Le FEDER soutient les investissements des PME et organismes publics pour développer des équipements et installations de production d’énergies renouvelables ou de récupération, avec un taux d’aide pouvant atteindre 40 % et un plafond jusqu’à 1 000 000 € selon la taille du projet. Les opérations doivent être achevées avant le 31 décembre 2028 et la demande de paiement de solde présentée au plus tard le 28 février 2029.
Pourquoi cette aide existe ?
Poursuivre le déploiement de projets en faveur des énergies renouvelables et de récupération sur le territoire régional.
Qui peut en profiter ?
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics. La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’Etat.
Les projets portés par des particuliers sont inéligibles.
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics. La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’Etat.
Les projets portés par des particuliers sont inéligibles.
Obligations règlementaires :
• Autorisations préalables aux travaux dont notamment ICPE le cas échéant
• Permis de construire ou déclaration
Région Occitanie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Occitanie Le FEDER finance jusqu’à 80 % des investissements pour la production, distribution, stockage et usages stationnaires de l’hydrogène renouvelable, ainsi que la logistique d’approvisionnement associée. Les opérations doivent être achevées avant le 31 décembre 2028 et les dépenses acquittées avant le 31 janvier 2029.
Région Occitanie Le FEDER soutient les projets innovants liés à la production, l’acquisition, le partage et le traitement sécurisé de données, notamment pour la transition climatique, l’intelligence artificielle et l’open data en Occitanie. Financement jusqu’à 80 % des dépenses, pour des opérations engagées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029.
Région Occitanie Soutien aux projets numériques innovants visant à accélérer l’appropriation des technologies digitales par les TPE/PME et acteurs publics, avec un accent sur la cybersécurité, l’intelligence artificielle, l’éducation, la santé, la mobilité, le tourisme et la culture. Financement jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour des actions structurantes et mutualisées en Occitanie, sur des opérations réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
ADEME Le Fonds Chaleur de l’ADEME soutient les entreprises, associations et collectivités dans la réalisation de projets de récupération de chaleur fatale, permettant de réduire les coûts énergétiques et d’améliorer la performance environnementale grâce à des technologies éprouvées et un accompagnement financier attractif. Ce dispositif cible les installations valorisant au moins 1 GWh/an de chaleur récupérée, avec des critères exigeants de rentabilité et d’impact environnemental.
