Montant de l'aide

Subvention jusqu'à 45% des dépenses éligibles pour les réseaux primaires ; Une aide sera apportée pour soutenir la réalisation des travaux liés à la distribution intérieure des bâtiments pour faciliter leur raccordement à un réseau de chaleur ; elle sera calculée à hauteur de 30 % et plafonnée à 100 000€ par dossier, avec un seul dossier par maitre d’ouvrage et par réseau de chaleur.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.


Précisions

Pour les réseaux primaires :

  • L’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération ;
  • pour les réseaux de chaleur primaires et leur extension, une densité thermique minimum de 1 MWh par mètre linéaire est exigée ainsi qu’un minimum linéaire de 200 mètres pour une extension ;
  • les coûts d’investissement éligibles sont les coûts concernant la maîtrise d’œuvre, le réseau primaire et les sous-stations ;
  • le maître d’ouvrage devra équiper son installation de compteurs énergétiques et fournir les relevés de production de la première année de fonctionnement.


Pour les réseaux secondaires :

  • L’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération

Conseils pratiques


Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme.

Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :

 

Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter la chargée de missions régionales :