ou liquidation judiciaire (sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal) ;
  • Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

 

 

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 € HT dont chaque facture produite devra présenter un montant minimum de 500 € HT.


Type d'opérations

  • Acquisition ou l’installation de bornes de recharge pour voitures ou vélos électriques (bornes interopérables et pilotables à distance) ;
  • Investissements nécessaires à l’accueil de cyclotouristes (emplacements de stationnement vélo, bornes de recharge électriques, bornes de gonflage, bornes d’autoréparation, consignes à bagages sécurisées, casiers de recharge sécurisés, aires de nettoyage vélos et signalétiques de parking vélos).

 

Le matériel d’occasion est éligible uniquement si la vente a lieu entre professionnels et si une facture en bonne et due forme a été établie, comportant toutes les mentions légales et obligatoires.

Ne sont pas éligibles : râteliers type pince-roues.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement