Le FEDER soutient prioritairement les projets de production d’énergies renouvelables et de stockage, ainsi que les réseaux associés, portés par des PME ou des organismes publics. L’aide européenne peut atteindre 40 % (25 % pour les projets de méthanisation des boues de STEP), sous réserve des crédits disponibles.
Pourquoi cette aide existe ?
Poursuivre le déploiement de projets en faveur des énergies renouvelables et de récupération sur le territoire régional.
Qui peut en profiter ?
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics.
Les projets portés par des particuliers sont inéligibles.
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics.
Les projets portés par des particuliers sont inéligibles.
Obligations règlementaires :
• Autorisations préalables aux travaux dont notamment ICPE le cas échéant
• Permis de construire ou déclaration
Région OccitanieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région OccitanieLe FEDER soutient les projets numériques des organisations publiques ou privées, notamment des PME, pour développer des services innovants et en faciliter l’appropriation par les usagers. Il contribue à permettre à tous d’effectuer des démarches et d’utiliser des services en ligne sans difficulté.
Région OccitanieLe FEDER soutient les projets de production, d’acquisition, d’agrégation, de partage et de traitement ou de sécurisation des données, portés notamment par les PME, collectivités, associations et établissements publics. Il appuie les solutions applicatives ou matérielles, le développement des compétences et les actions favorisant une filière de la donnée performante et indépendante.
ADEMELe Contrat Chaleur Renouvelable accompagne les collectivités, entreprises et associations dans le développement des énergies renouvelables thermiques et de récupération sur leur patrimoine ou leur territoire. Il finance, dans un contrat unique regroupant plusieurs projets, les études et investissements et, pour les contrats territoriaux, l’animation territoriale.
Région OccitanieLa Région Occitanie soutient les projets de réseaux de chaleur et de froid, y compris leur extension, portés par les entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux, si plus de 50 % de la chaleur provient d’une énergie renouvelable ou de récupération. L’aide peut atteindre 50 % de l’assiette éligible.
