Dépenses finançables

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Acquisition ou installation de bornes de recharge pour voitures ou vélos électriques
Dépense correspondant à l'achat ou à la mise en place de bornes de recharge pour voitures électriques ou vélos électriques, à condition qu'elles soient interopérables et pilotables à distance, pour le compte d’établissements touristiques et assimilés.
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Présentation

Soutenir les professionnels de la filière à l'installation d'équipements pour la recharge de véhicules électrique et l’accueil de clientèles cyclotouristes.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € par projet, déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 6 mois au moment du dépôt.

L'aide est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire. Le même établissement ne peut bénéficier que d’une aide tous les deux ans à compter de la date de notification.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises des secteurs suivants :

  • restauration traditionnelle ;
  • hébergements touristiques (hôtels, hôtellerie de plein air, chambres d’hôtes, gîtes, centres de vacances) ;
  • centres de congrès ;
  • sites de visite ;
  • offices et bureaux de tourisme.

 


Précisions

Les bénéficiaires devront :

  • Ne pas se trouver en procédure de redressement ou liquidation judiciaire (sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal) ;
  • Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

 

 

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 € HT dont chaque facture produite devra présenter un montant minimum de 500 € HT.


Type d'opérations

  • Acquisition ou l’installation de bornes de recharge pour voitures ou vélos électriques (bornes interopérables et pilotables à distance) ;
  • Investissements nécessaires à l’accueil de cyclotouristes (emplacements de stationnement vélo, bornes de recharge électriques, bornes de gonflage, bornes d’autoréparation, consignes à bagages sécurisées, casiers de recharge sécurisés, aires de nettoyage vélos et signalétiques de parking vélos).

 

Le matériel d’occasion est éligible uniquement si la vente a lieu entre professionnels et si une facture en bonne et due forme a été établie, comportant toutes les mentions légales et obligatoires.

Ne sont pas éligibles : râteliers type pince-roues.