Le Contrat Chaleur Renouvelable permet aux entreprises, collectivités et associations de bénéficier d’un financement global pour développer des projets de chaleur renouvelable et de récupération sur leur patrimoine ou territoire, même pour des opérations qui ne seraient pas éligibles individuellement au Fonds Chaleur. Ce dispositif unique facilite la gestion de groupes de projets multi-filières et multi-phases, de l’étude à la mise en service.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide proposée sera de type subvention et d’un taux maximum fonction de la nature du porteur de projet et de sa taille :
- Grande Entreprise : 30% du surcoût par rapport à une solution diesel
- Moyenne Entreprise : 50% du surcoût par rapport à une solution diesel
- Petite Entreprise : 50 % du surcoût par rapport à une solution diesel
- Collectivité : 50 % du surcoût par rapport à une solution diesel
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le dispositif de soutien à l’acquisition de véhicules professionnels terrestres utilisant l’hydrogène s’inscrit dans le cadre du Plan Hydrogène Vert. Il vise à multiplier les usages de mobilité terrestre autour des premières stations de distribution d’hydrogène en Occitanie.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- une association
- une collectivité, un acteur public
- une entreprise, un·e professionnel·le
Compléments
Conditions d’éligibilité
Les véhicules éligibles sont les véhicules terrestres à hydrogène avec une pile à combustible hydrogène ou les véhicules terrestres équipés de moteur à combustion d’hydrogène.
Les véhicules électriques uniquement à batteries ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Les véhicules éligibles sont ceux répondant à des contraintes spécifiques pour le transport de personnes ou de marchandises :
- Charge utile importante ;
- Longs trajets, nécessitant une forte autonomie ;
- Temps de recharge/avitaillement contraints ;
La pertinence du recours à une motorisation avec de l’hydrogène par rapport à une solution avec batteries devra être explicitée dans la présentation du projet.
Critères d’appréciation
- La pertinence de l’hydrogène au regard des autres solutions de décarbonation
- La performance environnementale
- Le modèle économique
- La maturité du projet
- La pertinence géographique du projet
Dépôt des demandes
Pour toute demande de subvention, contacter les personnes référentes mentionnées dans le paragraphe "contact"
Contact
Wilfried HACHET et Imane LOUMMALIA
Chargé-e-s de Projets Hydrogène– DiTEE - Service de la Transition Énergétique
- Site administratif de Toulouse, Tel. : 05 61 39 66 23
- Site administratif de Montpellier, Tel. : 04 67 22 94 27