Subvention d’investissement pour accompagner les projets locaux de prévention, gestion, valorisation des déchets et développement de l’économie circulaire, ouverte aux entreprises, associations et acteurs publics. Sont éligibles études, investissements et actions complémentaires visant la réduction des déchets, le recyclage, la valorisation ou la transition vers l’économie circulaire.
Subventions dans la Région Occitanie
Liste des aides
Soutien jusqu’au 31/12/2026 pour les actions collectives favorisant la transition vers l’économie circulaire, la réduction et la gestion optimisée des déchets, avec une subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts éligibles dans la limite de 50 000 € par an. Dispositif ouvert aux entreprises, associations, collectivités et réseaux régionaux mobilisant des partenaires sur un territoire.
La Région Occitanie propose une subvention pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses éligibles (plafond 45 000 €) pour soutenir les projets d’installations solaires thermiques portés par entreprises, collectivités, associations et bailleurs sociaux, avec un bonus possible pour les projets exemplaires. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Soutien jusqu’à 50 % des investissements pour le développement d’installations géothermiques intermédiaires, destiné aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux. Accélérez vos projets d’énergies renouvelables et contribuez à la dynamique régionale « Région à Énergie Positive ».
Le Contrat Transmission-Reprise d’Entreprises vise à soutenir la transmission et la reprise d’entreprises pour préserver les savoir-faire, les emplois et faciliter la continuité d’activité sur le territoire. Il propose des aides financières attractives pour les opérations de cession ou de reprise, incluant le rachat de fonds de commerce, de parts sociales ou le financement du besoin en fonds de roulement.
La Fondation de la 2ème Chance propose une subvention pouvant atteindre 8 000 € pour soutenir des projets de création ou de reprise d’entreprise portés par des personnes en situation de grande précarité. Ce dispositif s’adresse à des porteurs de projet accompagnés, ayant déjà sollicité d’autres financements, sur tout le territoire métropolitain et dans tous les secteurs d’activité.
L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études d’écoconception, de production durable et d’accompagnement à l’obtention de l’Écolabel européen, avec un soutien spécifique pour les PME et des plafonds adaptés à la taille de l’entreprise. Les projets sont instruits au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
La Région Occitanie soutient les investissements dans les réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, avec une aide pouvant atteindre 50 % de l’assiette éligible. Sont concernés les projets portés par des entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux.
Subvention jusqu’à 50 % des dépenses pour des études ou investissements liés au développement de réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Objectif : tripler la production d’énergie renouvelable et de récupération en Occitanie.
La Région Occitanie soutient jusqu’au 31 décembre 2026 les investissements dans des chaufferies biomasse énergie automatiques, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles et un plafond de 45 000 €, bonifiable pour les projets exemplaires. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux souhaitant accélérer leur transition énergétique.
La Région Occitanie soutient les études de faisabilité et l’assistance technique pour les projets de chaufferies biomasse énergie et réseaux de chaleur, en finançant jusqu’à 50 % du coût de la prestation. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux souhaitant développer des solutions énergétiques renouvelables.
Accompagnement à l’investissement pour la création d’unités de production de biogaz, destiné aux entreprises, acteurs publics et associations souhaitant contribuer à la transition énergétique. Le soutien régional est déterminé selon l’analyse de la rentabilité économique du projet.
La Région Occitanie propose une subvention pouvant couvrir jusqu’à 50 % du surcoût d’acquisition de véhicules professionnels terrestres à hydrogène par rapport à une solution diesel, pour les entreprises, collectivités et associations. Ce dispositif, mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026, vise à accélérer la décarbonation des flottes autour des stations hydrogène régionales.
L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements d’écoconception visant à améliorer la performance environnementale des produits ou services, pour tous secteurs et toutes tailles d’entreprise. Le dispositif est ouvert jusqu’à épuisement des fonds et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.
La Région Occitanie propose un soutien sélectif à la création audiovisuelle (cinéma, audiovisuel, multimédia, œuvres immersives) pour accompagner les projets innovants et renforcer la filière régionale. Ce dispositif s’adresse aux entreprises souhaitant financer des travaux de réécriture, développement, production, diffusion ou distribution, avec des montants adaptés selon la nature et l’ambition du projet.
Cofinancement jusqu’à 50 % d’une prestation de conseil RH externe, plafonné à 20 000 €, pour structurer la gestion des ressources humaines des entreprises implantées en Occitanie. Dispositif accessible aux entreprises de 5 à 250 salariés et, sous conditions, à d’autres structures à fort impact régional.
Accompagnement au recrutement de profils pénuriques et création d’emplois durables via un cofinancement à 50 % d’une prestation d’expert RH, plafonné à 20 000 € par action. Dépôt des demandes possible jusqu’au 30 avril 2026 sur la plateforme régionale.
L’ADEME finance jusqu’à 80 % l’ingénierie de travaux de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires privés, incluant missions de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour Contrat de Performance Énergétique. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises du secteur tertiaire souhaitant réduire significativement leurs consommations d’énergie.
L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation pour les entreprises industrielles, avec un accompagnement méthodologique reconnu et un accès à des dispositifs complémentaires de financement. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette aide soutient les projets d’investissement à fort impact environnemental, couvrant toutes les phases d’une opération. Elle s’adresse à toutes tailles d’entreprises souhaitant accélérer leur transition écologique.
Financez l’audit et la réhabilitation de vos installations solaires thermiques collectives, avec un accompagnement dédié pour optimiser la performance énergétique et environnementale de vos équipements. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant relancer ou améliorer des installations à l’arrêt ou sous-performantes.
L’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité pour l’installation solaire thermique, en s’adressant aux entreprises, collectivités et associations souhaitant valider la viabilité technique, économique et administrative de leur projet. Ce dispositif, accessible via les directions régionales de l’ADEME, exige le recours à des prestataires qualifiés RGE Études ou équivalents.
L’ADEME finance jusqu’à 70 % des études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement pour des projets de méthanisation, avec un plafond de dépenses éligibles pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant structurer ou optimiser un projet de méthanisation, du montage juridique à l’étude technique et financière.
L’aide ADEME pour la méthanisation finance l’investissement dans des unités de production de biogaz, avec un forfait attractif jusqu’à 700 000 € par projet, sous réserve d’un TRI inférieur à 10 %. Ce dispositif s’adresse à tous types de porteurs de projets (agricoles, industriels, territoriaux) souhaitant valoriser le biogaz par injection, cogénération ou chaleur.
Cette aide finance jusqu’à 70 % les études de potentiel, de faisabilité ou d’avant-projet pour des installations hydroélectriques, en priorité sur des ouvrages existants ou des réseaux d’eaux captées. Elle s’adresse aux entreprises, associations et collectivités souhaitant optimiser, réhabiliter ou remettre en service des sites hydroélectriques.
L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements des opérateurs privés pour la collecte à mobilité douce, l’hygiénisation et la création ou l’adaptation de plateformes de compostage de biodéchets. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.
L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études ou diagnostics pour structurer des projets de réemploi, réutilisation ou réparation, permettant d’évaluer leur faisabilité technique, économique et logistique. Ce dispositif vise à développer l’offre et la demande de produits de seconde vie et à accompagner la transition vers une économie circulaire.
Dispositif régional destiné à soutenir les investissements des librairies indépendantes en Occitanie, avec des aides couvrant informatisation, innovation, acquisition de fonds, attractivité, transmission et reprise. Dépôt des dossiers possible lors de deux sessions annuelles : du 15 novembre au 30 janvier et du 1er avril au 31 mai.
La Région Occitanie soutient les maisons d’édition indépendantes dans leurs investissements liés à l’informatisation, l’innovation numérique, l’acquisition de fonds, le développement éditorial et la fabrication d’ouvrages. Les demandes de subvention peuvent être déposées deux fois par an, du 15 juillet au 30 septembre et du 15 décembre au 28 février.
Soutien régional jusqu’au 31 décembre 2026 pour les projets d’installations géothermiques assistées par pompe à chaleur en Occitanie, avec un financement pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles et un bonus possible pour les démarches exemplaires. Dispositif ouvert aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux.
Soutien financier jusqu’à 60 % des dépenses éligibles (80 % maximum d’aide publique) pour des projets innovants de R&D, d’industrialisation ou de transformation portés par des entreprises, avec une assiette minimale de 500 000 € HT et des dépenses éligibles entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029. Ce dispositif vise à accélérer la relance économique et la transition vers une économie intelligente et innovante.
Le FEDER soutient les PME touristiques d’Occitanie dans leurs projets de transformation, d’innovation et de montée en gamme, avec un accent sur la transition écologique, la compétitivité et l’impact territorial. Subvention jusqu’à 60 % des dépenses éligibles, pour des projets d’au moins 500 000 €, mobilisable sur des opérations réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Subvention jusqu’à 60 % des investissements corporels (immobilier, équipements, matériels) pour les PME innovantes ou en transformation, avec un taux d’aide publique maximal de 80 %. Sont éligibles les projets d’industrialisation, de renforcement productif ou de mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services, pour des assiettes supérieures à 500 000 € HT (250 000 € HT en Pyrénées).
Le FEDER soutient les investissements des PME et organismes publics pour développer des équipements et installations de production d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation, chaleur de récupération) et leurs réseaux associés, avec un taux d’aide pouvant atteindre 40 % et un plafond jusqu’à 1 000 000 € selon le projet. Les opérations doivent être achevées avant le 31 décembre 2028 et les dépenses acquittées avant le 31 janvier 2029.
Soutien aux projets innovants de production, acquisition, partage et traitement de données, avec un accent sur l’intelligence artificielle, la souveraineté numérique et la transition écologique. Financement jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour des opérations réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029.
L’ADEME finance jusqu’à 50 % des projets structurants de sensibilisation, animation ou communication favorisant la transition écologique et énergétique, incluant la création ou le renouvellement de postes dédiés. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études, investissements ou actions visant à réduire durablement les émissions de polluants atmosphériques (NO2, particules, O3, COVNM, HAP) dans les territoires en PPA ou à risque de dépassement des seuils réglementaires à horizon 2030. Collectivités, entreprises et associations peuvent bénéficier de ce dispositif pour des projets opérationnels d’amélioration de la qualité de l’air.
Dispositif régional destiné à soutenir financièrement la phase de prototypage des jeux vidéo, afin de lever les contraintes techniques et renforcer la filière créative en Occitanie. Le calendrier de dépôt des demandes sera communiqué courant 2026.
Le ministère de la Culture finance des projets culturels ou de recherche valorisant les langues de France, avec des subventions comprises entre 1 500 et 20 000 euros. Les dossiers doivent être déposés avant le 15 décembre (ou le 30 novembre pour l’Occitanie) pour l’année suivante.