Présentation

En lien avec la stratégie régionale à énergie positive, le FEDER finance des projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles.
L’objectif est également de développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Collectivité
  • une collectivité, un acteur public
  • une entreprise, un·e professionnel·le

Détails :
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics. La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’État.
Les projets portés par des particuliers sont inéligibles.