Le FEDER soutient les investissements dans les équipements et installations de production d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation, valorisation de chaleur de récupération) et leurs réseaux associés, avec un financement pouvant atteindre 80 % des dépenses éligibles. Les projets doivent être achevés avant le 31 décembre 2028 et les dépenses acquittées avant le 31 janvier 2029.
Pourquoi cette aide existe ?
Poursuivre le déploiement de projets en faveur des énergies renouvelables et de récupération sur le territoire régional.
Qui peut en profiter ?
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics. La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’Etat.
Les projets portés par des particuliers sont inéligibles.
Comment candidater ?
La Région a mis en place un système vous permettant de nous contacter si vous êtes sourd ou malentendant.
Nos agents d’accueil ont été formés à cette solution afin de pouvoir vous répondre au mieux.
Trois modes seront proposés : transcription instantanée de la parole (TIP), Visio-interpretation en LSF, visio-codage en LfPC.
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics. La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’Etat.
Les projets portés par des particuliers sont inéligibles.
Obligations règlementaires :
• Autorisations préalables aux travaux dont notamment ICPE le cas échéant
• Permis de construire ou déclaration
Région Occitanie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME L’aide ADEME pour la méthanisation finance l’investissement dans des unités de production de biogaz, avec un forfait attractif jusqu’à 700 000 € par projet, sous réserve d’un TRI inférieur à 10 %. Ce dispositif s’adresse à tous types de porteurs de projets (agricoles, industriels, territoriaux) souhaitant valoriser le biogaz par injection, cogénération ou chaleur.
Région Occitanie La Région Occitanie propose une subvention pouvant couvrir jusqu’à 50 % du surcoût d’acquisition de véhicules professionnels terrestres à hydrogène par rapport à une solution diesel, pour les entreprises, collectivités et associations. Ce dispositif, mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026, vise à accélérer la décarbonation des flottes autour des stations hydrogène régionales.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité et schémas directeurs pour des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, sous réserve de recourir à des prestataires qualifiés. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Occitanie Le FEDER soutient les projets innovants liés à la production, l’acquisition, le partage et le traitement sécurisé de données, notamment pour la transition climatique, l’intelligence artificielle et l’open data en Occitanie. Financement jusqu’à 80 % des dépenses, pour des opérations engagées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029.
