Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région accompagne le déploiement de véhicules lourds, utilitaires ou agricoles fonctionnant à l’hydrogène (pile à combustible ou moteur à combustion interne).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L’aide proposée sera de type subvention et d’un taux maximum fonction de la nature du porteur de projet et de sa taille :

  • Grande Entreprise : 30% du surcoût par rapport à une solution diesel
  • Moyenne Entreprise : 50% du surcoût par rapport à une solution diesel
  • Petite Entreprise : 50 % du surcoût par rapport à une solution diesel
  • Collectivité : 50 % du surcoût par rapport à une solution diesel

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le dispositif de soutien à l’acquisition de véhicules professionnels terrestres utilisant l’hydrogène s’inscrit dans le cadre du Plan Hydrogène Vert. Il vise à multiplier les usages de mobilité terrestre autour des premières stations de distribution d’hydrogène en Occitanie.

Dépenses finançables

Nouveau !
Surcoût d’acquisition de véhicules terrestres professionnels à hydrogène par rapport à un véhicule diesel équivalent
Dépense correspondant au surcoût d’acquisition d’un véhicule terrestre professionnel fonctionnant à l’hydrogène, par rapport au coût d’un véhicule diesel équivalent. Sont concernés les véhicules lourds, utilitaires ou agricoles équipés soit d’une pile à combustible hydrogène, soit d’un moteur à combustion interne utilisant l’hydrogène. Le montant éligible se limite à la différence de prix entre le véhicule à hydrogène et le véhicule diesel de référence présentant des caractéristiques techniques et d’usage similaires. Cette dépense doit porter sur des véhicules destinés à être utilisés majoritairement en région Occitanie et à être approvisionnés dans une station de distribution d’hydrogène majoritairement renouvelable ou décarbonée située en Occitanie, et l’acquisition doit intervenir après le dépôt de la demande d’aide.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • une association
  • une collectivité, un acteur public
  • une entreprise, un·e professionnel·le
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Compléments

Conditions d’éligibilité

Les véhicules éligibles sont les véhicules terrestres à hydrogène avec une pile à combustible hydrogène ou les véhicules terrestres équipés de moteur à combustion d’hydrogène.

Les véhicules électriques uniquement à batteries ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Les véhicules éligibles sont ceux répondant à des contraintes spécifiques pour le transport de personnes ou de marchandises :

  • Charge utile importante ;
  • Longs trajets, nécessitant une forte autonomie ;
  • Temps de recharge/avitaillement contraints ;

La pertinence du recours à une motorisation avec de l’hydrogène par rapport à une solution avec batteries devra être explicitée dans la présentation du projet.

Critères d’appréciation

  • La pertinence de l’hydrogène au regard des autres solutions de décarbonation
  • La performance environnementale
  • Le modèle économique
  • La maturité du projet
  • La pertinence géographique du projet

Dépôt des demandes

Pour toute demande de subvention, contacter les personnes référentes mentionnées dans le paragraphe "contact"

Contact

Wilfried HACHET et Imane LOUMMALIA
Chargé-e-s de Projets Hydrogène– DiTEE - Service de la Transition Énergétique

  • Site administratif de Toulouse, Tel. : 05 61 39 66 23
  • Site administratif de Montpellier, Tel. : 04 67 22 94 27

Document

Légende :
Règlement